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Procès Verbal - 60eefd
Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Malestroit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 60eefd)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
1
Procès-verbal – Séance du 3 juillet 2018
Date de convocation :
27 juin 2018
Nombre de membres:
en exercice : 19
présents : 16
procurations : 3
votants : 19
L'an deux mil dix-huit, le 3 juillet à 19 heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en
séance publique, sous la Présidence de Monsieur Bruno
GICQUELLO, Maire.
Etaient présents :
M. GICQUELLO, Maire, M. LEMBELEMBE, 1er adjoint, Mme
BLANCO-HERCELIN, 2ème adjointe, M. GUILLEMOT, 3ème
adjoint, Mme LE LIEVRE, 4ème adjointe, M. LE BRUN, 5ème
adjoint, Mmes GRU, HAVART, LE SAUTER-LE BEL, OGER,
MM. BROGARD, KERVICHE, OUTIN, POUESSEL et MM.
DANY, HAVARD, conseillers municipaux formant la majorité
des membres en exercice.
Absents excusés :
Mme BROOK donne pouvoir à Mme HAVART,
Mme LHOPITALIER donne pouvoir à Mme OGER,
Mme TREGOUET donne pouvoir à M. DANY.
Secrétaire de séance : M. OUTIN est nommé secrétaire de
séance
Avant le début de la séance, Monsieur le Maire précise que cette session du Conseil municipal a été ajoutée, notamment pour aborder la question du Musée de la Résistance Bretonne.
Monsieur le Maire indique également que M. Gwenc’hlan LE GAL a pris ses fonctions en tant que DGS de la Commune.
Intercommunalité : Musée de la Résistance Bretonne – transfert de charges
Des évolutions récentes, dans le cadre du transfert de charges du Musée de la Résistance Bretonne, ont eu lieu.
- Le conseil municipal, lors de sa séance du 14 juin 2016, a fixé à 10.000 € par an le montant maximum de la contribution à verser, à durée de vie du Musée.
- Sous l’impulsion de Monsieur le Préfet, une réunion a eu lieu, en mairie de Malestroit, le 3 avril 2018, en présence de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, de Monsieur le Président de l’OBC, de Monsieur le Vice-Président en charge des finances de l’OBC, de Madame le Maire de Saint-Marcel assistée de deux adjoints, et des Membres de l’exécutif de Malestroit.
- Il en est ressorti qu’un transfert de charges à hauteur de 18.000 € par commune et par an, à durée de vie du Musée, permettait de sortir de la situation.
- Dans un souci de conciliation et afin d’apaiser la situation, il a été proposé au Conseil Municipal, lors de sa séance du 10 avril 2018, de répondre favorablement à la suggestion de Monsieur le Préfet. Après un vote informel, les Élus ont opté à l’unanimité pour cette orientation. 2
- Lors de leur dernière réunion du 12 juin 2018, les membres de la CLECT ont procédé à un vote tendant à obtenir la validation d’un transfert de charges à 18 000 €. Sur les 20 membres présents, 14 ont refusé cette proposition et 6 l’ont acceptée.
Un des membres a alors demandé de se prononcer sur un montant de 20 000 €. Un second vote a eu lieu avec pour résultat : 18 voix "pour" et 2 voix "contre".
Le Conseil Municipal devra se prononcer sur la suite qu’il souhaite donner à ce dossier ; à savoir : rester sur l’orientation à 18 000 € ou accepter le transfert de charges à 20 000 €.
Monsieur le Maire explique que « Lors de notre séance du Conseil municipal du 12 juin dernier, je vous ai fait part, en toute fin de séance, des conclusions de la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – la CLECT, qui s’est tenue le jour même.
Je me suis engagé à porter ce sujet à l’ordre du jour de la prochaine réunion des membres de l’exécutif de Malestroit et à revenir vers vous pour soumettre notre proposition au vote en Conseil municipal.
Chacun le conçoit, ce débat n’a que trop durer.
Aussi, je souhaite vous faire part de nos réflexions et vous rappeler les principaux jalons de ce dossier avant de solliciter le vote du Conseil pour y mettre enfin, nous l’espérons, un terme.
Nous nous souvenons tous de la décision, prise lors de notre séance du 14 juin 2016, de fixer à 10.000 € par an le montant maximum de la contribution à verser, à durée de vie du Musée.
Par la suite, et devant l’impossibilité manifeste d’aboutir à un accord, la Commune de Malestroit à proposer de s’en remettre à la Loi et d’appliquer purement et simplement les dispositions légales prévues dans ce cas de figure. Le recours à une méthode objective aurait dû alors nous permettre à tous de sortir de l’ornière. Et notre contribution aurait alors atteint 11 581 € par an et par commune, à durée de vie du Musée.
Sous l’impulsion de Monsieur le Préfet, une réunion a eu lieu, en mairie de Malestroit, le 3 avril 2018, en présence de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture accompagné de la responsable des finances de la Préfecture, de Monsieur le Président de l’OBC, de Monsieur le Vice-Président en charge des finances de l’OBC, de Madame le Maire de Saint-Marcel assistée de deux adjoints, et des Membres de l’exécutif de Malestroit.
L’ensemble des parties prenantes assistaient donc à cette réunion, dans un réel esprit de construction et de conciliation. Vous le savez, il en est ressorti qu’un transfert de charges à hauteur de 18.000 € par commune et par an, à durée de vie du Musée, permettait de régler le problème.
Désireux de clore ce dossier, et afin d’apaiser enfin la situation, notre Conseil municipal a adopté, de façon informelle mais à l’unanimité le 10 avril dernier, cette proposition équilibrée émanant de M. le Préfet. Tout comme les services de l’Etat, nous partagions cette volonté 3
d’aboutir à un résultat satisfaisant pour les parties et avons fait preuve collectivement de notre bonne volonté.
