Convocation - Février 2012

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Convocation - Février 2012 Document publié le Jeudi 16 février 2012 par la commune de Sort-en-Chalosse. Lien du pdf (Convocation - Février 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques, SEANCE DU 16 FEVRIER 2012

à 20 heures 30

Etaient présents : M TORTIGUE - F MARSAN -P BERNADET - J P LAHOURCADE —E

SERVIERES - D BARRERE — M ROUGE - V MARQUET -R COMMARIEU — F MAYET

Absents excusés : C PIERRE -— C DUGRAND - B CRAMPETTE — M DANHIL - Secrétaire de séance : R Commarieu

Date de la convocation : 9 février 2012

Lecture et signature P.V. réunion précédente

Avant de débuter la séance, Madame le Maire informe l'assemblée qu’elle souhaite rajouter un point à l’ordre du jour concernant la distribution de l’eau potable par le Syndicat des Eschourdes. Le conseil municipal accepte cette demande.

1) AVANCEMENT _DE GRADE : VALIDATION DES PROPOSITIONS _ DU 26/01/2012

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que lors de la dernière séance, le conseil municipal avait proposé dans le cadre de l’avancement de grade la promotion de deux agents. o Thierry VIS, Adjoint technique 1° classe pour accéder au grade d’adjoint

technique principal 2°" classe

o Nelly FARGUES, Rédacteur principal pour accéder au grade de rédacteur

chef.

Le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion a émis un avis défavorable, mais la

commune peut tout de même maintenir sa position.

Après délibéré, le conseil municipal décide de valider la proposition du 26 janvier et charge Madame le Maire de toutes les formalités administratives.

2) BUDGET 2012

a. Point sur les résultats 2011

Résultat de la section de fonctionnement :

"Dépenses : 519 179,18 €

“ Recettes : 699 691,27 €

"Résultat 2011 : + 180 512,09 €

Résultat de la section d’investissement :

“Dépenses : 177 149,97 €

" Recettes : 440 702,16 €

" Résultat 2011 : +263 552,19 €

Rappel des restes à réaliser : 187 775,00 €

b. Recette d'investissement 2012 : FEC (Fonds d’Equipement des Communes) La commune peut prétendre cette année à l’attribution d’une subvention d’investissement dans le cadre du FEC. Le dossier doit être prêt fin mars. Sont éligibles, tous les travaux des batiments communaux qui n’entrent pas dans le cadre d’un entretien uniquement. La commission « bâtiments » devra lister les travaux à inscrire au Budget 2012 prévus et demander des devis afin de constituer le dossier.Madame le Maire informe l'assemblée que la commission des finances se réunira le 22 mars à 20h afin de préparer le budget primitif 2012.

3) DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : PARCELLES À 466 ET 468, LIEU- DIT « BRUCA »

La parcelle située en Zone UC (constructible) et jouxtant les deux terrains achetés par la commune est sur le point d’être vendue. La commune est prioritaire pour l’acquisition et peut donc préempter si elle le souhaite. Après discussion, notamment à propos d’une éventuelle utilisation dans le cadre de l’aménagement de l’école, le conseil municipal décide de ne pas préempter.

4) AMENAGEMENT BOURG

a. Sentier des écoliers

Madame le Maire et Didier Barrère ont de nouveau rencontré Monsieur Eric Cestac afin de discuter de l’échange et de la vente des terrains le longeant le futur du sentier des écoliers et de l’étang de la Banère.

Le conseil municipal a décidé de faire la même proposition qu’en 2009, à savoir un solde forfaitaire de 10 000€ pour environ 3500 m°. Monsieur Cestac souhaite la vente mais à 5€/m?. Après débats, il ressort que le terrain communal situé en zone constructible à une valeur plus importante que le terrain agricole proposé par Monsieur Cestac.

Le conseil municipal souhaite une nouvelle discussion. La valeur vénale de chaque terrain doit être mise en avant lors de cette rencontre tout comme les droits de la commune concernant les travaux que Monsieur Cestac a effectué sans demande préalable. Si la transaction n’aboutit pas, le conseil municipal demandera au géomètre d'intervenir dans le cadre de sa mision de conciliateur.

