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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 41 Retrait delib 01 03 021 007 acquistion batiment ZA Gaillon)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°14-04-2021-041
3.1 Acquisitions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 14 avril 2021
Date de convocation 8 avril 2021
Date d’affichage 8 avril 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 14 avril à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), Mme Catherine CHANTEPIE (ayant reçu pouvoir de Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN), M. Guy CHEVAUCHER, M. Joël CIRON, Mme Dominique COMBE (représentant M. Jean-Pierre CIRON), Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET (ayant reçu pouvoir de Mme Jeannine VENDÔME), Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET (ayant reçu pouvoir de Mme Delphine LETESSIER), M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Emmanuel BOIS), Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ (ayant reçu pouvoir de M. Pascal BOURGOIN), M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés : M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN (ayant donné pouvoir à M. Didier TORCHÉ), M. Jean-Pierre CIRON (représenté par Mme Dominique COMBE), Mme Delphine LETESSIER (ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET), M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE), Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME (ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET).
Secrétaire de séance : M. Raymond BELLENCONTRE
Membres en exercice 55
Membres présents 45
Votants 51 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : RETRAIT DE
LA DÉLIBÉRATION N°01-03-2021-007 DU 1ER MARS 2021
RELATIVE À L’ACQUISITION D’UN BÂTIMENT INDUSTRIEL
DANS LA ZONE DU GAILLON
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°01-03-2017-007 du 1er mars 2021 relative à l’acquisition d’un bâtiment industriel dans la zone du Gaillon à La Ferté-Bernard,
Vu l’avis du Service des Domaines n°OSE2021-72132-06181 du 12 mars 2021,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que dans le cadre d’une vente future du bâtiment T5, le Conseil a validé diverses opérations foncières lors de la séance du 1er mars 2021.
EST INFORME que les avis des services des domaines attendus ont été délivrés dans un délai fragilisant la sécurité juridique des actes à venir.
PREND ACTE que l’opération globale menant à la vente du bâtiment T5 comprend : - Un échange foncier avec la CERP,
- L’acquisition du bâtiment T5 auprès de la SECOS,
- L’acquisition d’une parcelle auprès de la commune de La Ferté-Bernard,
- La cession du bâtiment T5 et d’une partie de la parcelle adjacente à la SCI COSMIQUE.
DECIDE de retirer la délibération n°01-03-2021-007 du 1er mars 2021.
VALIDE l’acquisition au 1er juin 2021 de la parcelle AB 291 d’une contenance de 6 057 m² pour un montant de 211 798 € HT pour la partie bâtimentaire et de 125 220 € HT pour la partie voirie soit un total de 337 018 € HT.
PREND ACTE que cette cession sera soumise à la TVA.
PREND ACTE que les frais de notaire seront à la charge exclusive de la Communauté de communes.
MANDATE Maître ALIX-CHAPDELAINE pour établir l’acte notarié.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 14 avril 2021
Pour extrait conforme
Le 15 avril 2021
Le Président
M. Didier REVEAU