Procès Verbal - Proces Verbal du 03 decembre 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal du 03 decembre 2020 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 03 decembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, EE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNE DE BUTRY-SUR-OISE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 03 DECEMBRE 2020

PROCES VERBAL

{en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Tenitoriales)

Date de A l'ouveriure :

convocation Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents 17

27/11/2020 Nombre de conseillers représentés : 2

Nombre de conseillers votants : 19

L'AN DEUX MILLE VINGT, LE TROIS DECEMBRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 03 décembre 2020, en application de l'article L. 2121-10 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Buiry sur Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire,

en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par mail aux

conseillers municipaux le 27 novembre 2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 27 novembre 2020.

Monsieur le Maire :

-__ Ouvre la séance à 18h30

- Fait procéder à l'appel des présents et donne connaissance des pouvoirs remis

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :

M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Caroline SEVEGRAND, M.

William BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Philippe PRIOUX, Mme Virginie CABUROL, M. Amaud

LORENZI, Mme Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, Mme Juline GARNAVAULT, M. Denis

KLETZLEN-BODES, Mme Catherine AZE, M. Robert ESPECEL, Mme Sylvie AMBLAS, M. Éric RETHORE.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :

Mme Khadija RAMDANE, qui a donné pouvoir à Monsieur NOËL, Maire.

M. Benoît DUMONT, qui a donné pouvoir à Monsieur Philippe PRIOUX, adjoint au Maire, du point 1 au point 3.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Philippe PRIOUXSéance du Conseil Municipal du 03 décembre 2020

= 191 en ue JE

Le Conseil Municipal :

1. APPROBATION DES PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2020

À l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal approuve le procès- verbal du 26 octobre 2020 sous réserve de la modification suivante demandée par Monsieur Robert ESPECEL concernant son intervention lors de la séance du 26 octobre 2020 sur la situation de Daniel Desfoux. Il convient de lire « Monsieur Desfoux a indiqué qu'il avait proposé aux membres du Conseil Municipal qui le souhaitaient, d'être présents à l'entretien qui se tenait le 4 juillet. Or nous n'avons pas été prévenus ».

2. DCM2020080 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Concernant le règlement intérieur, Monsieur Paignon interroge Monsieur le maire sur la possibilité d'indiquer que les conseils municipaux peuvent se tenir en distanciel.

Monsieur le Maire précise que dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les conseils municipaux doivent être ouverts au public. La limitation actuelle du public est uniquement liée à la crise sanitaire actuelle.

Monsieur le Maire indique également que désormais, l'opposition disposera d'un emplacement dans le magazine municipal conformément au CGCT et ce dès le 1°" numéro de 2021.

Monsieur Paignon, indique l'importance de diffuser les PV et compte-rendu des conseils

municipaux sur le site de la ville. 1! souhaite également savoir sur quelle adresse mail les questions doivent être posées.

S'agissant de l'adresse mail, Monsieur le maire indique qu'il convient d'utiliser l'adresse générique

de la ville.

À l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Voix pour: 19

- Voix conire: 0

- Abstentions : 0

Le Conseil Municipal :

& Adopte le règlement intérieur tel que présenté en annexe.

3. DCM2020081 - CREATION DE LA CAISSE DES ECOLES

À la majorité des membres présents ou représentés :

- Voix pour: 19

- Voix contre : 0

- Abstentions : O0

Le Conseil Municipal :

% Décide de créer la Caisse des Écoles

& Désigne les membres qui la composeront tels que mentionnés dans le tableau ci-après :

Procès-verbal de là séance du Conseil municipal du 03 décembre 2020 Page 2 sur 10Séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2020

Représentants de la Membres élus Membres de droit

commune

(1) Claude NOËL e Sonia DHONT {1} Inspecteur de l'éducation ° Géraldine DUVAL e Juliette REY nationale ou son représentant + Jacqueline CARIMALI ° Christiione NOËL {1} Délégué du préfet

e Jocelyne PRIOUX

{1} Membre de droit

18h50 : arrivée de Monsieur Benoit DUMONT

4. DCM2020082 - FIXATION DES TARIFS FUNERAIRES — CIMETIERE

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de réviser les tarifs funéraires et cimetière d'une part car nos tarifs sont extrêmement bas et n'ont subi aucune modification depuis 2011, et d'autre part, il s’agit de s'aligner sur la législation en vigueur {suppression des taxes vacations de police, suppression des

concessions perpétuelles, travaux pour columbarium).

