Procès Verbal - Proces Verbal du 08 decembre 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du 08 decembre 2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 08 decembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNE DE BUTRY-SUR-OISE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 08 Décembre 2022

PROCES VERBAL

(En application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Date de A l'ouverture :

convocation Nombre de conseillers en exercice : 19

L Nombre de conseillers présents 15 02/12/2022 Nombre de conseillers représentés : À Nombre de conseillers votants : 19

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE HUIT DÉCEMBRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 08 décembre 2022, en application de l’article L. 2121-10 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry-sur-Oise s'est

réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux

conseillers municipaux le 02 décembre 2022. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la

porte de la Mairie le 02 décembre 2022.

Monsieur Claude NOËL, Maire :

- Ouvre la séance à 19h

- Fait procéder à l'appel des présents et donne connaissance des pouvoirs remis

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :

M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Caroline SEVEGRAND, Mme

Valérie LIMOUZIN, M. Philippe PRIOUX, Mme Virginie CABUROL, M. Alain LASMAN, M. Benoït

DUMONT, M. Gilles PAIGNON, Mme Juline GARNAVAULT, M. Robert ESPECEL, Mme Sylvie AMBLAS,

Mme Sabrina TERRASSE, M. Eric RETHORE

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouveriure de la séance :

M. Denis KLETZLEN-BODES, qui a donné pouvoir à M. Bruno BOURIAUD. M. William BOURGOIN, qui a donné pouvoir à M. Benoît DUMONT.

M. Arnaud LORENZI, qui a donné pouvoir à Mme Virginie CABUROL.

Mme Jacqueline CARIMALI qui a donné pouvoir à Mme Valérie LIMOUZIN.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gilles PAIGNON

Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 08 décembre 2022Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2022

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 29 septembre 2022.

- Voix pour:19

- Voix contre : 0

-__ Abstentions : O

2. DCM2022028 - RAPPORT D'ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

SAUSSERON IMPRESSIONNISTES — ANNEE 2021

Gilles PAIGNON indique qu'il fera la même remarque que l'année dernière. | AU niveau de la parité monsieur ESPECEL s'étonne qu'il y ait 22 hommes et 9 femmes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour: 19

- Voix contre : 0

- Abstentions : 0

& Prend acte de la présentation du rapport d'activités de la Communauté de Communes

Sausseron Impressionnistes - année 2021.

3. DCM2022029 - CREATION DE TROIS POSTES DANS LE CADRE DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCE (PEC)

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'emplois d'insertion et que nous bénéficions d'aide de l'État.

Ces postes seront répartis de la manière suivante :

1 au technique (agent polyvalent)

2 à l'école pour l'entretien des locaux

Le coût :

e Aide de l'état : 561,25 € / mois/agent

e Coût mensuel pour la commune : 850 € / mois soit 10 200 € par an

+ Coût d'un emploi permanent : 26 000 €

Concemant la masse salariale monsieur le Maire indique qu'elle représente 33 % du budget ce qui

est bien en deçà de la moyenne nationale qui est à plus de 62% lltient à préciser que la ville a dégagé un excédent de 22 300 € sur le budget Masse Salariale grâce

à la gestion rigoureuse (gel de certains postes) et à l’anticipation de l'augmentation de la valeur

du point sans pour autant négliger le pouvoir d'achat des agents. Monsieur le Maire en profite pour remercier les agents pour le travail réalisé lors du Marché de Noël.

Celui-ci a été un véritable succès.

À l'unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour: 19

- Voix conire : 0

-__ Abstentions : O

& Décide de conclure trois contrats Parcours Emploi Compétence (PEC) à temps plein pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2023, pour recruter un agent polyvalent aux services techniques et deux agents d’eniretien.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 08 décembre 2022Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2022

& Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces s'y rapportant entre l'État, Pôle Emploi, le salarié et la commune de Buiry-sur-Oise.

& Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012 « charges du personnel à.

4. DCM2022030 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE DE BUTRY- SUR-OISE

Monsieur le Maire indique que l'on constate que de nombreuses personnes ne rendent pas les

ouvrages empruntés et faute de délibération la ville ne peut pas les facturer.

