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Conseil Municipal - reunion cm 20 12 2022
Conseil Municipal - cm du 23 05 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouquemaison.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 23 05 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Réunion
du
conseil
municipal
le
23
mai
2020
à
14
heures
30
A
la salle
Saint
Augustin
Convocation
du
18/05/2020
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
CARON
Daniel
(pouvoir
de
DROLET
Grégoire
et
de
SARAZIN
Rémi),
DEVILLERS
Brigitte,
CARPENTIER
Julien,
OSSART
Jean-Louis
; CLAUS
Nathalie,
RAU
Julien,
BLAREZ
Cyril,
CARPENTIER
Pascal,
DEBUREAUX
Chantal,
RENART
Malory,
HABOURY
Séverine,
LENFANT
Angélique,
DELZENNE
Claire
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
DROLET
Grégoire
(pouvoir
à
CARON
Daniel),
SARAZIN
Rémi
(pouvoir
à
CARON
Daniel)
Installation
du
conseil
municipal
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
CARON
Daniel,
Maire,
qui
débute
par
un
discours
au
cours
duquel
il
remercie
tous
les
membres
du
conseil
municipal
et
les
félicite
pour
leur
élection.
Monsieur
le
Maire
adresse
ses
sincères
remerciements
à toutes
les
personnes
l’ayant
soutenu
durant
cette
campagne
électorale.
Après
avoir
fait
l’appel
des
conseillers
nouvellement
élus
et
chacun
ayant
répondu
présent,
Monsieur
le
Maire
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leur
fonction.
Madame
LENFANT
Angélique
(la plus jeune
du
conseil
municipal)
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Election
du
Maire
Madame
DEVILLERS
Brigitte,
doyenne
de
l’assemblée
en prend
la présidence
et constate
que
treize
conseillers
municipaux
sur
15
élus
le
15
mars
derniers
sont
présents.
Monsieur
DROLET
Grégoire
et
Monsieur
SARAZIN
Rémi
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
CARON
Daniel.
Elle
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutins,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
La
condition
du
quorum
étant
remplie,
elle
invite
l’assemblée
à procéder
à l’élection
du
Maire.
Messieurs
CARPENTIER
Julien
et CARPENTIER
Pascal
sont
désignés
assesseurs.
Les
bulletins
étant
vierges,
chaque
conseiller
inscrira
le nom
du
candidat
pour
lequel
il désire
voter
Déroulement
de
chaque
tour
de
serutin
Chaque
conseiller,
à l’appel
de
son
nom,
se procurera
un
bulletin.
Il passera
dans
l’isoloir
puis
déposera
son
enveloppe
dans
l’urne.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
sera
immédiatement
procédé
au
dépouillement
par
les
assesseurs
qui
annonceront
à haute
voix
le nom
des
candidats
inscrits
sur
les
bulletins.
A
l'appel
du
Président
se porte
candidat
au poste
de
Maire
:
+
Monsieur
CARON
Daniel
Début
du
1°
tour
de
scrutin
À
l’appel
de
son
nom,
chaque
conseiller
passe
dans
l’isoloir
et dépose
son
bulletin
de
vote
dans
l’urne.
Le
dépouillement
effectué
par
les
2
assesseurs
donne
le résultat
suivant : Votants
: 15
Nuls
: 0
Blancs
: 1
Exprimés
:
14
Majorité
absolue
: 5
Monsieur
CARON
Daniel
obtient
14
voix
correspondant
à la majorité
absolue.
Monsieur
CARON
Daniel
est proclamé
élu
Maire
et immédiatement
installé.
Monsieur
CARON
Daniel,
élu
Maire,
reprend
la présidence
de
l’assemblée.
Il remercie
tous
les
administrés
et les
élus
pour
lui
avoir
accordé
leur
confiance.
Monsieur
le
Maire
salue
le
conseil
municipal
et
souhaite
que
tous
agissent
unis
au
service
de
la commune
et de
ses
habitants.
