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Procès Verbal - 2026 09 10 Proces Verbal du 10 septembre 2026 1 Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Jassans-Riottier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 09 10 Proces Verbal du 10 septembre 2026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

Ville de

Jassans-Riottier

Poe de la Dombes et du Beaujolais

PROCES-VERBAL N°2026.09

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2026

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE DIX SEPTEMBRE, A DIX NEUF HEURES, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence

de Mme Marie Laure REIX, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 04 septembre 2026: à corriger

Présents :

Mme REIX, M BERNON, M ANDREO, M ZWISLER, Mme CARANO, M PHULPIN, MME PIERI, M BRUN, Mme EYSSERIC, Mme

BENASSI PRONESTI, M CHAVET, M DECEUR, Mme ANTE, M CHUZEVILLE, M CARL, Mme ROSA DA COSTA, M ROSIER, M

COLOMBIER, Mme BOUZIANE, M CHETAIL, M JOLY, M ZEO.

Pouvoirs :

Mme MASELLI donne pouvoir à M PHULPIN, Mme SIMON donne pouvoir à Mme CARANO, Mme MARTIN donne pouvoir à

Mme BOUZIANE, Mme MERCAN donne pouvoir à M ANDREO, M ASNAR donne pouvoir à M COLOMBIER

M OTO, MME RAMPON

Nombre de Conseillers : 29 En Exercice : 29 Présents : 22 Votants : 27

A l’ouverture de séance, Mme Reix présente aux membres de l'assemblée M Griffon nouveau chef de service de la police

municipale.

Invité par Mme le Maire à se présenter, M Griffon indique disposer d’une expérience de 18 ans au sein de la commune de

Mions, dans le Rhône, après avoir travaillé pendant 7 ans à Saint-Fons. Arrivé sur la commune de Jassans-Riottier depuis une

dizaine de jours, il a souhaité prendre rapidement contact avec les acteurs locaux et être présent sur le terrain. Il a rappelé

que la sécurité repose selon lui sur trois axes complémentaires que sont la prévention, la proximité avec les habitants et les

acteurs économiques et une réponse plus ferme lorsque cela est nécessaire.

Une démarche de police de proximité a été engagée auprès des commerçants afin de mieux identifier leurs difficultés,

d'améliorer l’écoute du service et d'établir une relation de confiance.

M Griffon indique que le service a également renforcé son action contre certaines incivilités, notamment les stationnements

abusifs et que cinq mises en fourrière avaient déjà été réalisées en une semaine dans le centre-ville, concernant des véhicules

stationnés depuis très longtemps. L'objectif affiché n’est pas de sanctionner systématiquement, mais de faire respecter les

règles et de préserver un espace public accessible à tous, explique M Griffon.

Le renforcement des effectifs est prévu avec l’arrivée d’un nouvel agent au 1er octobre 2026 et le recrutement d’un autre

agent est en cours.

Ces recrutements vont permettre d'accroître la présence sur le terrain et d'améliorer la réponse aux besoins de la commune.

M Griffon fait part de la nécessité d’une coopération étroite avec la gendarmerie.

Mr Griffon conclut en remerciant la collectivité pour son accueil et sa confiance.

Mme Reix remercie M Griffon et lui souhaite la bienvenue et affirme son soutien dans l’exercice de ses fonctions.

Mme Reix indique les pouvoirs

Le procès-verbal du 25 juin 2026 est approuvé à l'unanimité

M BERNON a été élu secrétaire de séance, à l'unanimité.

2026.09.01 BUDGET DE LA COMMUNE — DECISION MODIFICATIVE N°2/2026

Mme le Maire expose au conseil qu’il y a lieu d'apporter des modifications dans le budget de la commune en section

d'investissement, en dépenses, par rapport au budget primitif 2026.

Mme le maire précise que cette décision modificative corrige comme suit, en fonctionnement et en investissement, le

budget primitif :COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

1326 subv non transférable autres +56 967.13 € 1326 subv non + 56 967.13 €

établissements publics locaux transférable autres

établissements

publics locaux

21312 opération de mise en sécurité et +2500€

sûreté 2026 1606

21351 Aménagement divers 2026 1592 +3 000€

21351 aménagement divers 2026 1608 +13 200€

21568 défense incendie 2026 1607 + 12 000€

21351 Aménagement bâtiment parc de - 30 700€

loisirs 1569

TOTAL +56 967.13 € Total +56 967.13 €

6068 Autres matières et +5 000 € 73111 Impôts directs locaux -89 330 €

fournitures

615232 entretien et + 10 000 € 73123 droits de mutation +87 419€ réparation sur les réseaux

66112 ICNE -15 000 € 74111 Dotation forfaitaire des + 908 €

communes

742 Dotation aux élus locaux +408 €

74833 Etat Compensation au + 595€

titre des exonérations de TF

TOTAL 0€ Total 0€

Mme Reix donne la parole à M Phulpin.

