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Compte-Rendu - CR CM 2012 06 07
Document publié le Jeudi 7 juin 2012 par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2012 06 07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
SEANCE DU 07 JUIN 2012
à 20 heures 30
Etaient présents : F MARSAN - B CRAMPETTE -— M DANHIL — J P LAHOURCADE - D BARRERE - M ROUGE - R COMMARIEU - P BERNADET -— C DUGRAND -— C PIERRE — Absents excusés : M TORTIGUE -— V MARQUET -F MAYET
Secrétaire de séance : R COMMARIEU
Date de la convocation : 31 mai 2012
Lecture et signature P.V. réunion précédente
1) EMPLOI D'UN AGENT POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Afin d’entretenir les espaces verts cet été et comme cela avait déjà été abordé lors d’une
séance précédente, il conviendrait d’embaucher un agent en CCD de 3 mois.
Madame le Maire et Monsieur Barrère ont reçu ce lundi, deux candidats.
e Jean Marc Sénéchaud de Vicq d’Auribat : il est titulaire d’un BPA option travaux
paysagers
e Patrick Liouville de Garrey est titulaire d’un BTS Technologies végétales
Avant de retenir la candidature de l’un d’entre eux, Madame le Maire a joint Eric Lissalt. Son emploi du temps actuel ne lui a pas permis de donner une réponse favorable.
Après entretien et discussion, Madame le Maire et Monsieur Barrère proposent à l’assemblée d’embaucher Monsieur Sénéchaud.
Après délibéré, le conseil municipal accepte la proposition et charge Madame le Maire de toutes les formalités administratives nécessaires.
Il est précisé que son contrat est un CDD de 3 mois qui débutera dès la semaine prochaine. Le dossier administratif (déclaration Urssaf, bulletin de salaires) sera géré par le Centre de Gestion des Landes, service remplacement.
2) TARIF DU COLOMBARIUM
Le colombarium vient d’être installé dans le nouveau cimetière et l’aménagement paysager autour du site sera fait ultérieurement.
o Réglement communal du colombarium et jardin des souvenirs
La commission « cimetière » s’est réuni ce mardi afin d’établir un règlement d’utilisation du colombarium, du jardin des souvenirs et fixer les tarifs de concession des cases funéraires. Madame le Maire informe l’assemblée que des renseignements concernant ces 3 points ont déjà été demandés à des mairies voisines.
Monsieur Didier Barrère donne lecture d’une proposition de règlement rédigée par la commission. Le conseil municipal souhaite apporter quelques modifications concernant le dépôt de fleurs ou autres plaques.
Après délibéré, le conseil municipal adopte le règlement. © Tarif des cases funéraires
La commission « cimetière » propose les tarifs suivants :
” Concession de 15 Ans
e Cases deux urnes : 500 €
e Cases quatre urnes : 800 €
2 Concession de 30 Ans
e Case deux urnes : 1 000 €
e Case quatre urnes : 1 600 €
Il est aussi précisé que chaque ouverture de case funéraire, excepté la première, sera facturée par la mairie 50 €. La mairie doit se renseigner afin de savoir si les employés ou élus doivent avoir une habilitation particulière pour ces ouvertures.
Après délibération, le conseil municipal accepte les propositions de tarifs.
3) POINT SUR LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que lors du vote du budget primitif, deux programmes «Aménagement RD 324» et «aménagement d’une aire de loisirs et agrandissement du préau et de la cour» ont été inscrits pour un montant hors taxe de 530 000€. Afin de financer ces travaux une recette d’emprunt de 460 000 € a été inscrite en investissement.
Madame le Maire a consulté trois banques (Caisse des Dépôts et Consignations, Caisse d'Epargne, Crédit Agricole) afin d’obtenir des propositions de prêt avec les caractéristiques suivantes :
e Montant : 460 000 €
e Durée de remboursement : 15 ans
e Taux fixe et échéance trimestrielle
La Caisse des Dépôts et Consignations n’a fait aucune proposition
La Caisse d'Epargne ne peut pas faire de proposition supérieure à 100 000€ Le Crédit Agricole a fait une proposition de 460 000 à un taux de 5,28% avec une échéance trimestrielle de 11 150,43 €.
