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Arrêté - ARRETE 0852019
Arrêté - ARRETE 0872019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 0872019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie 80B
Allée
de
la mairie
07360
St
Fortunat
sur
Eyrieux
Tél.
: 04
75
65
23
96
Courriel
: mairie-st-fortunat-seyrieux@wanadoo.fr
Arrêté
087/2019 -
registre
5
Arrêté
municipal
de
voirie
interdisant
le
stationnement
et
réglementant
la circulation
de
les voies
communales
n°
5
: Allée
de
la
Mairie
et
n°
4
: Impasse
Sidonie/Ruelle
du
Manoir
Le
maire
de
la commune
de
ST
FORTUNAT
SUR
EYRIEUX,
Vu
la
loi
82213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée,
complétée
par
la
loi
82
623
du
22
juillet
1982
et
83.8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
décret
82.389
du
10
mai
1982,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l’action
des
services
et
des
organismes
publics
de
l’État dans
les départements,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
orale
des
Goudronneurs
Ardéchois
—
Beauregard
—
07360
Saint-Michel-de-
Chabrillanoux,
représentés
par
M.
Anthony
MOINS,
pour
la
réalisation
des
travaux
de
goudronnage
sur
les voies
communales
n° 4 et 5 Chemin
du
Riouvel,
Impasse
Sidonie
et Ruelle
du
Manoir
ARRÊTE
Article
1 :
Les
Goudronneurs
Ardéchois
—
Beauregard
— 07360
Saint-Michel-de-Chabrillanoux,
représentés
par
M.
Anthony
MOINS
sont
autorisés
à
effectuer
les
travaux
mentionnés
ci-dessus,
sur
les
voies
communales
n° 4 et
n°
5 à partir
du
18
novembre
2019 et
jusqu’au
30
novembre
2019
inclus.
Article
2 :
En
raison
de
l’étroitesse
des
voies
communales
n°
4
et
5,
la
circulation
sera
interdite
de
8h
à
17h30
durant
la durée
des
travaux.
La
circulation
devra
être
rétablie
chaque
soir
pendant
la période
des
travaux.
Article
3
:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
ces
voies
communales
durant
toute
la
durée
des
travaux. Article
4 :
Les
véhicules
de
secours
devront
pouvoir
intervenir
rapidement
en
cas
de
nécessité,
La
tranchée
ouverte
sera
comblée
par tout
moyen
afin
de
permettre
l’accès
des
véhicules
d'urgence.
Article
5 :
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la limitation
de
vitesse
des
véhicules
devra
être
de
20
km
au
lieu
de
50
km
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
6
:
Il est
demandé
à
l’entreprise
d’éviter
les
horaires
suivants
: Entre
8
h
et
8h30
/
entre
11h30
et
12h
/
Entre
13
h—
13h30
/
Entre
16h
—- 16h30
en
raison
du
trafic
lié
à
l'école. Article
7
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise.
Article
8
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
demandeur,
à
la
Gendarmerie
des
Ollières-sur-Eyrieux
et
au
SDIS.
Fait
à
St-Fortunat
Sur
Eyrieux,
le
6
novembre
2019.
Le
Maire,
Christian
FEROUSSIER