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Déliberation - P1 rapport de prés et EE de la modif n3 du PLU
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - P1 rapport de prés et EE de la modif n3 du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
MODIFICATION N°3 du Plan Local d’Urbanisme de
Nogent-sur-Oise
Pièce n°1 – Rapport de présentation de la modification et évaluation
environnementale
PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2019
Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée le 18 février 2021
Modification n°2 du PLU approuvée le 15 décembre 2021
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Municipal en date du …………………………………..
Jean-François DARDENNE
Maire de Nogent-sur-Oise Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale - 2
SOMMAIRE
PARTIE 1 : OBJET ET JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION..................................... 4
I. Objet de la modification .................................................................................. 4
II. Présentation et justification des modifications apportées au regard du projet d’aménagement et de développement durables et des
besoins communaux ......................................................................................... 5
PARTIE 2 : ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MODIFICATION ............... 18
I. Articulation de la modification du PLU avec les autres documents d’urbanisme .................................................................................................... 18
II. Analyse des perspectives d’évolution de l’état initial de l’environnement ............................................................................................. 31
III. Justification des choix retenus pour établir le projet de modification au regard des objectifs de protection de l’environnement ........................... 42
IV. Description et incidences du projet de modification sur l’environnement et mesures envisagées pour éviter, réduire et
compenser les conséquences dommageables de sa mise en œuvre
sur l’environnement ....................................................................................... 43
V. Résumé non technique .................................................................................. 73
VI. Méthodologie suivie pour l’évaluation environnementale ............................ 84
VII. Critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan ................................................................... 85 Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 3 Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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PARTIE 1 : OBJET ET JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION
I. I. Objet de la modification
Par délibération en date du 10 octobre 2019, le Conseil Municipal de Nogent sur Oise a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune conformément à la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Par la suite, une modification simplifiée du PLU a été approuvée le 18 février 2021 pour faire évoluer les documents graphiques afin d’y intégrer les secteurs nouvellement rattachés à la commune suite au changement des limites communales avec Monchy Saint Eloi.
Une 2e modification a ensuite été approuvée par le Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021, notamment pour assouplir quelques règles (stationnement, clôtures, hauteurs,…) et favoriser le renouvellement urbain (ilot du Pont Royal, ancien bâtiment administratif).
Depuis, de nouvelles modifications sont apparues nécessaires. Les objectifs poursuivis par la Ville sont les suivants :
- revoir quelques points règlementaires,
- apporter des modifications aux OAP,
- apporter des modifications aux documents graphiques permettant la réalisation de projets communaux et pour corriger des erreurs matérielles
- mettre à jour les annexes.
La Municipalité a donc décidé de lancer une modification du PLU conformément à l’article L.153-41 du code de l’urbanisme.
Cette modification porte uniquement sur le règlement, les OAP, les documents graphiques et les annexes du PLU et elle n’est pas de nature à modifier les orientations du PADD.
Elle a pour conséquence de modifier les possibilités de construire et doit donc entrer dans le cadre d’une modification avec enquête publique conformément à l’article L.153-41 du code de l’urbanisme.
Le dossier de modification du PLU comporte les pièces suivantes :
- une notice de présentation de la modification (objet du présent document), - le règlement modifié,
- les OAP modifiées,
- le plan de zonage modifié
- les annexes modifiées.
Les autres pièces du dossier de PLU restent inchangées. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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II. Présentation et justification des modifications apportées au regard du projet d’aménagement et de développement durables et des besoins communaux
1) Modifications apportées au règlement
a) Réintroduire une bande de constructibilité dans le PLU en zone UH
La révision du PLU approuvée en 2019 a eu pour effet de supprimer les bandes de constructibilité qui existaient auparavant sur le territoire de Nogent-sur-Oise.
En conséquence, une densification importante du tissu a été opérée depuis l’approbation du PLU, et souvent de manière anarchique (par divisions parcellaires notamment). Cela induit de graves dysfonctionnements urbains, en terme de circulation et de stationnement et donc des problèmes de sécurité publique. De plus cela nuit à la biodiversité urbaine, puisque de nombreux jardins ou cœurs d’ilots sont anthropisés et imperméabilisés, nuisant ainsi aux continuités écologiques et à l’infiltration des eaux pluviales.
Pour remédier à ce phénomène, la Ville a donc décidé de réintroduire une bande de constructibilité de 30 m par rapport aux voies en zone UH.
« Article UH-II-1-1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation
1 - Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement, sauf dans le cas où il existe un linéaire bâti existant implanté de manière différente, la construction devra alors s’implanter dans la continuité de ce linéaire.
2 - Dans le secteur UHc, les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.
3 - Le long de la RD 200 et de la RD 1016, les constructions doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’emprise de la voie.
4 - En outre, les constructions devront être implantées dans leur totalité à une distance maximale de 30 m comptée à partir de l’alignement des voies publiques.
5- Exceptions pour les constructions existantes
Lorsqu’une construction existante ne respecte pas les règles du sous-paragraphe II-1-1, l’extension ou la surélévation du bâtiment est autorisée dans le prolongement de la façade existante, sans aggraver l’écart de la construction existante. Ceci n'est pas valable pour les garages.
Par ailleurs, sont autorisés les aménagements des accès tels que perrons et marquises à l’intérieur de la marge de recul.
Les règles du sous-paragraphe II-1-4 ne sont pas applicables :
- aux constructions situées à l’intérieur des périmètres soumis à OAP,
- à l’aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation de la présente modification du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que le retrait Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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existant avant aménagement ne soit pas diminué et qu’aucun logement ne soit créé.
- aux installations sportives (piscines, tennis,…)
- aux bâtiments annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m², sans création de logement.
6 - Implantation par rapport à l’emprise des voies ferrées
Les constructions devront respecter une marge de recul de 5 m minimum par rapport à l'emprise de la voie ferrée.
7 - Règle applicable aux équipements d'intérêt collectif et services publics
Ils ne sont pas soumis aux règles du sous-paragraphe II-1-1 et du sous-paragraphe II-1-4. »
Rappelons que par ailleurs, une densification organisée et réfléchie est toujours permise par le PLU au travers de secteurs soumis au respect d’orientations d’aménagement et de programmation. De plus, les autres zones du PLU, qui ont davantage vocation à accueillir une densification ne sont pas impactées par cette mesure, en particulier la zone UA. Enfin, en zone UH, une densification en front de rue peut toujours s’opérer (notamment par des opérations de démolition / reconstruction par exemple).
Compatibilité de cette modification avec les orientations du PADD
Les objectifs de la Ville ne sont pas remis en cause par la présente modification, bien au contraire puisque le PADD affirme l’objectif de « RENFORCER LA PLACE DE LA NATURE EN VILLE EN VALORISANT LA TRAME VERTE ET BLEUE A L’ECHELLE DE LA COMMUNE ».
Une autre orientation est de « MAINTENIR UN RYTHME D’EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE MAITRISE ET PERMETTRE AUX HABITANTS DE TROUVER UN LOGEMENT POUR CHAQUE MOMENT DE LEUR VIE ». A cet effet le PADD précise : « Afin de garantir durablement l’équilibre de son projet de territoire, la ville de Nogent-sur-Oise réaffirme sa volonté de maîtriser son rythme d’évolution démographique, avec une croissance annuelle moyenne de +0,84% au cours des prochaines années, pour atteindre une population d’environ 22 000 habitants à horizon 2030. » Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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La population officielle de la Ville selon l’INSEE est de 21933 habitants en 2023 contre 19948 habitants en 2019. Cela représente en 3 ans une croissance annuelle moyenne de 2,4 %, soit 1,5 points de plus que ce qui était prévu dans le PADD.
Années
(population
officielle)
Population Variation Taux d'accroiss. annuel moyen
2019 19948
2023 21933 1985 2,4%
Programmation PLU 2030 22000 67 0,04%
NB : La population officielle des communes (prise en compte notamment pour le calcul de la DGF) est celle de 3 ans auparavant, donc 2016 pour 2019 et 2019 pour 2022.
La présente modification du PLU, qui vise à encadrer davantage la densification est donc légitime, puisque l’évolution démographique de la Ville dépasse largement les objectifs qu’elle s’était initialement fixés. Il faut également noter que cette croissance démesurée induit des difficultés pour l’accueil des élèves puisque les écoles sont saturées.
b) Modifications de forme : ajouts de schémas concernant les règles d’implantation
des constructions par rapport aux limites séparatives et ajout d’une précision d’application des règles de distances sur une même propriété
La Ville a souhaité ajouter des schémas pour illustrer les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en zone UH (Article UH-II-1-2). En effet celles-ci sont assez complexes, cela facilitera donc leur compréhension et leur application.
Exemple de schéma ajouté
Pour rappel, ces règles s’appliquent sous réserve du respect des règles de hauteur. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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En outre, afin de clarifier le règlement des zones urbaines à vocation dominante d’habitat (UA, UB, UC et UH), pour l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété il est précisé que la distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments doit au moins être égale à la hauteur de la façade la plus haute des deux constructions, mesurée à l’égout du toit « ou à l’acrotère. » Un nouveau schéma est également ajouté pour expliciter cette disposition. Cela permet de prendre en compte la présence éventuelle de toitures terrasses et de clarifier l’application de la règle de distance dans ce cas.
c) Supprimer la règle de la limite de 15 m par rapport à la ZNIEFF en Zone UH
« Article UH-II-1-2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
3- Les constructions doivent respecter :
- un retrait de 5 m minimum par rapport aux limites des espaces boisés classés ;
- un retrait de 15 m minimum par rapport aux limites des espaces identifiés en ZNIEFF. »
La Ville a souhaité supprimer cette règle, qu’elle s’était fixée elle-même dans le cadre de la révision de son PLU sans que cela ne repose sur aucune obligation règlementaire.
En effet cette règle s’avère très contraignante pour les riverains dont les terrains sont classés en zone urbaine mais qui ne peuvent pas pour autant en jouir pleinement. Il est d’autant plus légitime de supprimer cette règle de recul que la définition du périmètre de la ZNIEFF semble erronée selon la commune, puisqu’elle couvre des constructions et jardins particuliers.
Extrait du plan de zonage avant modification sur la zone concernée (en vert, périmètre de la ZNIEFF de type 1) Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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Extrait du plan de zonage après modification sur la zone concernée (en vert, périmètre de la ZNIEFF de type 1, mis à jour avec les nouvelles données)
À ce sujet, la Ville a contacté les services de la DREAL, qui a confirmé ce point et a conseillé à la commune de faire une proposition de périmètre modifié de la ZNIEFF. La Ville travaille donc sur ce périmètre en parallèle de la modification du PLU.
En attendant la validation d’un nouveau périmètre de ZNIEFF plus proche de la réalité du terrain, la règle de recul de 15 m est donc supprimée. Par ailleurs, le périmètre de la ZNIEFF ayant été modifié en 2019, ce nouveau périmètre est donc actualisé sur le plan de zonage du PLU de Nogent sur Oise.
Il convient toutefois de préciser que les espaces naturels situés dans ce secteur sont classés en zone Nc et en espaces boisés classés en vue de leur préservation. En outre, afin de préserver les lisières de ces boisements, la règle de recul des constructions de 5 m par rapport aux EBC est maintenue. Par ailleurs, la présente modification a pour effet la création d’une bande de constructibilité le long des voies publiques, ce qui limitera l’artificialisation des fonds de jardins.
Enfin, à la lecture du PADD, on s’aperçoit que l’orientation de préservation des espaces naturels a été mal traduite règlementairement dans le PLU, puisque les espaces habités ne sont pas concernés par une protection d’espaces naturels sur la cartographie ci-dessous. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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Extrait de la carte du PADD
concernant la préservation
des espaces naturels (axe 1)
d) Ajout d’une exemption pour les matériaux de toiture des vérandas en zones UA, UB, UC et UH.
Les vérandas sont désormais exemptées des dispositions concernant l’aspect des toitures (pentes, matériaux,…) dans ces différentes zones.
Les annexes étaient déjà visées par cette exemption, mais non les vérandas alors qu’il est évident qu’elles ne peuvent revêtir le même aspect que les constructions principales. Il s’agit de plus d’éléments favorisant les économies d’énergie puisqu’elles optimisent les apports solaires. Ils convient donc de ne pas les interdire de fait par un règlement trop contraignant.
e) Modifications concernant les clôtures
Afin d’assouplir le règlement, la Ville souhaite permettre l’implantation de grillages souples ou rigides en limites séparatives dans les zones UH, UE et UC. En zone UE, cela sera possible également sur rue.
f) Mise à jour des règles concernant le stationnement vélo
La Ville a souhaité mettre à jour les règles concernant le stationnement vélo, suite à la parution du décret d’application n° 2022-930 du 25 juin 2022 et l’arrêté du 30 juin 2022, précisent les modalités d’application des articles de la Loi d’orientation des Mobilités de 2019, dorénavant codifiés aux articles L. 113-18 à L. 113-20 du Code de la construction et de l’habitat (CCH).
Un document explicitant ces modalités d’application est annexé au règlement du PLU. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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2) Modifications apportées aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
a) Préambule
Le préambule est complété de la manière suivante, pour indiquer, conformément à la jurisprudence, que les orientations définies doivent être respectées « dans l’esprit et non à la lettre » :
« Ces orientations d’aménagement et de programmation permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs. De ce fait, les opérations de construction ou d’aménagement décidées dans ces secteurs doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement, c’est-à-dire qu’elles doivent être respectées dans l’esprit et non à la lettre.
En effet, la notion de compatibilité ne saurait être assimilée à celle de conformité, l’exigence de compatibilité par des travaux ou opérations d’aménagement supposant simplement l’absence de contrariété entre lesdits travaux et opérations et les orientations d’aménagement. »
b) OAP n°1 Cœur d’ilot impasse Anatole France
Sur la partie Est du périmètre de cette OAP a été réalisée une opération d’habitat collectif social de 35 logements (livrée en 2020).
Extrait du plan de zonage avant modification photo aérienne du site
La Ville souhaite supprimer cette OAP, puisqu’elle a été partiellement réalisée, et pour
maintenir un poumon vert dans ce cœur d’ilot, grâce à la mise en place d’une bande de
constructibilité (voir justification ci-avant). Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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c) OAP n°2 Secteur situé face au complexe sportif Georges Lenne
La Ville souhaite prévoir quelques modifications mineures sur ce secteur. En particulier, il était initialement prévu un équipement public en son sein, mais ce projet n’est plus d’actualité.
De plus, les orientations définies sont trop précises, ce qui peut s’avérer bloquant. Ainsi, il a été décidé de supprimer ou assouplir les orientations relatives à la desserte, et notamment les normes de largeur de l’axe principal.
La Ville a souhaité également imposer un espace tampon paysager aux abords de la zone humide afin de préserver cet espace naturel par un traitement adapté de ses franges.
Enfin, il s’agira de modifier le chapitre lié à la vocation du site pour permettre, en plus de l’habitat, un secteur économique le long de la RD 1016 (qui viendra remplacer le projet d’équipement public en termes de surface consommée).
d) OAP n°4 Secteur Pont-Royal/Carnot/Ribot
Afin de faciliter sa mise en œuvre, la Ville souhaite prévoir quelques modifications mineures sur ce secteur.
Au niveau de la trame viaire, il sera possible de créer une ou deux nouvelles voies routières entre les rues Carnot et Pont-Royal. La légende du schéma est clarifiée avec l’ajout des voies à créer et la précision que les venelles piétonnes pourront être créées librement au sein des ilots.
De plus, l’implantation des futures constructions ne sera plus matérialisée sur le plan, car cela fige de manière trop précise l’opération. Il est néanmoins indiqué dans le texte que les formes urbaines doivent « s’inspirer des implantations des constructions existantes à forte valeur patrimoniale ».
De même, au niveau de l’espace public, la placette à aménager au sein de l’opération sera désormais implantée librement, par exemple à l‘intersection des rues Carnot et Ribot. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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3) Modifications apportées aux documents graphiques
a) Cœur d’ilot impasse Anatole France (OAP n°1)
Par suite de la suppression de l’OAP n°1 (voir ci-
avant), le périmètre de cette OAP est supprimé
au plan de zonage.
