Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 889a inauguration d un commerce rue general charet
Arrêté - 1000a demenagement rue general chabrillan
Arrêté - 623a animation d un commerce rue 4 alliances
Arrêté - 07a demenagement rue general chareton 1
Arrêté - 239a decrochage d un cable en facade 8 rue general
Arrêté - 671a circulation reglementee rue general chareton
Arrêté - 910a travaux sur voirie rue general pau
Arrêté - 32a circulation reglementee rue general chabrillan
Arrêté - 1204a circulation reglementee rue et avenue 45e re
Arrêté - 843a refection de facade rue adhemar et avenue gen
Arrêté - 889a inauguration d un commerce rue general chareton
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 889a inauguration d un commerce rue general chareton)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.09.889A
Objet : Inauguration du commerce L RETAILER, 12 rue du Général Chareton, jeudi 21 septembre 2023, circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2113-1 et L 2213-2 et suivants : s
VU le Code de la route :
VU le Code de l'environnement :
Vu la demande présentée par Madame Lilas LEVU, 12 rue du Général Chareton, 26200 MONTELIMAR,
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par divers arrêtés postérieurs et dont le dernier est daté du 7 juin 1977;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de cette manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'inauguration du commerce L RETAILER au 12 rue du Général Chareton, aura lieu jeudi 21 septembre 2023.
ARTICLE 02: À cet effet, pour les besoins de l'évènement et sa mise en place (bar éphémère, disc-jockey et défilé), la circulation sera interdite dans la rue du Général Chareton jeudi 21 septembre 2023 de 18H à 22H.
ARTICLE _ 03: Madame Lilas LEVY devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et l'exécution du présent arrêté.
q Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 04: Pendant la durée de l'évènement, Madame Lilas LEVY veillera à maintenir un passage aménagé pour les piétons.
ARTICLE 05: En cas de nécessité absolue, Madame Lilas LEVY facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
Madame Lilas LEVU
Magasin « L RETAILER »
12, rue du Général Chareton
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 5 septembré 2023
Monsieur Jean-Michel GUÂLLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).