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Déliberation - DELIB 140 Appel à Manifestation dIntérêt AMI pour la gestion du refuge
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 140 Appel à Manifestation dIntérêt AMI pour la gestion du refuge)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
DEPARTEMENT DU NORD S'LOT Publié le
VILLE d'HAZEBROUCK
DT EXTRAIT DU PROCES VERBAL
OBJET des Délibérations du Conseil Municipal N°2024/140
DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5) d'HAZEBROUCK
Appel à Manifestation d'Intérêt pour la
gestion du refuge - Désignation du SEANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 SCANCE VU MIERCRERE LEO lauréat
L'An deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation
faite par lui le 10 décembre deux mille vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 27 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents: 2
A compter de la question n°2024/148
Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL,
M. DUHOO, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE (arrivé à
19h43, prend part au vote à compter de la question n°2024/148), Mme
SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA, Mme FERLIN, M. FIOEN,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme ANDRE, Mme BOUQUET, M. LECLERCQ, Mme NUNS, Mme PATOUX,
Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, Mme BELVAL, M. COTTE, M.
DECOOPMAN, Mme DEPELCHIN, M. TIBERGHIEN, M. PERLEIN, Mme
REYNAERT,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme BRISBART qui a donné pouvoir à Mme SCHERRIER
M. DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER
M. MEIRLAND qui a donné pouvoir à M. FIOEN
Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme BELVAL
Mme DAUCHEZ qui a donné pouvoir à Mme REYNAERT
ABSENT :
M. DEBAECKER,
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Jean-Rémy SOOTS Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
Publié le S L Or
Par délibération n°2024/079 le 27 juin 2024, le conseil municipal a auf10:059/215902958-20241218-2024 140-DE
manifestation d'intérêt (AMI) en vue de sélectionner une association pour la gestion du refuge de la ville,
En effet, la Ville d’'Hazebrouck a fait l'acquisition d’un corps de ferme, ancien élevage canin et félin, sur la commune de Saint Sylvestre Cappel avec l’intention de transférer la fourrière et le refuge actuels situés rue du Milieu ; les bâtiments étant devenus trop vétustes.
Un refuge pour animaux joue un rôle crucial dans la protection et le bien-être des animaux abandonnés, errants
ou maltraités. Il s'agit d'un lieu où ces animaux reçoivent les soins nécessaires, sont nourris, et bénéficient d'un environnement sûr en attendant d'être adoptés. Cette mission ne peut être assurée par une collectivité.
Dans le cas présent, l'Appel à Manifestation d'Intérêt visait donc à identifier une association qualifiée pour
assurer la gestion du refuge de la ville, garantissant ainsi un service optimal pour le bien-être des animaux.
Quatre associations ont répondu à l’AMI et ont été reçues en entretien afin de motiver leur candidature et répondre aux interrogations faisant suite à la lecture des mémoires techniques.
La Société Protectrice des Animaux (SPA) de Paris possède une expérience significative, une pratique
professionnelle et une couverture médiatique importante. Les entretiens organisés avec tous les candidats ont
permis de confirmer que le dossier déposé par la SPA de Paris, afin de répondre à l’AMI, était le plus complet
et le plus abouti. De plus, il correspond en tous points à l'ambition politique.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
Vu la nécessité de confier la gestion du refuge de la ville à une structure compétente et qualifiée ;
Considérant que la gestion du refuge de la ville doit être assurée par une association ayant une expertise avérée dans la prise en charge et le bien-être des animaux,
Considérant l'importance de garantir un service de qualité pour le refuge de la ville,
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entrer en négociations exclusives avec la SPA de
Paris pour la gestion du refuge de la ville,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
( 33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFOR
DU Le Secrétaire de séance,
7 Le
” Valentin BELLEVAL Jean-Rémy SOOTS