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Acte - CA 2018 BUDGET EAU POTABLE
Acte - Budget primitif 2018 eau potable
Acte - Budget primitif 2018 eau potable
Acte - Compte administratif 2017 eau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Acte - Compte administratif 2017 eau potable)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT 21620516100153 VILLE DE LILLERS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE LILLERS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : EAU POTABLE (2)
ANNEE 2017
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé: M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 46.
{2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
82 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du compte administratif
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A6.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1}
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1}
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
À8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bait
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C- Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris Un engagement financier (2}
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Arrêté et signatures
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62 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
D- Arrêté et signatures 63
{1} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budgot unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'anicle L. 2224-86 du CGCT. Ils n'existent qu’en M49,
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 50D habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins Une commune
de 3 600 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5714-1 CGCT) et & leurs établissements publics.
3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE : CA - 2017
!— INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état HI B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
ll — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{8} A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires {délibération n°... du +
Page 4 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
I1— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF I NUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D Ga UTIeN
REALISATIONS ’ 9 726,78 17 669,41 | 6. 7 942,63 DE L'EXERCICE Section d'exploitation A ; G , GA ,
ren et Section d'investissement 8 2231909| # 972678 | ne -12 592,31
+ +
REPORTS DE Report en section © 0,00 |1 83 887,92 L'EXERCICE d'exploitation (002) (si déficit) {si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | 163 908,15
d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE DEp UTIon
TOTAL (réalisations + reports) P= 32 045,87 | 275 192,26 | -ar 243 146,39 A+B+C+D G+H+i+J
Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2} Section d'investissement F 10 000,00 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à 2er 10 000,00 | «x 0,00 reporter en N+1
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = A+C+E 9 726,78 | =G++K 101 557,33 91 830,55
RESULTAT à
CUMULE den R nent = B4D+F 32 319,09 | = 173 634,93 141 315,84
TOTAL CUMULE ° 42 045,87 ° 275 192,26 233 146,39 A+B4C4D+E+F G+H#+J4+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 | 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 000,00 | 1
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
Page 5 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{+} Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné tieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). 8) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF H SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR NA) Charges Restes à Crédits Mandats émis rattachées réaliser au annulés (1)
3112
011 Charges à caractère général 86 387,92 0,00 0,00 0,00 86 387,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 86 387,92 0,00 0,00 0,00 66 387,92
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat*(2) 0,00 l 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploltation 86 387,92
023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (4) 12 600,00
043 | Opéraf° ordre intérieur de la section 0,00
{uniquement en M44) (4}
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 12 600,00
TOTAL 96 987,92 || l - 0, 89 261,14
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploltation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 000,00 14 649,90 0,00 0,00 -2 649,90
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 42 000,00 14 649,90 0,00 0,00 -2 649,90
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 : 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 42 000,00 14 649,90 | | © -2 649,90
042 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 3 100,00 3 019,51
043 Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 ||
(uniquement en M44) (4) !
Total des recettes d'ordre d'exploitation 3 100,00 3 019,51
TOTAL 15 100,00 | 17 669,41 | po | ,00 | -2 569,41 Pour information 83 887,92
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
4) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. 12) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux oépracielions des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {3} Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. {5) Ge chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Page 7 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé SA Mandats émis Fete ; ane ess
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,09
21 Immobilisations corporelles 173 408,15 19 299,58 10 000,00 144 108,57
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 173 408,15 19 299,58 10 000,00 144 108,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 9,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
46... | Total des opérations pour compte de tiers {4} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 173 408,15 19 299,58 10 000,00 144 108,57
640 Opérat® ordre transfert entre sections {2} 3 100,00 3 019,51
041 Opérations patrimoniales (2} 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 3 100,00 3 019,51
TOTAL 176 508,15 22 319,09 |
Pour information 0,00
D 091 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé An Titres émis Restos : a Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,09 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 tmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,09
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
46... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
4)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 00
021 Virement de la section d'exploitation {2} 0,00 üA :
040 Opérat ordre transfert entre sections (2) 12 600,00 9 726,78 2 873,22
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 12 600,00 9 726,78
TOTAL 12 600,00 9 726,78 2 873,22
Pour information |
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
163 908,15
Page 8 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
Ri 021 ; DI 040= RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043= RE 043, (3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit Une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. d Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'êst pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
QE Les EE cad er correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
Page 9 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
Ç
Ç
f
{
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1} | Opérations d’ordre (2)
o11 | Charges à caractère général 0,00 L 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 | Charges exceptionneiles 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 9 726,78 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(4} 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 9 726,78
+
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 || 0.00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 9 726,78 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 019,51 3 019,51
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5} 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 . 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 6,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 19 299,58 0,00 19 299,58
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3. | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 19 299,58 3 019,51 22 319,09
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 || 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE || 22 319,09 |
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 10
1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires: (2) Voir liste des opérations d'ordre 5) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures 4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réetles çt) | OPérations d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 14 649,90 14 649,90
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 3 019,51 3 019,51 78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 14 649,90 3 019,51 17 669,41
+
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 83 887,92 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 101 557,33 ]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) gpérts d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat* BA, régies 0,00 ni 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(s) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 9 726,78 9 726,78
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks el en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 9 726,78 9 726,78
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N:1 | 163 908,15 | 4
Î AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 173 634,93 |
1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures).