Ci-contre, localisation de l’OAP au plan de
zonage, avant modification.
b) Secteur situé face au complexe sportif Georges Lenne (OAP n°2)
Afin de ne pas limiter de manière trop importante les hauteurs pour la réalisation de logements collectifs, il a été décidé de reclasser ce secteur en UBa (hauteur autorisée de 15 m, soit R+4). Ce classement permet également une mixité fonctionnelle au sein du secteur et il est donc plus cohérent que l’ancienne zone UH au regard du projet d’urbanisation poursuivi.
c) Secteur Pont-Royal/Carnot/Ribot (OAP n°4)
Afin de mettre en cohérence le règlement et cette OAP, et pour faciliter sa mise en œuvre, la partie Ouest de ce secteur sera reclassée en secteur UBa1 (jusqu’à la rue Carnot). Ce secteur UBa1 a été créé pour favoriser le renouvellement urbain et couvre déjà un espace situé à proximité, de l’autre côté de la rue du Pont Royal, en entrée de ville. Il autorise notamment une hauteur de 18 m (cohérente avec la hauteur indiquée à l’OAP de R+4 + comble ou attique) ainsi qu’une plus grande souplesse dans l’implantation et l’emprise au sol autorisée. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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Le reste du secteur est maintenu en secteur UBa, afin de marquer une transition douce avec les espaces pavillonnaires (hauteur moins importante).
Zonage avant modification zonage après modification
d) Étendre l’emplacement réservé n°11 sur les parcelles BH 123/122/121/62 en plus des BH 160/161/61/62 (Avenue du 8 Mai)
Zonage avant modification zonage après modification
L’ER 11, dont la destination actuelle est « parking et placette » est étendu vers l’Est pour favoriser le renouvellement urbain dans ce secteur.
La destination devient ainsi : la « réalisation d’une opération de maintien-développement de l’activité économique de l’avenue du 8 mai, ainsi qu’une opération de redynamisation du centre urbain de la ville. »
Le tableau listant les ER et leurs destinations est également mis à jour sur le plan. Il est reporté page suivante. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 15 Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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e) Modifications concernant les EBC et la zone naturelle
Ajouter un EBC dans le quartier des Obiers
Suite à la réalisation de plantations au printemps
2022 dans le cadre de l’opération « TREES
EVERYWHERE / MICRO FORET », la Ville souhaite
protéger les boisements créés par un classement
en EBC.
Créer un secteur Nj au sein de la zone N
La commune connaissait sur son territoire une
carrière inexploitée, située sur le coteau bordant
la RD 200. A moyen terme cet espace sera comblé
et ré-aménagé. La ville y voit l'opportunité d'y créer des jardins familiaux sans remettre en cause le boisement.
Le secteur est concerné par un EBC, mais le boisement est en réalité clairsemé, ce qui permettra d’y créer quelques jardins.
f) Corrections d’erreurs matérielles
Intégrer la parcelle AE 119 sis 34 rue Faidherbe dans le zonage UC
Cette parcelle a fait l’objet d’une erreur matérielle puisqu’elle devrait être classée en zone UC, comme le reste du quartier auquel elle appartient. Une étude urbaine est actuellement menée sur le quartier des Rochers, dans le cadre de projets de renouvellement urbain. Cette étude a mis en évidence qu’il fallait rectifier cette erreur. Cela permettra de favoriser l’aboutissement de projets dans ce quartier.
Zonage avant modification Zonage après modification Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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4) Mise à jour des annexes du PLU
Il s’agit de mettre à jour les servitudes I3 relatives aux canalisations de gaz, au regard de nouveaux plans fournis par GRT Gaz.
Il s’agit également d’annexer les plans des deux secteurs soumis à une taxe d’aménagement majorée, suite à la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 6 juillet 2022. Cela concerne le secteur Carnot – Pont Royal et le secteur avenue de la République - zone industrielle. Conformément au code de l’urbanisme, le périmètre de ces secteurs est annexé au PLU, ainsi que la délibération, pour information. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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PARTIE 2 : ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MODIFICATION
I. ARTICULATION DE LA MODIFICATION DU PLU AVEC LES AUTRES DOCUMENTS D’URBANISME
1) Le SRADDET approuvé le 4 août 2020
a) Les principales orientations du SRADDET
Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) a été approuvé en août 2020. Le PLU approuvé en 2019 a néanmoins pris en compte ce document lors de son élaboration et a justifié de la compatibilité de ses orientations avec celles du SRADDET (cf rapport de présentation du PLU approuvé p.74 et suivantes).
La commune est concernée par les orientations règlementaires du SRADDET, s’organisant en trois axes listés ci-après :
Une ouverture maîtrisée, une région mieux connectée
o Le hub logistique structuré et organisé :
- Veiller à conditionner l'implantation des activités logistiques à une desserte adaptée existante.
- Privilégier la création et le développement des implantations logistiques à proximité des accès multimodaux.
- Intégrer la gestion du dernier Km et prévoir des espaces dédiés à l’implantation de centres de distribution urbaine.
- Prévoir des dispositions afin de traiter les limites d’emprise et d'assurer la perméabilité écologique des nouvelles infrastructures de transport et de leurs aménagements connexes et des infrastructures existantes lorsque des travaux d’envergure sont prévus.
o La transition énergétique encouragée :
- Développer une stratégie coordonnée et cohérente d'adaptation au changement climatique conçue pour répondre aux vulnérabilités propres au territoire concerné et préparer la population et les acteurs économiques à la gestion du risque climatique et pour préserver et restaurer des espaces à enjeux en travaillant notamment sur la résilience des espaces naturels, agricoles et forestiers.
- Contribuer à l’objectif régional privilégiant le développement des énergies renouvelables et de récupération autre que l’éolien terrestre.
Une multipolarité confortée en faveur d'un développement équilibré du territoire régional
o Une ossature régionale affirmée :
- Organiser une armature territoriale cohérente avec l'ossature régionale du SRADDET.
o Des stratégies foncières économes :
- Prioriser le développement urbain (résidentiel, économique, commercial) à l'intérieur des espaces déjà artificialisés et conditionner les extensions urbaines.
- Développer des stratégies foncières dans lesquelles le renouvellement urbain est prioritaire à l’extension urbaine.
- Intensifier le développement urbain (résidentiel, commercial, économique) dans les pôles de l'ossature régionale et autour des nœuds de transport, en particulier les pôles d'échanges multimodaux. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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- Définir des densités minimales dans les secteurs les plus propices au développement urbain, notamment les quartiers de gare, les pôles d'échanges multimodaux, et à proximité des arrêts de transport en commun.
o La production et l'offre de logements soutenues :
- Estimer les besoins de production neuve de logements à partir de l'estimation des besoins en stock non satisfaits et des besoins en flux.
- Favoriser le maintien, à l'échelle de leur périmètre, de la part de résidences principales observée en 2014 dans les pôles de l'ossature régionale.
o Une offre commerciale et un développement économique adaptés :
- Favoriser la mutabilité, la réversibilité, la modularité, et l’adaptabilité du foncier et du bâti à vocation économique et commerciale dans le cadre de nouvelles constructions, de réhabilitation ou de restructuration de zones existantes, tout en développant des formes urbaines qui contribuent à une gestion économe du foncier et à la mixité fonctionnelle.
o Des aménagements innovants privilégiés :
- Privilégier des projets d’aménagement (renouvellement, extension) favorisant : la mixité fonctionnelle permettant les courts déplacements peu ou pas carbonés, notamment au sein des différents pôles de l'ossature régionale ; la biodiversité en milieu urbain, notamment par le développement d’espaces végétalisés et paysagers valorisant les espèces locales ; l’adaptation au changement et à la gestion des risques climatiques, dont la gestion de la raréfaction de l’eau potable, des inondations et des pollutions de l’eau et la gestion des épisodes de forte chaleur ; des formes urbaines innovantes contribuant à la réduction des consommations d’énergie, favorables à la production d’énergies renouvelables et au raccordement aux réseaux de chaleur ; un bâti économe en énergie, conçu écologiquement et résilient au changement climatique.
o L’intermodalité et l’offre de transports améliorées :
- Élaborer, proposer ou participer à une stratégie de développement des transports et de la mobilité qui répond aux besoins de la population, notamment pour un accès facilité à l'emploi et à la formation, et à l’impératif de sobriété carbone.
- Faciliter le déploiement et la mise en œuvre de services et d’outils favorisant les pratiques intermodales (information, coordination des offres, tarification et billettique). En particulier, ils doivent veiller au bon respect des normes d’interopérabilité et assurer la transmission des données en matière de mobilité.
- Créer les conditions favorables à l'usage des modes de déplacement actifs. Dans les limites de leurs domaines respectifs, ils développent des mesures incitatives et des dispositions pour le déploiement d'installations, en particulier pour les itinéraires cyclables les plus structurants.
- Faciliter les trajets domicile-travail et l’accès aux zones d’activités par des modes alternatifs à la voiture individuelle. Pour cela, ils encouragent le développement : d’expérimentations dans les réponses aux besoins de déplacements domicile-travail, notamment le développement des espaces de télétravail ; du stationnement et des infrastructures nécessaires pour les modes alternatifs de mobilités (modes actifs, transports en commun, covoiturage, auto-partage…) de points de rechargement énergies alternatives au pétrole (électrique, hydrogène, GNV…).
Un quotidien réinventé, s'appuyant sur de nouvelles proximités et sur une qualité de vie accrue
o Les stratégies numériques déployées : Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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- Intégrer des dispositions concernant le numérique, portant à la fois sur les infrastructures et les usages.
- Définir des principes d’aménagement visant à une réduction chiffrée des émissions de polluants atmosphériques, et une réduction de l’exposition des populations à la pollution de l'air, notamment des établissements accueillant des publics sensibles aux pollutions atmosphériques.
o La prévention et la gestion des déchets organisées :
- Mettre en place une stratégie de prévention et de gestion des déchets compatible avec la planification régionale par les personnes morales compétentes en matière de déchets. - Intégrer un volet « Prévention et gestion des déchets de situations exceptionnelles » dans leurs démarches de planification, en vue de disposer de solutions de collecte et de stockage de ces déchets, compatible avec la planification régionale.
- Intégrer une démarche d’économie circulaire.
o Les fonctionnalités écologiques restaurées :
- Prévoir un diagnostic et des dispositions favorables à la préservation des éléments de paysages.
- S’assurer de la préservation de la biodiversité des chemins ruraux, et prioritairement de ceux pouvant jouer un rôle de liaison écologique et/ou être au service du déploiement des trames vertes.
- S’assurer de la non-dégradation de la biodiversité existante, préciser et affiner les réservoirs de biodiversité identifiés dans le rapport.
- Identifier les sous-trames présentes sur le territoire, justifier leur prise en compte et transcrire les objectifs régionaux de préservation et de remise en état des continuités écologiques. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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Extrait de la carte de synthèse du SRADDET Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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b) La compatibilité de la modification avec les orientations du SRADDET
La présente modification du PLU est compatible avec les orientations du SRADDET dans la mesure où, dans un premier temps, elle n’interfère pas avec les orientations liées aux transports, au développement économique, aux déchets et au numérique. En effet, les modifications apportées au PLU sont sans incidences directes ou indirectes sur ces sujets.
Concernant les OAP, celles-ci restent cohérentes avec l’orientation « Infrastructures de transport, intermodalité et développement des transports » du SRADDET car elles intègrent toujours dans leur programme le développement d’un maillage de liaisons douces.
Le règlement quant à lui programme toujours la réalisation, en zones « UA », « UB », « UC », « UE » et « UH », de locaux de stationnements vélos sécurisés.
Dans un second temps, la modification apparait comme une réponse aux orientations axées sur la biodiversité et le renouvellement urbain.
En effet, les modifications portant sur l’OAP n°2, l’OAP n°4 et l’emplacement réservé n°11 permettent de favoriser et faciliter le renouvellement urbain, une des thématiques fortes du SRADDET, et permettent donc par le même temps de « prioriser le développement urbain (résidentiel, économique, commercial) à l'intérieur des espaces déjà artificialisés ».
Pour rappel, la suppression de la règle de recul de 15 m par rapport à la ZNIEFF en zone UH est sans effet puisque le périmètre de la ZNIEFF semble erroné selon la commune, et par ailleurs, cette modification est compensée par d’autres règles protectrices de l’environnement et de la biodiversité (voir ci-après chapitres sur les incidences).
Ensuite, les modifications portant sur la bande de constructibilité en zone UH, l’OAP n°1, l’ajout d’un EBC et la création d’un secteur Nj permettent de répondre aux orientations visant notamment à « s’assurer de la non-dégradation de la biodiversité existante. » Ces modifications viennent protéger des espaces boisés, des jardins et des fonds de parcelles, des éléments constitutifs des corridors écologiques de la commune. Enfin, la modification portant sur les toitures de vérandas permet de se mettre en cohérence avec les ambitions en matière d’économie d’énergie.
2) Le SRCE intégré au SRADDET
Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) approuvé en août 2020 intègre les schémas sectoriels tels que les Schémas régionaux Climat Air Energie ou encore les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique.
Le schéma régional de cohérence écologique est le volet régional de la trame verte et bleue. Il a pour objet principal la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. À ce titre :
il identifie les composantes de la trame verte et bleue (réservoirs de biodiversité, corridors écologiques, cours d’eau et canaux, obstacles au fonctionnement des continuités écologiques) ;
il identifie les enjeux régionaux de préservation et de restauration des continuités écologiques, et définit les priorités régionales dans un plan d’action stratégique ; il propose les outils adaptés pour la mise en œuvre de ce plan d’action. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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Extrait de l’Atlas cartographique des continuités écologiques du SRADDET Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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La commune de Nogent-sur-Oise est concernée par les orientations suivantes :
Un corridor multi trame au Sud de la commune
Un corridor fluvial avec l’Oise
Un réservoir de biodiversité de la trame verte à l’Ouest
La présente modification du PLU prend en compte le SRCE du SRADDET dans la mesure où :
Elle ne remet pas en cause la préservation des corridors identifiés par ce schéma, ni le réservoir de biodiversité à l’Ouest. Ce dernier concerne la ZNIEFF de type 1, qui est toujours protégée dans sa partie naturelle par un zonage Nc et par des espaces boisés classés. Dans sa partie urbanisée, elle est toujours protégée par différentes mesures : afin de préserver les lisières des boisements, la règle de recul des constructions de 5 m par rapport aux EBC est maintenue. Par ailleurs, la présente modification a pour effet la création d’une bande de constructibilité le long des voies publiques, ce qui limitera l’artificialisation des fonds de jardins.
La suppression de l’OAP n°1 et la modification de l’OAP n°4 permettent de conserver des espaces végétalisés au sein de leurs périmètres.
La suppression de l’OAP n°1, la modification de l’OAP n°4 et de l’emplacement réservé n°11 favorisent le renouvellement urbain et limitent donc l’extension urbaine sur des espaces naturels.
La réintroduction d’une bande de constructibilité en zone UH permet de protéger les jardins et cœurs d’ilot qui favorisent la biodiversité urbaine.
Les modifications portant sur l’ajout d’un EBC et la création d’un secteur Nj permettent de préserver les espaces boisés du territoire et l’offre de nature en ville.
3) Le SCOT du Syndicat Mixte du bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (SMBCVB) approuvé le 26 mars 2013 et en cours de révision depuis juillet 2017
a) Les grandes orientations du SCOT
Pour rappel : Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nogent-sur-Oise, approuvé en 2019, est compatible avec le SCOT du Syndicat Mixte Du Bassin Creillois Et Des Vallées Bréthoise (SMBCVB) approuvé le 26 mars 2013 (voir justification dans le rapport de présentation du PLU approuvé, p. 77 et suivantes). La présente notice n’a donc pas vocation à démontrer la compatibilité PLU avec le SCOT, mais la compatibilité des modifications envisagées avec les orientations du SCOT.
Le SCoT du Syndicat Mixte du bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (SMBCVB) a été lancé en 2008, arrêté le 3 avril 2012 et approuvé le 26 mars 2013. Il est en cours de révision depuis juillet 2017. Ce document organise la cohérence des politiques publiques du territoire du Grand Creillois qui comprend quatorze communes dont Nogent-sur-Oise.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du SCoT affiche trois grands objectifs qui portent sur :
- Le bien-être de ses habitants dans le cadre d'un développement durable du territoire, - La prise de conscience d’un contexte géographique et économique qui s’impose à lui et dont il tire parti,
- Un territoire qui présente de nombreux atouts.
Ainsi, le Grand Creillois a défini un Projet d'Aménagement et de Développement Durables qui se compose de quatre grands projets : Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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- Un grand projet environnemental et paysager
- Une nouvelle organisation des espaces urbains qui affirme la vocation de chaque territoire - Un nouveau développement économique
- Un cadre de vie de qualité
b) La compatibilité de la modification avec les orientations du SCOT
La modification du PLU est compatible avec le SCOT, puisque les OAP prennent toujours en compte les orientations suivantes :
Application d’une densité minimale ;
Densification du tissu urbain ;
Développement d’un maillage de liaisons douces ;
Prise en compte des risques identifiés pour chaque site ;
Urbanisation du site en cohérence avec le cadre bâti adjacent ;
Réponse aux besoins actuels en matière d’habitat et anticiper les besoins de demain en favorisant la qualité environnementale des constructions ;
Aménagement d’un espace public pour créer un lieu de vie et de convivialité.