Concernant la clôture, Monsieur Cestac accepte les conditions de la mairie à savoir barrières en bois et haies végétales.

La commission « Aménagement bourg » se réunira début mars afin de travailler sur ce projet.

b. Eclairage public

L’enfouissement des réseaux dans le bourg est terminé et le branchement devrait être effectué aux alentours du 29 février. Messieurs Crampette et Tortigue ont rencontré Monsieur Sescosse (SYDEC) afin de matérialiser l’emplacement des candélabres le long de la départementale en tenant compte de tous les projets communaux.

Par la suite, ils se sont rendus au bord de l’étang de la Banère afin de discuter de l’éclairage

autour du lac et de la pergola. Une nouvelle réunion est prévue après le 11 mars.

5) COMPTE RENDU DE LA COMMISSION « VOIRIE »

a) PAVE

La commission s’est réuni le 9 février dernier afin d'étudier le diagnostic du PAVE établi par Madame Aymé (UTA Centre de Dax). Quelques modifications ont été apportées. Monsieur Marsan doit rencontrer Madame Aymé afin de corriger le diagnostic. En ce qui concerne les travaux, des marquages au sol sont à réaliser. Les travaux ne sont pas obligatoires mais seront à effectuer à chaque projet d'aménagement.b) Elagage

Monsieur Marsan souhaite qu’un point soit fait sur l’élagage et relancer ceux qui n’ont encore rien fait. Chaque membre de la commission aura en charge le quartier qui lui avait été donné lors des premiers travaux de recensement d’élagage.

Un courrier sera envoyé à Monsieur Albreicht afin que les branches soient enlevées le long de la route de Lehitte.

c) Epareuse

Il faut relancer la procédure de consultation pour le passage de l’épareuse. Le cahier des charges doit d’abord être établi.

6) COMPTE RENDU DE LA COMMISSION « FORET, RIVIERE, ETANG »

a) Etang de la Banère

Pascal Bernadet fait le compte rendu de la réunion de la commission qui s’est déroulée ces derniers jours.

Concernant le dossier réglementaire et d’enquête publique pour la régularisation de l’existence de deux bassins dessableurs, entretien par curage, reprise des protections des berges existantes, deux bureaux d’étude ont répondu :

e SAFEGE: 4 480 € HT

e VOISIN CONSULTANT: 3 030 € avec une variante de 500 € HT supplémentaire

Le conseil municipal valide le choix de la commission qui s’est portée sur Voisin Consultant sans la variante.

b) Forêt :

Les travaux sur la parcelle 11 sont terminés. La commune réserve les houppiers pour vendre des lots. En raison de la faible quantité de bois, ils seront attribués par tirage au sort.

c) Tempête Klaus :

Dans le cadre des aides allouées par le Ministère de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Pêche, notre commune peut demander une subvention pour réaliser les travaux de reconstitution des parcelles forestières dévastées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.

e La surface à reconstituer est de 10,67 ha

e Montant de la demande de l’aide : 12 245,36€

Après délibéré, le conseil municipal décide de demander cette subvention et charge Madame le Maire de toutes les formalités administratives nécessaires.

7) BATIMENTS COMMUNAUX

a) Baies vitrées de la cantine

Trois devis ont été demandés, seule l’entreprise Delmont a répondu. Une déclaration de sinistres a été faite à la SMACL. L'expert passera le 24 février prochain à 17h15.

b) Eglise :

Les travaux sont terminés. L'entreprise Coudroy, à la demande de Madame le Maire a ensuite sablé le sol du porche de la mairie afin d'éviter que celui-ci soit glissant.c) Sol de la salle du conseil municipal

Les mesures de résistance du sol de la salle du conseil municipal ont été faite le 8 février dernier par la Société Cobet. Les résultats de l’étude devrait être envoyé à la mairie sous

quinzaine.