M Phulpin indique que la première des dépenses/recettes concerne une subvention du Citral destinée à financer des travaux réalisés par la commune environ deux ans auparavant, portant sur deux quais situés rue de la Mairie et à rue Jean Surchamp. M Phulpin précise que les travaux avaient déjà été réalisés et la dépense correspondante avait été budgétée. Toutefois, le Sytral a demandé que chaque quai fasse l’objet d'une convention distincte. Le titre de recette initial a donc dû être annulé, puis réémis selon les exigences administratives.

La décision modificative s'inscrit ainsi :

e la dépense correspondante, d'un montant d'environ 56 000 € ;

. la recette équivalente attendue du Sytral.

M Phulpin précise que cette opération, enregistrée au compte 1326, permet de respecter la sincérité et l'équilibre budgétaires. Elle constitue une recette pour la commune, puisque la dépense avait été engagée deux ans auparavant.

M. Phulpin rappelle simplement, qu’une dépense avait été programmée pour l'aménagement du bâtiment du parc de loisirs, pour un projet de restaurant, et qu’une somme de 79 460 euros avait été inscrite à ce titre.

Pour répondre aux engagements et aux devis signés par l’ancien maire, une dépense de 25 000 euros a été effectuée à l’époque, notamment pour les châssis et les fenêtres. Une dépense de 15 000 euros est également en cours, correspondant à un devis pour la charpente. Il précise que la commune est en négociation avec le charpentier afin d'essayer de diminuer cette somme,

Aujourd’hui, 25 000 euros ont donc été dépensés pour les fenêtres et 15 000 euros, actuellement en négociation, doivent être conservés afin de répondre aux engagements pris.

M. Phulpin indique donc qu'il est proposé, en complément, de retirer 30 700 euros de cette opération d'aménagement afin de financer notamment les dépenses suivantes :

e 2 500 euros pour une opération de mise en sécurité concernant la centrale de sécurité d'une école ; ° 13 200 euros pour la mise en sécurité des jeux au parc de loisirs, la commune ayant l'obligation de garantir la sécurité de ces équipements, notamment pour les enfants ;COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

+ 12 000 euros pour la défense incendie;

e 3000 euros pour les ventilations dans les écoles.

Le total des crédits supplémentaires s'élève ainsi à 87 419 euros.

M. Phulpin précise qu'il s'agit simplement d’un ajustement entre deux articles d’un même chapitre. En clair, lors de

l'élaboration du budget, un montant légèrement supérieur avait été inscrit au titre des impôts directs locaux en recettes,

tandis qu’un montant légèrement inférieur avait été prévu au titre des droits de mutation. Ces deux éléments s’équilibrent

donc presque.

La commune bénéficie également de recettes supplémentaires, puisqu’un montant insuffisant avait été prévu au titre des

dotations forfaitaires des communes, des dotations des établissements locaux et des allocations compensatrices liées

notamment aux exonérations de taxe foncière.

M Phulpin indique qu'en dépenses, deux petites sommes sont également concernées : 10 000 euros pour l’éclairage public

et 5 000 euros pour des fournitures diverses.

M. Phulpin indique donc que ces deux sommes représentent 15 000 euros et qu'il est proposé de retirer ces 15 000 euros

des ICNE.

M Phulpin rappelle que les ICNE correspondent aux intérêts courus non échus, Il s’agit d'intérêts qui doivent être rattachés

à l'exercice concerné. À titre d'exemple, lorsqu'un remboursement est effectué semestriellement, d'octobre à avril, les trois

mois correspondant à l’année en cours doivent être rattachés aux ICNE.

Il reconnaît que le mécanisme est un peu complexe, mais précise que c’est une pratique appliquée depuis plusieurs années.

Un crédit un peu supérieur à la réalité avait été prévu, c'est pour cela qu'ont été retirés 15 000€ et que 10 OO0€ et 5 000€

ont été reventilés en contrepartie.

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

Le conseil :

- APPROUVE, la décision modificative n°2/2026 du budget 2026 de la commune, comme présentée et ci-annexée.