Avec la création du secteur Nj, le zonage respecte les prescriptions du SCOT en matière de préservation et création de jardins familiaux. La création d’un EBC permet également de remplir les objectifs en matière de préservation de l’environnement.
L’ER 11, dont la destination actuelle est « parking et placette » est étendu vers l’Est pour favoriser le renouvellement urbain dans ce secteur, toujours en cohérence avec les objectifs du SCOT, puisque la destination devient : la « réalisation d’une opération de maintien-développement de l’activité économique de l’avenue du 8 mai, ainsi qu’une opération de redynamisation du centre urbain de la ville ».
Les modifications règlementaires visant à mieux organiser la densification, intègrent ainsi les prescriptions du SCOT en termes d’amélioration de la qualité de vie.
Les vérandas seront désormais exemptées des dispositions concernant l’aspect des toitures (pentes, matériaux,…) dans les différentes zones urbaines afin de faciliter leur création, ce qui permet également l’amélioration de la qualité de vie pour les habitants.
Pour rappel, la suppression de la règle de recul de 15 m par rapport à la ZNIEFF en zone UH est sans effet puisque le périmètre de la ZNIEFF semble erroné selon la commune, et par ailleurs, cette modification est compensée par d’autres règles protectrices de l’environnement et de la biodiversité (voir ci-après chapitres sur les incidences). Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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4) Le SDAGE et le SAGE de la Brèche
a) Le SDAGE Seine Normandie
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) réglementairement en vigueur est le SDAGE 2022-2027 suite à l’arrêté du 6 avril 2022.
Face au défi du changement climatique, 11 réponses stratégiques ont été identifiées par le SDAGE, dont 5 sont prioritaires :
- Favoriser l’infiltration à la source et végétaliser la ville ;
- Restaurer la connectivité et la morphologie des cours d’eau et des milieux littoraux ; - Coproduire des savoirs climatiques locaux ;
- Développer des systèmes agricoles et forestiers durables ;
- Réduire les pollutions à la source.
Et d’autres sont complémentaires :
- Faire baisser les consommations d’eau et optimiser les prélèvements ;
- Sécuriser l’approvisionnement en eau potable ;
- Agir face à la montée du niveau marin ;
- Adapter la gestion de la navigation.
b) Le SAGE de la Brèche
La commune de Nogent-sur-Oise est concernée, en partie, par le SAGE de la Brèche qui a été adopté par la CLE le 21 octobre 2021 et approuvé par arrêté préfectoral le 25 novembre 2021.
La mise en œuvre d’un SAGE sur ce bassin permet de répondre aux enjeux du territoire, à savoir :
- La préservation de la ressource en eau, aussi bien sur un aspect qualitatif (lutte contre les pollutions ponctuelles et diffuses) que quantitatif (garantie des niveaux suffisants dans les nappes et des débits minimaux dans les rivières permettant la survie des espèces aquatiques et le maintien d’usages prioritaires comme l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine),
- La lutte contre les risques, en particulier le ruissellement rural et les inondations,0 - La gestion et la protection des milieux naturels, avec notamment la restauration de la continuité écologique, la restauration de la morphologie des cours d’eau et la protection des zones humides,
- La gouvernance.
c) La compatibilité de la modification du PLU avec les orientations du SDAGE et du SAGE
La modification du PLU est compatible avec le SDAGE et le SAGE pour les raisons ci-après.
Tout d’abord, elle n’impacte pas les cours d’eaux ou les zones humides du territoire de Nogent-sur- Oise.
Les mesures visant à limiter la densification anarchique du tissu urbain (bande de constructibilité en UH) visent à permettre le maintien en pleine terre des jardins particuliers afin de réduire Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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l’imperméabilisation des sols pour faciliter l’infiltration des eaux pluviales et ainsi ralentir les écoulements et donc l’impact des inondations, principal risque sur le territoire.
Par ailleurs, la modification du PLU permet le renforcement de la trame paysagère et de la biodiversité (préservation d’éléments tels que les jardins, les cœurs d’ilots verts au sein des tissus pavillonnaires, création d’un EBC,..).
Concernant le projet de jardins familiaux sur l’emprise de l’ancienne carrière, elle permettra également de renaturer cet espace afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie.
Enfin, la modification est sans incidence sur l’aménagement et la valorisation du site du marais Monroy : la réhabilitation de la zone humide ainsi que la création d’un parc nature, dans un espace naturel boisé présentant une richesse faunistique et floristique spécifique liée à la présence de la Brêche sont toujours un des projets structurants de la Ville.
De plus, le règlement vise toujours le respect des prescriptions du Règlement de l’Assainissement Collectif intercommunal figurant dans les annexes du PLU, et en particulier en ce qui concerne la gestion des eaux de pluie à la parcelle.
5) Le PCAET
a) Présentation du document et de ses objectifs
Le PCAET de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise est en cours d’élaboration et devrait être approuvé en septembre 2023.
Le Plan Climat Air Energie Territorial définit des objectifs stratégiques et opérationnels en vue d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter. Un programme d’actions est réalisé afin d’améliorer l’efficacité énergétique, d’augmenter la production d’énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique, de limiter les émissions de gaz à effet de serre ou encore d’anticiper les impacts du changement climatique.
Le volet stratégique du PCAET de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise définit une vision à long terme du territoire et précise les objectifs climat-air-énergie à horizon 2050 avec une échéance intermédiaire en 2031.
Une fois approuvé, ses objectifs devraient porter sur :
- Une accélération de la transition énergétique et écologique pour une agglomération neutre en carbone
- Une préservation des ressources et une amélioration de la qualité de l’air dans un contexte de changement climatique
- Un accompagnement de tous les acteurs vers la transition énergétique et écologique
b) Compatibilité de la modification du PLU avec les objectifs du PCAET
Ce document n’étant pas encore approuvé, il est délicat d’en établir la compatibilité avec la présente modification. Néanmoins, on peut indiquer que la modification du PLU apparait comme une réponse aux orientations du PCAET, en particulier grâce à l’augmentation des surfaces de nature en ville pour l’amélioration de la qualité de l’air, la préservation et le développement de la biodiversité (transition écologique),…. Enfin, la modification portant sur les toitures de vérandas permet de se mettre en cohérence avec les ambitions en matière d’économie d’énergie. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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6) Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la région de Creil
a) Objectifs du PPA de la région de Creil
Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la région de Creil a été approuvé par arrêté préfectoral le 28 décembre 2015. Il a pour objectif d’améliorer la qualité de l’air.
La région de Creil connaît régulièrement des dépassements des seuils réglementaires pour les particules.
Les objectifs de qualité de l’air ne pourront être durablement atteints que par des actions coordonnées visant à réduire la pollution de fond.
Le plan d’actions du PPA s’articule autour de 5 mesures réglementaires et de 2 mesures d’accompagnement. Elles couvrent 4 grands domaines d’action en faveur du rétablissement d’une qualité de l’air extérieure satisfaisante :
- le chauffage au bois, les chaufferies collectives et les installations industrielles : limitation des émissions et information des professionnels du contrôle des chaudières
- le brûlage des déchets verts à l’air libre (rappel de l’interdiction)
- la mobilité et le transport : plans de déplacement rendus obligatoires pour les établissements les plus importants (entreprises, administration, établissements scolaires), covoiturage - l’aménagement du territoire : prise en compte de la qualité de l’air dans le Plan de déplacement urbain (PDU) de Creil.
b) Compatibilité de la modification du PLU avec les orientations du PPA
Le PLU de Nogent-sur-Oise répond à l’objectif d’amélioration de la qualité de l’air défini par le PPA de la Région de Creil.
Les OAP du PLU approuvé, après modification restent compatibles avec le PPA par la prise en compte (dans les programmes d’aménagement) :
- Du développement des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle ; - De la végétalisation de l’habitat ;
- De la plantation d’arbres (absorbeurs de carbone) ;
- De l’utilisation de matériaux durables pour la construction ;
- Du recours aux énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements.
De plus, la modification du PLU vise à favoriser la préservation de la nature en ville, ce qui permettra d’améliorer la qualité de l’air, en limitant la densification des jardins, en créant de nouveaux espaces boisés et en favorisant la création de nouveaux jardins familiaux.
Enfin, la modification du règlement permet de faciliter la construction de vérandas, qui optimisent les apports solaires, et limitent donc le recours aux énergies non renouvelables pour la lumière et le chauffage. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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7) Le projet de territoire et le Programme Local de l’Habitat intercommunal
a) Présentation de ces documents
Le projet de territoire est une stratégie de développement solidaire partagée entre les élus et les habitants afin d’ancrer les projets dans une réalisation concrète.
Il représente un cadre pluriannuel, pour déterminer une stratégie territoriale en identifiant et en priorisant des orientations.
Le premier projet de territoire de l’ACSO (Communauté d’agglomération Creil Sud Oise) avait été élaboré en 2017. Or, la crise sanitaire, la transition écologique et l’essor du numérique ont rebattu les cartes, impliquant la nécessité d’une actualisation de ce document, dont les objectifs seront définis à un horizon 2040.
Une démarche de réactualisation est donc en cours, pour co-construire l’agglomération de demain grâce notamment à la concertation avec les habitants (réunions publiques,…).
7 thématiques principales sont abordées :
l’environnement,
la mobilité,
l’habitat,
le développement économique,
la formation,
les grands projets,
le soutien aux petites communes.
Le Programme Local de l’Habitat intercommunal
Par délibération du 4 décembre 2013, l’ex-Communauté de l'Agglomération Creilloise a approuvé le PLHi. Il était mis en œuvre pour 6 ans, jusqu’à fin 2019. Un nouveau PLHi est en cours d’élaboration par La Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise. Mi-mars 2023, des fiches action étaient en cours d’élaboration.
b) Compatibilité de la modification du PLU avec ces documents
Projet de Territoire
Les OAP répondent aux orientations du Projet de Territoire car elles programment la réalisation d’espaces publics paysagers (lieux de convivialité), une densification en tissu aggloméré, la végétalisation des espaces publics, un accès facilité aux équipements, l’accès à un équipement de la petite enfance à créer (OAP n°3), une diversification de l’offre en logements.
Le zonage et le règlement permettent toujours la diversification de l’habitat et la mixité des fonctions. La modification du PLU intègre des prescriptions en termes d’amélioration de la qualité de vie :
- Une bande de constructibilité est définie pour préserver les jardins particuliers et limiter la densification anarchique,
- Des espaces boisés classés sont créés
- Des projets de jardins familiaux et de redynamisation économique sont facilités Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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PLHi
Le nouveau PLH n’étant pas encore adopté, il est difficile d’étudier la compatibilité de la modification du PLU avec le futur PLH.
Cependant, il est à noter que la modification du PLU s’inscrit dans le respect du précédent PLH en ce qu’elle ne remet pas en cause la limitation de la consommation d’énergie par des dispositions particulières en termes d'isolation et d'inertie des bâtiments, la diversification de l’offre de logements afin de favoriser de véritables parcours résidentiels, ni la réponse aux besoins actuels en matière d’habitat et aux besoins de demain.
Le zonage, le règlement et les OAP, permettent toujours la réalisation d’habitat collectif ou individuel ainsi que la mixité des fonctions (équipements, activités). Concernant le règlement, les dispositions visent toujours à favoriser la réhabilitation et l’évolution du bâti ancien, à favoriser l’intégration des constructions nouvelles dans leur environnement, à maintenir des activités existantes et à permettre l’installation d’activités non nuisantes.
Le règlement prévoit, en zones « UA », « UB », « UC » et « UH », les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires), qui seront intégrés à l’architecture des constructions. En outre, la modification du PLU favorise la construction de vérandas, permettant de maximiser l’apport solaire dans l’habitat. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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II. II. ANALYSE DES PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
1) Description de l’état initial de l’environnement - préambule
La modification du PLU porte sur l’ensemble du territoire de la commune de Nogent sur Oise, avec notamment des modifications règlementaires concernant l’ensemble des zones urbaines.
Cependant, la décision de la MRAE de soumettre cette procédure à évaluation environnementale repose sur le considérant suivant : « Considérant que l’urbanisation consécutive à la suppression du retrait de 15 mètres minimum pour l’implantation des constructions par rapport aux limites de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type I n°220420006 « Bois thermocalcicoles de la Grande Côte et des Prieux à Nogent-sur-Oise » en zone UH, pourra affecter son patrimoine faunistique, sa fonction d’habitat ainsi que son rôle naturel de protection contre l’érosion des sol, et qu’il convient d’estimer plus précisément les impacts de cette évolution du règlement ; »
L’évaluation porte donc principalement sur cet espace. Néanmoins, elle porte aussi sur les secteurs soumis à OAP n° 1 et n°2, le quartier des Obiers, le secteur Nj et l’emplacement réservé n°11.
Le présent chapitre présente donc l’état initial de l’environnement de l’ensemble du territoire, avec un zoom particulier sur les espaces cités ci-dessus.
2) Description de l’état initial de l’environnement, paysage et morphologie urbaine
a) À l’échelle du grand paysage
Les entités paysagères présentes dans le département de l’Oise ont fait l’objet d’une étude figurant dans l’Atlas des paysages de l’Oise. Nogent-sur-Oise se situe dans l’entité paysagère de la Vallée de l’Oise.
La vallée de l’Oise est une vallée alluviale à fond plat qui traverse le département du nord-est au sud- ouest. Elle a dans sa partie sud (Oise Creilloise) une forte identité industrielle qui se décline aussi dans les paysages contrastés du reste de la vallée. Au nord, l’Oise Noyonnaise est rurale et forestière. Au centre, l’Oise Compiégnoise accueille la forêt domaniale de Compiègne ainsi que des paysages post-industriels (anciennes sablières) et d’activités. (Source : Atlas des paysages de l’Oise)
La Vallée de l’Oise est composée de plusieurs sous-entités que sont :
- les paysages de grandes cultures,
- les paysages de polyculture,
- les paysages industriels et d’activités,
- les paysages post industriels. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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Les entités paysagères de l’Oise
(Source : Atlas des paysages de l’Oise)
Le paysage de grandes cultures se caractérise par de vastes étendues cultivées et ouvertes, sans haies ni clôtures pour délimiter les parcelles, elles atteignent des dimensions très importantes pouvant approcher plusieurs dizaines d’hectares, et offrent donc des vues très amples. Le paysage de polyculture se caractérise par une agriculture de taille moyenne, diverse par la taille des parcelles (petites à moyennes) et par la combinaison de plusieurs productions (cultures, sylviculture et élevage).
Le paysage industriel et d’activités se caractérise par la présence de bâtiments de grande taille, d’aires de stockage pouvant couvrir plusieurs hectares, desservis par des voies de communication (autoroutes, routes, voies ferrées, voies navigables,…) et par des infrastructures telles que les réseaux électriques, de gaz,… Aujourd’hui, le développement de ces espaces concerne les activités tertiaires en recherche de terrains plats et accessibles et se fait indifféremment dans les vallées ou sur les plateaux.
Le paysage post-industriel est quant à lui caractérisé par le réaménagement ou la requalification à grande échelle, d’anciens bâtiments ou de sites industriels. Essentiellement composés d’anciens sites d’exploitation de granulats (gravières) ou de tourbes reconvertis en étangs de pêche, en base de loisirs, ou en zones naturelles.
Nogent-sur-Oise Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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b) À l’échelle de la commune de Nogent-sur-Oise
Le territoire de la commune de Nogent-sur-Oise comprend 21933 habitants en 2023 et s’étend sur une superficie de 7,46 km²
La commune de Nogent-sur-Oise s'insère dans un ensemble de paysages naturels marqués, à l’Ouest, par les coteaux boisés et le plateau agricole et, à l’Est, par la rivière de l’Oise.
De plus, la commune compte un ensemble de parcs et de squares, mais également de jardins familiaux et privés en cœur et en frange du tissu urbain qui lui confèrent une forte ambiance végétale.
Situés à l'Ouest de la commune, les coteaux constituent la partie naturelle la plus visible depuis l'espace urbain. Néanmoins, ils ne sont pas perceptibles depuis l’ensemble de l’espace urbain nogentais. Ces coteaux sont essentiellement classés en Espaces Boisés Classés dans le PLU et sont constitués principalement de chênes, de hêtres, de peupliers et de tilleuls avec quelques rares résineux.