d) Mur du cimetière

Deux devis sont parvenus en Mairie (celui de Roger Suberchicot pour un montant de 4 293,04 € HT et celui de l’entreprise Coudroy pour la somme de 19 851,96 HT). Ils seront revus par la commission car les travaux décrits sont totalement différents, d’où la différence

de prix.

e) Quiller

L’enduit n’a pas été fait en raison des conditions climatiques de ces derniers jours.

f) Carrelage devant la maternelle

La commande n’a pas été faite, elle sera faite après le passage de Qualiconsult, bureau d’étude choisit par la communauté de communes de Montfort et qui a pour mission, l'établissement des diagnostics accessibilité dans les ERP (Etablissements Recevant du Public). Passage prévu le 20 février à 9h15

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a assisté au conseil d'école. Il faudrait prévoir des travaux sur le revêtement de la cour côté entrée et préau. Des enfants sont tombés en faisant de la trotinette. De plus, l’école doit établir un plan de mise en sécurité.

g) Aire de jeux de l’accueil périscolaire

Il faut commander les dalles amortissantes de 50x50 cm en s’assurant de leur épaisseur au regard des normes en vigueur. Leur quantité sera définieen fonction des surfaces à couvrir autour du portique de jeux ainsi qu’à l’entrée et la sortie du toboggan.

8) VENTE D’ALCOOL LORS DE REPAS ORGANISES PAR LES ASSOCIATIONS

La loi interdit toute vente d’alcool dans les salles de sports. Il faut donc trouver une solution rapidement afin que les associations puissent servir l’apéritif lorsqu'elles organisent des repas. Après discussion, le conseil muninicipal décide :

o D'installer une tente à l’extérieur de la salle

o De se rapprocher du Président du comité des fêtes pour le prêt de la struture, la

mairie louera les bâches adaptées.

9) DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE PAR LE SYNDICAT DES ESCHOURDES

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le contrat de fermage de la SOGEDO pour la

distribution de l’eau potable arrive à échéance le 30 juin prochain

Une étude pour l’attribution du marché a été menée, Trois solutions sont possibles : o Régie directe

o Transfert de compétences au SYDEC

o Délégation de service à une société privée

Madame le Maire informe le conseil que les délégués du Syndicat des Eschourdes ont été destinataires d’une lettre recommandée comportant un dossier concernant la distribution del’eau potable. Etait aussi joint une convocation pour une réunion se déroulant le 24 février prochain à 16h30 et dont l’ordre du jour est :

o Délégation du service public d’eau potable — choix de l’entreprise attributaire © Autorisation de signature du contrat à Monsieur le Président

Ce même jour à 14h30, les délégués sont aussi inviter à participer à une réunion d’information sur le choix de l’attributaire et sur le comparatif des différents modes de gestion du Syndicat. Le dosssier comporte les pièces suivantes :

o PV de la commission DSP

© Rapport d'analyse des candidatures

o Rapport d'analyse des offres

o Rapport du Président sur les motifs du choix du candidat et de l’économie

générale

Rapport d’analyse comparative des modes de gestion suite à la transmission des offres ultimes

o Contrat

o Annexes au contrat (Modernisation du réseau de communication, plan synoptique du réseau, inventaire des installations, compte d'exploitation prévisionnel, programme prévisionnel de renouvellement, règlement de service, bordereau de prix)

o Délibération choix de l’entreprise attributaire

D’après le dossier, il semble que les possibilités de gestion de l’eau par transfert au SYDEC ou en régie directe aient mal été étudiées (aucune référence à ces deux choix n’est dans le dossier transmis aux délégués). Le dossier semble avoit été établi sans concertation réelle avec les délégués qui n’ont dautres choix que voté pour un fermage avec la SOGEDO), société qui a été choisie lors de l’ouverture et étude des plis du marché Seules trois entreprises (SOGEDO, SAUR, Lyonnaises des eaux) avaient été retenues sur les 6 (SOGEDO, SAUR, Lyonnaises des eaux, Véolia, Lagun, Agur) qui ont répondu.