Détermination
du
nombre
d’adioints
:
Monsieur
le
Maire
souhaite
une
équipe
restreinte
à
deux
adjoints
mais
élargie
avec
la
nomination
de
cinq
conseillers
délégués
(le
premier
à
la
voirie,
aux
chemins
communaux
et
à
la
gestion
du
personnel
communal
technique,
le
second
à la communication,
à la gestion
du
site
web
(dont
les
frais
d’abonnement)
et
à la
création
et
gestion
d’une
page
Facebook,
le troisième
à la culture,
le quatrième
aux
cérémonies,
le cinquième
à la sécurité)
Sa
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
Election
du
1°
adjoint
A
l’appel
du
Président
se porte
candidat
au
poste
de
1%
adjoint :
e
Monsieur
OSSART
Jean-Louis
Le
vote
se déroule
comme
pour
le Maire.
Le
dépouillement
effectué
par
les
2
assesseurs
donne
le résultat
suivant
:
Votants
: 15
Nuls
: 0
Blancs
: |
Exprimés
:
14
Majorité
absolue
: 5
Monsieur
OSSART
Jean-Louis
obtient
14
voix
correspondant
à la majorité
absolue.
Monsieur
OSSART
Jean-Louis
est proclamé
élu
1°
adjoint
et immédiatement
installé
Election
du
2°"°
adjoint.
A
l’appel
du
Président
se porte
candidat
au
poste
de
2%
adjoint :
e
Madame
DEVILLERS
Brigitte
Le
vote
se
déroule
comme
précédemment.
Le
dépouillement
effectué
par
les 2
assesseurs
a donné
le résultat
suivant :
Votants
: 15
Nuls
: 0
Blancs
: 1
Exprimés
:
14
Majorité
absolue
: 5
Madame
DEVILLERS
Brigitte
obtient
14
voix
correspondant
à la majorité
absolue.
Madame
DEVILLERS
Brigitte
est proclamée
élue
27%
adjointe
et immédiatement
installée
Attribution
des
délégations
aux
adjoints
Monsieur
le
Maire
propose
de
décider
des
délégations
octroyées
à
chacun
d’eux
et
de
pouvoir
en
informer
immédiatement
les
électeurs
:
-
Monsieur
OSSART
Jean-Louis,
I*
adjoint
délégué
aux
bâtiments
communaux
et au
cimetière
-
Madame
DEVILLERS
Brigitte,
2°%
adjointe
déléguée
à la salle
polyvalente
Chaque
domaine
de
compétence
relève
d’une
délégation
de
fonction
formalisée
par
voie
d’arrêté.
Election
des
conseillers
délégués.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
décidant
la création
de
5 postes
de
conseillers
municipaux
délégués,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Maire
est
seul
chargé
de
l’administration
de
la
commune
; les
délégations
ont
lieu
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité
et les
adjoints
et les
conseillers
municipaux
délégués
doivent
toujours faire
mention
dans
leur
décision
de
la
délégation
en
vertu
de
laquelle
ils
agissent.
De
plus,
l’élu
titulaire
d’une
délégation
n’agit
pas
en
son
nom
mais
au
nom
du
Maire.
Dès
lors,
ce
dernier
demeure
libre
d’exercer
les
attributions
qu’il
a
déléguées
et
doit
contrôler
et
surveiller
la
façon
dont
les
élus
délégués
remplissent
leurs
fonctions. Il est procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
règlementaires.
1.
Après
un
appel
à
[a
candidature,
il
est
procédé
à
l’élection
du
conseiller
délégué
à
la
voirie,
aux
chemins
communaux
et à la gestion
du
personnel
communal
technique
:
- nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
ou
nuls :
0 - suffrages
exprimés
: 15
- a obtenu
: 15
voix
M.
CARPENTIER
Julien
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
Conseiller
Municipal
Délégué
à
la voirie,
aux
chemins
communaux
et à la
gestion
du
personnel
communal
technique
-
2.
Après
un
appel
à la candidature,
il est procédé
à l’élection
du
conseiller
délégué
à la communication,
à
la gestion
du
site
web
et à la création
et gestion
d’une
page
Facebook :
-
nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0 - suffrages
exprimés
: 15
- a obtenu
: 15
voix
Mme
RENART
Malory
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
Conseillère
Municipale
Déléguée
à
la
communication,
à
la
gestion
du
site
web
et
à
la
création
et
gestion
d’une
page
Facebook. 3.
Après
un
appel
à la candidature,
il est procédé
à l’élection
du
conseiller
délégué
à la culture:
nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0 - suffrages
exprimés
: 15
- a obtenu
: 15
voix
M.
BLAREZ
Cyril
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
Conseiller
Municipal
Délégué
à
la
culture. 4.
