Procès Verbal - Proces Verbal du 16 decembre 2021

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Procès Verbal - Proces Verbal du 16 decembre 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 16 decembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Travail et emploi, Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNE DE BUTRY-SUR-OISE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 16 Décembre 2021

PROCES VERBAL

(En application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Daie de A l'ouveriure :

convocation Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents 19

| Le 10/12/2021 Nombre de conseillers représentés : 0

nn = Nombre de conseillers votants : 19

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE SEIZE DÉCEMBRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 16 décembre 2021, en application de l'article L. 2121-10 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Buiry sur Oise s’est

réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire,

en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux

conseillers municipaux le 10 décembre 2021. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 10 décembre 2021.

Monsieur le Maire :

- Ouvre la séance à 20h

- Fait procéder à l'appel des présents et donne connaissance des pouvoirs remis

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :

M. Claude NOËL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Géraldine DUVAL, Mme Caroline SEVEGRAND, M. William BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Philippe PRIOUX, Mme Virginie CABUROL, M. Armaud LORENZI, M. Benoît DUMONT, Mme Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, Mme Juline GARNAVAULT, M. KLETZLEN-BODES, Mme Sabrina TERRASSE, M. Eric RETHORE, Mme Syivie AMBLAS, M. Robert ESPECEL.

ÉTAIENT ABSENTS à l'ouverture de la séance :

Monsieur Alain LASMAN rejoint la séance à partir du point 2.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valérie LIMOUZIN

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2021Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021

Le Conseil Municipal :

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2021

À l'Unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 22 septembre 2021.

Monsieur Especel tient néanmoins à noter au PV que Madame Terrasse était absente mais représentée lors du conseil municipal.

Monsieur Especel souhaite avoir des explications sur le refus de salle auprès de l'opposition suite à sa demande.

Monsieur le Maire indique qu'une salle est mise à disposition du groupe afin de préparer les CM ou les commissions. Or il a été informé que cette salle avait été utilisée pour des réunions de liste ce qui n'était pas convenu.

Monsieur Païignon demande à ce que les documents concernant soient mis en ligne sur le site internet de la ville comme indiqué lors du CM du 22 septembre.

2. DCM2021035 = PROCÈS-VERBAL D'INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER

MUNICIPAL SUITE À DÉMISSION

À l'unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour: 19

- Voix contre: 0

- _ Abstentions : D

Le Conseil Municipal :

& Prend acte de la démission de Madame Khadija RAMDANE de son siège de conseillère

municipale,

& Prend acte de l'installation de Monsieur Alain LASMAN en qualité de conseiller au sein du

Conseil Municipal.

3. DCM2021036 - NOMINATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES

À l'unanimité des suffrages exprimés :

- __ Voixpour:19

- Voix conire : O0

- Abstentions : O

Le Conseil Municipal :

% Décide de procéder au remplacement de Madame Khadija RAMDANE au sein des commissions municipales dont elle était membre,

% Désigne selon le tableau ci-joint, Monsieur Alain LASMAN en remplacement de Madame Khadija RAMDANE au sein des commissions municipales.

Procès-verbal de lG séance du Conseil municipal du 16 décembre 20211494

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4. DCM2021037 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DESIGNATION DES MEMBRES

À l’Unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour:19

- _ Voixcontre: 0

- Abstentions : 0

Le Conseil Municipal :

% Abroge la délibération n° DCM2020068 du 26 ociobre 2020 portant désignation des

membres composant la Commission d'Appel d'Offres (CAO).

& Désigne les membres du Conseil Municipal composant la commission d'appel d'offres,

comme suit :

Titulaires Suppléants

{1} Bruno BOURIAUD {1} Alain LASMAN {1} William BOURGOIN {1} Denis KLETZLEN-BODES {1} Philippe PRIOUX {2} Robert ESPECEL

{1} Le Groupe « Union Pour Butry »

{2} Le Groupe « Bien Vivre à Buiry »

5. DCM2021038 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECT — DESIGNATION DES

MEMBRES

À La majorité des suffrages exprimés :

- Voix pour : 19

- Voix contre: 0

-_ Abstentions : O

Le Conseil Municipal :

Décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms dans les

conditions suivantes :

Article 1650 Modifié par LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 -art. 44 (V)

Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de neuf membres, à savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et huit commissaires.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, êire familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Tout renouvellement du Conseil Municipal est assorti de la désignation de membres de la Commission Communale des Impôts Directs. Dans ce contexte, M. le Maire précise que le Conseil Municipal doit présenter à la Direction des Services Fiscaux une liste de 32 contribuables {lé titulaires et 16 suppléants) répondant à des critères bien précis afin que celle-ci procède à la désignation définitive de 8 titulaires et 8 suppléants. La liste qui sera présentée aux services fiscaux est annexée en fin de délibération.