Inséré au creux de l'écrin formé par les espaces boisés des coteaux, le plateau agricole nogentais est imperceptible depuis la ville. Il se compose de champs ouverts offrant un horizon dégagé jusqu’à la lisière boisée.
Bordant la limite Est de la commune, l'Oise est imperceptible depuis l'espace urbain.
Un enjeu de revalorisation, d’accessibilité et d’appropriation par les habitants sur certains sites, notamment naturels ont été identifiés dans le PLU approuvé. Il s’agit des espaces de cours d’eau, les berges de l’Oise, les espaces boisés… Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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c) À l’échelle des espaces concernés par la modification du PLU
La zone UH en franges de la ZNIEFF
Cette zone concernée par la modification est située rue Edouard Herriot. Elle se compose d’une trentaine de parcelles en grande majorité bâties et dont le fond est constitué de jardins. Elles s’implantent dans un quartier pavillonnaire intégré à l’entité urbaine qui s’étend au Sud et en lisière du coteau boisé au Nord.
Rue Edouard Herriot – avril 2023
(Source : Géoportail – photo aérienne de 2021) Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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Extrait du plan de zonage du PLU approuvé en 2019 (l’espace en vert représente la ZNIEFF de type 1)
Ce secteur est concerné par la Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 nommée « Bois thermocalcicoles de la Grande Côte et des Prieux à Nogent-sur-Oise » référencée sous le n°220420006 (site dépendant de la région Picardie). La fiche descriptive de cette ZNIEFF indique : « l'occupation du sol est majoritairement forestière, avec une mosaïque de chênaies pubescentes claires, de hêtraies de pente, de plantations de pins et de chênaies charmaies en haut de versant.
Sur le plan de zonage, on observe aisément que la délimitation de la ZNIEFF est approximative et n’a pas tenu compte du caractère anthropisé des abords de la rue Edouard Herriot, puisque le bâti existant est englobé de manière aléatoire dans la zone, avec du bâti qui est partiellement, pas du tout ou en totalité intégré dans la zone. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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OAP n°1 - Cœur d’îlot impasse Anatole France
La suppression de cette OAP vise à préserver un espace non construit, situé dans la partie Ouest du secteur de l’OAP. Cet espace se situe Impasse Anatole France, il se compose de longues parcelles en lanière de plus de 30 mètres de profondeur et de différentes largeurs, vierges de toute construction. Il est bordé au Nord, à l’Ouest et au Sud par un tissu pavillonnaire composé de maisons aux formes architecturales variées. À l’Est une opération d’aménagement a vu le jour dans le cadre de l’OAP avec notamment des voiries, du stationnement et un immeuble d’habitation en R+2. Au Sud-Est se trouve un bâtiment d’activités.
(Source : Géoportail – photo aérienne
de 2021)
Extrait du plan de zonage du PLU
approuvé en 2019
Impasse Anatole France Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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OAP n°2 - Secteur situé face au complexe sportif Georges Lenne
Le secteur de l’OAP se situe dans la partie Est de la commune, Avenue de l’Europe. Il est ainsi bordé par une infrastructure majeure, à savoir la Route Départementale 1016 qui le sépare de la zone commerciale. Au Nord-ouest, se trouve le complexe sportif Georges Lenne (composé de plusieurs terrains de sport et d’un centre nautique). Au Sud, le secteur borde un lotissement pavillonnaire. Actuellement occupé par une activité économique, le terrain est peu construit, il compte quelques bâtiments dont un entrepôt. Il s’agit d’un site exposé aux nuisances induites par l’infrastructure routière et aux risques liés au périmètre du PPRI de l’Oise et à l’activité précédente sur le site.
(Source : Géoportail – 2021)
Extrait du plan de zonage du PLU approuvé en 2019
Vue du site depuis l’avenue de
l’Europe Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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Secteur Nj au sein de la zone N et EBC dans le quartier des Obiers
Le site concerné par la création d’un secteur Nj au sein de la zone N (1) se trouve sur le coteau à l’Ouest de la RD 200 au sein d’une ancienne carrière. Le site se trouve dans un espace boisé classé, mais est en réalité couvert d’un boisement clairsemé. À l’Ouest du secteur se trouvent des parcelles agricoles.
Le site concerné par l’ajout d’un EBC (2) se trouve quant à lui dans le quartier des Obiers, rue du Professeur Calmette. Le quartier est composé d’un ensemble de barres d’immeubles de hauteur R+5. Le jeune boisement se trouve dans l’espace intérieur central du quartier. Au Nord du boisement se trouve un parking, à l’Est des espaces de loisirs et au Sud-est, légèrement en contrebas, une école.
(Source : Géoportail – 2021)
EBC des Obiers, Avril 2023
1
2 Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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Emplacement réservé n°11
L’emplacement réservé n°11 se situe le long de l’avenue du 8 mai 1945. À l’Est et à l’Ouest de l’emplacement se trouvent de l’habitat collectif et des équipements publics comme le gymnase. Au Nord-Ouest et au Sud-Est se trouve de l’habitat individuel. Les parcelles initiales de l’emplacement réservé ne sont pas bâties. Deux des quatre parcelles concernées par l’extension sont occupées par du bâti, l’une par un local commercial isolé et l’autre par une construction de type maison individuelle, occupée par un café-bar au rez-de-chaussée.
(Source : Géoportail 2021) Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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3) Perspectives d’évolution de l’état initial du site
La modification du PLU porte sur l’ensemble du territoire de la commune de Nogent sur Oise, avec notamment des modifications règlementaires concernant l’ensemble des zones urbaines.
Elle porte aussi sur les secteurs soumis à OAP n°1 et n°2, le quartier des Obiers, le secteur Nj et l’emplacement réservé n°11, ainsi que sur des jardins situés en zone UH, en franges de la ZNIEFF de type 1.
Analyse des perspectives d’évolution de l’état initial de l’environnement naturel – scénario « fil de l’eau »
Le scénario « fil de l’eau » correspond à une vision prospective théorique du territoire, consistant à projeter à un horizon 10/15 ans le développement constaté au cours des années passées, c’est-à-dire les perspectives d’évolution des espaces concernés, en l’absence de modification du PLU.
Pour rappel, le territoire de Nogent sur Oise connait depuis plusieurs années un fort dynamisme démographique : on recensait 19948 habitants en 2019, contre 21933 habitants en 2020 (population officielle 2023, source INSEE). La Ville a ainsi connu en 3 ans une augmentation de 1985 habitants, soit une évolution annuelle moyenne de +2,4 % (voir tableaux p.7 et 8 du présent document).
Cette évolution est due notamment à un rythme de construction élevé : 911 logements ont été construits entre 2013 et 2019 sur la Ville, soit une augmentation de 12 % du parc en 6 ans.
Ces constructions ont été réalisées principalement au sein de l’enveloppe urbaine de la Ville, puisque le PLU approuvé en 2013 ne comprenait pas de zones à urbaniser en extension. Cette politique de préservation des espaces naturels et agricoles a été reconduite dans le cadre du PLU approuvé en 2019, qui ne comprenait pas non plus d’espaces à urbaniser à vocation d’habitat en extension du tissu.
La présente modification du PLU vise ainsi prioritairement à encadrer la densification anarchique du tissu qui s’est opérée afin de conserver des cœurs d’ilots verts, pour préserver la biodiversité urbaine et favoriser l’infiltration des eaux pluviales.
Ainsi, en l’absence de modification du PLU, on peut penser que cette densification anarchique du territoire se serait poursuivie, ayant pour conséquence l’imperméabilisation des sols et l’appauvrissement de la biodiversité.
C’est en particulier le cas du secteur soumis à OAP n° 1, qui aurait été intégralement urbanisé, si la modification du PLU n’avait pas supprimé cette OAP et mis en place une bande de constructibilité.
De même, le secteur concerné par l’extension de l’emplacement réservé n° 11 aurait également pu faire l’objet d’une opération immobilière d’initiative privée, qui aurait là encore certainement conduit à une imperméabilisation accrue des sols. A l’inverse, le fait de couvrir les parcelles concernées d’un emplacement réservé au bénéfice de la commune va permettre la mise en œuvre d’un projet public de redynamisation du centre urbain de la ville, dans un esprit d’intérêt général, valorisant la place de la nature en ville.
Le secteur soumis à OAP n°2 aurait fait l’objet d’une urbanisation sans tenir compte de la nécessité de préserver un espace tampon paysager aux abords de la zone humide, puisque les OAP du PLU approuvé ne l’imposaient pas. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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En l’absence de modification du PLU, l’espace concerné par la création d’un EBC dans le quartier des Obiers aurait probablement été maintenu dans son état actuel avant plantation (espace vert sans plantation), ou aurait même pu faire l’objet d’une construction, puisque situé en zone urbaine constructible.
Le secteur Nj, situé dans le périmètre d’une ancienne carrière, aurait retrouvé son état initial avant exploitation, conformément à l’autorisation préfectorale et au dossier de remise en état.
Concernant enfin la zone UH située en frange de la ZNIEFF (rue Herriot) qui se compose d’une trentaine de parcelles en grande majorité bâties et dont le fond est constitué de jardins particuliers, elles ne pouvaient être bâties avant la modification et ne le pourront toujours pas après modification puisque la suppression de l’inconstructibilité liée à la ZNIEFF est remplacée par une bande de constructibilité. Seules les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, sans création de logement pourront y être réalisées, ainsi que des installations sportives de type piscine ou tennis.
Les autres modifications apportées au PLU sont sans effet sur l’état initial du site, le scénario au fil de l’eau conduit donc à une évolution similaire en la matière avec ou sans modification du PLU. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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III. Justification des choix retenus pour établir le projet de modification au regard des objectifs de protection de l’environnement
1) Justifications au regard des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire et national
Une réponse équilibrée aux objectifs de protection de l’environnement établis aux niveaux international, communautaire et national
La modification du PLU, comme le montrent les chapitres suivants qui présentent le projet de modification du règlement et ses incidences sur l’environnement, apporte des éléments de réponse aux objectifs de protection de l’environnement, et notamment la lutte contre l’artificialisation des sols (objectif de la loi Climat et Résilience, de modernisation de l’agriculture et de la pêche et des lois Grenelle 1 et 2) avec notamment la lutte contre l’imperméabilisation des sols.
C’est globalement l’ambition d’un développement durable du territoire qui a guidé la rédaction de la modification du PLU, en veillant à répondre de façon équilibrée aux enjeux environnementaux et sociétaux. Les choix retenus sont détaillés ci-après et les incidences en matière d’environnement sont particulièrement détaillées dans les chapitres suivants : « description et incidences du projet de modification sur l’environnement et mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les conséquences dommageables de sa mise en œuvre sur l’environnement ».
2) Raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan
Pour rappel, la modification du PLU porte sur l’ensemble du territoire de la commune de Nogent sur Oise, avec notamment des modifications règlementaires concernant l’ensemble des zones urbaines. Elle porte aussi sur les secteurs soumis à OAP n° 1 et n°2, le quartier des Obiers, le secteur Nj et l’emplacement réservé n°11, ainsi que sur des jardins situés en zone UH, en franges de la ZNIEFF de type 1.
Cette modification porte donc sur des secteurs soumis à OAP déjà définis dans le cadre du PLU approuvé en 2019, PLU qui avait fait l’objet d’une évaluation environnementale, visant à justifier notamment le choix de ces secteurs au regard de solutions de substitution.
En ce qui concerne l’ER 11, pour son extension, le choix s’est porté sur des terrains situés au Sud-Est, du fait de la volonté d’opérer un renouvellement urbain sur ces espaces de faible qualité. De l’autre côté se trouvent des constructions anciennes identifiées au plan de zonage pour leur intérêt architectural, cette solution n’est donc pas envisageable.
Concernant les EBC à créer, le secteur a été identifié dans le cadre d’études liées à l’opération « TREES EVERYWHERE / MICRO-FORET » visant à renaturer des espaces à dominante minérale. C’est donc pour cela que le quartier des Obiers, quartier de « tours et barres » a été choisi.
Le secteur Nj a été choisi afin de favoriser la renaturation d’une ancienne carrière inexploitée, située sur le coteau bordant la RD 200. À moyen terme cet espace sera comblé et ré-aménagé. La ville y voit donc l'opportunité d'y créer des jardins familiaux sans remettre en cause le boisement. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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IV. Description et incidences du projet de modification sur l’environnement et mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les conséquences dommageables de sa mise en œuvre sur l’environnement
1) Présentation globale des incidences sur l’environnement des différents points de la modification (éléments susceptibles d’avoir une incidence)
a) Réintroduire une bande de constructibilité dans le PLU en zone UH
Cette modification a une incidence positive sur l’environnement, car elle vise à limiter la densification anarchique du tissu qui nuit à la biodiversité urbaine. En effet, de nombreux jardins ou cœurs d’ilots sont anthropisés et imperméabilisés, pénalisant ainsi les continuités écologiques et l’infiltration des eaux pluviales.
Cette modification s’inscrit ainsi dans l’objectif du PADD de « RENFORCER LA PLACE DE LA NATURE EN VILLE EN VALORISANT LA TRAME VERTE ET BLEUE A L’ECHELLE DE LA COMMUNE ».
b) Supprimer la règle de la limite de 15 m par rapport à la ZNIEFF en Zone UH
La définition du périmètre de la ZNIEFF semble erronée selon la commune, puisqu’elle couvre des constructions et jardins particuliers. À ce sujet, la Ville a contacté les services de la DREAL, qui a confirmé ce point et a conseillé à la commune de faire une proposition de périmètre modifié de la ZNIEFF. La Ville travaille donc sur ce périmètre en parallèle de la modification du PLU. Dans l’attente, il a été décidé de ne plus appliquer le recul de 15 m, d’autant que d’autres règles protectrices de cet espace existent ou ont été créées dans le cadre de la présente modification :
- Classement en zone naturelle et EBC des espaces naturels de la ZNIEFF - Retrait de 5 m par rapport aux EBC
- Bande de constructibilité de 30 m créée en zone UH, empêchant une artificialisation importante des fonds de jardins
Cette modification a donc une incidence neutre sur l’environnement.
Les autres modifications envisagées sont sans incidence sur l’environnement (modifications concernant l’aspect des clôtures, schémas, mise à jour des normes vélo…) ou ont une incidence positive, car en assouplissant les règles pour les vérandas, ces dispositifs seront plus facilement autorisés sur le territoire, or ils concourent à optimiser les apports solaires au sein des habitations et donc à moins recourir aux énergies fossiles et aux énergies émettrices de gaz à effet de serre. De la même façon, les normes de stationnement pour les vélos ont pour but de faciliter sa pratique et donc de limiter les émissions de CO2.
c) Modifications apportées aux OAP susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement
OAP n°1 Cœur d’ilot impasse Anatole France
Sur la partie Est du périmètre de cette OAP a été réalisée une opération d’habitat collectif social de 35 logements (livrée en 2020). La Ville souhaite supprimer cette OAP, puisqu’elle a été partiellement réalisée, et pour maintenir un poumon vert dans ce cœur d’ilot, grâce à la mise en place d’une bande de constructibilité. Cette modification a donc une incidence positive sur l’environnement. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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OAP n°2 Secteur situé face au complexe sportif Georges Lenne
La Ville a souhaité également imposer un espace tampon paysager aux abords de la zone humide afin de préserver cet espace naturel par un traitement adapté de ses franges. Cette modification aura donc une incidence positive sur l’environnement.
Les autres modifications apportées aux OAP sont sans effet sur l’environnement.
d) Modifications apportées aux documents graphiques susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement
Ajouter un EBC dans le quartier des Obiers
Suite à la réalisation de plantations au printemps 2022 dans le cadre de l’opération « TREES EVERYWHERE / MICRO-FORET », la Ville souhaite protéger les boisements créés par un classement en EBC. Cette modification aura donc une incidence positive sur l’environnement.
Créer un secteur Nj au sein de la zone N
Après le comblement de la carrière sur le plateau, la Ville souhaite aménager cet espace et notamment y créer ponctuellement des jardins familiaux, sans remettre en cause le boisement. Le secteur est concerné par un EBC, mais le boisement est en réalité clairsemé, ce qui permettra d’y créer quelques jardins. Cette modification a donc une incidence neutre sur l’environnement.