À l'Unanimité des membres présents ou représentés :

- Voix pour : 19

- Voix contre : 0

- Abstentions : O0

Le Conseil Municipal :

& Décide d'abroger la délibération du 29 août 2008 fixant les tarifs des taxes funéraires et des concessions, ainsi que la délibération n°27-2011 du 17 juin 2011 déterminant les tarifs du

columbarium.

& Fixe les taxes funéraires comme sui :

o Taxe municipale d'inhumation : 20 €

o Utilisation du caveau provisoire : 15 € /jour

& Adopte les tarifs applicables dès le 1er janvier 2021 et tels que définis dans le tableau ci-après :

Tarif actuel Proposition

nouveau tarif

Concession 2mxim Durée 15 ans 150 € 225 €

Concession 2mxim Durée 30 ans 250 € 350 €

Case Columbarium (2 urnes) | Durée 15 ans 335 € 450 €

Case Columbarium (2 urnes) | Durée 30 ans 670 € 850 €

® Décide qu'1/3 du prix d'achat d'une concession traditionnelle ou columbarium sera reversée

au CCAS.

& Décide que ces tarifs seront révisés chaque fin d'année civile pour l'année civile suivante.

&% Dit que les recettes liées à ces nouveaux tarifs seront versées sur le budget de la ville et du CCAS.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 03 décembre 2020 Page 3 sur 10MUTRE De ve

Séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2020

5. DCM2020083 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS

FAMILIALES

Madame Géraldine DUVAL indique que la commune de Butry a signé un CEJ (Contrat Enfance et

Jeunesse) en 2019 pour une durée de 3 ans {soit 2022). Ce dispositif nous permet de bénéficier de subventions conséquentes pour la ville, dans le cadre de nos projets enfance.

Ce dispositif ne sera pas reconduit.

Or, pour pouvoir bénéficier de la Convention Territoriale Globale (CTG) nous devons y adhérer dès le début. Celui-ci nous permettra également de valoriser les actions de notre programme politique en matière de jeunesse

À la l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Voix pour : 19

-__ Voixcontre : O

- Abstentions : O

Le Conseil Municipal :

& Adopte la Convention Territoriale Globale telle que jointe en annexe avec la CAF du Val

d'Oise.

& Autorise le Maire à signer ladite convention et toutes pièces afférentes à ce dossier.

6. DCM2020084 - AVENANT DE PROLONGATION DU CONTRAT DE RESTAURATION

SCOLAIRE

Monsieur le Maire indique qu'au vu de la conjoncture économique actuelle, il ne nous a pas

semblé opportun de lancer la consultation.

Celle-ci sera lancée ultérieurement afin que les prix soient plus attractifs.

Monsieur Paignon indique qu’à son sens, ce marché n'aurait pas dû être renouvelé en 2019, c'est

d'ailleurs la raison pour laquelle, il s'abstiendra lors du voie.

Monsieur Especel s'interroge sur la légalité de cet acte.

Monsieur le Maire précise que cet avenant a fait l'objet d'une validation par le service du contrôle

de légalité de la Préfecture du Val d'Oise.

À la majorité des membres présents ou représentés :

- Voix pour : 18

- Voix contre : 0

- Abstention:1

Le Conseil Municipal :

% Décide de valider l'avenant de fourniture de repas en liaison froide pour les élèves de l'école élémentaire et maternelle, centre de loisirs et à destination des adultes.

& Autorise Monsieur le Maire à signer les documents et pièces afférents à ce dossier.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 03 décembre 2020 Page 4 sur 10Séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2020

& Dit que cet avenant est établi pour une durée de 6 mois du 1e mars 2021 au 31 août 2021, avec la société ARMOR CUISINE.

% Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

& Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicaïion et de sa

réception par le représentant de l'État.

7. DCM2020085 - FIXATION DES TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LES SUPPORTS

DE COMMUNICATION DE LA VILLE

À l'unanimité membres présents ou représentés :

- Voix pour: 19

- Voix contre : 0

-__ Abstentions : O0

Le Conseil Municipal :

& Décide d'abroger la délibération n° 2014/103 en date du 16 ociobre 2014.

& Adopte les tarifs annuels tels que définis dans le tableau ci-après :

Entreprises butryotes Entreprises extérieures

1/8 de page -— 10,5*x7,5 125 € 250 €

1/4 de page 10,5*x15 250 € 500 €

1/2 de page 21*15 500 € 1 000 €

1 page 21*x29,7 1 000 € 2 000 €

8. DCM2020086 - AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET

D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU VAL D'OISE

Monsieur Bouriaud, tient à préciser que le schéma départemental a soulevé un tel tôlé lors de sa présentation, que le Préfet à sursis à sa décision jusqu'à la fin de l'année.

Malheureusement, il y a quelques semaines, un courrier du Préfet est parvenu aux collectivités indiquant Un projet de territoire remanié.

Ce schéma prévoit 10 places en logement locatif et 16 places sur aire permanente. En 2019, il était

prévu une aire d'accueil à Ennery. Monsieur Bouriaud précise que les terrains locatifs peuvent être comptés au titre de la loi SRU et tient à préciser qu'après l'adoption de ce schéma, les communes auront 2 ans pour se mettre en conformité.

19h11 : Madame Amblas s'absente

Monsieur Paigon s'interroge sur le fait que la ville de Butry-sur-Oise ne soit pas citée alors qu'il y a régulièrement des gens du voyage.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 03 décembre 2020 Page 5 sur 10Séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2020

Monsieur Bouriaud précise que la ville de Butry-sur-Oise est impactée par « des passages », les caravanes ne restant jamais très longtemps.

Monsieur Paignon souhaïte savoir si la CCSI sera subventionnée pour l'application de ce schéma ?

Monsieur Bouriaud précise que le prix de la place est estimé à environ 80.000 € Les collectivités auront donc 70.000 € à leur charge. Malheureusement, il faudra compter beaucoup plus car le matériel n'est pas respecté et coûte très cher à la collectivité.

Madame Aze indique que cela a été le cas à Pontoise.

À l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Voix pour : 19

- Voix contre: 0

- Abstentions : O0

Le Conseil Municipal :

%& N'émet aucune remarque particulière sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Val d'Oise.

9. DCM2020087 - MISE EN PLACE ET INDEMNISATION DES ASTREINTES

Monsieur le Maire précise qu'aujourd'hui l'équipe technique est composée de irois agents ei d’un responsable permettant de mettre en place une asireinte hivernale permettant d'assurer {entre

autres) le salage si besoin.

À l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Voix pour : 19

- Voix contre: 0

- __ Abstentions : 0

Le Conseil Municipal :

% Décide de mettre en place des périodes d'astreintes, afin d'être en mesure d'intervenir en cas

d'événement climatique sur le territoire communal {neige, verglas, inondation, etc.) / dysfonctionnement dans les locaux communaux, équipements ou sur l'ensemble du territoire (suite à un accident, en cas de manifestation locale, etc...)

& Dit que ces astreintes seront organisées : sur la semaine complète duie décembre au 31 mars et prévues à la demande du Maire, dans le respect du délai de prévenance.

% Fixe la liste des emplois concernés comme suit : Responsable du service technique, agenis

techniques polyvalents.

