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Déliberation - 2024 44bis Appel a Manifestation dInteret AMI Mise a disposition de parcelles communales au Bois de la Pierre pour une activite daccrobranche 1
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 44bis Appel a Manifestation dInteret AMI Mise a disposition de parcelles communales au Bois de la Pierre pour une activite daccrobranche 1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 17
pouvoirs : 10
OBJET :
APPEL À
MANIFESTATION
D'INTÉRÊT (AMI) -
MISE À DISPOSITION
DE PARCELLES
COMMUNALES AU
BOIS DE LA PIERRE
POUR UNE ACTIVITÉ
D'ACCROBRANCHE
La présente
délibération annule
et remplace la
délibération
n° 2024-44 pour
erreur matérielle
sur le nombre de
présents
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2024-44bis
L’an deux mil vingt-quatre,
le : Lundi 30 septembre, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2024.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Nicole GONDOUIN, Mme Marie-José MARTIN, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, Mme Fleur GOSSELIN, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL et Mme Corine LE BLÉVEC.
Absents ou excusés : Mme Mireille NOGUET qui a donné pouvoir à M. Pascal SAMSON, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Nelly VIVIEN qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, Mme Christine CHATEL-THIEULART qui a donné pouvoir à M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Lucie CLOUARD qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Michel CAILLOT qui a donné pouvoir à M. Philippe RONDEL, M. Stéphane CLOUET et M. Gérard LATINIER.
Monsieur Philippe RONDEL a été nommé Secrétaire de Séance.
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Un porteur de projet s’est rapproché dernièrement de la
commune afin de proposer une activité de loisirs
complémentaire sur le site du Bois de la Pierre/Roland Boudet.
À ce jour, ce site communal, situé à Crulai, accueille le centre de
loisirs et comprend une salle de réception, un mini-golf, des
terrains de sport et un parcours sportif.
L'activité proposée, en l'occurrence de l’accrobranche, serait
exercée par un tiers et non en régie directe. Une convention de
mise à disposition des parcelles communales concernées serait
nécessaire et en préciserait les modalités d'octroi.
En préalable, un diagnostic forestier devra être réalisé sur les
parcelles envisagées. Ce diagnostic forestier permettrait aussi
d'assurer une gestion forestière essentielle du fait des activités
s'y déroulant.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20240930-2024-44bis-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 Conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques, s'agissant d’une demande
d'occupation du domaine public en vue d’une exploitation
économique par le biais d’une manifestation d'intérêt, la
commune est tenue de procéder à une publicité avant toute
délivrance d'autorisation et de s’assurer au préalable, par une
communication suffisante, de l'absence de toute autre
manifestation d'intérêt concurrente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> AUTORISE Monsieur le Maire à lancer un appel à
manifestation d'intérêt pour la mise à disposition de
parcelles communales au Bois de la Pierre/Roland Boudet
dans le cadre d'une activité d'accrobranche.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Philippe VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20240930-2024-44bis-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 a8essed
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Date de télétransmission : 15/10/2024
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