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Procès Verbal - Proces Verbal du 10 MARS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Dier-d'Auvergne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 10 MARS 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2026
Membres en exercice : 10 L’an 2026, le dix mars Année : 2026
le Conseil Municipal de la Commune de
, Saint-Dier-D'Auvergne, Séance : 003 s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie sous la présidence de
Madame Nathalie SESSA, Maire.
Date de convocation : 25 février 2026
Membres présents : 10
Voix délibérantes : 10
Présents : Messieurs COQUERY, DELNARD, DUFOUR, LAMBERT, MOINE, SESSA et Mesdames ANGELY, BAUVY, DUVERT, SESSA
Absents : Néant
Secrétaire de séance : Madame Sylvie BAUVY
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 février 2026 est adopté.
1 - Compte financier unique 2025 (délibérations n° 1 et 2)
Par délibération n° 003 du 27 juillet 2022, la commune de Saint-Dier-D'Auvergne a adopté le référentiel M57 au 1% janvier 2023 et s'est portée candidate à l'expérimentation du Compte Financier Unique. Une convention en ce sens a été signée le 21 septembre 2023 entre le comptable public, la direction départementale des Finances Publiques du Puy-de-Dôme, la Préfecture du Puy-de-Dôme et la commune de Saint-Dier-d’Auvergne.
L'établissement du Compte Financier Unique repose sur des échanges entre le Service de Gestion Comptable de Thiers et le service financier de la Commune afin d'assurer la conformité des comptes. Ce compte rapproche les prévisions inscrites au budget et les réalisations budgétaires.
En conclusion de cette présentation des exécutions budgétaires, les résultats à la clôture de l'exercice sont les suivants :
e En section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 803 804,42 € et les recettes s'élèvent à 974 490,88 € auxquelles s'ajoute l'excédent reporté de 2024 de 483 821,99 € soit 1 458 312,87 €. L'excédent 2025 est de 654 508,45 €,
e En section d'investissement, les dépenses s'élèvent à 321 175,34 €. Les recettes s'élèvent à 355763,56 € (y compris l'excédent de financement reporté de 2024 de 106 682,95 €). L'excédent 2025 est de 34 588,22 € et le besoin de financement des restes à réaliser est de 115 281,00 € (151 500,00 € en dépenses et 36 219,00 £ en recettes).
115 281,00 € - 34 588,22 € = 80 692,78 €
Le compte financier unique 2025 est approuvé par 09 voix pour (Madame le Maire ne devant pas prendre part au vote) (délibération n° 1).
Le conseil municipal décide d’affecter 80 692,78 € au compte 1068 et 573 815,67 € au compte 002 (délibération n° 2)
Une note de présentation synthétique du compte financier unique 2025 à destination du public a été élaborée et sera mise en ligne sur le site www.saint-dier-d-auvergne.fr
2 — Vote des trois taxes directes locales pour 2026 (délibération n° 3)
Le conseil municipal adopte, à l'unanimité des membres présents, les taux d'imposition du foncier non bâti (93,37 %), du foncier bâti (44,47 %) et de la taxe d'habitation (13,27 %).
3 - Versement de subventions (délibération n° 4)
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'attribuer les subventions suivantes :
400,00 € à l'Association MIOD École de Saint-Dier-D'Auvergne,
600,00 € à l'Épicerie Solidaire de Billom,
420,00 € au Collège François Villon de Saint-Dier-d'Auvergne,
500,00 € à la coopérative scolaire de l'École Primaire. 3 - Association API (délibération n°5)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, renouvelle pour 2026 son adhésion à FAssociation pour l'insertion (API).
