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Arrêté - Préfecture - Moselle - 2025 DCAT BEPE 246
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - 2025 DCAT BEPE 246)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Télécommunications et internet,
Æ
Secrétariat
général
PRÉFET DE
LA
MOSELLE
Direction
de
la
coordination
Egalité
et de
l'appui
territorial
Fraternité
ARRÊTÉ
_DCAT/ BEPE/ N°2025-7
4-b
du
fi
AU
202
Portant
désignation
des
membres
du
Bureau
de
la commission
de
suivi
de
site
(CSS)
concernant
le site
de
la cimenterie
de
Héming
exploitée
par
la société
EQIOM
Le
préfet
de
la
Moselle
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.125-2,
L.125-2-1,
L.515-8
, R.125-8-1
à
R.125-8-5
et
D.125-29
à
D.125-34
:
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
les
articles
R.133-1
et
Suivants
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
notamment
son
article
45
;
Vu
le décret
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
M.
Pascal
BOLOT,
préfet
de
la
Moselle;
Vu
l'arrêté
DCL
n°20265-A-57
du
19
mai
2025
portant
organisation
des
suppléances
des
sous-
préfets
dans
le
département
de
la
Moselle
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012-DLP/BUPE-549
du
22
novembre
2012
portant
création
d’une
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
sur
le
site
de
la
cimenterie
de
Héming
exploitée
par
la
société
HOLCIM
;
Vu
l'arrêté
n°2015-DLP-BUPE-268
du
31
août
2015,
modifié
par
arrêté
n°2016-DLP-BUPE-297
du
23
décembre
2016,
actant
la
désignation
des
membres
du
Bureau
de
la
CSS
autour
des
installations
de
la
société
EQIOM
à
Héming
et
nommant
le
sous-préfet
ou
son
représentant
président
de
la
CSS; Vu
l'arrêté
n°2019-DCAT-BEPE-155
du
21
mai
2019
modifiant
l'arrêté
n°2012-DLP-BUPE-549
du
22
novembre
2012
précité,
actant
le
changement
de
dénomination
sociale
de
l'exploitant
(HOLCIM
France
devenant
EQIOM)
et
renouvelant
le
mandat
des
membres
de
la
commission
;
Préfecture
de
la Moselle
- 9,
place
Jean-Marie
Rausch
- BP
71014
- 57034
Metz
Cedex
1- tel
: 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux :
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
12h
et de
13h
à
16h Considérant
que
le
règlement
intérieur
de
la
CSS
autour
des
installations
de
ladite
société
a
été
approuvé
par
ses
membres
au
cours
de
la
réunion
du
14
mai
2013 ;
Considérant
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
CSS
est
fixée
à
5
ans,
et
qu'il
convient
donc
de
procéder
à
leur
renouvellement
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle
;
ARRÊTE
Article
1:
Le
Bureau
est
composé
du
président
de
la
CSS
et
d’un
représentant
par
collège
désigné
par
les
membres
de
chacun
des
collèges
(cf.
R.125-8-4
du
code
de
l’environnement).
Les
membres
des
collèges
de
la
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
réunies
le
27
juin
2025
ont
désigné
les
membres
du
Bureau
ci-après
:
Collège
Membre
« Administrations
»
Le
représentant
de
la
DREAL
«
Collectivités
territoriales
»
M.
le
maire
de
NEUFMOULINS
«
Exploitants
»
M.
le
Directeur
de
la
société
«
Riverains
»
M.
Paul
CLEMENT
«
Salariés
»
M.
Emmanuel
CHRISTOPHE
Article
2
-
Tenue
à
jour
et
publications
La
liste
nominative
des
membres
du
bureau
de
la
CSS
désignés
par
le
préfet
est
tenue
à jour
par
la
préfecture
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Grand
Est.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
la
Moselle
et
publié
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
en
Moselle
à
l'adresse
suivante :
https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Publicite-legale-installations-classees-et-hors- installations-classees/Arrondissement-de-Sarrebourg-Chateau-Salins/Autres-publications-arretes- prefectoraux Article
3
-
Délais
et
voies
de
recours
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d'un
service
public
peuvent
déposer
leur
recours
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours,
depuis
le
site
https://www.telerecours.fr/. Article
4
- Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Sarrebourg-Château-Salins,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Grand
Est,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à chacun
des
membres
de
la
CSS.
Pour
le
préfèt,
Le
CC
par/s
ppléanceé,
|