& La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2921Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021

Commission Communale des Impôts Directs

Commissaires TITULAIRES

NOËL Claude 10, rue Renoir 95430 Butry-sur-Oise

BOURGOIN William 6, rue Fragonard 95430 Butry-sur-Oise

CARIMALI Jacqueline 2, rue Corot 95430 Butry-sur-Oise

DELAPORTE Gilles 28, rue Renoir 95430 Butry-sur-Oise

DUVAL Géraldine 103, rue des Rayons 95430 Butry-sur-Oise

LIMOUZIN Valérie 2, rue Massenet 95430 Butry-sur-Oise

LORENZI Arnaud 7, allée du Bout Baron 95430 Butry-sur-Oise

PRIOUX Philippe 27, rue des Rayons 95430 Butry-sur-Oise

SEVREGRAND Caroline 32, rue de la Division Leclerc 95430 Butry-sur-Oise

Commissaires SUPPLÉANTS

AMBLAS Sylvie 40, rue de la Division Leclerc 95430 Butry-sur-Oise

TERRASSE Sabrina 20, rue de la Division Leclerc 95430 Butry-sur-Oise

BARAFFE Corinne 6, rue Corot 95430 Butry-sur-Oise

CARRION Hélène 9, rue Léonide Bourges 95430 Butry-sur-Oise

KLETZLEN-BODES Denis 70bis, rue des Rayons 95430 Butry-sur-Oise

LEGRAND Philippe 31, rue des Rayons 95430 Butry-sur-Oise

LEPLAT Harry 4, allée du Bout Baron 95430 Butry-sur-Oise

PAIGNON Gilles 1, rue Valadon 95430 Butry-sur-Oise

6. DCM2021039 - COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES — DESIGNATION

DES MEMBRES

- Voix pour: 19

- Voix contre: O0

- Abstentions : O

À l'unanimité des suffrages exprimés :

Le Conseil Municipal :

& Décide de procéder au remplacement de Madame Khadija RAMDANE au sein de celte

commission.

& Abroge la délibération n° DCM2021028 du 26 septembre 2021 portant désignation des

membres composant la Commission de révision des listes électorales. & Désigne les membres du Conseil Municipal composant la commission de révision des listes

électorales comme suit :

- Mme Virginie CABUROL (1)

- Mme Jacqueline CARIMALI (1)

- M. Alain LASMAN [1}

- Mme Sylvie AMBLAS [2]

- Mme Sabrina TERRASSE (2)

{1} Le Groupe « Union Pour Butry »

{2] Le Groupe « Bien Vivre à Butry »

7. DCM2021040 - RAPPORT D'ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

SAUSSERONS IMPRESSIONNISTES — ANNÉE 2020

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2021Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021

Monsieur Paignon trouve que noire commune n'est pas assez mise en valeur sur le site internet de la CCSI. A titre d'exemple, les restaurants ne sont pas référencés.

Monsieur le Maire l'indiquera à madame la Présidente de la CCSI.

Mesdames Duval et Amblas précisent qu'elles avaient recensés des lieux mais que malheureusement il n’y a pas beaucoup d'offres à Butry-sur-Oise.

Monsieur le Maire indique que la nouvelle équipe n'est arrivée que depuis 1 an et que beaucoup choses restent à faire.

Monsieur Bouriaud rappelle que l'appellation « Auvers » est historique car auparavant l'office du tourisme était communal, c'était une question d’atiractivité puisque la référence « Auvers » est connue à l'étranger.

Monsieur Paignon se dit malgré tout déçu qu'il n'y ait rien d'indiqué pour Buiry sur le site internet. Monsieur le Maire rappelle que toutes ces informations sont disponibles dans le journal intercommunal.

Gilles Paignon trouve l’idée intéressante mais trouve dommageable que rien ne soit indiqué sur le

site internet.

Monsieur Especel fait part à monsieur le Maire qu'il semblerait que plusieurs Buiryots ne reçoivent pas le journal intercommunal.

Monsieur le Maire s'engage à remonter cette information auprès de la DGS de la CCSI.