4 - Budget primitif pour 2026 (délibération n° 6)
Il est donné lecture du budget primitif pour 2026 qui se présente comme suit :
Produits des services 55 000,00 €
Im et taxes 11 295,00 €
Fiscalité locale 300 000,00 €
Dotations et partici ns 345 7 €
Autres produits de ion courante 105 000,00 €
Atténuations de cha 10 000,00 €
Produits financiers 4,33 €
Résultats rtés 573 815,67 €
ol
Cha à caractère | 472 706,00 €
Charges de nnel et frais assimilés 478 271,00 €
Autres charges de ion courante 109 317,00 €
Charges financières 6 000,00 €
Charges exceptionnelles 5 000,00 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 675,00 €
Virement à la section d'investissement 335 928,00 €
are
Recettes d'investissement
Subventions d'équipement (dont 36 219,00 € de restes à réaliser) 62 909,00 € Subvention Département: Enfouissement des réseaux Telecom: 2 720,00 € (dont 2720,00 € de restes à réaliser), Améliorations énergétiques Ecole Primaire : 33 499,00 (dont 33 499,00 € de restes à réaliser), Voirie 2025 : 26 690,00 € soit 62 909,00 €
Opérations réelles : FCTVA, TA 83 807,00 €
Affectation C / 1068 80 692,78 €
Amortissements 10 675,00 €
Résultat reporté 34 588,22 €
Virement de la section de fonctionnement 335 928,00 € NE A TA : re 608 600,00
Dépenses d'investissemen
Immobilisations incorporelles {dont 0,00 € de restes à réaliser) | 0,00 € Néant
Immobilisations corporelles {dont 17 500,00 € de restes à réaliser) | 36 500,00 € Matériels informatiques: 5 500,00 € (dont 1 500,00 € de restes à réaliser), Mobilier: 7 000,00 € (dont 3 000,00 € de restes à réaliser), Autres : 19 000,00 € (dont 8 000,00 € de restes à réaliser), Briqueterie : 5 000,00 € (dont 5 000,00 £ de restes à réaliser),
Immobilisations en cours fdont 0,00 € de restes à réaliser) | 255 000,00 € Toit de la Briqueterie : 65 000,00 £, Immeuble 3 et 5 rue de l'octroi (soit toit, soit appartement) : 50 000,00 €, Accessibilité Eglise et cimetière : 70 000,00 €, Accessibilité bâtiment Gendarmerie : 70 000,00 €
Dépenses financières C / 1641 15 500,00 €
Autres établissements publics 14 600,00 €
Résultat reporté 0,00 €
OPNI {dont 134 000,00 € de restes à réaliser): Participation travaux cantine collège: 63 000,00 €, 287 000,00 €
Participations TE 63 : 70 000,00 € (dont 70 000,00 € restes à réaliser Lachamp (Fin des travaux), Conformité
EP LED bourg , LED Briqueterie)}, - Terrains DEJOUX 2 000,00 € (dont 2 000,00 € de restes à réaliser),
Réfection appartement de la Poste: 20 000,00 €, Chaudière de la Mairie: 65 000,00 €, Protections abat- sons Eglise 12 000,00 € (dont 12 000,00 € de restes à réaliser), Poteaux incendie: 30 000,00 € (dont 25 000,00 € de restes à réaliser), Voirie CUBLAS : 25 000,00 € (dont 25 000,00 € de restes à réaliser) …
Total des dépenses d'investissement 608 600,00 € Le budget 2026 s’équilibre à 608 600,00 € en dépenses et recettes d'investissement.
Le présent budget tel qu'il est présenté est adopté.
Présents : 10, Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 00
Madame le Maire informe l'assemblée qu'une note de présentation synthétique du budget primitif 2026 à destination du public a été élaborée et sera mise en ligne sur le site www.saint-dier-d- auvergne.fr
5 — Questions diverses
e Conseil d'école du 10 mars 2026 (information)
Madame le Maire fait état de la réunion du conseil d'école qui a eu lieu ce jour à 18h00.
La séance est levée à 23h00.
Le secrétaire de séance Le Maire > Françoise ANGELY Laurent BOITHIAS