& Fixe les modalités de compensation des astreintes et interventions comme suit : La rémunération des astreintes sera effectuée par référence au barème en vigueur au

Ministère de l'Ecologie et du Développement durable pour les agents relevant de la filière technique et du Ministère de l'Intérieur pour les agents relevant des autres filières.

o En cas d'intervention, les agenis de la filière technique percevront les indemnités

horaires pour travaux supplémentaires correspondantes sur présentation d'un état

Procès-verbal de la séance äu Conseil municipal du 03 décembre 2020 Page 6 sur 10Séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2020

MIE ue SE

détaillé comportant notamment l'origine de l'appel, motif de sortie, durée et

travaux engagés

o En cas d'intervention, les agents ne relevont pas de la filière technique percevront

les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondantes sur

présentation d'un état détaillé comportant notamment l'origine de l'appel, motif de sortie, durée et travaux engagés / se verront octroyer Un repos compensateur.

& Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

10. DCM2020088 - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU

Monsieur Prioux, indique qu'il s’agit d'une modification sans incidence puisqu'il ne s'agit que d'une

erreur de légende sur la carte.

Aucune question, ni observation n'a été faite dans le délais imparii.

Monsieur Prioux, tient à préciser qu’en 2021 une révision du PLU sera engagée et que le coût

engendré par celle-ci sera de l'ordre de 45.000 €

À l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Voix pour: 19

- Voix contre: 0

- Abstentions : O0

Le Conseil Municipal :

& Décide d'approuver la modification simplifiée n°2 du PLU telle qu'elle est annexée à la présente.

& Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

& Indique que conformément à l’article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie de Buiry-sur-Oise durant un mois.

w Dit que la présente délibération accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité.

% Précise que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le Préfet et après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité (premier jour de l'affichage en mairie).

11. DCM2020089 —- CONVENTION ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE L'ISLE ADAM-PARMAIN (SIPIAP) ET LA COMMUNE DE BUTRY-SUR-OISE

À l'Unanimité des membres présents ou représentés :

- Voix pour: 19

- Voix contre: 0

- Abstentions : O

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 03 décembre 2020 Page 7 sur 10Séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2020

mi as me OS

Le Conseil Municipal :

& Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Syndicat Intercommunal de la Piscine de l'Isle-Adam Parmain {SIPIAP]) pour l'année scolaire 2020/2021.

& Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

12. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire {du n° DEC_ 2020 _01 du 12.11.2020

au n° DEC_2020_04 du 24.11.2020) en veriu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

QUESTIONS ECRITES DE L'OPPOSITION

Question de Monsieur Especel concernant la distribution des colis séniors non réclamés. I souhaïterait qu'ils soient distribués à une association caritative, telle que les Resto du Cœur, le Secours Catholique ou autre.

Monsieur le Maire précise que tous les colis commandés ont été distribués. En effet, il tient à signaler à Monsieur Especel que les colis étaient distribués uniquement sur réservation pour les habitants de plus de 65 ans où bien en situation de handicap (sans condition).

Les retours ont été irès positifs et la municipalité a reçu de nombreux remerciements. Cette commande a été groupée avec la ville de Mériel ce qui a permis de réaliser des économies sans rogner sur la qualité.

Monsieur Especel se dit déçu car d'après les retours qu'il a eus, de nombreux habitants n’ont pas compris le système d'inscription pour recevoir le colis. I suggère qu'un courrier leur soit adressé l'année prochaine directement.

Monsieur le maire prend note de cette suggestion mais indique qu'il est interdit d'utiliser des fichiers « mairie » pour une aulire destination que ce qui est prévu.

De plus, si tous les plus de 65 ans avaient commandés ce colis, cela aurait représenté plus de 250 colis ce qui auraïit représenté un prix exorbitant.

Monsieur Especel indique que pour faire des économies, il suffit de couper l'électricité la nuit. Monsieur Bourgoin indique que les routes et les trottoirs sont dans de tels états que sans l'éclairage urbain cela est dangereux.

Monsieur Especel demande, à cette occasion, si une réflexion est en cours concernant la réfection des voieries et des trottoirs.

Monsieur le maire indique qu'une réflexion est en cours et certains travaux seront budgétés en 2021.

QUESTIONS DIVERSES

- Cafherine Aze demande ce qu'il en est du prêt de matériel municipal aux Butryots.

