Arrêté - ARV 9924 RUE DE L YSER LD

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Arrêté - ARV 9924 RUE DE L YSER LD Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9924 RUE DE L YSER LD)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Mantes

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REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRÊTE N°9924

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS

RUE DE L'YSER & RUE DE LA BELLE EPEE

FERMETURE A LA CIRCULATION PAR TRONÇON

(TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT)

CU GRAND PARIS SEINE ET OISE & ENTREPRISE EHTP

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 17 avril 2025, par laquelle l’entreprise EHTP, chargée de

l'exécution des travaux pour le compte de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise - Direction du cycle de l’eau - Secteur Ouest, sollicite l'autorisation de réaliser des travaux sur le domaine public des rues de l’Yser et de la Belle Epée,

Considérant qu’il s’agit de travaux internes à la CU GPSEO, une permission de voirie n’est pas

nécessaire,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, rue de l’Yser et rue de la Belle Epée, en fonction de l'avancement des travaux d'assainissement portant sur des travaux neufs et d'entretien, ainsi que de la reprise des regards, en fonction de l'avancement des travaux réalisés par tronçon, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETEARTICLE 1 : À compter du 28 avril 2025 et pour une durée de 34 jours, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant rue de l’Yser et rue de la Belle Epée, en fonction de l'avancement des travaux précités. Les riverains de la rue de l'Yser devront anticiper les entrées/sorties de leurs véhicules avant 8h00 et après 17h00. Il sera strictement interdit aux véhicules de stationner au droit et en périphérie de l'emprise des travaux précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence d'engins et de véhicules de chantier sur le domaine public, en vue de la réalisation des travaux précités au droit de la rue de l’Yser et de la rue de la Belle Epée, aucun véhicule ne pourra circuler de 8h00 à 17h00. En fonction de l’avancement des

travaux précités.

La rue de l’Yser sera accessible aux riverains d’un côté ou de l’autre de la rue selon

l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 3: Dès la fermeture à la circulation des rues de l’Yser et de la Belle Epée, les déviations nécessaires à l'application du présent arrêté seront mises en place et entretenues par l’entreprise EHTP, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 4 : L'établissement et le boitage d’un courrier d’information pour les riverains dans la zone et en périphérie de la fermeture des rues de l’Yser et de la Belle Epée seront réalisés par l’entreprise EHTP, chargée de l’exécution des travaux précités.

Les riverains des rues de l’Yser et de la Belle Epée sont ainsi incités à prendre leurs

dispositions en amont afin d’être le moins possible impactés par les travaux.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par l’entreprise EHTP, chargée de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 6 : L'entreprise EHTP sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. L'entreprise EHTP devra obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons au droit et aux abords du chantier précité.

ARTICLE 7 : L'entreprise EHTP reste exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du chantier précité sur le domaine public en serait directement ou

indirectement la cause.

ARTICLE 8 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 19%, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 9 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1 du présent

arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. L'entreprise EHTP pourra solliciter si nécessaire l’aide

de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 10 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site

www.telerecours.fr.ARTICLE 14 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise - Direction du cycle de l'eau - Secteur Ouest

et affiché par l’entreprise EHTP.

Fait à Mantes-la-Jolie, le 2 ÿ

AVR 2075

Pour le Maire,