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Acte - Compte administratif 2017 eau potable
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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
unknown - compe admiistratif 2017 commune
unknown - compte administratif 2017 eau assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (unknown - compte administratif 2017 eau assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
Budget
: note
de
présentation
brève
et
synthétique
conformément
à l’article
L2313-1
du
CGCT. COMMUNE
DE
TOURRETTES
(-3500
habitants)
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
M
49
EAU
ET
ASSAINISSEMENT. Sommaire
:
I.
Le
cadre
général
du
budget
Il.
La
section
de
fonctionnement
III.
La
section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
—
Récapitulation
1.
Le
cadre
général
du
compte
administratif
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Le
compte
administratif
rapproche
les
autorisations
inscrites
au
budget
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et en
recettes
(titres).
Il présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice
et est
soumis
par
l’ordonnateur
soit
l'exécutif
local,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante,
qui
l'arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30
juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice
et transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Le
compte
administratif
est
obligatoire.
Il est
régi
par
les
principes
d’annualité,
d'unité,
de
sincérité
et
d'équilibre,
comme
le budget.
Le
compte
administratif
2017
étant
conforme
au
compte
de
gestion
2017
du
receveur,
l'exécutif
local
a
présenté
le
compte
administratif
2017
pour
approbation
et
affectation
du
résultat
le
10
avril
2018.
L'assemblée
délibérante
a
approuvé
le
compte
administratif
2017
et
a
affecté
les
résultats
le
10
avril
2018.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Il retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
réalisées
sur
l'exercice
2017.
Il.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
afférents
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Pour
le
budget
de
l’eau
et
assainissement
de
la
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
par
la
prestation
principale
de
ce
budget
soit
la
distribution
de
l’eau
potable
et
les
redevances
s'y
rattachant.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
2017
représentent
1
132
983.58
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'achat
de
l'eau,
les
redevances
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
et
pour
pollution
de
l’eau
d'origine
domestique
et
l'entretien
des
bâtiments
et
du
matériel
spécifique
d'exploitation.
1 Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2017
représentent
763
278.77
euros
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
L'état
de
la dette
du
budget
M49
(tableau
ci-dessous)
étant
très
faible
en
capital
restant
dû
3
051.39
€,
la
commune
pourra
dans
les
exercices
à
venir
utiliser
la
dette
comme
levier
d'investissement
local
afin
de
compléter
les
ressources
propres
de
la
collectivité
tout
en
adaptant
au
mieux
le
financement
de
l'équipement
à
son
mode
d'amortissement.
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
fonctionnement
CA
M49
2017 :
"OT Charges acarecbre géné
—
55821801
013
Aténuations
de charges
012
Charges
de
personnel
et frais assimilés
19550000
70
Produits
des services, du domaine
et ventes
diverses
014
Atténuations
de produits
0.00
73
Impôtsettaxes
65
Autres charges
de gestion courante
0.00
74
Dotations, subventions et participations
75
Autres produits de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante
153 718.01
Total des recettes de gestion courante
66
Charges financières
3044
76
Produits financiers
67
Cherges exceplomelles
o503
PT Produis exceponnels
022
Dépenses imprévues
| fonctionnement }
0.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement
763 278.77
Total des recettes réelles de fonctionnement
23
virement à
la section d'investissement
000
042
Opérafions d'ordre de transfert entre sections (2)
042
Opérations
d'ordre de transfert entre
31214672
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
{2}
sections
(2}
043
Opérations
d'ordre à l'intérieur de la
0.00
cartinn
da fnnrtinnnamant
{2
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
312 146.72
TOTAL dépenses fonctionnement
1075 425.49
TOTAL recettes fonctionnement
|
1111 591.92
0.00
10 856.98
18.68]
1137 467.58
1516.00
1132 983.58] 100 386.58 1233 37016 Ill.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d'un
véhicule,
…
Le
budget
d'investissement
du
BP
M49
de
la commune
regroupe :
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création. - en
recettes
: les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
CA
M49
2017
dépenses
montant
Recettes
Montant
Remboursement
3036.17 |
FCTVA
41
912.00
d'emprunts Travaux
schémas
363
029.39 |
Mise
en
réserves
0
directeur
réseaux
et
station
épuration
Etudes
et
acquisition
matériels
spécifique
d'exploitation Participation
pour
subventions
0
voirie
et réseaux
Dépenses
(écritures
100 386.58 |
Produits
(écritures
312 146.72
d'ordre
entre
section)
d'ordre
entre
section)
Total
général
466 452.14 | Total
général
354 058.72
IV.
Les
données
synthétiques
du
CA
2017
M49
—
Récapitulation
a)
Recettes
et dépenses
de
fonctionnement
-
Dépenses
réalisées
: 1
075
425.49
-
Recettes
réalisées
:1
233
370.16
-
Excédent
reporté
2016
:
46
652.20
Résultat
cumulé
2017
:
204
596.87
Recettes
et
dépenses
d'investissement
-
Dépenses
réalisées
:
466
452.14
-
Recettes
réalisées
:
354
058.72
-
Excédent
reporté
d'investissement
2016
: 1
193
603.06
Résultat
cumulé
2017
: 1
081
209.64
-
Reste
à
réaliser
recettes
2017
:
40
877.00
-
Reste
à
réaliser
dépenses
2017
:
285
216.87
b)
Etat
de
la dette
Conforme
à
l'annexe
A2
Nota
: Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L 2121-26,
L
3121-17,
L 4132-16,
L.5211-46,
L 5421-56,
L 5621-9
et
L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et
arrêtés.
Fait
à
Tourrettes
le
10
avril
2018
Le
Maire
Camille
BOUGE