Après étude de la trésorerie de la commune et sachant que le programme « aménagement d’une aire de loisirs et agrandissement du préau et de la cour » ne débutera véritablement qu’en 2013, le prêt de 460 000 € n’est pas nécessaire pour cette année budgétaire. Madame le Maire a donc demandé des propositions de prêt de 100 000 € avec les mêmes caractéristiques que la précédente consultation.
e Crédit Mutuel : pas de réponse
e Caisse d'Epargne: Taux 4,46% avec une échéance trimestrielle constante de 2 294,81€
e Crédit Agricole : Taux 5,28% avec une échéance trimestrielle de 2 424,01€ Après délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de la Caisse d’Epargne et charge Madame le Maire de toutes les formalités administratives nécessaires. " Subventions diverses
Madame le Maire confirme le montant des subventions pour l’aménagement de la RD 324 du Conseil Général :
e Amende de police: 13 500€
e Traversée de bourg : 60 000 €
e FEC: 17 922€
“ Avancement des travaux
Aménagement RD 324: La procédure de marchés publics a été validée et les travaux pourraient commencer début septembre. Madame le Maire précise que le marché de l’enrobé n’est pas inclus dans le marché global du Conseil Général. Il n’y aura donc qu’une entreprise qui effectuera les travaux demandés (enrobé, plateaux.)
Pour la rentrée prochaine et afin de permettre aux parents de déposer les enfants à l’école, il est souhaitable de créer un parking provisoire sur le terrain jouxtant l’atelier et créer un accès parking école. Des devis seront demandés
Aménagement zone de loisirs, préau et cour: La rédaction du marché public pour la consultation des architectes et paysagistes est en cours.
4) TARIF DE L’EPAREUSE
La commune avait signé en 2010 un contrat de 3 ans avec l’entreprise Castaingts de Montfort. Il convient donc de renouveler le contrat. Trois sociétés ont été sollicitées.
e Entreprise Laloubère à Hauriet : Monsieur Laloubère a informé Monsieur Marsan qu’il ne répondrait pas à la demande
e Entreprise Castaingts à Montfort : Montant du devis : 4 400 € HT
e Entreprise Cadillon à Gousse : Montant du devis : 5 500 € HT
Le conseil municipal accepte la proposition de l’entreprise Castaingts. Des travaux autres que ceux décrits dans le devis (nettoyage des entrées dans les parcelles forestières) pourront lui être demandés et facturés en sus.
5) INSTALLATION DU BUREAU DE VOTE
La constitution des bureaux de vote a été envoyée par mails ou courrier, après avis de chaque conseiller, le tableau des présences est :
© Dimanche 10 juin
: 8h - 11h20 11h20 - 14h40 | 14h40 - 18h
Titulaire F Mayet P Bernadet B Crampette
Titulaire V Marquet C Pierre F Mayet
Suppléant D Barrère M Danhil F Marsan
Suppléant M Rougé R Commarieu M Tortigue
Présidente E Servieres
V Président JP Lahourcade
Secrétaire P Bernadet © Dimanche 17 juin
8h00 - 11h20 11h20 - 14h40 14h40 - 18h00
Titulaire V Marquet P Bernadet B Crampette
Titulaire D Barrère C Dugrand F Marsan
Suppléant C Dugrand M Rougé M Tortigue
Suppléant C Pierre
Secrétaire Pascal Bernadet
Présidente Elisabeth SERVIERES
Vice Président J Pierre LAHOURCADE
6) DIVERS
© Terrains Cestac
Madame le Maire et Didier Barrère ont rencontré Eric Cestac, ce lundi 4 juin. Les deux parties sont tombées d’accord sur les propositions faites par le conseil municipal lors d’une précédente réunion, à savoir :
" Echange de terrains, la différence de surface se traduit pour la commune par l’achat d’une surface de 3 500 m°? environ, au prix de 10 000 €.