Cette délibération nous permettra de le faire.

‘ Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

fon dde : - Voix pour: 19

- Voix contre : 0

- Abstentions : O

& Adopte le règlement intérieur de la bibliothèque de Butry-sur-Oise tel qu'il est annexé à la

présente délibération.

& Dit que le règlement entrera en vigueur à compter de son adoption par le Conseil

Municipal.

& Autorise Monsieur le Maire à insérer le présent règlement sur le site internet de la commune.

& Dit que le présent règlement peut faire l'objet de modifications à tout moment pour le bon

fonctionnement du service sur simple délibération.

5. DCM2022031 - AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT PREALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2023

Monsieur Bouriaud indique que la limite correspond au maximum de l'autorisation d'engagement

des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget 2025.

Il précise que ces dépenses seront présentées lors d'un prochain Conseil municipal afin d’être

totalement transparent.

Ces fonds serviront principalement en cas de travaux d'investissement urgents.

ll précise que c'est un vote de confiance et que cela repose sur les compétences du Maire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Voix pour : 19

Voix contre : 0

Abstentions : 0

& AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour engager dans la limite de 309 160,94€ les dépenses d'investissement dans l'attente du vote du Budget Primitif 2023 telles que définies ci- dessous :

Chapitre 20 : 52 488,27 € x 25% = 13 122,07 €

Chapitre 21 : 822 948,18 € x 25% = 205 737,05 €

Chapitre 23 : 361 207,32 € x 25% = 90 301,83 €

TOTAL : 1 236 643,77 € x 25% = 309 160,94 €

Procès-Verbal du Conseil municipal du 08 décembre 2022Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2022

La limite de 309 160,94 € correspond à la limite supérieure que la Ville pourra engager, liquider et

mandater dans l'attente du vote du budget primitif 2025.

6. DCM2022032 - ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur Bouriaud indique qu'il s'agit d'une régularisation puisque cette délibération ne contenait pas les numéros de titres exigés par la Trésorerie

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Voix pour : 19

Voix contre : 0

Abstentions : O

& DECIDE d'admettre en non-valeur, pour un montant total de 27 334,88 €, le produit suivant : AU compte 4162 de la nomenclature M14 :

Années 2016, 2017,2018 et 209 : 27 334,88 €

EXERCICE TITRE MONTANT

2019 T-991 55,93

2018 T-421 6,58

2019 T-7 78,96

2019 T-8 21,54

2019 T-88 105,28

2019 T-143 78,96

2019 T-257 105,28

2019 T-225 26,56

2019 T-375 95,41

2019 T-436 85,54

2019 T-528 39,48

2019 T-679 42,77

2019 T-750 15,75

2019 T-711 59,22

2017 T-100 18,1

2017 T-182 56,19

2017 T-214 78,37

2017 T-252 90,36

2017 T-302 25,88

2017 T-323 41,82

2017 T-338 36,88

2017 T-406 98,88

2017 T-427 69,7

2017 T-451 78,37

2017 T-590 32,27

2017 T-622 27,95

2017 T-649 44,64

2017 T-728 64,54

2017 T-763 57,59

2017 T-785 66,56

Procès-Verboal du Conseil municipal du 08 décembre 2022Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2022