Après avoir pris connaissance du dossier plusieurs maires ont réagi et ont décidé d’envoyer un courrier au Président des Eschourdes. Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a rédigé en sa qualité de Maire une lettre qui sera envoyée dès demain. Elle en donne lecture à l’assemblée.

(Le courrier est mis en annexe du P.V.)

©

10) DIVERS

a. Prêt des chaises lorsqu'une association loue la salle de Garrey

Le conseil Municipal après délibéré, décide de mettre à disposition des chaises lorsqu'une association sortoise loue la salle de Garrey. La prise en compte et la restitution des chaises seront supervisés par un élu de permanence responsable des salles. Le transport sera effectué par l’association réservant les chaises.

b. Réservation de la salle du Moulin

Le conseil municipal précise que cette salle est uniquement prêtée aux sortois et après réservation.

c. Elections Présidentielles : constitution des bureaux

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les élections présidentielles se déroulent les 22 avril et 6 mai prochain il convient donc de constituer le bureau de vote pour ces deux jours." 1” tour : 22 avril

8h à 11h20 11h20 à 14h40 14h40 à 18h

Titulaire M Rougé P Bernadet B Crampette Titulaire D Barrère R Commarieu

Suppléant F Mayet F Marsan

Suppléant V Marquet M Tortigue

Secrétaire : P Bernadet

Présidente : E Servieres

Vice Président : JP Lahourcade

"2% tour : 6 mai

8h à 11h20 11h20 à 14h40 14h40 à 18h

Titulaire M Rougé P Bernadet B Crampette

Titulaire D Barrère

Suppléant F Mayet R Commarieu F Marsan Suppléant V Marquet M Tortigue

Secrétaire : P Bernadet

Présidente : E Servieres

Vice Président : JP Lahourcade

Les tableaux seront envoyés aux conseillers absents afin qu’ils s'inscrivent.

d. Suppression de postes dans l'Education Nationale : RASED

Madame le Maire informe l’assemblée que 21 postes d'enseignants spécialisés des RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) sur 46 vont être supprimés dès la

rentrée.

e. Clôture d’un riverain à proximité du gîte

Madame Larrodé et Monsieur Lebègue ont demandé l’autorisation de bâtir une clôture dans leur propriété (hauteur 1m96) en limite de propriété (côté gîte et ruisseau). Suite à une entrevue avec Messieurs Lahourcade et Tortigue, le projet a été modifié notamment concernant la hauteur. Madame le Maire a donné un avis favorable à cette construction.

f. Mission d'établissement de diagnostic accessibilité des ERP

Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa précédente délibération par laquelle le conseil a approuvé les conditions de création d’un groupement de commandes en vue d’assurer à ses membres l'établissement d’un diagnostic accessibilité pour les Etablissement Recevant du Public. Elle rappelle également que chacune des collectivités a délibéré en faveur de la constitution de ce

groupement.

Elle rappelle aussi qu’en vertu de la même délibération, le conseil municipal a approuvé le fait que la Communauté de Communes de Montfort en Chalosse soit désignée comme coordonnateur de cegroupement et conduise à ce titre toute la procédure préalable au choix du candidat, et que l'examen des offres et le choix final soit effectué par la commission composée à cet effet. La commission d'appel d'offres s’est réunie le 16 janvier 2012. Après avoir examinée l’ensemble des offres au regard des critères de sélection (compétences, méthode et prix), la C.A.O (Commission d'Appel d'Offres) a proposé de retenir le bureau d’étude QUALICONSULT SECURITE 64100 Bayonne.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

e De retenir l’entreprise QUALICONSULT SECURITE

e De conclure avec elle un marché diagnostic des ERP pour un montant total de 900€ HT correspondant aux besoins de notre commune (6 bâtiments à diagnostiquer : 6 X 150€)

e D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte d’engagement

Après délibéré, le conseil municipal accepte la proposition.

Fin de séance : 0h30