Etendre l’emplacement réservé n°11 sur les parcelles BH 123/122/121/62 en plus des BH 160/161/61/62 (Avenue du 8 Mai)
L’ER 11, dont la destination actuelle est « parking et placette » est étendu vers l’Est pour favoriser le renouvellement urbain dans ce secteur. La destination est aussi modifiée : « réalisation d’une opération de maintien-développement de l’activité économique de l’avenue du 8 mai, ainsi qu’une opération de redynamisation du centre urbain de la ville. »
Cette modification a une incidence positive sur l’environnement parce qu’elle vise le renouvellement urbain au lieu de la consommation d’espaces naturels et agricoles pour le développement économique.
e) Mise à jour des annexes du PLU
Ces modifications visent une meilleure information du public notamment au regard des servitudes de gaz, donc une meilleure prise en compte des risques sur le territoire. Elles ont donc une incidence positive sur l’environnement. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 45 Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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2) Incidences et mesures de la modification sur le milieu naturel et conséquences sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
a) Incidences sur le réseau NATURA 2000
La commune de Nogent-sur-Oise ne compte aucun site Natura 2000 sur son territoire. Néanmoins, cinq zones spéciales de conservation et une zone de protection spéciale se trouvent dans un rayon de 20 km. Les plus proches sont :
- la zone spéciale de conservation FR2200379 « Coteaux de l’Oise autour de Creil » à 300 m de la commune : ce site de la directive "Habitats, faune, flore" se caractérise par des forêts caducifoliées des pelouses sèches et Steppes, des prairies semi-naturelles humides, des prairies mésophiles améliorées, des forêts de résineux, ainsi que des zones urbanisées et industrielles. L'intérêt floristique est remarquable (diversité floristique du cortège submontagnard, deux espèces protégées, nombreuses espèces menacées) listées dans le tableau ci-après.
Coteaux de l’Oise autour de Creil
Nom scientifique Nom commun
Espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE
Euplagia quadripunctaria Écaille chinée
Myotis bechsteinii Murin de Bechstein
Autres espèces importantes de faune et de flore
Rana dalmatina Grenouille agile
Pernis apivorus Bondrée apivore
Dendrocopos medius Pic mar
Martes martes Martre des pins
Mustela putorius Putois d'Europe
Actaea spicata Actée en épi
Allium ursinum Ail des ours
Alyssum alyssoides Alysson à calices persistants
Apera interrupta Apère interrompue
Aristolochia clematitis Aristoloche clématite
Buxus sempervirens Buis commun
Calamintha menthifolia Calament à feuilles de menthes
Campanula persicifolia Campanule à feuilles de pêcher
Daphne laureola Laurier des bois
Dianthus carthusianorum Œillet des Chartreux
Iris foetidissima Iris fétide
Mibora minima Mibore minime
Monotropa hypopitys Monotrope sucepin
Poa bulbosa Pâturin bulbeux
Polygonatum odoratum Sceau-de-Salomon odorant
Polystichum setiferum Polystic à soies
Pulsatilla vulgaris Anémone pulsatille
Quercus pubescens Chêne pubescent Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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Ruscus aculeatus Fragon faux houx
Sesleria caerulea Seslérie bleue
Taxus baccata If commun
Teucrium montanum Germandrée des montagnes
Podarcis muralis Lézard des murailles
Zootoca vivipara Lézard vivipare
(Source : INPN)
- la zone spéciale de conservation FR2200380 « massifs forestiers d’Halatte, de Chantilly et d’Ermenonville » à 4 km : ce site de la directive "Habitats, faune, flore" est un vaste complexe forestier de la couronne verte parisienne réunissant les forêts d'Halatte, Chantilly et Ermenonville et connu sous le nom de "Massif des Trois Forets". Le site présente une diversité exceptionnelle d'habitats forestiers, intraforestiers et périforestiers sur substrats variés. Les intérêts spécifiques sont en conséquence également de très haute valeur patrimoniale, notamment par la diversité et le nombre de taxons remarquables, la biogéographie (nombreuses espèces en limite d'aire croisées atlantique/continentale/ méridionale ou d'aire très fragmentée), la rareté (nombreux taxons menacés et en voie de disparition).
- la zone de protection spéciale FR2212005 « forêts picardes : massif des Trois Forêts et Bois du Roi » située à 4 km environ de la commune : Ce site de la directive "Oiseaux" est un vaste complexe forestier de la couronne verte parisienne réunissant les forêts d'Halatte, Chantilly, Ermenonville et bois du Roi, le site présente une diversité exceptionnelle d'habitats forestiers, intraforestiers et périforestiers sur substrats variés, majoritairement sableux. Les forêts sont typiques des potentialités subatlantiques méridionales du nord et du centre du Bassin Parisien.
Incidences Mesures envisagées Absence d’incidence :
Les espaces concernés par la modification sont éloignés des sites Natura
2000 présentés ci-avant. Le site le plus proche, situé à 300 m à l’Est de la
commune, est séparé des secteurs concernés par la modification par une
urbanisation dense à vocation d’activités et d’habitat, qui marque donc
une rupture forte avec le site NATURA 2000. La modification est donc
sans incidence sur ce site et sur les autres sites NATURA 2000, situés à 4
km environ de la commune. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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b) Incidences sur les Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique
La commune comprend une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 (ZNIEFF 1) nommée Bois thermocalcicoles de la Grande Côte et des Prieux à Nogent-sur-Oise et référencée sous le n°220420006 (site dépendant de la région Picardie).
(Source : INPN)
Selon la fiche descriptive de cette ZNIEFF, « son occupation du sol est majoritairement forestière, avec une mosaïque de chênaies pubescentes claires, de hêtraies de pente, de plantations de pins et de chênaies charmaies en haut de versant ». A Nogent-sur-Oise, près de 60,5 ha d’espaces boisés sont inclus dans la ZNIEFF et sont classés dans le PLU au titre de l’article L.113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (EBC).
Sur le plan ci-dessus, on observe aisément que la délimitation de la ZNIEFF est approximative et n’a pas tenu compte du caractère anthropisé des abords de la rue Edouard Henriot, puisque le bâti existant est englobé de manière aléatoire dans la ZNIEFF (bâti partiellement, pas du tout ou en totalité englobé dans la zone).
En outre, les jardins particuliers et constructions individuelles n’entrent pas en cohérence avec la description de la ZNIEFF. C’est la raison pour laquelle la Ville a décidé de supprimer l’obligation de retrait de 15 m des constructions par rapport à la ZNIEFF, en attendant que le périmètre de la ZNIEFF soit réétudié en lien avec la DREAL. Cependant, cette mesure est compensée par la bande de constructibilité de 30 m à partir des voies créée en zone UH, empêchant une artificialisation importante des fonds de jardins. Seules les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, sans création de logement pourront y être réalisées, ainsi que des installations sportives de type piscine ou tennis. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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Incidences Mesures envisagées Faible incidence
La modification du PLU vise notamment à supprimer le recul des
constructions de 15 m par rapport aux limites de la ZNIEFF de type 1
« Bois thermocalcicoles de la Grande Côte et des Prieux à Nogent-sur-
Oise ».
En effet, les limites de cette ZNIEFF visant à préserver des boisements,
semblent erronées puisqu’englobant du bâti.
Les incidences sur la préservation de la ZNIEFF seront faibles puisque le
boisement est toujours protégé par un classement en espace boisé
classé et un zonage N qui n’ont pas été remis en cause. Seuls les abords
de ce boisement, déjà anthropisés puisqu’englobant des habitations et
leurs jardins, seront appelés à muter légèrement, puisque des annexes
d’une emprise au sol de moins de 20 m² y sont désormais autorisées,
ainsi que des installations sportives de type piscine ou tennis.
La bande de
constructibilité de 30 m
mise en place par la
modification du PLU à
partir de la limite
d’emprise des voies
interdit les nouvelles
constructions principales
au sein des jardins situés
à proximité du boisement
situé dans la ZNIEFF.
Les annexes qui y sont
autorisés sont limitées à
20 m² d’emprise au sol.
L’objectif est donc de
favoriser au maximum le
maintien du caractère
végétalisé de ces espaces
situés en franges de
l’espace boisé. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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c) Incidences sur les Espaces Naturels Sensibles
La commune comprend un Espace Naturel Sensible nommé « Bois thermocalcicoles de la Grande Côte et des Prieux à Nogent-sur-Oise ».
Le bois est situé sur un versant raide dominant la vallée de l’Oise entre Nogent-sur-Oise et Montataire. Le caractère thermocalcicole marqué permet l’expression d’une biodiversité intéressante.
La description écologique du site est la suivante :
- Milieux naturels dominants : lambeaux de pelouses calcicoles et calcaro-sabulicoles, ourlets, les bois thermocalcicoles, chênaie pubescente ;
- Espèces végétales remarquables : Germandrée des montagnes, Fumana couché, Chêne pubescent, l'Euphorbe de Séguier, Céphalanthére, l'Eplpactis rouge foncé, Daphné lauréolé, Lin a feuilles ténues ;
- Espèces animales remarquables : Fluoré, Azuré bleu-céleste, Coronelle lisse. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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Incidences Mesures envisagées Faible incidence
La modification du PLU vise notamment à supprimer le recul des
constructions de 15 m par rapport aux limites de la ZNIEFF de type 1
« Bois thermocalcicoles de la Grande Côte et des Prieux à Nogent-sur-
Oise ». Les limites de cette ZNIEFF sont similaires à celles de l’ENS.
Cependant, les limites de cette ZNIEFF et de l’ENS visant à préserver
des boisements, semblent erronées puisqu’englobant du bâti.
Les incidences sur la préservation de l’ENS seront faibles puisque le
boisement est toujours protégé par un classement en espace boisé
classé et un zonage N qui n’ont pas été remis en cause. Seuls les abords
de ce boisement, déjà anthropisés puisqu’englobant des habitations et
leurs jardins, seront appelés à muter légèrement, puisque des annexes
d’une emprise au sol de moins de 20 m² y sont désormais autorisées,
ainsi que des installations sportives de type piscine ou tennis.
La bande de
constructibilité de 30 m
mise en place par la
modification du PLU à
partir de la limite
d’emprise des voies
interdit les nouvelles
constructions principales
au sein des jardins situés
à proximité du boisement
situé dans l’ENS.
Les annexes qui y sont
autorisés sont limitées à
20 m² d’emprise au sol.
L’objectif est donc de
favoriser au maximum le
maintien du caractère
végétalisé de ces espaces
situés en franges de
l’espace boisé.
d) Incidences sur les milieux humides
L’ensemble des zones humides repérées sur le territoire de la Ville de Nogent-sur-Oise sont représentées sur la carte ci-après.
Les zones humides
Source : geo.eau-seine-normandie.fr Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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Seul le secteur de l’OAP n°2 est concerné par une Zone Humide (rond rouge sur la carte ci-dessus). Les autres secteurs concernés par la modification du PLU ne sont pas concernés par la problématique des zones humides.
Incidences et mesure envisagée
Incidence positive
Le périmètre de l’OAP n°2, qui existait déjà dans le PLU approuvé en 2019, comprend une zone humide. L’aménagement de ce secteur dans le cadre des dispositions du PLU approuvé en 2019 aurait pu impacter la zone humide. La modification du PLU a pour objet une meilleure prise en compte de cette zone humide en ajoutant l’obligation suivante dans le document des OAP : « aménager un espace tampon paysager aux abords de la zone humide, qui permettra de préserver cet espace par un traitement adapté de ses franges. »
e) Incidences sur le milieu naturel
Sur le territoire de Nogent-sur-Oise plusieurs espèces de faune et de flore sont protégées. Elles sont listées ci-dessous.
Arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Nom valide Nom vernaculaire
Proserpinus proserpina (Pallas, 1772) Sphinx de l'Épilobe (Le), Sphinx de l'Oenothère (Le)
Arrêté interministériel du 17 août 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région
Picardie complétant la liste nationale
Nom valide Nom vernaculaire
Carex halleriana Asso Laîche de Haller
Limodorum abortivum (L.) Swartz Limodore avorté,Limodore sans feuille,Limodore à feuilles avortées
Arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JORF 5 décembre 2009, p. 21056)
Nom valide Nom vernaculaire
Ciconia ciconia Cigogne blanche
Buteo buteo Buse variable
Falco tinnunculus Faucon crécerelle
Milvus milvus Milan royal
Accipiter nisus Épervier d'Europe Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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Strix aluco Chouette hulotte
Asio otus Hibou moyen-duc
Apus apus Martinet noir
Picus viridis Pic vert,Pivert
Dendrocopos major Pic épeiche
Dendrocopos minor Pic épeichette
Hirundo rustica Hirondelle rustique,Hirondelle de cheminée
Parus major Mésange charbonnière
Prunella modularis Accenteur mouchet
Erithacus rubecula Rougegorge familier
Phoenicurus ochruros Rougequeue noir
Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire
Phylloscopus sibilatrix Pouillot siffleur
Regulus regulus Roitelet huppé
Passer domesticus Moineau domestique
Fringilla coelebs Pinson des arbres
Serinus serinus Serin cini
Carduelis chloris/Chloris chloris Verdier d'Europe
Coccothraustes coccothraustes Grosbec casse-noyaux
Emberiza citrinella Bruant jaune
Larus ridibundus Mouette rieuse
Parus caeruleus Mésange bleue
Parus cristatus Mésange huppée
Accipiter nisus Épervier d'Europe
Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, modifié par les arrêtés ministériels du 5 octobre 1992 (JORF du 28 octobre 1992, p. 14960) et du 9 mars 2009 (JORF du 13 mai 2009, p. 7974)
Nom valide Nom vernaculaire
Dianthus spp. Œillet caryophyllé,Œillet des fleuristes,Œillet giroflée
Ilex aquifolium L. Houx commun,Houx
Taxus baccata L. If à baies,if commun
Viscum album L. Gui blanc,Gui des feuillus,Gui,Bois de la Sainte-Croix Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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Narcissus pseudonarcissus L. Narcisse faux narcisse,Jonquille des bois,Jonquille,Narcisse trompette
Tamus communis L. Dioscorée commune,Tamier commun,Herbe aux femmes battues,Taminier,Sceau-de-Notre-Dame
Ornithogalum pyrenaicum L. Ornithogale des Pyrénées,Loncomélos des Pyrénées,Aspergette,Asperge des bois
Arrêté interministériel du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire, modifié par les arrêtés du 15 septembre 1982 (JORF du 14 décembre 1982, p. 11147), du 31 août 1995 (JORF du 17 octobre 1995, pp. 15099-15101), du 14 décembre 2006 (JORF du 24 février 2007, p. 62) et du 23 mai 2013 (JORF du 7 juin 2013, texte 24)
Nom valide Nom vernaculaire
Gagea arvensis (Pers.) Dumort. Gagée velue,Gagée des champs
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne, signée le 19 septembre 1979)
Nom valide Nom vernaculaire
Amphibiens Toutes les espèces non incluses
dans l'annexe II
Grenouille rousse (La)
Oiseaux Toutes les espèces non incluses dans
l'Annexe II
Buse variable
Oiseaux Toutes les espèces non incluses dans
l'Annexe II
Milan royal
Oiseaux Toutes les espèces non incluses dans
l'Annexe II
Épervier d'Europe
Oiseaux Toutes les espèces non incluses dans
l'Annexe II
Tourterelle turque
Oiseaux Toutes les espèces non incluses dans
l'Annexe II
Perruche à collier
Oiseaux Toutes les espèces non incluses dans
l'Annexe II
Martinet noir
Oiseaux Toutes les espèces non incluses dans
l'Annexe II
Alouette des champs
Oiseaux Toutes les espèces non incluses dans
l'Annexe II
Merle noir
Oiseaux Toutes les espèces non incluses dans
l'Annexe II
Grive draine
Oiseaux Toutes les espèces non incluses dans
l'Annexe II
Pouillot siffleur
Oiseaux Toutes les espèces non incluses dans
l'Annexe II
Corneille noire
Oiseaux Toutes les espèces non incluses dans
l'Annexe II
Pinson des arbres
Lucanus cervus Cerf-volant (mâle),Biche (femelle),Lucane,Lucane cerf-volant
Erinaceus europaeus Hérisson d'Europe
Meles meles Blaireau européen,Blaireau Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
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Cervidae toutes les espèces Chevreuil européen,Chevreuil,Brocard (mâle),Chevrette (femelle)
Sciurus vulgaris Écureuil roux
Helix pomatia Escargot de Bourgogne
Reptiles Toutes les espèces non incluses dans
l'annexe II
Orvet fragile (L')
Lucanus cervus Lucane Cerf-volant
Oiseaux Toutes les espèces non incluses dans
l'Annexe II
Mouette rieuse
Ciconiidae toutes les espèces Cigogne blanche
FALCONIFORMES toutes les espèces Faucon crécerelle
STRIGIFORMES toutes les espèces Chouette hulotte
STRIGIFORMES toutes les espèces Hibou moyen-duc
PICIFORMES toutes les espèces Pic vert,Pivert
PICIFORMES toutes les espèces Pic épeiche
PICIFORMES toutes les espèces Pic épeichette
Hirundinidae toutes les espèces Hirondelle rustique,Hirondelle de cheminée
Paridae toutes les espèces Mésange charbonnière
Prunellidae toutes les espèces Accenteur mouchet
Erithacus rubecula Rougegorge familier
Muscicapinae toutes les espèces Rougegorge familier
Muscicapinae toutes les espèces Rougequeue noir
Phoenicurus ochruros Rougequeue noir
Sylviinae toutes les espèces Fauvette à tête noire
Regulinae toutes les espèces Roitelet huppé
Serinus serinus Serin cini
Carduelis chloris Verdier d'Europe
Coccothraustes coccothraustes Grosbec casse-noyaux
Emberiza citrinella Bruant jaune
Podarcis muralis Lézard des murailles (Le)
Paridae toutes les espèces Mésange bleue
Paridae toutes les espèces Mésange huppée
Règlement (CE) N° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (modifié par le Règlement UE n° 101/2012 du 6 février 2012 et le Règlement UE n° 750/2013 du 29 juillet 2013)
Nom valide Nom vernaculaire
Buteo buteo Buse variable
Falco tinnunculus Faucon crécerelle
Milvus milvus Milan royal
Accipiter nisus Épervier d'Europe
Strix aluco Chouette hulotte
Asio otus Hibou moyen-duc
Orchidaceae spp. Anacamptide pyramidale,Orchis pyramidal,Anacamptide en pyramide
Orchidaceae spp. Épipactide rouge sombre,Épipactis rouge sombre,Épipactis brun rouge,Épipactis pourpre Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 56
noirâtre,Helléborine rouge
Orchidaceae spp.