Après
un
appel
à la candidature,
il est procédé
à l’élection
du
conseiller
délégué
aux
cérémonies
:
nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0 - suffrages
exprimés
: 15
- a obtenu
: 15
voix
Mme
HABOURY
Séverine
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
Conseillere
Municipale
Déléguée
aux
cérémonies.
5.
Après
un
appel
à la candidature,
il est procédé
à l’élection
du
conseiller
délégué
à la sécurité
:
nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0 - suffrages
exprimés
: 15
- a obtenu
: 15
voix
M.
RAU
Julien
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
Conseiller
Municipal
Délégué
à
la
sécurité.
Chaque
domaine
de
compétence
relève
d’une
délégation
de
fonction
formalisée
par
voie
d’arrêté.
Conformément
à
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue
à l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Indemnités
de
fonctions
du
Maire
et des
Adjoints
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.2123-20-1
de
la
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019,
l'indemnité
du
maire
est,
de
droit
et
sans
débat,
fixée
au
maximum.
Pour
faire
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
à Pélection
du
Maire
et des
Adjoints,
en
séance
du
23
mai
2020,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a fixé
à 2 le nombre
d’adjoints,
Considérant
que
la
population
de
Bouquemaison
est
comprise
entre
500
et
999
habitants,
l’indemnité
attribuée
aux
élus
est établie
sur la base
de
100
%
de l’indice
brut terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Le
nourcentase
maximum
anolicahle
nonr
Ronanemaison
est
de
10
7
%
nonr
les
adinints Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2123-20
et suivants.
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la loi
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
Adjoints,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal.
Le
Conseil
Municipal
de
Bouquemaison,
après
en
avoir
délibéré,
décide
avec
15
voix
pour,
0
contre
et
Ü
abstention : - de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
des
fonctions
des
adjoints
à compter
de
la
date
d'installation
du
Conseil
Municipal
(23
mai
2020)
pour
la durée
du
mandat
comme
suit :
v_
Adjoints
: 7 %
de
l’indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
En
cas
de
revalorisation
de
traitement,
les
Adjoints
bénéficieront
de
plein
droit
de
l’augmentation
correspondante
à leur
indemnité
de
fonction.
Indemnités
de
fonctions
des
Conseillers
Municipaux
Délégués
Suite
au
vote
des
conseillers
municipaux
délégués
de
ce jour,
il convient
de
voter
leur
indemnité.
Le
Maire
expose
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
conformément
aux
articles
L.2123-24,
L.2123-24-1
IL,
L.2123-24-1
III
et
L.2123-22
et
R.
2123-23
du
CGCT
et
déterminés
en
fonction
de
la
strate
à
laquelle
appartient
la commune.
L'article
L
2123-24-1
du
CGCT
prévoit
que
des
indemnités
peuvent
être
versées
par
le
conseil
municipal
aux
conseillers
municipaux
délégués,
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
ne
soit pas
dépassé.
Le
Conseil
Municipal
souhaitant
ne
pas
amputer
le
budget
communal
tout
en
indemnisant
les
Conseillers
Municipaux
ayant
des
délégations
demandant
un
plus
grand
investissement
en temps
et en moyens,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l’unanimité
:
- _ d’indemniser
les
postes
de
Conseillers
Municipaux
délégués
à la
voirie,
aux
chemins
communaux
et
à
la
gestion
du
personnel
communal
technique
et
à la
communication,
à
la
gestion
du
site
web
et
à la
création
et gestion
d’une
page
Facebook.
-
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions
de
Conseiller
Délégué
à compter
de
la
date
d’installation
du
Conseil
Municipal
(23
mai
2020)
pour
la durée
du
mandat
comme
suit :
Ÿ_
Conseiller
municipal
Délégué
2 %
de
l’indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
En
cas
de
revalorisation
de
traitement,
les
Conseillers
délégués
bénéficieront
de
plein
droit
de
l’augmentation
correspondante
à leur
indemnité
de
fonction.
Les
conseillers
délégués
élus
aux
autres
fonctions
que
celles-ci-dessus
citées
pourront
percevoir
une
indemnité
ponctuelle
en
fonction
des
frais
occasionnés
par
celle-ci
et par
décision
du
conseil
municipal.