GG:
Si ta régie applique le régime des provisions budgétaires.
Hors chapitres « opérations d'équipement ». Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7}.
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. d', en M. 43 et en M. 44.
Page 11 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES Aî
Chap!
art (1)
o11
617
6231
012
014
65
Libellé (1
Ch à caractère général (2) (3;
Etudes et recherches
Annonces et insertions
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits (4)
Autres charges de gestion courante
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
023
042
6811
TO
043
=(011+012+01
Charges financières (b} (5)
Charges exceptionnelles (c)
Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6)
Impôts sur les bénéfices et assimités (e) (7)
Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DÉPENSES REELLES
=atb+tc+dre+f
Virement à la section d'investissement
Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9)
Dot. amort. Immos et
TAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
Opérat° ordre intérieur de la section {10}
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
D 002 Déficit d'e
L’EXERCICE
Total des ons réelles et d'ordre;
Pour information
oitation de N-1
Crédits em Crédits
ouverts Mandats émis
(BP+DM4#RAR N:1)
86 387,
73 887,92
12 500,00
0,00
CA
0,00
86 387,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
86 387,92
0,00
12 600,00
12 600,00
12 600,00
0,00
12 600,00
98 987,92
9 726,78
8 726,78
9 726,78
0,00
9 726,78
9 726,78
és (ou restant à
Charges
rattachées
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 {5}
Restes à
réaliser au
31112
©
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. €) Le com pte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
Crédits
annulés
86 387,
73 887,92
12 600,00
0,00
0,00
0,00
86 387,92
0,00
0,00
0,00
0,00
86 387,92
2 873,22
2 873,22
2 873,22
0,00
2 873,22
89 261,14
à Le compte 634 est uniquement ouvert en M, 41.
4} Le compte 738 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
à Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'artice 66112 sera négatif. 6 Si le régie applique le régime des provisionssemi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des siocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières le placement, aux déprégiations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. 7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte sets pat figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 12 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2) L'article 689 n'existe pas en M. 48.
ei) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. ä
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5} Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043=DE 043. . (6} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Page 13
11 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ( SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap! Libellé (1) Crédit Crédits employés {ou restant à employer) art(1} rédits | Restes à Crédits ouverts Titres émi Produits &ali annulés (BP+DM+RAR N-1) res émis rattachés réaliser au
31112
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 000,00 14 649,90 0,00 0,00 -2 649,90
70128 Autres taxes et redevances 12 000,00 14 649,90 0,00 0,00 -2 649,90
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 12 000,00 14 649,90 0,00 0,00 -2 649,90
{a} = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 9,00 {4)
TOTAL DES RECETTES REELLES 12 000,00 14 649,90 0,00 0,00 -2 649,90 =a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 100,00 3 019,51
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 100,00 3 019,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 100,00 3 019,51
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 15 100,00 17 669,41 -2 569,41 L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 83 887,92
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ( SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES Bi
ant) “ele (0) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits (BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés (2}
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations} 173 408,15 19 299,58 10 000,00 144 108,57
2181 Installat” générales, agencements 173 408,15 19 299,58 10 000,00 144 108,57
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 173 408,15 19 299,58 10 000,00 144 108,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 EE
Totai des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 173 408,15 19 299,58 10 000,00 144 108,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 160,00 3 019,51
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 3 100,00 3 019,51
13916 | Sub. équipt cpte résuit. Autres EPL 3 100,00 3 019,51
Charges transférées 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 3 100,00 3 019,51
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 176 508,15 22 319,09 L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre}
144 189,06 10 000,00
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 8) Voir étet II B3 pour le détail des opérations d'équipement (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ardre, D 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 04 = RI 041.