Épipactide helléborine,Épipactis à larges
feuilles,Épipactis à feuilles larges,Elléborine à larges
feuilles,Helléborine
Orchidaceae spp. Himantoglosse bouc,Orchis bouc,Himantoglosse à odeur de bouc
Orchidaceae spp. Limodore avorté,Limodore sans feuille,Limodore à feuilles avortées
Orchidaceae spp. Néottie nid-d'oiseau,Herbe aux vers
Orchidaceae spp. Néottie ovale,Grande Listère,Double-feuille,Listère à feuilles ovales,Listère ovale
Orchidaceae spp. Ophrys abeille
Orchidaceae spp. Orchis pourpre,Grivollée,Orchis casque,Orchis brun
Orchidaceae spp. Orchis singe
Psittacula krameri Perruche à collier
Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (modifiée par la Directive 97/62/CEE du Conseil du 27 octobre 1997, le Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement et du Conseil du 29 septembre 2003, la Directive 2006/105/CE du 20 novembre 2006 et la Directive 2013/17/UE du 13 mai 2013)
Nom valide Nom vernaculaire
Rana temporaria Grenouille rousse (La)
Helix pomatia Escargot de Bourgogne
Proserpinus proserpina Sphinx de l'Épilobe (Le),Sphinx de l'Oenothère (Le)
Podarcis muralis Lézard des murailles (Le)
Lucanus cervus Cerf-volant (mâle),Biche (femelle),Lucane,Lucane cerf-volant
Callimorpha (Euplagia, Panaxia) quadripunctaria Écaille chinée (L')
Lucanus cervus Lucane Cerf-volant
Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages
Nom valide Nom vernaculaire
Ciconia ciconia Cigogne blanche
Milvus milvus Milan royal
Columba palumbus Pigeon ramier
Streptopelia decaocto Tourterelle turque
Alauda arvensis Alouette des champs
Turdus merula Merle noir
Garrulus glandarius Geai des chênes
Turdus viscivorus Grive draine
Pica pica Pie bavarde
Corvus corone Corneille noire
Sturnus vulgaris Étourneau sansonnet
Larus ridibundus Mouette rieuse
Columba palumbus Pigeon ramier Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 57
Arrêté du 5 juin 1985 relatif à la production des spécimens de grenouille rousse
Nom valide Nom vernaculaire
Rana temporaria Grenouille rousse (La)
Règlement d'exécution (UE) N° 828/2011 de la Commission du 17 août 2011 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
Nom valide Nom vernaculaire
Anacamptis pyramidalis Anacamptide, pyramidale,Orchis pyramidal,Anacamptide en pyramide
Himantoglossum hircinum Himantoglosse bouc,Orchis bouc,Himantoglosse à odeur de bouc
Orchis purpurea Orchis pourpre,Grivollée,Orchis casque,Orchis brun
Orchis simia Orchis singe
Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature [JORF n°0024 du 29 janvier 2020 texte n°12]
Nom valide Nom vernaculaire
Milvus milvus (Linnaeus, 1758) Milan royal
Asio otus (Linnaeus, 1758) Hibou moyen-duc
Hirundo rustica Linnaeus, 1758 Hirondelle rustique,Hirondelle de cheminée
Chroicocephalus ridibundus (Linnaeus, 1766) Mouette rieuse
Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection [JORF n°0036 du 11 février 2021, Texte n° 3].
Nom valide Nom vernaculaire
Rana temporaria (Linnaeus, 1758) Grenouille rousse (La)
Podarcis muralis (Laurenti, 1768) Lézard des murailles (Le)
Anguis fragilis Linnaeus, 1758 Orvet fragile (L')
Les espaces concernés par la modification sont, soit :
- des espaces en friches ou bâtis, peu végétalisés (quartier des Obiers, emplacement réservé n°11), ces espaces ne présentent donc que peu d’enjeux en matière de préservation de la biodiversité.
- Des espaces naturels que la modification ne souhaite pas remettre en cause et/ou protéger (suppression de l’OAP n°1, création d’un EBC et d’un secteur Nj). Ainsi la biodiversité présente dans ces secteurs ne sera pas impactée ou sera même développée.
- Des espaces bâtis ou anthropisés qui peuvent comprendre une petite faune et flore dans les jardins notamment (zone Nh), mais non des espèces protégées telles que listées ci-dessus.
La modification n’entrave pas les continuités écologiques et donc le passage de ces espèces. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 58
Incidences Mesures envisagées Absence d’incidences
Les espaces concernés par la modification (maisons et jardins situés dans la ZNIEFF), sans être riches en biodiversité, peuvent comprendre une faune et une flore représentatives de la biodiversité urbaine. La préservation de ces espaces et espèces n’est pas remise en cause, puisque le règlement interdit leur imperméabilisation massive grâce à la mise en place d’une bande de constructibilité interdisant les constructions principales en second rang.
Les autres modifications sont sans incidences ou vont dans le sens de la préservation d’espaces naturels (création d’EBC, préservation de cœurs d’ilots par la suppression d’OAP et de la bande de constructibilité).
La création d’un secteur de jardins familiaux est également sans incidence puisque situé sur le site d’une ancienne carrière, donc fortement anthropisé. Au contraire, la création de ces jardins permettra de favoriser le développement de la biodiversité sur ce site. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 59
3) Incidences et mesures de la modification sur le milieu physique
a) La topographie
Carte topographique
(Source : topographic-map.com)
D’après les données topographiques, la Ville est implantée sur un territoire relativement plat à l’Est avec une altitude d’environ 30 m où se situent l’essentiel des secteurs concernés par la modification. À l’Ouest, les coteaux marquent le territoire, localisant les secteurs concernés à des altitudes comprises entre 45 m et 65 m (zone rue Herriot et secteur Nj).
Incidences Mesures envisagées Absence d’incidence
La modification n’a pas pour conséquence de modifier la
topographie du terrain, ainsi elle ne présente pas
d’incidence sur le relief de la Ville.
b) L’hydrologie et la gestion des eaux pluviales
Le réseau hydrographique de Nogent-sur-Oise est constitué, dans sa partie Sud-Est, par l’Oise, cours d’eau presque entièrement navigable, qui constitue une limite naturelle avec les communes de Verneuil-en-Halatte et Creil.
De plus, au Nord du territoire communal, se trouve la Brêche qui, très vite se divise en deux : la Petite Brêche - aujourd’hui busée sur une grande partie de son tracé dans la commune – qui prend une direction Sud-Est pour se jeter dans l’Oise et la Grande Brêche qui se dirige vers Monchy-Saint- Eloi. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 60
Réseau hydrographique de Nogent-sur-Oise
(Source : SIGES Seine Normandie)
Incidences Mesures envisagées
Absence d’incidence – incidence positive
Aucun élément d’eau ne traverse les sites
concernés par la modification du PLU. Celle-ci n’a
donc pas d’incidence sur le réseau
hydrographique.
De même, aucune modification n’est apportée
concernant la gestion des eaux pluviales, et le
règlement du PLU approuvé comprenait déjà des
dispositions compatibles avec le SDAGE et le
SAGE en la matière.
Enfin, la modification vise à limiter
l’imperméabilisation des sols par la mise en place
d’une bande de constructibilité le long des voies,
et la préservation de cœurs d’ilots (OAP réduite),
ceci allant dans le sens de favoriser l’infiltration
des eaux de pluie. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 61
c) Les sols et les sous-sols
Nogent-sur-Oise se situe dans la vallée de l’Oise, sur un secteur présentant une grande uniformité géologique. La nature géologique des terrains et l’action des éléments naturels et du temps ont façonné le territoire selon trois grandes entités géomorphologiques :
- La vallée se compose d’alluvions récentes et modernes (Fz), de limons de pentes (LE) et de limons de vallées sèches (LV).
- Les coteaux se composent de sables spongiaires de Saulcy (E4), de calcaires sableux à indurations et de glauconie grossière (E5ab), de falun, calcaires marnes et caillasses (E5ce) ainsi que du limon des plateaux (LP).
- Le plateau se compose de limons (LP), qui se déclinent en trois catégories que sont les limons bruns, rouges et jaunes.
Carte géologique
(Source : BRGM)
Incidences Mesures envisagées
Absence d’incidence
Il n’est pas envisagé de modifier la nature du
sous-sol dans le cadre de la présente
modification. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 62
d) L’hydrogéologie
Le territoire communal est concerné par 4 masses d’eau souterraines :
- La masse d’eau FRHG104 – « ÉOCENE DU VALOIS » (niveau 1). Cette masse d’eau présente un bon état quantitatif (en 2019) et un état chimique médiocre (en 2022).
- La masse d’eau FRHG002 – « ALLUVIONS DE L'OISE » (niveau 1). Cette masse d’eau présente un bon état quantitatif (en 2019) et un état chimique bon (en 2022).
- La masse d’eau FRHG205 – « CRAIE PICARDE » (niveau 1). Cette masse d’eau présente un bon état quantitatif (en 2019) et un état chimique médiocre (en 2022).
- La masse d’eau FRHG218 – « ALBIEN-NEOCOMIEN CAPTIF » (niveau 2). Cette masse d’eau présente un bon état quantitatif (en 2019) et un état chimique bon (en 2022).
En outre, 27 points d’eau sont référencés sur le territoire communal (forages, piézomètres, puits, sources…). Ces données sont issues de la base de données BSS Eau du BRGM dans laquelle chaque ouvrage dispose d'un identifiant national : le code BSS (Banque de données du Sous-Sol).
Incidences Mesures envisagées
Absence d’incidence
Il n’est pas envisagé de modifier la nature du
sous-sol, la présente modification est donc sans
impact sur l’hydrogéologie.
4) Incidences et mesures de la modification sur le paysage et l’architecture
a) L’architecture
Le territoire de la Ville est concerné par quatre périmètres de 500 mètres aux abords d’un Monument Historique, dont trois monuments situés sur le territoire communal.
(Source : Atlas des patrimoines – Ministère de la culture) Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 63
La Ville mène, en parallèle de la présente modification du PLU, une procédure d’élaboration d’un périmètre délimité des abords, afin de mettre en place un périmètre plus cohérent, en fonction notamment de la covisibilité des monuments avec le tissu urbain environnant. La modification du PLU est quant à elle sans incidence sur la protection des monuments historiques.
Elle vise néanmoins à faciliter la construction de vérandas, puisque celles-ci sont désormais exemptées des dispositions concernant l’aspect des toitures (pentes, matériaux,…) dans les zones urbaines. En réalité, les annexes étaient déjà visées par cette exemption, mais non les vérandas alors qu’il est évident qu’elles ne peuvent revêtir le même aspect que les constructions principales.
De plus, afin d’assouplir le règlement, la Ville a souhaité permettre l’implantation de grillages souples ou rigides en limites séparatives dans les zones UH, UE et UC. En zone UE, cela sera possible également sur rue.
Au sein des périmètres de protection des monuments historiques, l’architecte des bâtiments de France restera cependant garant de la qualité architecturale du bâti et pourra s’opposer à un projet de véranda ou de clôture s’il ne s’intègre pas à l’environnement bâti.
La modification concernant l’OAP 4 a notamment pour conséquence le fait que l’implantation des futures constructions ne sera plus matérialisée sur le plan, car cela fige de manière trop précise l’opération. Il est néanmoins indiqué dans le texte que les formes urbaines doivent « s’inspirer des implantations des constructions existantes à forte valeur patrimoniale ». Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 64
b) Le paysage
Les caractéristiques paysagères de la Ville et des sites concernés par la modification sont présentés page 30 et suivantes du présent document.
En termes de paysage, la modification aura une incidence positive puisque l’objectif recherché est de favoriser la préservation d’espaces naturels et d’augmenter l’offre de nature en ville (préservation de cœurs d’ilots et des jardins, création d’EBC, création de jardins familiaux,…).
Incidences Mesures envisagées
Incidence faible sur l’architecture
La modification du règlement vise à faciliter la
construction de vérandas et l’implantation de
grillages en limites séparatives dans les zones
UH, UE et UC. En zone UE, cela sera possible
également sur rue.
Ces dispositions peuvent être de nature à porter
atteinte à la qualité architecturale du tissu
urbain.
La modification concernant l’OAP 4 a notamment
pour conséquence le fait que l’implantation des
futures constructions ne sera plus matérialisée
sur le plan, car cela fige de manière trop précise
l’opération.
Incidence positive sur le paysage
La modification aura une incidence positive sur le
paysage puisque l’objectif recherché est de
favoriser la préservation d’espaces naturels et
d’augmenter l’offre de nature en ville
(préservation de cœurs d’ilots et des jardins,
création d’EBC, création de jardins familiaux,…).
La Ville mène, en parallèle de la présente
modification du PLU, une procédure
d’élaboration d’un périmètre délimité des
abords, afin de mettre en place un périmètre de
protection des monuments historiques plus
cohérent, en fonction notamment de la
covisibilité des monuments avec le tissu urbain
environnant. Au sein de ce périmètre,
l’architecte des bâtiments de France restera
garant de la qualité architecturale du bâti et
pourra s’opposer à un projet de véranda ou de
clôture s’il ne s’intègre pas à l’environnement
bâti.
Concernant l’OAP 4, Il est indiqué dans le texte
que les formes urbaines doivent « s’inspirer des
implantations des constructions existantes à
forte valeur patrimoniale ». Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 65
5) INCIDENCES ET MESURES DE LA MODIFICATION SUR LES DEPLACEMENTS, LES RISQUES, LES NUISANCES, LES DECHETS ET L’ENERGIE
a) Les voies de communication et les déplacements
(Source : Rapport de présentation du PLU de Nogent-sur-Oise approuvé en 2019)
La trame viaire de Nogent-sur-Oise se compose de :
- deux axes de transit à l’échelle de l’ACSO qui traversent la commune : les RD 1016 et RD 200. Ces deux voies sont classées routes à grande circulation.
- trois voies principales sur lesquelles se greffent les voies secondaires :
Les rues Faidherbe / 8 mai 1945 / Gambetta (anciennement la RD 196a) qui forment un axe Nord-Ouest/Sud-Est ;
L’avenue Saint-Exupéry qui constitue un axe Nord-Sud ;
Les rues du Général de Gaulle/ R. Vachette qui forment un axe Nord-Sud puis Est-Ouest. - de nombreuses voies en impasse et en boucle, typiques des lotissements qui rendent la trame viaire peu lisible. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 66
La modification du PLU est sans incidences négatives sur les voies de communication et les déplacements. Elle n’a pas pour objet de développer les capacités de construction aux abords d’axes de grande circulation, ni d’augmenter le trafic global sur le territoire.
Au contraire, la mise en place d’une bande de constructibilité pour limiter la densification anarchique du tissu permettra d’enrayer les problèmes de circulation qui y sont liés, à savoir la multiplication d’accès particuliers et le stationnement anarchique, qui sont sources d’insécurité routière.
Les modifications apportées aux OAP visent à assouplir les règles trop précises concernant notamment la desserte des secteurs 2 et 4. Cependant, les orientations définies permettent toujours de prévoir un fonctionnement urbain optimal au sein des futurs quartiers et des déplacements en toute sécurité pour tous les usagers.
