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Déliberation - 0 Cartouche modif n4 PLU Nogent 1
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - 0 Cartouche modif n4 PLU Nogent 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MODIFICATION N°4 du Plan Local d’Urbanisme de
Nogent-sur-Oise
PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2019
Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée le 18 février 2021
Modification n°2 du PLU approuvée le 15 décembre 2021
Modification n°3 du PLU approuvée le 18 décembre 2023
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Municipal en date du …...................……..
Jean-François DARDENNE
Maire de Nogent-sur-Oise