Monsieur William Bourgoin indique qu'il n'y à jamais eu de prêt de matériel communal aux

habitants puisqu'il n'y a aucune délibération prévoyant cela.

- Sylvie Amblas demande comment le choix est fait lorsque 2 jeunes butryots ont 18 ans le

même jour concernant le prêt de la salle municipale 2

AU vu du contexte peuli-on appliquer une dérogation exceptionnelle 2

Monsieur le Maire demande un courrier dans ce sens afin que la situation soit étudiée.

Procès-verbal de la séance au Conseil municipal du 03 décembre 2020 Page 8 sur 10Séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2020

Sin ms um SE

- Virginie Caburol souhaite savoir qui se charge de faire les réponses au courrier du Père

Noel ?

Géraldine Duval propose d'en parler en commission du 10 décembre 2020.

- Monsieur Especel signale qu'une plaque n'est pas fixée rue Richebout ce qui est

potentiellement dangereux.

- Monsieur le Maïre indique que des travaux pour fibrer l'école et la mairie sont en cours.

- Jacqueline Carimali souhaïte que les agents de la ville et les enseignants soient informés

qu'ils doivent se garer sur le parking à côté de l'école qui leur est réservé afin de libérer des places sur le parking de l'école Raoul Sales.

Monsieur le Maire indique que cela a déjà été fait.

- _ Robert Especel souhaite informer les membres du Conseil que les travaux de la Prairie ont

repris ainsi que ceux concernant la rue du Port à l'Auge.

- Jacqueline Carimali suggère qu'une information soit faite auprès des habitants concernant

l'entretien des arbres et des haies dans le magazine municipal.

Caroline Sevegrand indique que cela a déjà été fait.

- Madame Aze interoge Monsieur Dumont concernant le sinistre intervenu dans certains

pavillons rue Pasteur, lié, semble-t-il aux dos d'ânes.

Monsieur Dumoni, précise qu'il s'agit d'une route départementale et qu'il fera en sorte

d'appuyer leur demande. Il prendra également contact avec les riverains concernés afin de

les rencontrer. Madame Aze précise qu'il y a 2 ans, Monsieur Desfoux lui avait indiqué que le Département du Val d'Oise était d'accord avec cette analyse mais manquait de budget pour

réaliser ces travaux.

- Jacqueline Carimali signale que des voitures se stationnent sur la rue Corot ce quiempêche

les piétons de circuler.

- William Bourgoin précise que les mêmes difficultés sont relevées rue de Parmain malgré

l'ouverture du parking de l'église.

- Monsieur Especel indique un problème de stationnement rue Renoir.

Monsieur le Maire a conscience de ce problème et du manque de civisme de certains. A titre

d'exemple ces places ont été refaites car elles devenaient un lieu de dépôt d'ordures.

- Géraldine Duval souhaiterait savoir qui est en charge de l'entretien du parking de la gare ?

Monsieur le maire précise que malheureusement celui-ci est à la charge de la commune. Cela

engendre une suractivité pour nos agents d'entretien qui plus est dans cette période où les gens jettent leurs masques à même le sol alors que des poubelles sont disponibles.

Procès-verbal de ia séance du Conseil municipal du 03 décembre 2020 Page 9 sur 10Séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2020

Informations diverses

Monsieur le Maire informe du calendrier prévisionnel des prochains CM

e Jeudi 11 février 2021

e Jeudi 08 avril 2021

e Jeudi 17 juin 2021

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Monsieur NOËL Claude Monsieur BOURIAUD Bruno Monsieur DUMONT Benoît

Madame R DANE Khadija

(4

Monsieur PAIGNON Gilles

>=

Madame LIMOUZIN Valérie Madame CARIMALI J queline

a

Monsieur ESPEC ELB9pe

Le

Madame SEVEGRAND Caroline Madame CABUROL Virginie Madame GARNAVAULT

Juline

Monsieur RETHORE Eric Madame AZE Catherine

Madame AMBLAS Sylvie

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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 03 décembre 2020 Page 10 sur 10