Incidences Mesures envisagées Absence d’incidences et incidences positives
La modification du PLU est sans incidences négatives
sur les voies de communication et les déplacements.
Elle n’a pas pour objet de développer les capacités de
construction aux abords d’axes de grande circulation,
ni d’augmenter le trafic global sur le territoire.
La mise en place d’une bande de constructibilité pour
limiter la densification anarchique du tissu permettra
d’enrayer les problèmes qui y sont liés, à savoir la
multiplication d’accès particuliers et le stationnement
anarchique, qui sont sources d’insécurité routière.
De la même façon, le fait de repréciser et mettre à
jour les normes de stationnement pour les vélos a
pour but de favoriser la pratique de ce moyen de
transport économe en émissions de CO2.
Les modifications apportées aux OAP visent à
assouplir les règles trop précises concernant
notamment la desserte des secteurs 2 et 4.
Les orientations définies sur les secteurs 2
et 4 permettent cependant de prévoir un
fonctionnement urbain optimal au sein des
futurs quartiers et des déplacements en
toute sécurité pour tous les usagers.
b) Les risques
Inondation
La commune de Nogent-sur-Oise est soumise au risque inondation par débordement de l’Oise. Elle est ainsi concernée par le PPRI de l’Oise. Les secteurs les plus exposés se situent dans l’Est de la commune, comme on peut le voir sur les cartes ci-après. La modification du PLU n’a pas pour conséquence de rendre constructible ou d’imperméabiliser des secteurs concernés par le PPRI, bien au contraire, puisqu’elle vise à freiner la densification des cœurs d’ilots. De plus le PLU approuvé est compatible avec le PPRI, qui s’impose en tant que servitude d’utilité publique au document d’urbanisme de Nogent sur Oise. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 67
PPRI de l’Oise au droit de la commune de Nogent sur Oise Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 68
Le risque inondation par remontée de nappes à Nogent-sur-Oise
La commune est également concernée par le risque lié aux remontées de nappe sur l’ensemble de la partie bâtie du territoire.
(Source : géorisques.gouv.fr)
Retrait-gonflement des sols argileux
Nogent-sur-Oise est également touchée, mais faiblement, par le risque retrait et gonflements des sols argileux car le sous-sol du territoire nogentais au niveau de la vallée urbanisée est composé principalement d’alluvions récentes et modernes de limons. Hormis le coteau en zone d’exposition moyenne, le territoire est en zone d’exposition faible. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 69
Retrait gonflement des sols argileux
(Source : géorisques.gouv.fr)
Incidences Mesures envisagées
La modification du PLU est sans incidences
négatives sur les risques naturels. Elle n’a pas
pour objet de développer les capacités de
construction dans des secteurs soumis à un
risque naturel, ni globalement sur le territoire
communal. De plus, la modification a pour objet
de limiter l’imperméabilisation des sols, ce qui
favorisera l’infiltration des eaux pluviales et
réduira donc les risques d’inondation.
c) La pollution des sols
Nogent-sur-Oise n'est concernée par aucun Plan de Prévention des Risques Technologiques, mais elle compte 6 établissements classés pour la protection de l’environnement (ICPE), soumis à autorisation. Si la commune ne comporte aucune entreprise classée SEVESO sur son territoire, elle est en revanche impactée par le périmètre de protection d’une entreprise classée SEVESO implantée à Villers-Saint-Paul. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 70
De plus, 72 sites sont référencés sur la base BASIAS et sept sites nécessitent une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif (BASOL).
Parmi eux se trouve le site de l’OAP n°2, créée par le PLU approuvé en 2019, et qui a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Le document des OAP impose à ce titre : « Une étude environnementale « diagnostic pollution » sera réalisée, avec une investigation des sols par prélèvements, pour déterminer précisément la nature de la pollution avec les différents composants présents dans le sol. »
La modification du PLU n’a pas d’incidence en la matière. Elle ne vise qu’à faire évoluer à la marge les modalités de mise en œuvre des opérations qui seront réalisées sur le site. En particulier, le déploiement du complexe Georges Lenne, qui n’est plus à l’ordre du jour, n’est plus cité parmi les orientations définies pour l’avenir du site.
Sites et sols pollués
(Source : géorisques.gouv.fr)
Incidences Mesures envisagées Absence d’incidence
La modification du PLU est sans incidences négatives sur la
pollution des sols. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 71
d) Les nuisances
L’arrêté préfectoral du 28 décembre 1999 a classé plusieurs infrastructures de transport terrestres de la commune de Nogent-sur-Oise en fonction des niveaux sonores diurnes et nocturnes. Les voies de circulation terrestres classées bruyantes sont : la RD 1016, la RD 200, les rues du 8 mai 1945, Gambetta, du Pont Royal, ainsi que les voies ferrées.
Cela couvre ainsi une importante partie du territoire habité. Le développement prévu dans le cadre de l’emplacement réservé n°11 (redynamisation du centre-ville) pourrait générer une légère hausse des flux de véhicules sur les sites et leurs abords, en lien avec l’utilisation des futurs logements et commerces.
Mais la modification, qui vise à freiner la densification anarchique du tissu urbain, aura aussi pour corolaire un ralentissement de l’augmentation des flux de véhicules sur le territoire.
Incidences Mesures envisagées Faible incidence
Possible augmentation de trafic en lien avec le projet de
redynamisation du centre-ville (ER 11) qui pourrait augmenter les
nuisances sonores.
Incidence positive
La modification, qui vise à freiner la densification anarchique du tissu
urbain, aura aussi pour corolaire un ralentissement de l’augmentation
des flux de véhicules sur le territoire. De la même façon, le fait de
repréciser et mettre à jour les normes de stationnement pour les
vélos a pour but de favoriser la pratique de ce moyen de transport qui
ne génère aucune nuisance sonore.
En parallèle de ce projet,
des réflexions sont menées
sur les mobilités douces.
L’objectif du projet sera
ainsi de favoriser l’accès au
site par les piétons et les
cyclistes pour limiter les
flux de véhicules dans le
centre. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 72
e) La qualité de l’air
Le projet de redynamisation du centre (ER 11) pourrait entraîner une légère augmentation des flux de véhicules sur le site et ses abords, en lien avec l’utilisation des logements et commerces. Comme indiqué plus haut, au vu de la localisation centrale du site, et des aménagements en faveur des mobilités douces on peut raisonnablement penser que les déplacements se feront au moins pour partie à pied, en vélo ou en transports en commun, ce qui limitera la pollution atmosphérique liée à l’utilisation de la voiture.
Incidences Mesures envisagées
Faibles incidences : localement, les véhicules particuliers liés aux
nouveaux logements et commerces qui seront construits sur le secteur
de l’ER 11 peuvent entrainer une légère augmentation des rejets de
polluant dans l’atmosphère.
Incidence positive
La modification, qui vise à freiner la densification anarchique du tissu
urbain, aura aussi pour corolaire un ralentissement de l’augmentation
des flux de véhicules sur le territoire. De la même façon, le fait de
repréciser et mettre à jour les normes de stationnement pour les vélos a
pour but de favoriser la pratique de ce moyen de transport économe en
émissions de CO2.
Le site d’accueil du
projet est localisé en
centre-ville pour
favoriser l’usage des
transports en communs
et modes doux et limiter
les pollutions
atmosphériques. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 73
V. V. Résumé non technique
1) Objet de la modification du PLU et présentation du projet
La Municipalité de Nogent-sur-Oise a la volonté de modifier son Plan Local d’Urbanisme (PLU), afin de :
- Revoir quelques points règlementaires
- Apporter des modifications aux OAP
- Apporter des modifications aux documents graphiques permettant la réalisation de projets communaux et pour corriger des erreurs matérielles
- Mettre à jour les annexes
Cette modification porte uniquement sur le règlement, les OAP, les documents graphiques et les annexes du PLU et elle n’est pas de nature à modifier les orientations du PADD.
Elle a pour conséquence de modifier les possibilités de construire et doit donc entrer dans le cadre d’une modification avec enquête publique conformément à l’article L.153-41 du code de l’urbanisme.
2) Articulation de la modification du PLU avec les autres documents d'urbanisme
La modification du PLU est compatible avec les dispositions du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires, le SRCE intégré au SRADDET, le SCOT du Syndicat Mixte du bassin Creillois et des Vallées Bréthoise, le SDAGE et le SAGE de la Brèche et le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la région de Creil. Le projet de territoire, le PLHI et le PCAET sont en cours d’élaboration ce qui ne permet pas d’étudier leur pleine compatibilité avec la présente modification, cependant les modifications apportées au PLU de Nogent-sur-Oise semblent s’accorder avec les grandes orientations de ces documents.
3) Analyse des perspectives d’évolution de l’état initial de l’environnement
La modification du PLU porte sur l’ensemble du territoire de la commune de Nogent sur Oise, avec notamment des modifications règlementaires concernant l’ensemble des zones urbaines. Néanmoins, elle porte aussi spécifiquement sur la zone UH, les secteurs soumis à OAP n° 1 et n°2, le quartier des Obiers, le secteur Nj et l’emplacement réservé n°11.
a) Description de l’état initial de l’environnement des principaux sites concernés par la modification
La zone UH en franges de la ZNIEFF
Cette zone concernée par la modification est située rue Edouard Herriot. Elle se compose d’une trentaine de parcelles en grande majorité bâties et dont le fond est constitué de jardins. Elles s’implantent dans un quartier pavillonnaire intégré à l’entité urbaine qui s’étend au Sud et en lisière du coteau boisé au Nord.
OAP n°1 - Cœur d’îlot impasse Anatole France
La suppression de cette OAP vise à préserver un espace non construit, situé dans la partie Ouest du secteur de l’OAP. Cet espace se situe Impasse Anatole France, il se compose de longues parcelles en lanière de plus de 30 mètres de profondeur et de différentes largeurs, vierges de toute construction. Il est bordé au Nord, à l’Ouest et au Sud par un tissu pavillonnaire composé de maisons aux formes Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 74
architecturales variées. À l’Est une opération d’aménagement a vu le jour dans le cadre de l’OAP avec notamment des voiries, du stationnement et un immeuble d’habitation en R+2. Au Sud-Est se trouve un bâtiment d’activités.
OAP n°2 - Secteur situé face au complexe sportif Georges Lenne
Le secteur de l’OAP se situe dans la partie Est de la commune, Avenue de l’Europe. Il est ainsi bordé par une infrastructure majeure, à savoir la Route Départementale 1016 qui le sépare de la zone commerciale. Au Nord-ouest, se trouve le complexe sportif Georges Lenne (composé de plusieurs terrains de sport et d’un centre nautique). Au Sud, le secteur borde un lotissement pavillonnaire. Actuellement occupé par une activité économique, le terrain est peu construit, il compte quelques bâtiments dont un entrepôt. Il s’agit d’un site exposé aux nuisances induites par l’infrastructure routière et aux risques liés au périmètre du PPRI de l’Oise et à l’activité précédente sur le site.
Secteur Nj au sein de la zone N et EBC dans le quartier des Obiers
Le site concerné par la création d’un secteur Nj au sein de la zone N (1) se trouve sur le coteau à l’Ouest de la RD 200 au sein d’une ancienne carrière. Le site se trouve dans un espace boisé classé, mais est en réalité couvert d’un boisement clairsemé. À l’Ouest du secteur se trouvent des parcelles agricoles.
Le site concerné par l’ajout d’un EBC (2) se trouve quant à lui dans le quartier des Obiers, rue du Professeur Calmette. Le quartier est composé d’un ensemble de barres d’immeubles de hauteur R+5. Le jeune boisement se trouve dans l’espace intérieur central du quartier. Au Nord du boisement se trouve un parking, à l’Est des espaces de loisirs et au Sud-est, légèrement en contrebas, une école.
Emplacement réservé n°11
L’emplacement réservé n°11 se situe le long de l’avenue du 8 mai 1945. À l’Est et à l’Ouest de l’emplacement se trouvent de l’habitat collectif et des équipements publics comme le gymnase. Au Nord-Ouest et au Sud-Est se trouve de l’habitat individuel. Les parcelles initiales de l’emplacement réservé ne sont pas bâties. Deux des quatre parcelles concernées par l’extension sont occupées par du bâti, l’une par un local commercial isolé et l’autre par une construction de type maison individuelle, occupée par un café-bar au rez-de-chaussée.
b) Perspectives d’évolution de l’état initial de l’environnement
La présente modification du PLU vise prioritairement à encadrer la densification anarchique du tissu qui s’est opérée afin de conserver des cœurs d’ilots verts, pour préserver la biodiversité urbaine et favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, en l’absence de modification du PLU, on peut penser que cette densification anarchique du territoire se serait poursuivie, ayant pour conséquence l’imperméabilisation des sols et l’appauvrissement de la biodiversité. Cela concerne les modifications portant sur les OAP, l’emplacement réservé n°11, l’EBC et la zone UH.
Les autres modifications apportées au PLU sont sans effet sur l’état initial du site, le scénario au fil de l’eau conduit donc à une évolution similaire en la matière avec ou sans modification du PLU.
4) Justification des choix retenus pour établir le projet de modification au regard des objectifs de protection de l’environnement
C’est globalement l’ambition d’un développement durable du territoire qui a guidé la rédaction de la modification du PLU, en veillant à répondre de façon équilibrée aux enjeux environnementaux et sociétaux. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 75
Il s’agit notamment d’apporter une réponse équilibrée aux objectifs de protection de l’environnement établis aux niveaux international, communautaire et national, grâce aux choix retenus et leurs incidences qui sont détaillés dans les chapitres suivants.
Les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables sont notamment les suivantes :
Cette modification porte sur des secteurs soumis à OAP déjà définis dans le cadre du PLU approuvé en 2019, PLU qui avait fait l’objet d’une évaluation environnementale, visant à justifier notamment le choix de ces secteurs au regard de solutions de substitution.
En ce qui concerne l’extension de l’ER 11, le choix s’est porté sur des terrains situés au Sud- Est, du fait de la volonté d’opérer un renouvellement urbain sur ces espaces de faible qualité. De l’autre côté se trouvent des constructions anciennes identifiées au plan de zonage pour leur intérêt architectural, cette solution n’est donc pas envisageable.
Concernant les EBC à créer, le secteur a été identifié dans le cadre d’études liées à l’opération « TREES EVERYWHERE / MICRO FORET » visant à renaturer des espaces à dominante minérale. C’est donc pour cela que le quartier des Obiers, quartier de « tours et barres » a été choisi.
Le secteur Nj a été choisi afin de favoriser la renaturation d’une ancienne carrière inexploitée, située sur le coteau bordant la RD 200. À moyen terme cet espace sera comblé et ré-aménagé. La ville y voit donc l'opportunité d'y créer des jardins familiaux sans remettre en cause le boisement.
Ces modifications ont par ailleurs une incidence positive sur l’environnement, car elles visent à limiter la densification anarchique du tissu qui nuit à la biodiversité urbaine, à favoriser le renouvellement urbain, et à préserver des espaces boisés. Les autres modifications ont une incidence neutre.
5) Description et incidences du projet de modification sur l’environnement et mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les conséquences dommageables de sa mise en œuvre sur l’environnement
Pour rappel, ce chapitre présente essentiellement les incidences de la modification du PLU concernant la modification de la zone UH, la création de l’EBC, le secteur Nj, l’extension de l’emplacement réservé n°11 et les OAP n°1 et n°2. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 76
THEMATIQUES ABSENCE D’INCIDENCE INCIDENCES MESURES
Natura 2000
Les espaces concernés par la modification
sont éloignés des sites Natura 2000
présentés ci-avant. Le site le plus proche,
situé à 300 m à l’Est de la commune, est
séparé des secteurs concernés par la
modification par une urbanisation dense
à vocation d’activités et d’habitat, qui
marque donc une rupture forte avec le
site NATURA 2000. La modification est
donc sans incidence sur ce site et sur les
autres sites NATURA 2000, situés à 4 km
environ de la commune. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 77
THEMATIQUES ABSENCE D’INCIDENCE INCIDENCES MESURES
ZNIEFF et ENS
Faible incidence :
La modification du PLU vise
à supprimer le recul des
constructions de 15 m par
rapport aux limites de la
ZNIEFF de type 1 « Bois
thermocalcicoles de la
Grande Côte et des Prieux
à Nogent-sur-Oise ».
En effet, les limites de
cette ZNIEFF visant à
préserver des boisements,
semblent erronées
puisqu’englobant du bâti.
