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Compte-Rendu - CR CM 2011 09 15
Document publié le Jeudi 8 septembre 2011 par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2011 09 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE
2011
à 20 heures 30
Ltaient présents : V MARQUET — F MARSAN — B CRAMPETTE -F MAYET — P BERNADET
— J P LAHOURCADE - C PIERRE — E SERVIERES — D BARRERE -— R COMMARIEU - C DUGRAND - M ROUGE- M DANHIL.
Absents excusés : M TORTIGUE -
Secrétaire de séance : R COMMARIEU
Date de Ia convocation : 8 septembre 2011
Lecture et signature P.V. réunion précédente
1) Conséquences de la réforme territoriale sur les Syndicats pour
l’assainissement (Présence de Monsieur CIVEL, directeur du
SYDEC)
Monsieur Civel rappelle à l’assemblée que le syndicat des Eschourdes a obligation d’exercer 2 compétences :
e Distribution de l’eau potable
e Assainissement
A ce jour, seule la distribution de l’eau potable est assurée concrètement par le syndicat des Eschourdes via la SOGEDO. Suite à la loi du 16 décembre 2010 et au schéma départemental de coopération intercommunale, Monsieur le Préfet donne 2 possibilités au Syndicat
e Exercice effectif des deux compétences
e À défaut dissolution et adhésion des communes membres à une autre structure ayant et exerçant la double compétence
En juin dernier le syndicat a voté à l’unanimité l’exercice effectif de cette double compétence.
Un bureau d’étude (G2C) avait donc été mandaté pour faire les études sur le terrain.
Actuellement, le syndicat des Eschourdes comptent 37 communes (36 communes landaises et une commune des Pyrénées Atlantiques)
Sur les 36 communes landaiïses adhérentes, 12 seulement ont un assainissement
collectif : Sept d’entre elles ont donné compétence au SYDEC et 5 ont leur propre régie.
La prise de cette compétence implique de la part du syndicat qu’il ait les resources humaines et techniques pour l’exercer ou bien qu’il prenne assistance auprès d’opérateurs privés.
Il devra aussi intégrer les amortissements et les investissements supportés actuellement par le SYDEC (Montant cumulé: 3,47 millions d’euros) et les régies et reprendre l’intégralité de la dette.
Des questions demeurent donc concernant :
x L’assainissement non collectif
"Le personnel du SYDEC et des régies
= Le besoin nde financement
Le prix facturé aux habitants
Concernant la prise de cette compétence par le syndicat, suite à une demande de ce dernier, la commune a répondu favorablement à une étude sur l'assainissement collectif et transmis le dossier (plan de la commune...) au syndicat. La Société G2S en charge de l’étude doit prendre contact avec la
mairie.
Après débat le conseil municipal ne souhaite pas prendre de décision engageant la commune et désire un entrevue avec Monsieur Lasserre, Président du Syndicat des Eschourdes afin qu’il donne son point de vue et sa position sur le
dossier.
2) Renouvellement d’un contrat d’agent non titulaire
Le contrat de Madame Zoulikha Zeboudj arrive à échéance le 30 septembre prochain. Actuellement, elle effectue 18h par mois et assure l’entretien de la salle polyvalente. Madame le Maire propose de lui renouveler le contrat pour un an. Après délibéré, le conseil municipal accepte la proposition et charge Madame le Maire de toutes les formalités administratives.
3) Travaux de busage, Route de Cazala
Madame le Maire informe l’assemblée que Madame Moskowicz a vendu sa propriété, située 1010 Route de Cazala. De ce fait, l’affaire devant les tribunaux s’arrête d’elle-même après la vente.
Au mois d’août dernier, Madame le Maire, Messieurs Lahourcade et Marsan ont de nouveau rencontré le propriétaire, Monsieur Guéchot et son fils.
Au cours de l’entrevue a été abordée l’expertise effectuée par le bureau d’études CTE, chacun souhaitant réaliser les travaux sur sa propriété. Des courriers concertés ont été rédigés de part et d’autres et envoyés à Monsieur Guillemotonia (Police de l’eau) l’informant ainsi des projets envisagés.
La mairie a transmis un courrier à Monsieur Blanchet (Société CTE) qui a effectué l’étude hydraulique pour la commune afin de demander son concours pour les travaux. A ce jour, nous n’avons pas de réponse.
Dans le cadre de l’ATESAT, Monsieur Lamagnère (UTA centre) sera contacté pour la rédaction du cahier des charges concernant la loi sur l’eau.
Monsieur Guéchot nous a autorisés à pénétrer dans la propriété en leur absence. 4) Régularisation_de l'existence de 2 bassins _ dessableurs :
entretien régulier par curage, reprise des protections des
berges existantes
Concernant la vidange des bassins dessableurs, Monsieur Pascal Bernadet (en charge du dossier) a eu un accord verbal ce matin et donc obtenu une dérogation pour effectuer le curage cet automne. L’avis écrit doit suivre.
Concernant le renforcement des protections et le curage régulier, il est nécessaire de prendre un bureau d’étude. Un appel d’offre doit être réalisé. Pour cela nous avons le concours gracieux de Monsieur Briançon (Conseil Général) qui rédige le cahier des charges tandis que Monsieur Cazenave, technicien du SIVU du Luy fera un descriptif des travaux à effectuer
Monsieur Briançon revient sur les lieux, lundi 19 septembre, pour revoir le dossier. Il lui sera demandé la possibilité d’intégrer dans ce projet de bassins dessableurs le ruisseau du Bruca et le chemin des écoliers afin de savoir s’il est possible d’aménager en tenant compte de la loi sur l’eau.