Monsieur Paignon demande la définition du fond de résilience. Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d’un dispositif destiné à soutenir les TPE, micro-enireprises,

associations et acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) d'Île-de-France impactés par la crise sanitaire, ce fonds offre une avance remboursable à ceux qui n'ont pas ou plus accès au financement bancaire.

Le Conseil Municipal :

& Prend acte de la présentation du rapport d'activités de la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes - année 2020.

8. DCM2021041 —- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUSSERONS IMPRESSIONNISTES AU 1° JANVIER 2022

À l'unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour: 19

- Voix contre: 0

- Abstentions : O

Le Conseil Municipal :

% Prend acte du projet de modification des statuis de la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes au 1er janvier 2022.

9. DCM2021042 - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MIXITÉ SOCIALE _ 2021-2025

Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013, relative à la mobilisation du

foncier public en faveur du logement, dite «loi Duflot », renforce les dispositions introduites par l’article 55 de la loi « SRU » notamment :

. Elle relève à 25% le taux de logements locatifs sociaux (LLS) à atteindre d'ici 2025

dans les communes de plus de 1500 habitants de l'agglomération parisienne ;

* Elle renforce les taux de rattrapage en fixant les objectifs des prochaines périodes : 50 % pour la période 2020-2022 et 100 % pour la dernière période 2023-2025 ; * Elle impose des objectifs qualitatifs avec des seuils de 30 % minimum de PLAI et 20 ou 30 % maximum de PLS.

ll indique également qu'il s'agit d'un engagement contractuel entre la commune et l'État constituant un élément qui permetira, pour le préfet, d'étudier l'opportunité d'une levée de carence avant la fin de la période, dans le cas où, la commune ayant été placée en situation de

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2021Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021

carence, les objectifs de la période en cours s'avéreraient atteints par anticipation avant la fin de la période triennale considérée.

Monsieur Especel s'interroge sur la densité par habitant à Butry-sur-Oise. D'après lui, il y aurait 300 habitants de plus au mètre carré qu'Auvers-sur-Oise.

A cette occasion, monsieur le Maire précise le montant des amendes possibles si la ville ne respecte

pas la loi SRU.

Messieurs Prioux précis que dans le contrat de mixité social il est prévu 109 logemenis. Madame Terrasse demande le montant de l'amende.

Monsieur le Maire indique qu'en 2020, la ville de Butry a dû s'acquitter de plus de 60 000 € qui finalement a été ramené à 15.000 € par les services de l'Etat.

Monsieur Bouriaud précise qu'il existe Une amende de base de 15.000 € tant que les 25 % de logements sociaux ne sont pas atteints.

Enfin, si à l'horizon 2025 la ville n'a pas atteint ses objectifs, le Préfet a la possibilité de multiplier par 5 l'amende et récupérer le droit de préemption urbain aînsi que l'attribution des logements sociaux. Monsieur Paigon informe qu'il n'est pas d'accord avec le calcul réalisé par les services de l'Etat car selon lui Butry ne serait pas assujetti à cette obligation.

Il se dit inquiet par autant de logements car cela risque de ne pas respecter le PADD et Butry-sur- Oise risque d'être surpeuplée.

Monsieur Especel souhaite savoir si des promoteurs ont déposé des permis de consiruire. Monsieur Prioux lui répond que non puisqu'aujourd'hui les zones identifiées sont en cours d’études dans le cadre du nouveau PEU.

Monsieur Especel demande où en esi le projet gare.

Monsieur le Maire indique que le projet est en suspend en attente de chiffres précis de la part de la SNCF.

À cette occasion, monsieur le Maire tient à préciser qu'il a découvert un bon de commande d'un montant de 15.000 € auprès de la SICAE dans le cadre de la construction des logements sociaux rue du Port à l'Auge.

Ce bon de commande était daté du 12 mars 2020, date à laquelle l'exécutif n'avait plus la possibilité juridique d'engager des devis. Monsieur le Maire a donc pris attache auprès de la SICAE afin d'annuler celui-ci pour des raisons juridiques.

Monsieur Bourgoin demande qui a signé ce bon de commande.

Monsieur le Maire indique qu'il s’agit de l'ancien maire qui ne disposait plus des délégations nécessaires.

Gilles Paignon se dit très inquiet quant à l'objectif à atteindre en 2025.