2026.09.02 REGULARISATION DES SUR-AMORTISSEMENTS DE BIENS D'EQUIPEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux règles budgétaires et comptables

Va l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la collectivité,

Vu la délibération cadre du 14 mars 2024 fixant le régime général et les durées de vie des immobilisations de la collectivité,

Le Maire expose à l'assemblée qu'un contrôle de cohérence mené conjointement par les services de la Préfecture de l'Ain

et le Comptable public (DDFIP) sur l'état de l'actif a mis en évidence une anomalie comptable,

En effet, les biens d'équipement suivants :

Fiche 2016-COM-133800 « Poteaux incendie 2016 » et Fiche 2016-COM-134200 « Défibrillateur de Gym » ont fait l'objet

d'un suramortissement lors d’un précédent exercice. L'erreur provient pour la première fiche d’un suramortissement d’une

année et pour la deuxième fiche d’une erreur de 0.04sur un amortissement.

Ce suramortissement s'élève à un montant total de 258.47€ pour la première fiche et 0.04€ pour la deuxième fiche,

Afin de restaurer la sincérité des comptes, de présenter une image fidèle du patrimoine de la collectivité et conformément

aux règles de correction des erreurs sur exercices antérieurs, il convient de procéder à une régularisation comptable par

une opération d'ordre non budgétaire. Ces écritures sont ainsi :

Fiche 2016-COM-133800

Débit du compte 281568 pour un montant de 258.47€ / Crédit du compte 1068 pour le même montant.

Fiche 2016-COM-134200 :

Débit du compte 28188 pour un montant de 0.04€ / Crédit du compte 1068 pour le même montant.

Ces opérations non budgétaires, enregistrées directement par le comptable public, sont sans incidence sur le résultat

d'investissement de la Commune.

M Phulpin explique que cette régularisation concerne deux opérations pour lesquelles un suramortissement à été constaté,

les biens concernés ayant été amortis à deux reprises et précise que cette anomalie ne résulte pas d’une opération effectuée par la commune, mais d’une erreur intervenue au niveau de la trésorerie.

Afin de corriger cette anomalie, la trésorerie demande à la commune de procéder à une régularisation par délibération. ll est

ainsi nécessaire de diminuer les amortissements au moyen d'opérations d'ordre non budgétaires, autorisées par délibération

du Conseil municipal.COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

M. Phulpin précise que ces opérations d'ordre non budgétaires sont sans incidence sur le résultat de la section d'investissement de la commune. Il souligne notamment que l’une des écritures porte sur un montant de 0,04 euro, et indique que, même dans l'hypothèse où une incidence avait été constatée, celle-ci serait donc très limitée. Il s'agit ainsi d’une opération de régularisation purement comptable.

Mme Reix demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des observations concernant ces écritures comptables.

Après en avoir délibéré, à l’unanirnité,

Le conseil municipal décide :

ARTICLE 1 : D'approuver la régularisation des suramortissements constatés sur les biens d'équipement n°2016-COM-133800 et n° 2016-COM-134200 d'un montant total de 258.47€ pour la première et 0.04€ pour la deuxième. ARTICLE 2 : D'autoriser le Maire à procéder aux opérations d'ordre non budgétaires nécessaires à la correction de cette erreur sur l'exercice comptable en cours.

ARTICLE 3 : D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces justificatives, mandats et titres correspondants à cette régularisation.

2026.09.03 COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES {CRC) - PRISE D'ACTE

Vu le Code des juridictions financières, et notamment son article L. 243-5,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes en date du 27 août 2026 annexé à la présente délibération,

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l'article L. 243-5 du Code des juridictions financières et de l'article L. 2121-27-12 du Code général des collectivités territoriales, le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône Alpes concernant la gestion de la commune de de l’entreprise Beaujolais Saône Aménagement (BSA) pour les exercices 2020 à 2025 doit faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal dès sa plus proche réunion.

Ce rapport a été notifié à la commune le 31 août 2026.

Conformément à la réglementation, les pièces ont été tenues à la disposition des conseillers municipaux. Le rapport aborde la gestion de la société publique locale Beaujolais Saône Aménagement (BSA).

Mme le Maire précise que La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a contrôlé la gestion de la société publique locale Beaujolais Saône Aménagement (BSA) pour les exercices 2020 à 2025 et a publié son rapport d'observations définitives.

La SPL Beaujotais Saône Aménagement (BSA} est détenue par seize collectivités actionnaires du territoire, dont la commune de Jassans-Riottier, et réalise, pour le compte exclusif de ses actionnaires et sur leur territoire : - des opérations d'aménagement ;

- la réalisation, la réhabilitation et la gestion d'ouvrages et d'équipements publics. Notre commune étant actionnaire, la Chambre régionale des comptes nous a transmis son rapport qui doit être porté à la

connaissance du Conseil municipal lors de la première réunion qui suit sa publication. C'est l'objet du sujet inscrit à notre ordre du jour.