5) Ecole
a. Aide ATSEM
Madame le Maire informe l’assemblée que Mademoiselle Capucine BAES a été recrutée au grade d’aide ATSEM afin de remplacer Madame Séverine LEROY.
b. Effectif 2011/2012
Le regroupement RPI compte 118 enfants répartis sur 5 classes
Maternelle : petite et moyenne section (Emmanuelle Darrose) : 28
Grande section et CP (Sylvie Habert) : 25
CP et CEI (Maryline Caubet) : 24
CE2 (Séverine Lagière) : 19
CM!1 et CM2 (Sandrine Labaigts) : 22
98 enfants habitent à Sort, 14 à Garrey et 6 enfants sont domiciliés dans des communes voisines. À noter que 13 enfants sortois ne sont pas scolarisés sur le RPI.
c. Augmentation des horaires des agents intervenant à l’accueil
périscolaire
En raison de l’effectif et suite à une enquête menée en fin d’année, le nombre de personnel encadrant et les horaires des agents ont été revus à la hausse.
e LE MATIN :
o À 7h30 : 2 agents : Evelyne Danhil et Yveline Camiade
o À 7h45 : 3 agents : Evelyne Danhil, Yveline Camiade et Geneviève
Aguerre
© À 8h00 : 4 agents : Evelyne Danbhil, Yveline Camiade et Geneviève
Aguerre, Capucine Baes
© À 8h15 : 5 agents : Evelyne Danhil, Yveline Camiade et Geneviève
Aguerre, Capucine Baes, Pascale Binetruy
e LE SOIR :
© Jusqu'à 17h30: 4 agents: Evelyne Danhil, Yveline Camiade et
Geneviève Aguerre, Pascale Binetruy
© Jusqu'à 18h15 : 3 agents: Evelyne Danhil, Yveline Camiade et
Geneviève Aguerre
© Jusqu'à 18h30 : 2 agents Evelyne Danhil, Geneviève Aguerre
© Jusqu’à19h30 : 1 agent : Geneviève Aguerre
De plus, vu le nombre d’élèves présents pendant l’interclasse à Sort (96), Pascale Binetruy reste jusqu’à 12h15 dans la cour.
Cette augmentation des horaires des agents représente 714 heures supplémentaires, soit à peu près l’équivalent d’un demi poste annuel.
d. Préau
La commission bâtiment s’est réunie hier soir afin de travailler sur un aménagement de la cour et notamment du préau dont la surface semble insuffisante pour les enfants.
Quelques idées sont soumises au conseil :
- Prolonger le préau du côté de la zone d’accès des parents et recouvrir la zone avec un toit deux pentes jusqu’à la maternelle. La grille existante serait repoussée vers l’atelier.
- Revoir toute la toiture du préau
- Etudier l’accès au futur terrain de loisirs
Tous ces travaux nécessitent une procédure de marché avec des délais de consultations, pour le choix de l’architecte
Des renseignements ont été pris au CAUE. Madame Cazaux en charge du dossier d’aménagement du terrain jouxtant l’atelier propose à la commune de globaliser les dossiers. Ceci est donc un projet financier relativement lourd qui peut faire l’objet d’une demande de subventions auprès du Conseil Général et de lV'Etat. Le dossier de la DETR doit être déposé complet avant le 15 novembre, les travaux ne peuvent débuter qu'après réception de l’arrêté octroyant la subvention.
Le conseil n’a pas de solution à court terme et décide de recontacter Madame Cazaux afin de travailler sur un projet global.
Il est précisé qu’il serait urgent de changer le revêtement de la terrasse à la maternelle (côté cour de récréation) car les mignonettes sont très usées (pose dans les années 80). Des renseignements seront pris auprès de la mairie de Narrosse à propos du revêtement existant sur les passages piètons de l’école, sur les revêtements d’aire de jeux et sur des carrelages anti dérapant.
e. Baïe vitrée de la cantine Beaucoup de baies vitrées ont des impacts. Celle située contre la RD391 a été volontairement abîmée par un jet de pierre.
Lors de la réunion de la commssion « bâtiments », il a été évoqué la possibilité d’installer côté est, des volets roulants extérieurs, ce qui permettrait de protéger les baies de tout vandalisme mais aussi de la chaleur.
Serge Castro Reis, agent, est chargé de demander un premier devis. (De nouveaux chassis seraient étudiés, ce qui permettrait de ne changer qu’une partie de la baie vitrée lorsque celle-ci est cassée). Concernant la demande de devis, Monsieur Christian Pierre aidera l’agent dans ces démarches.
6) Commission vie associative
a. Présentation de la journée Festi asso du 18 septembre 2011
A 16h : Activités proposées par les associations (12 sur 14) en partenariat avec la commune et rallye.
A 20h : accueil par Madame le Maire des nouveaux sortois puis vin d'honneur et pique nique dans une ambiance musicale.
7) Commission voirie
a. Chemin de l’Allée
Vendredi 23 septembre, Messieurs Barrère, Lahourcade, Marsan et Bernadet se
rendront sur place à 16h afin d’effectuer un piquetage.
b. Réception des travaux de la route des Gritches
La réception des travaux sera faite demain à 15h30. A noter que l’entreprise SOROSO a effectué quelques travaux supplémentaires (entrées, trous sur la route ainsi que le busage qui posait problème).
8) Divers
© Admission en non valeur
Madame le Maire informe l’assemblée que Madame Moriceau a transmis un état des présentations et admissions en non valeurs. La somme de 5,05€ n’a pu être recouvrée. Il convient donc d’annuler ce titre.
Après délibération le conseil municipal accepte la proposition et charge Madame le Maire de toutes les formalités administratives.
Fin de séance : 0h45