Lors de la dernière réunion de la CLECT du 12 juin 2018, nous avons procédé à un vote tendant à obtenir la validation d’un transfert de charges à 18 000 €. Malheureusement, sur les 20 membres présents, 14 ont refusé cette proposition et 6 seulement l’ont acceptée. Un des membres a alors demandé de se prononcer sur un montant de 20 000 €. Un second vote a eu lieu avec pour résultat : 18 voix "pour" et 2 voix "contre".
Devant ce revirement inattendu, nous ne pouvons aujourd’hui que constater les difficultés d’un travail en bonne intelligence, malgré l’implication précieuse de l’Etat dans ce dossier.
Nous avons donc aujourd’hui le choix.
- La Ville de Malestroit peut annuler la suspension du recours déposé au Tribunal administratif et poursuivre le contentieux sur ce sujet. C’est bien sûr notre droit, et, au vu de ces derniers évènements, il s’agit peut-être d’une voie appropriée.
- Mais je le disais en introduction, ce débat n’a que trop durer. Force est de constater que nous arrivons aujourd’hui à une situation qui nous impose une décision au service de l’intérêt général. Il semble être de notre responsabilité d’y mettre un terme, dans cet esprit de conciliation qui nous a guidés jusqu’à présent.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du dernier vote de la CLECT qui s’est prononcé pour un montant de 20 000 € de charges transférées, soit 2 000 € de plus que la proposition émanant des services de M. le Préfet. C’est un effort, certes, mais que nous estimons inévitable pour enfin passer à autre chose. »
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal vote pour proposer à l’OBC un montant de charges transférées de 20 000 € par an, à durée de vie du Musée.
Commentaires et observations sur la délibération 2018 – 07– 03 - 01 :
M. Dany rappelle que le débat dure effectivement depuis longtemps et indique que le sujet a dû être compliqué à gérer. Il estime par ailleurs que les citoyens doivent avoir du mal à s’y retrouver. Il rappelle que sur ce sujet, si les relations étaient compliquées avec la CCVOL, il avait été dit qu’elles seraient plus simples dans le cadre de la nouvelle intercommunalité. M. Dany juge que l’on assiste à une guerre des chefs et que l’on a désavoué Malestroit.
Monsieur le Maire précise que ce n’est pas Malestroit qui est désavoué mais la proposition de M. le Préfet. Il rappelle en outre que ce sont Mme le Maire de St-Marcel et M. le Président de l’OBC qui ont sollicité un rendez-vous auprès de M. le Préfet pour travailler à un règlement à l’amiable de l’affaire.
M. Guillemot indique que, selon lui, la population n’est pas perdue. Elle est régulièrement informée, notamment lors des réunions de quartiers. M. Guillemot rappelle que 4
la population a demandé une gestion du sujet au mieux de l’intérêt général, et c’est ce que la Mairie a fait et continue de faire.
M. Dany estime que ce dossier aurait pu être clos il y a 2 ans. M. Havard juge que les 10 000 euros proposés initialement par la Mairie de Malestroit étaient excessivement bas et que cela a pu échauder les autres parties dans le dialogue
M. Guillemot rappelle que l’origine du problème provient d’un vote de la CCVOL différent des arbitrages de la CLECT. M. Guillemot estime en outre que la dernière CLECT témoigne effectivement d’un ressentiment à l’égard de Malestroit existant préalablement à la présente mandature. M. Guillemot précise que l’on ne sait même pas si le dossier est clos puisqu’il reste encore un vote à l’OBC. Il indique qu’un vote de la part du Conseil municipal de 20 000 € de transfert de charges serait vraisemblablement apprécié de la part de l’exécutif de l’OBC et des services de l’Etat.
M. Dany juge que Malestroit a perdu la guerre. Mme Le Sauter-Le Bel pense indispensable de passer à autre chose, d’avancer, et de regarder devant. Elle estime cette position d’autant plus nécessaire au regard de sujet, par respect pour les gens qui ont donné leur vie et qui sont honorés au Musée.
M. Guillemot précise que Malestroit prend justement l’option d’ajouter 2000 euros à la contribution pour précisément arrêter la guerre des egos.
M. Havard rappelle qu’à l’époque où il était administrateur du Musée de la Résistance Bretonne avec M. Le Maire la contribution de St-Marcel et de Malestroit était de 20 000 € par commune.
M. Lembelembe dit être choqué sur l’utilisation du mot « guerre ». Il rappelle que les élus de Malestroit ont un mandat au service de l’intérêt général. M. Lembelembe précise que si, la majorité municipale voulait la guerre, il suffirait de poursuivre le contentieux. Il note d’ailleurs que la CCVOL avait retiré la délibération prise le 30 juin 2016. En conséquence de quoi M. Lembelembe rappelle que les élus de Malestroit refusent de se voir attribuer une quelconque animosité.
Informations diverses
Monsieur le Maire rappelle que, lorsqu’il prend un arrêté dans le cadre de ses délégations, il est tenu d’en faire part au conseil municipal à la réunion suivante.
Monsieur le Maire précise l’obligation pour la Commune d’établir un arrêté municipal de consignation spécifique pour permettre au Trésor Public de collecter la somme.
Commentaires et observations sur la délibération 2018 – XX – XX :
Néant
L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire rappelle l’organisation le lendemain de la cérémonie officielle de jumelage de Malestroit avec la 5
Ville d’EYAM. Monsieur le Maire rappelle également la tenue du prochain conseil municipal, mardi prochain, à 20h