AE

2017 T-860 92,2

2017 T-907 14,02

2017 T-938 50,46

2017 T-118 700,52

2017 T-117 272,4

2017 T-23 700,52

2017 T-22 272,4

2016 T-1179 700,52

2016 T-1178 272,4

2016 T-1134 700,52

2016 T-1133 47,84

2017 T-1064 270,93

2017 T-1112 300,79

2017 T-1113 770,93

2017 T-1199 300,79

2017 T-1200 770,93

2018 T-88 300,79

2018 T-89 770,93

2018 T-350 300,79

2018 T-351 770,93

2017 T-237 272,4

2017 T-238 700,52

2017 T-287 700,72

2017 T-556 299,79

2017 T-557 770,93

2017 T-686 299,79

2017 T-687 170,93

2018 T-5 300,79

2018 T-6 770,93

2018 T-128 300,79

2018 T-129 770,93

2018 T-205 300,79

2018 T-206 770,93

2018 T-276 300,79

2018 T-277 170,93

2018 T-457 300,79

2018 T-458 770,93

2018 T-527 300,79

2018 T-528 770,93

2018 T-567 300,79

2018 T-568 170,93

2018 T-579 300,79

2018 T-580 770,93

2018 T-635 300,79

2017 T-1063 300,79

2017 T-981 770,93

2017 T-980 301,79

2017 T-820 170,93

Procès-Verbal du Conseil municipal du 08 décembre 2022Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2022

EE

2017 T-819 299,79

2017 T-476 770,93

2018 T-636 170,93

2017 T-286 272,4

2017 T-475 299,79

$ Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et pièces justificatives relatifs à ce dossier :

Ÿ Dit que cette dépense sera imputée au budget 2022 de la commune.

7. DCM2022033 — CONSTITUTION D'UNE PROVISION COMPTABLE POUR CREANCES DOUTEUSES

Monsieur Especel se dif étonné du montant important des créances.

Monsieur le Maire précise que les collectivités sont de plus en plus contrôlées par les Trésoreries d'autant que depuis le 1er janvier 2022, les collectivités et les DGS sont notés par l'Etat dans le cadre de leur « performances » financières.

Monsieur PAIGON demande si dans ces situations d'impayés, une étude précise est faite sur les situations sociales des usagers.

Madame DUVAL répond que les usagers sont reçus autant que de besoins afin de les

accompagner d'un point de vue social comme administratif.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Voix pour: 19

Voix contre : O0

Abstentions : O

% Décide d'inscrire Une provision pour créances douteuses à hauteur de 5 411,31€ pour constater la dépréciation des comptes de tiers à hauteur de 20 % du montant des créances de plus de

deux ans ;

$ Décide d'impuier cette dépense au compte 6817 « Dotations pour dépréciation des actifs circulants »

8. DCM2022034 - DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur PAIGNON demande s'il s'agit juste d'une régularisation des écritures. Monsieur Bouriaud répond dans l’affirmative.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Voix pour : 19

Voix contre : 0

Abstentions : O

& Adopte la décision modificative n° 3 toutes sections confondues, pour le budget principal de la commune conformément à la pièce annexe ci-jointe.

& Autorise le Maire à signer toute pièce à intervenir.

9. DCM2022035 - FIXATION DES TARIFS FUNERAIRES — CIMETIERE

Procès-Verbai du Conseil municipal du 08 décembre 2022Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2022

Monsieur la Maire indique que les tarifs sont inchangés par rapport à l'année dernière mais nous

devons les revoter tous les ans conformément au Code Général des Collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Voix pour : 19

Voix contre : O

Abstentions : O

& Fixe les taxes funéraires comme sui :

o Taxe municipale d'inhumation : 20 €

o Utilisation du caveau provisoire : 15 € /jour

& Adopte les tarifs applicables dès le ler janvier 2022 et tels que définis dans le tableau ci-après :

Concession 2 m x 1 m Durée 15 ans 225 € Concession 2 mx1m Durée 30 ans 350 € Case Columbarium (2 urnes) | Durée 15 ans 450 € Case Columbarium {2 urnes) | Durée 30 ans 850 €

& Décide qu'1/3 du prix d'achat d'une concession traditionnelle ou columbarium sera reversée

au CCAS.

& Décide que ces tarifs seront révisés chaque fin d'année civile pour l'année civile suivante. $ Dit que les recettesliées à ces nouveaux tarifs seront versées sur le budget de la ville et du CCAS.

10. DCM2022036 - VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'une petite parcelle et que par conséquent l'avis des domaines n'est pas obligatoire et que tous les frais sont à la charge de l'acquéreur. Monsieur PRIOUX indique qu'il s'agit d'un terrain se situant le long d'un poste électrique de la SICAE au Clos Cossard.

