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Arrêté - ARRETE 0412020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 0412020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie 80B
allée
de
la mairie
07360
Saint
Fortunat
Sur
Eyrieux
Téléphone
: 04
75
65
23
96
Courriel
: mairie-st-fortunat-seyrieux@wanadoo.fr
Arrêté
municipal
041/2020
— Registre
5
Portant
autorisation
de
voirie
sur
la Place
de
l’église
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Fortunat
Sur
Eyrieux
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
et
83.8
du
7 janvier
1983 ; Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l'nstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et modifiée
par
les textes
subséquents
;
Vu
la
demande
en
date
du
23
juillet
2020
de
l’entreprise
TBC
Désamiantage
—
215
Impasse
des
Gaures
—
26600
CHANOS-CURSON
—
04
75
07
28
35
—
représentée
par
Laurent
CLAUZEL
sollicitant
une
autorisation
de
voirie,
Place
de
l’Eglise,
afin
de
stationner
une
unité
mobile
de
décontamination
et
une
base
de
vie
pour
effectuer
des
travaux
de
désamiantage
sur
l’immeuble
cadastré
K
86
-
4
Calade
de
Rochevieille,
Considérant
l'objet
de
la demande,
Arrête
Article
1
:
L'entreprise
TBC
Désamiantage
est
autorisée
à
stationner
une
unité
mobile
de
décontamination
et
une
base
de
vie
Pace
de
lEglise
pour
une
emprise
au
sol
de
5m
x
8m.
Ce
stationnement
ne
devra
pas
gêné
la circulation.
Article 2
:
La
signalisation
réglementaire
pour
indiquer
le
lieu
de
stationnement,
sera
mise
en
place
par
les
soins
et à la charge
du
demandeur.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
valable
à compter
du
06
août
2020
pour
une
durée
de
2 jours.
Article
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
au
demandeur
ainsi
qu’à
la
gendarmerie
des
Ollières
Sur
Eyrieux A
Saint
Fortunat
Sur
Eyrieux,
le 31
juillet
2020
Le
maire