Monsieur Bouriaud précise qu'un projet de loi serait en cours afin de repousser l'échéance à 2031. Ilindique également que les élus sont là pour respecter les règles du jeu et les lois même si cela ne nous enchante pas. De plus, d’après monsieur Bouriaud le contrat de mixité social existe pour que la commune puisse fixer ses conditions de réalisation par exemple dans le cadre du PLU.

À la majorité des suffrages exprimés :

- Voix pour: 15

-_ Voixcontre: 1

- __ Abstention :3

Le Conseil Municipal :

& Approuve les termes du Contrat de Mixité Sociale tels que présenté en annexe pour la période 2021-2025.

& Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat ainsi que tout acte nécessaire à sa mise en

œuvre.

10. DCM2021043 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur Bouriaud indique que cette décision modificative correspond à un rééquilibrage des chapitres, notamment lié au protocole transactionnel signé avec Véolia.

À l'unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour: 19

- Voix contre: 0

- Abstentions : O

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2021Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021

Le Conseil Municipal,

& Adopte la décision modificative n°2 toutes sections confondues, pour le budget principal de la commune de :

- 10 000 € au 6042 (chapitre 011)

+ 10 000 € au 65548 {chapitre 65)

Conformément à la pièce annexe n°1.

Autorise le Maire à signer toute pièce à intervenir. FFFE

11. DCM2021044 - AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT PRÉALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2022

Monsieur Bouriaud indique que la limite de 132.000 € correspond au maximum de l'autorisation d'engagement des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget 2022.

Il précise que ces dépenses seront présentées lors d'un prochain Conseil municipal afin d'être totalement transparent.

Ces fonds serviront principalement en cas de travaux d'investissement urgents.

Monsieur Paignon s'interroge sur l'inflation de 89 % de l'enveloppe d'investissement et demande

que soit indiqué dans les prochaines délibérations, et ce pour plus de compréhension, la définition de chaque chapitre.

À la majorité des suffrages exprimés :

- Voix pour : 18

- Voix conire : O

- Abstentions: 1

Le Conseil Municipal :

& AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour engager dans la limite de 132 000 € les dépenses d'investissement dans l’atiente du vote du Budget Primitif 2022 telles que définies ci- dessous :

Chapitre 20 : 33 500 € x 25% = 8 375 €

Chapitre 21 : 409 000,19 € x 25% = 102 250,05 €

Chapitre 23 : 87 000 € x 25% = 21 750 €

TOTAL: 529 500,19 € x 25% = 132 375,05 €

La limite de 132 000 € correspond à la limite supérieure que la Ville pourra engager, liquider et mandater dans l'attente du vote du budget primitif 2022.

12. DCM2021045 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION ABCD -— ANNÉE 2021

Dans le contexte actuel, monsieur le Maire tient à préciser que si la soirée devait être annulée en

raison des contraintes sanitaires, cette subvention exceptionnelle ne serait pas versée.

À la majorité des suffrages exprimés {Monsieur BOURGOIN ne prenant pas part au vote au regard de ses liens avec les associations) :

- Voix pour: lé

- Voix contre : 2

-__ Abstentions : O

Le Conseil Municipal :

& Atiribue une subvention exceptionnelle à l'association ABCD {Association Butryote pour la Culture et le Divertissement) de 1000 € pour l'organisation d'une soirée casino, le 22 janvier à 19h,

salle Gilbert Joly.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2021Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021

& Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021 de la commune.

13. DCM2021046 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de

transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation.

Les collectivités disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leur assemblée pour prendre une nouvelle délibération définissant les règles applicables aux agents.

La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par

l'organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des

périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire

| et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne

pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être

accomplies.

Ce principe d'annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de

travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d'organisation de ce temps différents

selon la spécificité des missions exercées.

Les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en

considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annudlisé, notamment pour les services alternant des

périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l'annualisation du temps de travail

répond à un double objectif :

° _ Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer

pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité ;

e Maintenir une rémunération identique tout au long de l'année, c'est-à-dire y compris

pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l'agent dont le temps

de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier

pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du temps de

travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par

la réglementation sont respectées :

- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à

1 607 heures {soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2021Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021

EE

Nombre de jours annuel 365 jours

Repos hebdomadaires {2 jours x 52 semaines) - 104 jours

Congés annuels - 25 jours

Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours

Nombre de jours travaillés 228 jours

Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7 heures | 1 596 heures arrondi à 1 600 heures

Journée solidarité 7 heures

Total 1 607 heures

| L'aménagement du temps de travail doit, en toute hypothèse, respecter des garanties minimales fixées par la directive européenne n°95/104/CE du Conseil de l'Union européenne du 23 novembre 1993 et par le décret n°2000-815 du 25 août 2000, reprises au tableau ci-dessous.