Le contrôle effectué par la CRC a mis à jour des agissements répréhensibles et de conflits d'intérêts et met clairement en cause la responsabilité du directeur de BSA. Le rapport de ta CRC établit que :

- Le directeur de BSA dirigeait parallèlement une entreprise personnelle, sans l'avoir jamais déclaré à son employeur, en violation de son contrat de travail ;

- L'entreprise du directeur de BSA a reçu des versements réguliers d'autres entreprises, par ailleurs prestataires de BSA ; - La chambre s'interroge sur la réalité de certaines prestations facturées.

Ces faits n'ont pu être découverts que par les moyens d'investigation propres à la Chambre régionale des comptes, notamment la consultation des comptes bancaires de l'intéressé, auxquels ni BSA, ni les communes actionnaires, ne pouvaient avoir accès.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Le Conseil :

PREND ACTE de la présentation et de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion société publique locale BSA pour les exercices 2020 à 2025, ainsi que de la tenue du débat obligatoire en séance.COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

DIT que la présente délibération ainsi que le rapport d'observations définitives sera transmis à M le préfet et feront l'objet

des mesures de publicité et de publication légales.

Questions diverses :

Mme le Maire rappelle que les questions diverses doivent être transmises au moins 48 heures avant la tenue du conseil

municipal.

Elle constate que les questions reçues dans le cadre de la présente séance n’ont pas été transmises dans ce délai. Toutefois,

soucieuse de favoriser le dialogue démocratique, elle indique qu’elles pourront être examinées au cours de cette séance.

Elle rappelle néanmoins que, pour les prochains conseils municipaux, le délai de transmission des questions diverses devra

être respecté.

1. Mioly indique prendre acte du rapport de la Chambre régionale des comptes, toutefois compte tenu du fait qu’ils sont

cités dans ce rapport, demande s’il ne serait pas opportun de solliciter les conseils juridiques de la commune afin

d'examiner les éléments qui les concernent et, le cas échéant, de préparer une réponse ou des observations

juridiquement argumentées auprès de la CRC ? Mr Joly demande quelle est la position de la municipalité sur ce point ?

Mme le Maire rappelle que la procédure conduite par la Chambre est soumise à une stricte exigence de confidentialité.

BSA n'était donc pas en mesure de rendre ces informations publiques, ni de s'exprimer à ce sujet, avant que le rapport

définitif ne soit présenté à son conseil d'administration. Ce qui a été fait lors du Conseil d'administration du 4 septembre

dernier auquel notre collègue Patrice Deceur représentait notre commune.

Mme le Maire a été informée que, tout en respectant cette obligation de confidentialité, BSA à réagi :

- Dès la réception des observations provisoires, le directeur de BSA a été mis à pied à titre conservatoire, puis licencié

pour faute lourde au printemps 2026 ;

- Sans attendre la publication du rapport définitif de la CRC, BSA a déposé plainte contre l’ancien directeur auprès de la

Procureure de la République de Villefranche-sur-Saône.

La Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, principal actionnaire de BSA, a également déposé

plainte auprès du Parquet.

De son côté, le Parquet de Villefranche-sur-Saône a indiqué qu’une enquête judiciaire est en cours pour des faits de

prise illégate d'intérêt, d'abus de confiance et de recel.

En conséquence, en fonction de l’évolution de la procédure judiciaire en cours, la commune de Jassans-Riottier se

réserve le droit de porter plainte à son tour

2. M Joly demande si la commune a perçu cette année des versements au titre du fonds de compensation pour la taxe sur

la valeur ajoutée (FCTVA) ? Dans l'affirmative, M Joly demande une précision sur le montant perçu, les opérations

concernées et, le cas échéant, les sommes restant à percevoir ?

M Phulpin prend la parole et confirme que 1 224 000 € ont été versés en 2026 et 643 000€, en 2025.

3. M Joly demande où en est le versement de la subvention FEDER attendue par la commune ? Il demande si le dossier est aujourd’hui définitivement validé et demande le montant attendu ainsi que le calendrier prévisionnel de versement ?

M Phulpin répond que la demande est en cours d'instruction pour le 3ème Versement. Le montant est déterminé par l'instruction des demandes d'acomptes par le cabinet d'avocats mandaté par la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre des dossiers FEDER

4. M Joly demande une présentation de l’avancement du projet de salle muftifonction ? Il demande également si le projet a évolué depuis sa dernière présentation au Conseil municipal, notamment concernant son programme, son coût prévisionnel, son financement et son calendrier de réalisation ?