Les incidences sur la
préservation de la ZNIEFF
et de l’ENS dont le
périmètre est similaire,
seront faibles puisque le
boisement est toujours
protégé par un classement
en espace boisé classé et
un zonage N qui n’ont pas
été remis en cause. Seuls
les abords de ce
boisement, déjà
anthropisés
puisqu’englobant des
habitations et leurs jardins,
seront appelés à muter
légèrement, puisque des
annexes d’une emprise au
sol de moins de 20 m² y
sont désormais autorisées,
ainsi que des installations
sportives de type piscine
ou tennis.
La bande de
constructibilité de 30
m mise en place par la
modification du PLU à
partir de la limite
d’emprise des voies
interdit les nouvelles
constructions
principales au sein des
jardins situés à
proximité du
boisement situé dans
la ZNIEFF et l’ENS.
Les annexes qui y sont
autorisés sont limitées
à 20 m² d’emprise au
sol.
L’objectif est donc de
favoriser au maximum
le maintien du
caractère végétalisé de
ces espaces situés en
franges de l’espace
boisé. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 78
THEMATIQUES ABSENCE D’INCIDENCE INCIDENCES MESURES
Les milieux
humides
Incidence positive :
Le périmètre de l’OAP n°2,
qui existait déjà dans le
PLU approuvé en 2019,
comprend une zone
humide. L’aménagement
de ce secteur dans le cadre
des dispositions du PLU
approuvé en 2019 aurait
pu impacter la zone
humide.
La modification du PLU a
pour objet une meilleure
prise en compte de cette
zone humide en ajoutant
l’obligation suivante dans
le document des OAP :
« aménager un espace
tampon paysager aux
abords de la zone humide,
qui permettra de préserver
cet espace par un
traitement adapté de ses
franges. »
Les milieux
naturels
Les espaces concernés par la modification
(maisons et jardins situés dans la ZNIEFF),
sans être riches en biodiversité, peuvent
comprendre une faune et une flore
représentatives de la biodiversité urbaine.
La préservation de ces espaces et espèces
n’est pas remise en cause, puisque le
règlement interdit leur imperméabilisation
massive grâce à la mise en place d’une
bande de constructibilité interdisant les
constructions principales en second rang.
Les autres modifications sont sans
incidences ou vont dans le sens de la
préservation d’espaces naturels (création
d’EBC, préservation de cœurs d’ilots par la
suppression d’OAP et de la bande de
constructibilité).
La création d’un secteur de jardins familiaux
est également sans incidence puisque situé
sur le site d’une ancienne carrière, donc
fortement anthropisé. Au contraire, la
création de ces jardins permettra de
favoriser le développement de la
biodiversité sur ce site. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 79
THEMATIQUES ABSENCE D’INCIDENCE INCIDENCES MESURES
Topographie,
sols et sous-
sols
La topographie n’est pas impactée par la
modification du PLU.
Le projet ne conduit pas à la modification
du sous-sol, il est donc sans impact sur
l’hydrogéologie.
La ressource en
eau, la gestion
des eaux
pluviales et
usées
Aucun élément d’eau ne traverse les sites
concernés par la modification du PLU. Celle-
ci n’a donc pas d’incidence sur le réseau
hydrographique.
De même, aucune modification n’est
apportée concernant la gestion des eaux
pluviales, et le règlement du PLU approuvé
comprenait déjà des dispositions
compatibles avec le SDAGE et le SAGE en la
matière.
Incidence positive :
La modification vise à
limiter
l’imperméabilisation des
sols par la mise en place
d’une bande de
constructibilité le long des
voies, et la préservation de
cœurs d’ilots (OAP
réduite), ceci allant dans le
sens de favoriser
l’infiltration des eaux de
pluie Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 80
THEMATIQUES ABSENCE D’INCIDENCE INCIDENCES MESURES
L’architecture
et le paysage ;
la performance
énergétique du
bâti
Incidence positive sur le paysage :
La modification aura une incidence positive
sur le paysage puisque l’objectif recherché
est de favoriser la préservation d’espaces
naturels et d’augmenter l’offre de nature
en ville (préservation de cœurs d’ilots et
des jardins, création d’EBC, création de
jardins familiaux,…).
Incidence faible sur
l’architecture :
La modification du
règlement vise à faciliter la
construction de vérandas
et l’implantation de
grillages en limites
séparatives dans les zones
UH, UE et UC. En zone UE,
cela sera possible
également sur rue.
Ces dispositions peuvent
être de nature à porter
atteinte à la qualité
architecturale du tissu
urbain.
La modification concernant
l’OAP 4 a notamment pour
conséquence le fait que
l’implantation des futures
constructions ne sera plus
matérialisée sur le plan,
car cela fige de manière
trop précise l’opération.
La Ville mène, en
parallèle de la
présente modification
du PLU, une procédure
d’élaboration d’un
périmètre délimité des
abords, afin de mettre
en place un périmètre
de protection des
monuments
historiques plus
cohérent, en fonction
notamment de la
covisibilité des
monuments avec le
tissu urbain
environnant. Au sein
de ce périmètre,
l’architecte des
bâtiments de France
restera garant de la
qualité architecturale
du bâti et pourra
s’opposer à un projet
de véranda ou de
clôture s’il ne s’intègre
pas à l’environnement
bâti.
Concernant l’OAP 4, Il
est indiqué dans le
texte que les formes
urbaines doivent «
s’inspirer des
implantations des
constructions
existantes à forte
valeur patrimoniale ». Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 81
THEMATIQUES ABSENCE D’INCIDENCE INCIDENCES MESURES
Les voies de
communication
et
déplacements
La modification du PLU est sans incidences
négatives sur les voies de communication et
les déplacements. Elle n’a pas pour objet de
développer les capacités de construction
aux abords d’axes de grande circulation, ni
d’augmenter le trafic global sur le territoire.
Incidence positive :
La mise en place d’une
bande de constructibilité
pour limiter la
densification anarchique
du tissu permettra
d’enrayer les problèmes
qui y sont liés, à savoir la
multiplication d’accès
particuliers et le
stationnement anarchique,
qui sont sources
d’insécurité routière.
De la même façon, le fait
de repréciser et mettre à
jour les normes de
stationnement pour les
vélos a pour but de
favoriser la pratique de ce
moyen de transport
économe en émissions de
CO2.
Les modifications
apportées aux OAP visent à
assouplir les règles trop
précises concernant
notamment la desserte des
secteurs 2 et 4.
Les orientations
définies sur les
secteurs 2 et 4
permettent cependant
de prévoir un
fonctionnement
urbain optimal au sein
des futurs quartiers et
des déplacements en
toute sécurité pour
tous les usagers. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 82
THEMATIQUES ABSENCE D’INCIDENCE INCIDENCES MESURES
Les risques
naturels
La pollution
des sols
La modification du PLU est sans incidences
négatives sur les risques naturels. Elle n’a
pas pour objet de développer les capacités
de construction dans des secteurs soumis à
un risque naturel, ni globalement sur le
territoire communal. De plus, la
modification a pour objet de limiter
l’imperméabilisation des sols, ce qui
favorisera l’infiltration des eaux pluviales et
donc réduira les risques d’inondation.
La modification du PLU est sans incidences
négatives sur la pollution des sols.
.
Les nuisances
Faible incidence :
Possible augmentation de
trafic en lien avec le projet
de redynamisation du
centre-ville (ER 11) qui
pourrait augmenter les
nuisances sonores.
Incidence positive
La modification, qui vise à
freiner la densification
anarchique du tissu urbain,
aura aussi pour corolaire
un ralentissement de
l’augmentation des flux de
véhicules sur le territoire.
De la même façon, le fait
de repréciser et mettre à
jour les normes de
stationnement pour les
vélos a pour but de
favoriser la pratique de ce
moyen de transport qui ne
génère aucune nuisance
sonore.
En parallèle de ce
projet, des réflexions
sont menées sur les
mobilités douces.
L’objectif du projet
sera ainsi de favoriser
l’accès au site par les
piétons et les cyclistes
pour limiter les flux de
véhicules dans le
centre. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 83
THEMATIQUES ABSENCE D’INCIDENCE INCIDENCES MESURES
La qualité de
l’air
Faibles incidences :
Localement, les véhicules
particuliers liés aux
nouveaux logements et
commerces qui seront
construits sur le secteur de
l’ER 11 peuvent entrainer
une légère augmentation
des rejets de polluant dans
l’atmosphère.
Incidence positive
La modification, qui vise à
freiner la densification
anarchique du tissu urbain,
aura aussi pour corolaire
un ralentissement de
l’augmentation des flux de
véhicules sur le territoire.
De la même façon, le fait
de repréciser et mettre à
jour les normes de
stationnement pour les
vélos a pour but de
favoriser la pratique de ce
moyen de transport
économe en émissions de
CO2.
Le site d’accueil du
projet est localisé en
centre-ville pour
favoriser l’usage des
transports en
communs et modes
doux et limiter les
pollutions
atmosphériques. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 84
VI. VI. Méthodologie suivie pour l’évaluation environnementale
Pour rappel, la commune a réalisé une évaluation environnementale de la modification du PLU, suite à la décision de la MRAE dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas.
L’évaluation environnementale a été effectuée par recueil des données disponibles auprès des différents détenteurs d'information, par des investigations de terrain et par des analyses documentaires.
Ont notamment été consultés :
Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires Le Plan Climat Air Energie Territorial en cours d’élaboration
Le Schéma Directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Le SAGE de la Brèche
Le projet de territoire en cours d’élaboration
Le PLHi en cours d’élaboration
L’inventaire National du Patrimoine Naturel
Carte topographique (source : topographic-map.com)
Carte géologique (source : BRGM)
L’atlas des paysages de l’Oise
Atlas des patrimoines du ministère de la Culture
Le site « géorisques » https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques- pres-de-chez-moi - BRGM
SIGES Seine Normandie (réseau hydrographique et zones humides)
La carte de classement sonore des infrastructures de transport terrestre (Préfecture de l’Oise)
Photographies aérienne (source : Géoportail)
Le PLU en vigueur (approuvé en 2019).
Compte tenu de la nature d’un PLU qui détermine seulement des potentialités en termes d’aménagement sur des espaces ou zones, l'identification et l'évaluation des incidences portent donc sur des incidences potentielles qui sont susceptibles de survenir. Cette évaluation est donc qualitative et fait appel aux connaissances techniques en la matière.
L’évaluation environnementale de la modification du PLU s’est ainsi efforcée d’apporter les réponses suivantes :
- la présentation du projet et les mesures prises en termes de préservation de l’environnement,
- l’analyse des incidences de la modification du PLU sur les milieux naturels, en particulier les zones protégées (zones NATURA 2000, ZNIEFF) et les milieux humides
- la justification de la prise en compte de la qualité de l’air et des nuisances sonores, - la justification des incidences du projet sur la gestion des eaux,…
Aucun inventaire faune/flore n’a été réalisé, en application du principe d’adaptation du dispositif en fonction des enjeux et des impacts du projet envisagé. Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 85
VII. Critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan
NB : la présente procédure est une modification du PLU. Par définition, elle ne remet pas en cause les orientations générales du PLU approuvé. Seuls sont présentées ici les thématiques ayant un rapport avec la modification du PLU. Les critères et indicateurs présentés dans les documents du PLU approuvé restent valables.
Thématiques Indicateurs Référence Objectif/ Valeur cible 2030
Source
Population et
logement
Nombre
d’habitants
2019 : 20 780
habitants 22 000 habitants
INSEE, PADD du PLU
approuvé en 2019
Nombre de
logements
2019 : 8428
logements
Pas de valeur cible au
PADD INSEE
Équipements,
services et
commerces
Emplois et
activité
économique
Evolution des
équipements
publics présents
sur le territoire
(Équipements
créés, fermés…)
Voir diagnostic du
PLU approuvé en
2019 (à partir de
p.75)
Maintien et
développement de
l’activité
économique Avenue
du 8 mai -
redynamisation du
centre urbain de la
ville
Commune
Nombre
d’établissements
actifs
Fin 2020 : 400
établissements INSEE
Nombre d’emplois
sur la commune 2019 : 5403 emplois INSEE Concentration
d’emploi
2019 : 78,1 emplois
pour 100 actifs INSEE
Thématiques Indicateurs Référence Objectif/ Valeur cible 2030 Source
Transports et
déplacements
Nombre
d’accidents
66 accidents entre
2011 et 2020
Réduction de la part
de la voiture dans les
modes de transports
Ministère de
l’Intérieur
Trafic moyen
journalier annuel
2014 :
RD200 : 18380
véhicules/j, dont 6,9%
de PL
RD1016 : 54129
véhicules/j dont 4,7%
PL
Conseil
Départemental de
l’Oise
Part des moyens
de transport
utilisés pour se
rendre au travail
En 2019 :
62,7 % en voiture
camion ou
fourgonnette
25,8 % en transports
en commun
7,5 % à pied
1,7 % sans transport
1,6 % en vélo
0,7 % en 2 roues
INSEE Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 86
Thématiques Indicateurs Référence Objectif/ Valeur cible 2030 Source
Taux de
motorisation des
ménages
2019 : 79,1 % des
ménages possèdent
au moins une voiture
Réduire le nombre de
véhicules par ménage INSEE
Linéaire créé de
piste cyclable
et/ou de
cheminements
Plusieurs liaisons
douces existent, voir
rapport de
présentation du PLU
approuvé en 2019
Développement
d’autres liaisons Commune et ACSO
Thématiques Indicateurs Référence Objectif/ Valeur cible 2030
Source
Milieu naturel
Nombre de
sites Natura
2000
Aucune zone Natura 2000
sur le territoire de la
commune.
Pas d’impact sur les
zones NATURA 2000
les plus proches
Inventaire National
du Patrimoine
Naturel
Nombre de
ZNIEFF
ZNIEFF de type 1 – « Bois
thermocalcicoles de la
Grande Côte et des Prieux
à Nogent-sur-Oise »
Préservation
Inventaire National
du Patrimoine
Naturel
Nombre
d’Espaces
Naturels
Sensibles
ENS « Bois
thermocalcicoles de la
Grande Côte et des Prieux
à Nogent-sur-Oise »
Préservation
Inventaire National
du Patrimoine
Naturel
Surface de la
trame boisée
(EBC)
116 ha en 2019
Protection des EBC et
ajout de 2123 m²
d’EBC dans le cadre de
la modification du PLU
PLU
Zones
humides
v.p.52 du présent
document
Protection des zones
humides
geo.eau-seine-
normandie.fr
La ressource en
eau – la gestion
de l’eau
Suivi de la
consommation
en eau et de la
qualité des
rejets
Qualité des
masses d’eau
souterraines
- La masse d’eau FRHG104
– « ÉOCENE DU VALOIS »
(niveau 1) : bon état
quantitatif (en 2019) et
état chimique médiocre
(en 2022).
- La masse d’eau FRHG002
– « ALLUVIONS DE L'OISE »
(niveau 1) : bon état
quantitatif (en 2019) et
état chimique bon (en
2022)
- La masse d’eau FRHG205
– « CRAIE PICARDE »
(niveau 1) : bon état
quantitatif (en 2019) et
état chimique médiocre
(en 2022)
- La masse d’eau FRHG218
– « ALBIEN-NEOCOMIEN
CAPTIF » (niveau 2) : bon
état quantitatif (en 2019)
Atteindre les objectifs
fixés concernant la
qualité des masses
d’eau.
SIGES Seine-
Normandie Plan Local d’Urbanisme de Nogent sur Oise– Modification N°3
Rapport de présentation et évaluation environnementale Page 87
et un état chimique bon
(en 2022)
Risques et
nuisances -
qualité de l’air
Qualité de l’Air
Cf. rapport de
présentation du PLU
approuvé page 171
Amélioration de la
qualité de l’air
Plan de Protection
de l’Atmosphère
(PPA) de la région
de Creil
Evolution des
risques sur la
commune
(retrait
gonflement
des argiles et
inondation)
Cf p.67 et suivantes du
présent document
Maintien voire
résorption des
phénomènes grâce au
frein de
l’imperméabilisation
des sols
géorisques.gouv.fr
Optimiser les
réseaux
d’énergie
Combustible
principal des
résidences
principales
En 2019 :
48,5% au gaz de ville ou de
réseau
23,1 % Chauffage urbain
21,3 % à l’électricité
3,7 % au fioul
2,9 % autres
0,5% le gaz en bouteille ou
en citerne
Augmenter le recours
aux énergies
renouvelables,
augmenter les apports
solaires dans l’habitat
(vérandas)
INSEE
Nombre de
dispositifs mis
en œuvre chez
les particuliers
ou entreprises
(panneaux
solaires,
éoliennes
domestiques…)
Non connu Augmenter le recours aux énergies
renouvelables
Commune
(autorisation
d’urbanisme)