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Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Cheix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Puy-de-Dôme République Française
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2020
Mairie de
LE CHEIX SUR MORGE
Document affiché le 02 juillet en application des dispositions
de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Le Maire,
L’an deux mille vingt, le vingt-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de LE CHEIX SUR
MORGE s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Bertrand BIGAY, Maire, à
la suite d’une convocation en date du 23 juin 2020.
Présents : Mesdames et Messieurs Bertrand BIGAY, Véronique LOUSTE-SOL, Bruno CORBIN,
Etienne BELIN, Lionel DESSENDIER, Evelyne PARRY, Séverine LAGNIER, Gaylord FRACHEBOIS,
Paula VERGNOL, Martine HEURTIER, Agnès PINON, GOMARD Nadine, Claude-Emmanuel
SANCHEZ
Absents ayant remis pouvoir : Françoise GUILLON
Excusé : Jean-François BONY
Secrétaire : Nadine GOMARD
Avant d’entamer la réunion, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter le point suivant
à l’ordre du jour :
- Participation de la commune aux frais de transport scolaire
Le compte-rendu de la séance du 08 juin 2020 est adopté à l’unanimité.
DELIBERATIONS :
Approbation du Compte Administratif 2019
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le Compte Administratif 2019, lequel peut
se résumer de la façon suivante :
Dépenses fonctionnement
389 765.17
Recettes fonctionnement
451 629.54
Report 2018
261 641.50
Résultat : 323 505.87
Dépenses investissement
178 416.52
Recettes investissement
134 277.63
Report 2018
110 994.19
Résultat : 66 855.30 N°21/2020 : Approbation du Compte de Gestion 2019
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion 2019 établi par le
Receveur et visé et certifié par l’Ordonnateur.
Affectation du résultat :
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 pour
la somme de 323 505.87 € de la façon suivante :
- En section de fonctionnement à l’article 002
N°22/2020 : vote des taux d’imposition 2020
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les taux d’imposition des taxes foncières
pour l’année 2020 :
2019 2020
Taxe foncière (bâti) 19.51 19.51
Taxe foncière (non bâti) 101.57 101.57
Vote du Budget primitif :
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le Budget Primitif 2020, lequel peut se
résumer de la façon suivante :
Dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à
747 967.87 €
Dépenses et recettes d’investissement équilibrées à :
285 600.00 €
N° 23/2020 : Commission Communale des Impôts Directs – liste des noms en vue de la
nomination des membres
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les listes de 12 titulaires et 12 suppléants
amenés à siéger à la CCID, proposées par Monsieur le Maire.
N° 24/2020 : Délégués au Secteur Intercommunal d’Energie de RIOM
Sont élus :
- Délégué titulaire : SANCHEZ Claude-Emmanuel
- Déléguée suppléante : VERGNOL Paula
N° 25/2020 : désignation représentant à la SEMERAP
CORBIN Bruno est désigné :
- Représentant aux assemblées générales des actionnaires
- Représentant à l’assemblée spéciale des Petits Porteurs
- Représentant au comité de contrôle analogue
N° 26/2020 : participation aux frais de transport scolaire
Le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire l’aide accordée l’année dernière aux
enfants qui fréquentent le RPI et utilisent le transport scolaire, à savoir 20 € par enfant. N° 26A/2020 : délégués au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Morge et
Chambaron
Sont élus :
- Délégués titulaires : BIGAY Bertrand et DESSENDIER Lionel
- Déléguée suppléante : PARRY Evelyne
N° 27/2020 : consultation prestation fourniture de repas cantine
La prestation pour la fourniture des repas de la cantine avec la société ELIOR arrive à
échéance le 31 août 2020. Il est donc décidé de lancer une consultation pour un marché
concernant la préparation, la fourniture et la livraison en liaison chaude de repas destinés aux
enfants de la cantine scolaire.
N° 27A/2020 : délégués au Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Haute Morge
Sont élus :
- Délégué titulaire : BELIN Etienne
- Délégué suppléant : BONY Jean-François
N° 28/2020 : désignation des délégués au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Sont désignés :
- Délégué élu : LAGNIER Séverine
- Délégué agent : LONJON Isabelle
N° 29/2020 : délégués au Syndicat Intercommunal Rive Droite de la Morge
Sont élus :
- Délégué titulaire : BELIN Etienne
- Déléguée suppléante : HEURTIER Martine
N° 30/2020 : délégués au SIAEP Plaine de Riom
Sont élus :
- Délégués titulaires : DESSENDIER Lionel et CORBIN Bruno
- Délégué suppléant : BONY Jean-François
QUESTIONS DIVERSES :
1/ Mise en place d’une commission spéciale « Maison de Santé » : en font partie DESSENDIER
Lionel, GOMARD Nadine, PARRY Evelyne, SANCHEZ Claude-Emmanuel et VERGNOL Paula.
2/ Monsieur le Maire rapporte un problème de décharge sauvage à l’aire de camping -cars.
Cette aire étant communautaire, il va être demandé à RLV d’intervenir et de contacter les
personnes responsables de ces incivilités pouvant être identifiées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
Le Maire, Bertrand BIGAY.