Mme le Maire indique que de bonnes nouvelles peuvent être apportées concernant ce sujet. En effet, s'agissant des fissures constatées dans la chape, un protocole de traitement à base de résine époxy a été validé par le bureau de contrôle. Après un ponçage complet de la chape, le poseur de parquet a validé la possibilité de procéder à la pose du parquet, qui a depuis été réalisée.

5. Face à la prolifération du moustique tigre sur la commune, M Joly demande quelles actions la municipalité envisage-t- elle de mettre en œuvre afin d'en limiter durablement la présence ? Des mesures de prévention, de sensibilisation de la population ou des interventions ciblées sur les espaces publics sont-elles prévues ?

5COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

M Bernon indique avoir conscience de la présence croissante du moustique tigre sur la commune de Jassans-Riottier et des nuisances qu'elle entraîne pour les habitants.

Il rappelle que le sujet dépasse aujourd’hui la seule question du confort de vie. Le moustique tigre est un vecteur

potentiel de maladies comme la dengue, le chikungunya ou le Zika. C’est donc aussi un véritable sujet de santé publique. M Bernon explique que le phénomène progresse dans le département, dans l'Ain, le moustique tigre est considéré comme implanté depuis 2015 et, à la fin de l’année 2025, 187 communes étaient déjà colonisées, représentant environ 75 % de la population du département.

La Municipalité a justement reçu récemment de la part de l'Agence régionale de santé et du Département de l'Ain une série de recommandations et d'outils destinés aux communes. Il a été décidé d'inscrire la municipalité dans cette démarche et de travailler dès maintenant à la préparation d’un plan d'actions pour 2027, plutôt que d'attendre que la situation devienne encore plus difficile à gérer.

M Bernon ajoute que ce travail reposera sur plusieurs axes.

e Identifier et réduire les gîtes larvaires sur les espaces communaux : bâtiments municipaux, écoles, cimetière, voirie, espaces techniques ou tout autre endroit où de petites quantités d’eau peuvent stagner. e Sensibiliser régulièrement les habitants, car une part très importante des lieux de reproduction se situe sur les propriétés privées et l'efficacité dépend donc nécessairement d’une mobilisation collective. La municipalité souhaite également identifier un référent au sein de la commune, associer élus et services techniques, réaliser un diagnostic de nos espaces et construire, à partir de celui-ci, un programme d'actions adapté à notre territoire. La municipalité regardera également les solutions plus ciblées qui peuvent être nécessaires selon les situations, ainsi que leur coût, afin de pouvoir les intégrer dans la préparation budgétaire. L'objectif n'est évidemment pas de promettre que la mairie va éradiquer le moustique tigre : les organismes spécialisés indiquent clairement que ce n’est plus réaliste là où il est implanté.

L'objectif est d’en limiter durablement la prolifération, de réduire les nuisances et surtout de diminuer le risque

sanitaire.

M Bernon confirme que la municipalité va agir, en suivant les recommandations de l’ARS et du Département, et souhaite

commencer ce travail suffisamment tôt pour que les premières actions puissent être opérationnelles dès le printemps

prochain.

M Bernon conclut que près de 80 % des lieux de développement du moustique tigre sont situés sur le domaine privé. Cela permet d'expliquer très simplement pourquoi la commune peut agir sur son patrimoine mais ne peut pas régler seule le problème : il faut nécessairement embarquer les habitants.

M Joly constate à plusieurs endroits de la commune que la végétation sauvage se développe à travers les enrobés et

contribue à la dégradation progressive des trottoirs et autres surfaces aménagées. || demande quels moyens techniques et quelles interventions à court terme la municipalité envisage-t-elle afin de stopper cette dégradation et d'éviter des

travaux de réfection plus importants et plus coûteux à l'avenir ? M Joly

Mme le Maire précise qu’une communication a été publiée sur le site internet de la commune afin de rappeler la

répartition des responsabilités en matière d'entretien des trottoirs entre les riverains et les services municipaux.

Cette information sera de nouveau publiée dans le prochain bulletin municipal afin de rappeler les modalités

d'entretien applicables.

Mme le Maire donne ensuite la parole à M. Zwisler, qui précise qu’en cas de besoin, des photographies peuvent lui être transmises afin de permettre une intervention des services municipaux.

Mr Joly demande pourquoi certains massifs sont moins fleuris.

M. Zwisler répond qu’une réflexion est actuellement en cours afin d'adapter le fleurissement des massifs aux fortes

chaleurs estivales et de privilégier des plantations davantage adaptées aux conditions climatiques.

Mme le Maire clôt la séance.

La séance est levée à 19h43

Jassans-Riottier, le 10 septembre 2026

Maire