Page 14 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF dE SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
ann Libellé (1) nn | Titres émis rer au annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 166) 0,00 0,00 9,00 0,00
20 Immobillsations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobillsations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 12 600,06 9 726,78
281311 | Bêtiments d'exploitation 4 200,00 3 379,11 820,89
281531 | Réseaux d'adduction d'eau 2 500,00 1 079,59 1 420,41
28181 | Installafions générales, agencements 5 900,00 5 268,08 631,92
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 12 600,00 9 726,78
D'EXPLOITATION
@41 Opérations patrimoniales (6} 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 12 600,00 9726,78 2 873,22
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 12 600,00 9 726,78 L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d’ordre}
Pour information 163 908,15
R 091 Solde d’exécution positif reporté de N-1
ÿ Détailler lès chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. {3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040= RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre pan si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définiions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page 15 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 16 LI
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ATIA VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 —- AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 29 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE : CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
{linéaire, dégressif,
variable)
L OUVRAGE CAPTAGE, TRANSPORT ET TRAÎTEMENT, CANALISA 40 06/12/2007
L INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE L EAU POTABLE 15 06/12/2007
L POMPES, APPAREILS ELECTRO. CHAUFFAGE ET VENTILATIO 15 06/12/2007
L ORGANES DE REGULATION ELECTRONIQUE, CAPTEURS... 8 06/12/2007
L BATIMENTS DURABLES EN FONCTION DU TYPE DE CONSTRU 75 06/12/2007
L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 15 06/12/2007
L MOBILIER DE BUREAU 8 06/12/2007
L MATERIEL INFORMATIQUE 4 06/12/2007
L ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS, VEHICULES 8 06/12/2007
L APPAREILSDE LABORATOIRES, MAT. DE BUREAU, OUTILLAGE 8 06/12/2007
L AMENAGEMENTS DE BATIMENTS, INSTAL. ELECT. ET TELE. 20 06/12/2207
Page 30 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises Le: : . prov. et : s
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de dépréciations des prov. et inscrites au SOLDE dépréclation budget de constitution ue netituées dépréciations budget de ’ l'exercice (1} au O1/01/N constituées l'exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
amortissements dérogatolres
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréclations (2) 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions, pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2} Indiquer l'objet de la provision {exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
Page 31 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3,2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
{1) 1! s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étaiement.
Page 32 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Grédits de l'exercice Réalisations {BP +BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 3100,00 | 3 019,51
46 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 100,00 3 019,51
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 100,00 3 019,51
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser on Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses au 31/12 D001 de l’exercice Il
précédent (N-1}
Dépenses à couvrir par des 3 019,51 40 000,00 0,00 13 019,51
(1) Oétailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 33 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Grédits de l'exercice Réalisations {BP + B$ + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 600,00 | lil 9 726,78
Ressources propres externes de l’année {a} 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 12 600,00 9 726,78
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Païiticipations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
281311 Bâtiments d'exploitation 4 200,00 3 379,11
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 500,00 1 079,59
28181 installations générales, agencements 5 900,00 5 268,08
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes au 31/12 R001 de l’exercice R106 de l'exercice m
ll précédent précédent
Total
ressources 9 726,78 0,00 163 908,15 0,00 173 634,93 propres
disponibles
Montant
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173 634,93
160 615,42
à couvrir
Ressources
r des ressources
nibles
Solde
{) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptés.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (8) Indiquer le signe algébrique.
Page 34 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 35 VILLE DE LILLERS « EAU POTABLE - CA - 2017
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 36 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | ÀS5-2.1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
Page 37 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 38 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant amorti Montant de la
Nature de la Durée de Date de la dépense au titre des rtiseu nents Exercice] dépense rét transférée au exercices amo Us emen Solde (1) alement | délibération de l'exercice transférée compte 481 précédents {c/6812) {) (]
qui)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Correspond au montant de ta charge restant à amortir = 1 — (Il + 111).
