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Déliberation - Liste des deliberations du 10.06.2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 10.06.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Commune
de
Saint
-Trivier.
De.Courtes
®
Liste
des
délibérations
Conseil
municipal
du
10 juin
2025
à 18h30
Réexamen
d'une
demande
de
subvention
—
Association
la
Farandole
des
mots
—
refus
à
2025-031
|
10/06/2025
|,
ue
l'unanimité Approbation
de
la convention
de
partenariat
«
Espace
sans
tabac
»
entre
la commune
et
2025- 025-032
|
10/06/2025
le Comité
de
l'Ain
de
la Ligue
contre
le Cancer
— Approuvé
à l'unanimité
2025-033
|
10/06/2025 |
Décision
d'un
élu
délégué
au
CNAS
— Approuvé
à l'unanimité
2025-034 |
10/06/2025 |
Déclassement
et cession
de
parcelles
« route
de Talapiat
» — Approuvé
à l'unanimité
Signature
du
mandat
de
vente
sans
exclusivité
- Cession
de
l'ancien
Hôtel
de
l'Ain
—
2025-035
|
10/06/2025
am
té
Approuvé
à l'unanimité
Signature
du
maire
Signature
du
secrétaire
de
séance
Yves
BERNARD
Aurélie
CHARDARD
Conseil
Municipal
du
10 juin
2025
: Liste
des
délibérations
1