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Convocation - 2024 063 Appel a manifestation dinteret AMI friches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Convocation - 2024 063 Appel a manifestation dinteret AMI friches)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’Aix-en-Provence
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
29
octobre
2024
Site
Internet
: www.ville-Saint-Cannat.fr
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal En
exercice
29
Présents
17
Représentés
10
N°
2024-063 Appel
à
manifestation d’intérêt
« AMI
Friches
»
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-neuf
octobre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le
vingt-trois
octobre
deux
mille
vingt-quatre
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
: J.
GERARD,
J.
LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
L.
MAURIZIO,
AL.
FALQUERO,
C.
MARTIN,
M.
GUILLET,
S.
BOULINGUEZ,
V.
PELLISSIER,
D.
JARNIGON,
M.
SOONEKINDT,
M.
RIBES,
S.
ROCHEZ,
J. PRUNARET.
Absents
excusés
: C.
POULIQUEN
représenté
par
J.
LEVI
VALENSI,
D.
PETIT
représenté
Y.
FALCHI,
A.
RUBIOLO
représentée
par
G.
SORBA,
J.P.:
VENTURINI
représenté
par
J.
GERARD,
ML.
VOLAND
représentée
par
D.
BARBIER,
M.
CATELIN
représentée
par
L.
MAURIZIO,
C.
FREMY,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
A.L.
FALQUERO,
M.
CUTILLO
représenté
par
M.
SOONEKINDT,
G.
BESSE
représenté
par
J. PRUNARET,
C.
BARRIERE
représentée
par
S. ROCHEZ.
Absent
non
excusé
: S.
BOURAS
Maxime
SOONEKINDT
a
été
élu
secrétaire.
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
la Loi
Climat
et résilience,
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Considérant
la
nécessité
pour
chaque
échelon
territorial
de
participer
à
l’effort
national
d’économies
d’énergie,
- Considérant
que
la réhabilitation
énergétique
des
bâtiments
est une
priorité,
-
Considérant
la
politique
d’aide
aux
communes
du
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône,
et
en
particulier
le
Contrat
départemental
de
transition
écologique
(CDTE),
- Considérant
la politique
d’aide
aux
communes
de
la Région
SUD,
notamment
via
son
dispositif
« Nos
communes
d’abord
»,
- Considérant
l’engagement
de
la
Commune
dans
la
démarche
départementale
PACTE
pour
l’environnement,
- Considérant
les
dispositifs
de
subvention
de
l’Etat
en
direction
des
communes,
o
le
Fonds
vert
dont
une
partie
est
spécifiquement
destinée
à la réduction
de
consommations
énergétiques
des
bâtiments
publics,
o
la DSIL
plus
largement
destinée
aux
financements
des
investissements
des
collectivités
territoriales,
o
la DETR.
14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
- (9
04
42
50
82
00
- Fax
04
42
50
82
01 -
Considérant
que
notre
Commune
est
activement
engagée
dans
une
démarche
environnementale
à travers
:
-
l’obtention
du
label
régional
« Territoire
durable
-
Une
COP
d’avance
»
2021-2023
— Niveau
1
-
l’obtention
du
label
régional
« Territoire
durable
-
Une
COP
d’avance
»
2021-2023
— Niveau
2
-
la
délibération
n°2010-077,
engageant
la
commune
dans
la
Charte
« Vers
un
développement
durable
en
Pays
d'Aix
»
-
la
délibération
n°2012-003,
présentant
sa
démarche
de
Développement
durable
-
la délibération
n°2020-084
approuvant
la signature
de
la Charte
zéro
déchet
plastique,
avec
la Région
-
la
délibération
n°2023-019
approuvant
la
signature
de
la
Charte
métropolitaine
des
manifestations
écoresponsables
-
Considérant
la Commission
finances
en
date
du
21
octobre
2024,
La
Municipalité
mène
depuis
plusieurs
années
des
études
préalables
à
la
réhabilitation
de
l’ancienne
cave
coopérative.
Les
friches
constituent
un
enjeu
majeur
dans
l’urbanisation
sobre
voulue
par
les
pouvoirs
publics,
d’autant
plus
avec
la
récente
réglementation
« ZAN
»
(zéro
artificialisation
nette).
La
définition
administrative
d’une
friche
est
: «tout
bien
ou
droit
immobilier,
bâti
ou
non
bâti,
inutilisé
et
dont
l'état,
la
configuration
ou
l'occupation
totale
ou
partielle
ne
permet
pas
un
réemploi
sans
un
aménagement
ou
des
travaux
préalables.
»
L’ex
cave
coopérative
répond
tout
à fait à cette
définition.
La
Région
Sud
a
lancé
un
appel
à
manifestation
d’intérêt
(AMI)
pour
aider
à
la
réutilisation
de
ces
friches.
Ce
dispositif
est
à
l’attention
des
intercommunalités,
donc
en
ce
qui
nous
concerne,
de
la
Métropole,
mais
les
communes
peuvent
y
adhérer
via
les
intercommunalités
Les
études
identifiées
restants
à réaliser
sont :
-
L'étude
programmatique
110.100
EHT
-
Une
étude
PEMD
(relative
au
réemploi
des
éléments
existants)
10.000
EHT
TOTAL
120.100
€EHT
Plan
de
financement
-
Département
13
50%
60.050
€
-
Région
SUD
30%
36.000
€
-
Autofinancement
communal
20%
24.050
€ Considérant
que
la commune
a réalisé
la mise
en
concurrence
pour
l’étape
suivante
(étude
programmatique),
il
est
nécessaire
de
demander
à
la
Région
une
dérogation
pour
signer
les
études
à
venir
sans
attendre
la
décision
d'attribution
de
la
subvention
par
la
Région
(sans
aucune
garantie
d’un
financement
par
la Région).
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
cenenseneneeneeneeneneenee
DECIDE :
-
De
solliciter
la
Métropole
AMP
pour
l’intégration
de
nos
études
restant
à
réaliser,
relative
à
la
réhabilitation
de
l’ancienne
cave
coopérative,
dans
le
dispositif régional
AMI
Friche,
-
De
solliciter
une
participation
financière
de
la
Région
SUD
de
30%
des
études
restant
à mener
soit
36.000
€,
-
De
solliciter
une
dérogation
de
la
Région
afin
de
pouvoir
signer
les
études
avant
la décision
de
l’Assemblée
délibérante
régionale,
-
De
s’engager
à respecter
les
conditions
de
|’ AMT
friches
régional.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séänce,
Le
Maire,
Maxime
SOONEKINDT
Jacky
GERARD
N\
Acte
rendu
exécutgfé
aff SNOV
2
Sous-Préfecture
le
:
Affiché le
:
n&£
NNy