À l'Unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour: 19

- Voix contre : 0

- Abstentions : O0

Le Conseil Municipal :

& Décide d'adopter la proposition du maire.

& Dit que les dispositions de la présente délibération entreront en au plus tard le 1e* janvier

2022.

14. DCM2021047 - MISE EN PLACE D'UNE PART SUPPLÉMENTAIRE IFSE RÉGIE DANS LE

CADRE DU RIFSEEP

Monsieur le maire indique que l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes prévue par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 n'est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 par conséquent il est nécessaire de procéder à une régularisation des délibérations antérieures portant mise en place du RIFSEEP en intégrant l'indemnité susvisée dans la part fonctions du RIFSEEP dénommée IFSE.

Ainsi, l'indemnité (IFSE) fera l’objet d’une part « IFSE régie » versée en complément de la part fonctions «IFSE » prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l’agenti régisseur, ceci permettant de l’inclure dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions.

À l'unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour : 19

- Voix contre : 0

- Abstentions : O

Le Conseil Municipal :

w Décide l'instauration d'une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP à

compter du 01/01/2022.

& Décide la validation des critères et montants tels que définis ci-dessus.

& Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2021Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021

15. DCM2021048 - MODALITÉ DE VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRE

Monsieur le Maire indique que cette délibération correspond à une régularisation administrative et permet de déterminer le versement du dispositif indemnitaire horaire pour heures supplémentaires. Il indique que l'indemnité horaire pour heures supplémentaires peut être attribuée aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels, employés à temps complet ou à temps partiel, de catégorie

C ou B et concerne les fonctionnaires et agents contractuels à temps non complet, de catégorie C ou B, amenés à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l'emploi qu'ils occupent, ils seront rémunérés sur la base horaire résultant d'une proratisation de leur traitement, heures dites complémentaires, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet.

À la majorité des suffrages exprimés :

- Voix pour: 18

- Voix contre : O

- Abstentions: 1

Le Conseil Municipal :

Prend acte des dispositions relatives au versement de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires,

Attribue aux agents pouvant y prétendre, le versement des IHTS de manière exceptionnelle et à défaut de possibilité de récupération au titre des heures supplémentaires effectuées, Atribue aux agents pouvant y prétendre, le versement des heures dites complémentaires, et à défaut de possibilité de récupération,

Précise que les dispositions de cette délibération prendront effet à compter de la transmission de cette délibération au contrôle de légalité, et de sa publication ou affichage.

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16. DCM2021049 -— SICTEU - RETRAIT DE LA COMMUNE DE VALLANGOUJARD AU

31/12/2021

À l'unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour : 19

- Voix contre : 0

-__ Abstentions : O0

Le Conseil Municipal :

& Approuve et vote le retrait de la commune de VALLANGOUJARD à effet du 31/12/2021 du Syndicat Intercommunal de Collecte et traitement des Eaux Usées du Bassin du Sausseron {S.IC.T.E.U.)

17, DCM2021050 - SICTEU - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE 2021 AU TITRE DE

L'ANNÉE 2020 (R.P.Q.S.)

Monsieur Prioux présente le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif et non collectif de 2021 au titre de l'année 2020 (R.P.Q.S.) transmis par le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées du Bassin du Sausseron (S.I.C.T.E.U.) le vendredi 24 septembre 2021. Celui-ci permet d'informer les usagers du service et il sera consultable sur demande en Mairie.

Monsieur Prioux indique également que suite à un appel d'offre la société SEFO a obtenu le marché.

À l'unanimité des suffrages exprimés :

Procès-verbal de ia séance du Conseil municipal dy 16 décembre 2921Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021

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- Voix pour : 19

- Voix contre : 0

- Abstentions : 0

Le Conseil Municipal :

% Adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'assainissement du Syndicat

Intercommunal de Collecte et traitement des Eaux Usées du Bassin du Sausseron (S.IC.T.E.U.)

18. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire {du n° DEC_2021_11 du 13.09.2021 au n° DEC._2021_13 du 21.09.2021) en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Avant de clore le Conseil Municipal, monsieur le Maire souhaite remercier tous les participants au

marché de Noël qui a accueilli près de 1200 visiteurs et les commerçants étaient plutôt satisfaits.

Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'arrivée du nouveau comptable le 15 novembre dernier.

Concernant les questions posées par l'opposition, monsieur le Maire informe l'assemblée des éléments suivants :

- Rue de Parmain : une réunion publique a été organisée afin de présenter le projet réalisé par le

Conseil Départemental. A l'issu de celle-ci un questionnaire sera adressé aux riverains.

- Rue Massenet: monsieur le Maïre indique que des travaux de marquages au sol ont été réalisés afin de limiter la vitesse. Monsieur Especel n'est pas persuadé que cela fonctionne.

Monsieur le Maire rappelle que comme il s'y était engagé, des contrôles de vitesse seront réalisés par la Police Municipale.

- Rue Richebout: Monsieur Especel indique que les trottoirs sont très étroits et souvent encombrés

par les poubelles rendant impossible le passage sur le trottoir à fortiori pour les poussettes.

Concernant les travaux de voirie monsieur le Maire indique que de nombreux travaux devraient être réalisés mais que les finances de la ville sont limitées.

Monsieur Paignon suggère la mise en place d'un plan pluri annuel d'investissement dans ce domaine.

Monsieur Bouriaud précise qu'un marché voirie sera réalisé en 2022.

Monsieur Especel souhaite aborder la problématique du SMIRTOM.

En effet, lors d'une réunion, le Président du SMIRTOM indiquait de la répercussion du coût de la pré- collecte réalisée sur les communes qui utilisent ce service.

Monsieur le Maire indique qu'une réunion a eu lieu à la CCSI à ce sujet durant laquelle des

incohérences ont été relevées. Monsieur le Maire s'est d'ailleurs insurgé d'une telle décision et à d'ailleurs remis sa démission au conseil d'administration du SMIRTOM.

Afin que les habitants ne soient pas pénalisés par cette décision, monsieur le Maire a décidé de

recruter un agent qui se chargera en lieu et place du SMIRTOM de réaliser cette pré-collecte.

Monsieur ESPECEL souhaïte informer l'assemblée que lors de l’Assemblée Générale du Clos

Cossard, il a été indiqué que la Police Municipale verbaliserait les personnes garées sur les trottoirs.

Monsieur le Maire indique que des habitants du Clos Cossard se plaignent de ne pouvoir circuler sur les trottoirs.

Monsieur le Maïre indique qu'il y a des garages et des places devant les allées. Or des habitants

ne font pas « l'effort » de rentrer leurs véhicules permettant aux trottoirs d'être un peu plus dégagés.

Monsieur le Maïre indique que les marquages au sol vont être refait afin que les utilisateurs réapprennent à se garer sur des emplacements matérialisés.

Monsieur Paignon informe que dans l'ancien règlement intérieur de la copropriété, il était indiqué que le stationnement sur trottoir était autorisé.

Monsieur le Maïre indique que depuis la rétrocession de voirie ce règlement est devenu caduc. Monsieur le Maire informe l'assemblée des statistiques de la délinquance à Butry sur Oise fournies

par la Gendarmerie et se félicite de la baisse du nombre de faits de cambriolages sur la ville, liée entre autres, à la remise en marche de l'éclairage public par la ville.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2021MUTRY AUK CHER

Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021

Monsieur Paignon indique qu'il a transmis des questions pour le Conseil Municipal. Monsieur le Maire lui remet un dossier avec tous les éléments de réponse.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

Monsieur NOËL Claude RIAUD Bruno Monsieur DUMONT Benoît LE

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Madame DUVAL Géraldine

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Monsieur PRIOUX Philippe

Monsieur PAIGNON G Monsieur D Denis

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es

Madame CARIMALI Jacqueline

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Monsieur LORENZI Arnaud

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Madame SEVEGRAND Caroline Madame CABUROL Virginie Madame GARNAVAULT

Juline

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Monsieur ESPECEL Robert Monsieur RETHO Madame TERRASSE Sabrina

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Madame AMBLAS Sylvie

Le Groupe “Bien vivre à Buiry”: Mme Sabrina TERRASSE, M. Robert ESPECEL, Mme Sylvie AMBLAS, M. Éric RETHORE

Le Groupe "Union pour Buiry" M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Caroline SEVEGRAND, M. William

BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Philippe PRIOUX, Mme Virginie CABUROL, M. Amaud LORENZI, M. Alain LASMAN, M. Benoît DUMONT,

Mme Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, Mme Juline GARNAVAULT, M. Denis KLETZLEN-BODES

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2021