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ATIA VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
A8.1 —- ETAT DES ENTREES D’'IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique}
Durée de
Famortissement
Cumul des Désignation du bien
amortissements
Acquisitions à titre onéreux
31/07/2017 F.11$000217-7783 DU 290617 RENOUVELLEMEN
RESEAU EAU POTABLE
1 066,52
31/07/2017 F.118000217-7781 DU 290617 RACCORDEMENT 849,10 1
TAMPONNAGE RESEAU
31/07/2017 F.118000217-7617 DU 270617 TRAVAUX D EAU 849,10 1
POTABLE NUMERO 40/4
31/07/2017 F.11S000217-7620 DU 270617 TRAVAUX D EAU 1150,82 1
POTABLE NUMERO 40/4
31/07/2017 F.116000217-7621 DU 270617 TRAVAUX D EAU 8 475,20 15
POTABLE NUMERO 40/4
31/07/2017 F.116000217-7782 DU 290617 TRAVAUX DE 6 908,54 15
_— _ — TERRASSEMENT AU NUMERO
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 19 299,58
Page 41 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur nette
Modalités et date de | Décination du bien | “'eduisition | Durée de cumul des comptable | Prix de Fu ou sortie g {coût l'amort. ns au jour de cession antérieurs values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
Page 42 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
Page 43 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) —- ENTREES A9.1
A9.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Durée de
l'amortissement
Modalités et date
d'acquisition
Cumul des
amortissements
Valeur d'acquisition
{coût historique} Désignation du bien
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL
Page 44 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - SORTIES A9.2
A9.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS {L. 300-5 du code de l'urbanisme) Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou
Modalités et date de Désignation du d'acquisition | Durée de amort comptable Prix de moins , . : sortle {coût l’amort. antérieurs | 24jour de cession values historique la cession
Cessions à titre onéreux
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
TOTAL GENERAL
Page 45 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Recettes Mandats émis Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie
TOTAL GENERAL
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libelté (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1} Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier corespond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
{2) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 46 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
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Recettes réelles d’
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratlo de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice {1} A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1} B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) € 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+*B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement ll 0,00
[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | BA 0,00 |
{1} Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
{2} Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3} Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 49 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
3) Objet pour lequel est versé la subvention.
Page 50 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N#-1, N+2, N#3, N+4} + restant cumul.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Bi.6
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Duréeen | Périodicité | Dette en capltal à Dette en capital Annuité versée au
d'origine années Forigine 31/32/N cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1} 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concemant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1811-3-2 du CGCT) :
-[« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- là rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée tatale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordés aux titulaires d'un titre étiglble :
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 53 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annulité reçue au
d'origine en l'origine A12IN cours de l'exercice
années
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
À l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 54 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier comigé des révisions.
{3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 55 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
ti} s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} lt s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
{3} lt s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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ATIA VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT C1.2 EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE QU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
MONTANT PREVU A L'ARTICLE AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS 6215
TOTAL GENERAL o 0,00
{1} Cette annexe est servie s’il s’agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale au d'un établissement publi local et si la collectivité ce rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’expoitation du service.
Page 59 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
communication,
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) Raison sociale de Nom de l'organisme u 8 l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Détégation de service public (3!
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour tes EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
Page 60 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) {1} Seulement vatable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Page 61 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 {uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale)
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1} Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 98 987,92 9 726,78 0,00 9 726,78
RECETTES 98 987,92 101 557,33 0,00 101 557,33
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 176 508,15 22 319,09 10 000,00 32 319,09
RECETTES 176 508,15 173 634,93 0,00 173 634,93
{1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(i) Gumul du BP, BS et DM.
(2 Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 98 987,92 9 726,78 0,00 9 726,78
RECETTES 98 987,92 101 557,33 0,00 101 557,33
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 176 508,15 22 319,09 10 000,00 32 319,09
RECETTES 176 508,15 173 634,93 0,00 173 634,93
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 275 496,07 32 045,87 10 000,00 42 045,87
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 275 496,07 275 192,26 0,00 275 192,26
{1} Cumul du BP, BS et DM.
{2) Cumul des réafisations et restes à réaliser.
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