Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 0512020
Arrêté - ARRETE 0412020
Arrêté - ARRETE 0072020
Arrêté - ARRETE 0872019
Arrêté - ARRETE 0832019
Arrêté - ARRETE 0662020
Arrêté - ARRETE 0952019
Arrêté - ARRETE 0842019
Arrêté - ARRETE 0902019
Arrêté - ARRETE 0852019
Arrêté - ARRETE 0822019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 0822019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie 808
Allée
de
la
mairie
07360
St
Fortunat
sur
Eyrieux
Tél.
: 04
75
65
23
96
Courriel
: mairie-st-fortunat-seyrieux@wanadoo.fr
Arrêté
082/2019
- registre
5
Arrêté
municipal
portant
dérogation
temporaire
de
tonnage
pour
la circulation
de
véhicule
sur
la voie
communales
n°
5 Allée
de
la
Mairie
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Fortunat
sur
Eyrieux,
Vu
les
articles
2212-1,
2212-2,
2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
demande
orale
en
date
du
6
novembre
2019
par
l’Entreprise
BARBADO
Pierre
—
Pont
de
Chervit
-
07240
Chalencon,
représentée
par
M.
Pierre
BARBADO
pour
la
réalisation
d'une
école
située
Allée
de
la
Mairie,
Considérant
que
les voies
communales
sont
limitées
à
10 tonnes,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la
Commune,
Arrête
Article
1
Par
dérogation,
l'Entreprise
BARBADO
Pierre
—
Pont
de
Chervil
-
07240
Chalencon
est
autorisée
à
emprunter
la
voie
communale
n°
5
pour
la
réalisation
d’une
école
sur
la
parcelle
cadastrée
K
35
appartenant
à
la Commune
de
Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
selon
le
PC
07237
19
A0006
accordé
le 26
septembre
2019.
Le
véhicule
n'excèdera
pas
36
tonnes
de
poids
total
en
charge,
l'encombrement
minimal
sera
recherché
dans
le choix
du
véhicule.
Article
2
Cette
autorisation
est
valable
du
Mardi
6
novembre
2019
au
Vendredi
31
décembre
2021
de
7 h
à
19h. Elle
deviendrait
caduque
si
les
précipitations
devaient
être
telles
qu’elles
fragilisent
la
voie
et
ses
accotements
ou
que
des
dégâts
soient
constatés
suite
aux
différents
passages.
En
cas
de
détérioration
les
frais
de
remise
en
état
seront
à
la charge
du
demandeur.
Article
3
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la zone
du
chantier.
Limitation
de
vitesse
à
20
km/h
aux
abords
du
chantier
et
de
l'Ecole
maternelle.
l'est
demandé
à
l’entreprise
d'éviter
les
horaires
suivants :
Entre
8
h et
8h30
/ entre
11h30
et12h
/ Entre
13
h—13h30
/
Entre
16h
—
16h30
en
raison
du
trafic
lié à l’école.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
en
amont
et
en
aval
du
chantier,
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
à
la
charge
de
l'Entreprise
BARBADO
Pierre. Article
5
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
sa
signature
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Article6 Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
demandeurs,
au
SDIS
et
à
la
Gendarmerie
des
Ollières-sur-Eyrieux. Fait
à
Saint
Fortunat
Sur
Eyrieux,
le
6
Novembre
2019
Le
Maire
Christian
Féroussier