Monsieur PRIOUX indique que l'acquéreur souhaite juste réaliser sa clôture.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Voix pour : 19

Voix contre : 0

Abstentions : O

& Accepte la vente à Monsieur COCHIN de la parcelle cadastrée section AB 679 de 3 m2, au prix de 150 €.

& Charge le notaire de l'acquéreur de la rédaction de l'acte authentique à intervenir,

& Précise que les frais de notaires seront à la charge de l'acquéreur,

% Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de cession et tous documents afférents à cette affaire.

Monsieur ESPECEL demande si la commission finances aura lieu avant lé vote du budget.

Monsieur Bouriaud répond par l'affirmative.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 08 décembre 2072Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2022

mummeaux out A SS

10. QUESTIONS DE L'OPPOSITION

Questions écrites posées par mail le 06 décembre 2022 :

Eclairage public : monsieur le Maire indique que par arrêté, les horaires de l'éclairage de nuit ont été changés afin de réaliser des économies d'énergie tout comme le chauffage dans les bâtiments publics abaissés à 19°.

Sécurité routière et particulièrement sur les Départementales :

Monsieur Especel réitère sa demande de rendez-vous avec le conseiller départemental en charge

des routes à ce sujet.

Monsieur lé Maire informe qu'il a déjà été sollicité mais n'a pas répondu.

Cependant afin de limiter la vitesse, monsieur le Maire demande au conseil municipal son avis sur la pose de 2 « stop » rue Massenet.

ll précise que le maximum est réalisé par la ville pour la sécurité mais que malheureusement force est de constater Un manque de civisme croissant dans toutes les communes. ll se dit ainsi que son équipe extrêmement vigilent sur les questions de sécurité.

Monsieur ESPECEL indique que les commentaires Fb à ce sujet sont nombreux.

Monsieur PAIGNON se dif en accord avec les propos de monsieur ESPECEL surtout en ce qui concerne certains trottoirs de la rue Richebout.

Monsieur le Maire s'engage à faire le nécessaire auprès du Département à ce sujet. Il'informe également son conseil qu'il a pris contact avec TRANSDEV afin de les interpeller sur la vitesse excessive de certains bus.

Madame AMBLAS en profite pour informer les membres présents, qu'il ne faut pas hésiter à faire remonter les dysfonctionnements par le biais de la boite mail.

Monsieur le Maire souhaite porter à la connaissance des élus qu'il a rendez-vous le 9 décembre avec la SICAE sur la question des délestages potentiels.

Monsieur PAIGNON s'interroge sur le Plan Communal de Sauvegarde. En effet, il se demande pourquoi le conseil municipal n’a pas été associé à cette démarche malgré ses relances depuis 2 ans et se dit prêt au vu de ses connaissances techniques à aider sur ce sujet. Concernant les délestages probables, il se dit « très inquiet » sur l'impact que cela aura sur la téléphonie mobile, sur les feux tricolores …

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h07.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 08 décembre 2622Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2022

Monsieur BOURIAUD Bruno Monsieur DUMONT Benoît

Monsieur BOURGOIN William Madame DUVAL Géraldine

— | us

Monsieur Alain LASMAN Monsieur PAIGNON Gilles

Madame LIMOUZIN Valérie Madame CARIMALI Jacqueline

Madamé SEVEGRAND Caroline Madame CABUROL Virginie Madame GARNAVAULT

Juline

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Monsieur ESPECEL Robert, l Monsieur RETHORE Eric Madame TERRASSE Sabrina

Madame AMBLAS Sylvie

Le Groupe "Union pour Butry" M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL. M. Bruno BOURIAUD, Mme Caroline SEVEGRAND, M. Wiliam

BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Philippe PRIOUX, Mme Virginie CABUROL, M. Armaud LORENZI, M. Alain LASMAN, M. Benoît DUMONT,

Mme Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, Mme Juline GARNAVAULT, M. Denis KLETZLEN-BODES

Le Groupe "Bien vivre à Butry” : Mme Sabrina TERRASSE, M. Robert ESPECEL, Mme Sylvie AMBLAS, M. Éric RETHORE

Procès-Verbal du Conseil municipal du 08 décembre 2022