“ Chaque partie prend en charge ses frais notariés
“ La commune prend en charge la totalité des frais de bornage.
© Rapport du SIETOM
Suite à une demande supplémentaire de conteneur sur le Chemin de Habernet, Richard Commarieu a reçu Monsieur Fabien BATBY, agent du SIETOM. Ils ont fait le tour de la commune afin de noter les points à améliorer.
e Conteneurs à ordures ménagères :
" Quelques travaux de raccord de l’enrobé sont à prévoir par les employés sur certains sites
“ Un conteneur sera ajouté Chemin de Habernet
“ Il faut prévoir le déplacement de ceux qui sont situés Route de Lehitte
e Pointtri
" Il faudrait repenser l’implantation de celui qui est situé à proximité de l'atelier. Le chemin de Sortbeilh semble l’endroit le mieux adapté.
© Voirie
e Chemin de Lesté :
Les employés de la Société appartenant à Monsieur Lafargue de Mimbaste (propriétaire de parcelles aux abords de ce chemin) ont arraché le câble téléphonique et l’ont déposé sur le bas côté en prévenant Monsieur et Madame Delplanque que le nécessaire serait fait auprès de France Télécom. Hors aucune démarche n’a été faite. Monsieur et Madame Delplanque ont dû faire appel aux voisins après avoir été privés de téléphone pendant 5 jours. Les riverains du chemin ont donc prévenu la mairie et ont en même temps signalé que la route était très dégradée, ce que nous avons également constaté.
e Chemin de l’Allée :
Tous les riverains du chemin ont été convoqué cet après midi par Monsieur Tuquoy, géomètre, afin de signer le document d’arpentage. Monsieur Hots ne s’est pas présenté et n’a donc pas signé le document alors que la demande de régularisation du tracé de ce chemin émane d’un courrier de sa part. Les autres riverains ont signé le dit document.
o Location d’une bâche par l’'ACCA
Lors du repas de la chasse en avril dernier et afin de servir l’apéritif dehors, une bâche a été louée au foyer de Hinx pour un montant de 200€. Après délibéré, le conseil municipal décide de verser une subvention de ce montant et précise le caractère exceptionnel de celle-ci.
o Festi assos
La journée a lieu le 8 juillet à partir de midi.
Un article présentant la manifestation paraîtra sur le journal Sud Ouest, des affiches seront disposées dans la commune et une affiche sera déposée dans chaque boîte à lettres. La commission « vie associative » se réunit le 14 juin an avec les présidents des associations.
o Accès handicapé pour la salle du Moulin
Les travaux devraient débuter vers le 21 juin. Ce mercredi à 18h, Roger Suberchicot se rendra sur place pour quelques mesures en compagnie de Didier Barrère et Jean Pierre Lahourcade.
Bernard Crampette informe l’assemblée qu’il faut faire un choix pour l’éclairage. En effet, Le SYDEC propose deux solutions :
ñ L’éclairage total se met en marche dès la nuit tombée jusqu’à minuit. Dès que quelqu’un passe, l’éclairage fonctionne pendant 2mn
a L’éclairage avec une intensité de 15% se met en marche à la tombée de la nuit. L’éclairage total fonctionne dès qu’il détecte un passage
Le conseil municipal retient la 2° solution
Monsieur Jean Pierre Sescosse signale que le saule pleureur est mal placé et gène ainsi l’éclairage.
o Rangement sous la maternelle
Les conseillers sont invités à venir nettoyer et ranger le dessous de la classe de maternelle, samedi 21 juillet à 9h00.
© Forêt
L'inscription pour la distribution des lots est terminée. Pascal Bernadet propose à la commission « forêt » de marquer les lots le vendredi 15 juin à 19h00