Arrêté - ARV 9921 RUE DES Coquilles

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Arrêté - ARV 9921 RUE DES Coquilles Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9921 RUE DES Coquilles)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Mantes

Detie-

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-9921

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS

RUE DES COQUILLES

VEOLIA EAU - E.CO.TS BTP SAS

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Vu la permission de voirie GPSEO N°P-2025-MLJ-0727, du 15 avril 2025,

Considérant la demande formulée le 14 avril 2025, par laquelle VEOLIA EAU sollicite

l'autorisation de réaliser des travaux sur le domaine public de la rue des Coquilles avec la société E.CO.TS BTP,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, rue des Coquilles, en fonction de l'avancement des travaux portant sur la création d’un branchement d’eau potable au droit du n°85, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter de la date de publication du présent arrêté et pour une durée de 35 jours, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie du chantier situé au n°85 rue des Coquilles, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence de véhicules et d'engins de chantier sur le domaine public,

en vue de la réalisation des travaux précités situés rue des Coquilles, la circulation des

véhicules sera réduite par demi-chaussée et régulée par alternat manuel si nécessaire, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h, en fonction de l'avancement des travaux précités.ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par les entreprises VEOLIA EAU et E.CO.TS BTP, chargées de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 4 : Les entreprises VEOLIA EAU et E.CO.TS BTP chargées de l'exécution des travaux devront obligatoirement réaliser un cheminement sécurisé pour la circulation des piétons vers la zone opposée aux travaux précités.

ARTICLE 5 : Les entreprises VEOLIA EAU et E.CO.TS BTP seront strictement responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 6 : Les entreprises VEOLIA EAU et E.CO.TS BTP restent exclusivement responsables de tout accident ou incident dont la présence du chantier rue des Coquilles en serait

directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 7 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 199%, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 8 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1e du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par les entreprises VEOLIA EAU et E.CO.TS BTP.

Faità Mantes-la-Jolie, le ? 3 AVR. 20%

qur le Maire,

Nathalie AUJA