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Déliberation - 60eefd
Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Malestroit.
Lien du pdf (Déliberation - 60eefd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
AALLE Dp
CONSEIL MUNICIPAL - VILLE DE MALESTROIT
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025
ass
MORBIHAN
Liste des délibérations
Code général des collectivités territoriales - article L2121-25 : Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
Nd'ordre Intitulé de la délibération Vote du Conseil de la délibération municipal
Délibération portant sur l'avis de prise de 2025 09_16 O1 compétence PLUI Rejetée
Délibération portant sur portant sur l'adhésion de la z 2025 07.16 02 commune de Saint Congard au sein du SIGSP Approuvée
2025 09_16 03 Délibération portant acquisition de parcelles AL 55 Approuvée
et AL 56
2025_09_16 04 Dao Talon portant acquisition de la parcelle AZ Approuvée
2025 09_16 05 Délibération portant cession des parcelles A7 484 Approuvée
Délibération portant la signature de conventions . 2025 07.16 06 de concession de stationnement APPrOUvÉe
2025 09_16 07 Délibération portant acquisition d'un véhicule pour Approuvée les services techniques
Délibération portant sollicitation de subvention
2025 _09_16 08 pour la sécurisation des Vestiges de la Madeleine Approuvée auprès de la DRAC
Délibération portant sollicitation de subvention
2025 _09_16 09 pour la sécurisation de la Madeleine auprès du Approuvée Conseil Régional
Délibération portant dérogation au repos
dominical pour l'année 2026 2025_09_16_10 Approuvée
Affichée le 18 septembre 2025,
Bruno GICQUELLO
Maire de Malestroit
d'Besson - 56140 MA BP15 - Irue
> it.bzh - www.male - maiie@rn