Désignation
des
délégués
à
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
Nord
Picardie
(CCTNP)
Monsieur
le Maire
explique
que
depuis
la loi
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
les
communes
qui
disposent
d'un
seul
siège
au
sein
du
conseil
communautaire
de
l'EPCI
dont
elles
sont
membres,
se
voient
obligatoirement
attribuer
un
conseiller
suppléant. Dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
le conseiller
suppléant
correspond
au
premier
membre
du
conseil
municipal
n'exerçant
pas
de
mandat
de
conseiller
communautaire
suivant
le conseiller
titulaire
dans
l'ordre
du
tableau. Vu
l'arrêté
en
date
du
03
octobre
2019
fixant
la représentativité
du
conseil
communautaire
de
La communauté
de
communes
du
Territoire
Nord
Picardie
à compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
en
mars
2020,
Vu
le tableau
du
conseil
municipal
de
Bouquemaison
établi
suite
à la réunion
d’installation
du
conseil
municipal
et Pélection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
23
mai
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
la nomination
de
fait des
délégués
suivants
pour
représenter
la commune
de
Bouquemaison
au
Conseil
Communautaire
du
Territoire
Nord
Picardie
:
-_
Monsieur
Daniel
CARON,
Maire,
Conseiller
Communautaire
-
Monsieur
OSSART
Jean-Louis,
Premier
Adjoint,
Conseiller
Communautaire
suppléant.
Délibération
donnant
délégation
générale
au
maire
pour
agir
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
qu'il
y
a intérêt
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l'administration
communale,
à donner
à
Monsieur
le maire
l'ensemble
des
délégations
prévues
par
l'article
L2122-22
du
CGCT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
e Le
maire
est chargé,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et par
délégation
du
conseil
municipal
:
-_
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
-
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
-
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et de
change,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires ;
-
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
-
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
-
De
passer
les
contrats
d'assurance
et de
recevoir
des
remboursements
de
sinistres
;
-
De
créer,
supprimer
ou
modifier
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
-
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
-__
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
-
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
-
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
;
-
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
-__
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
-
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
- _
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
aue
fixe
le
canseil
municinal
: - _
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal ;
-_
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
-
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
-_
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
-
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
;
-_
D'exercer,
au nom
de
la commune
et dans
les conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
- _
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-T
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
-
De
louer
les
logements
communaux,
sis
1 rue
de
la Gare
à Bouquemaison
et de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
transaction
;
-__
De
recruter
des
emplois
aidés
tels
que
CAE-CUI-PEC
ainsi
que
des
emplois
occasionnels
pour
le
remplacement
d’un
titulaire
indisponible
ou un besoin
dû
à un
accroissement
d’activité
;
-__
De
verser
aux
agents
des
bons
cadeaux
pour
occasions
particulières
;
-
De
payer
des
cadeaux,
des
fleurs
ou
des
bons
d’achats
pour
les
naissances,
mariages,
décès...
ou
en
récompense
de
concours
organisés
par
la municipalité
tels
que
maisons
fleuries,
maisons
décorées.
Le
Conseil
Municipal :
-_
prend
acte
que
cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
- _
Autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
le
suppléant
du
maire
en
cas
d'empêchement
de
celui-
ci
-
Prend
acte
que
le maire
rendra
compte
à chaque
réunion
de
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
informe
que
la réunion
suivante
aura
lieu
très
prochainement
pour
la désignation
des
délégués
aux
syndicats
extérieurs
et des
délégués
dans
les
commissions
communales.
Il ajoute
que
pour
permettre
la continuité
de
service
sans
perdre
trop
de
temps,
quelques
points
d’investissements
seront
également
à l’ordre
du jour
avant
le vote
du
Budget
primitif dont
le projet
d’aire
de jeux
qui
fait partie
des
promesses
de
la campagne
électorale
et la pose
de
panneaux
d'affichage
extérieur.
Monsieur
le Maire
explique
que
Les
réunions
du
conseil
municipal
avaient
généralement
lieu
le vendredi
à 26h30
et demande
au
conseil
municipal
s’il
souhaite
conserver
ce
créneau
ou
le modifier
selon
leurs
disponibilités.
Le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
que
les
réunions
se
feront
le vendredi
à 20h30
dans
la mesure
du
possible. Madame
DEBUREAUX
Chantal
souhaite
quelques
informations
complémentaires
sur
le projet
d’aire
de jeux
qui
lui
semble
être
un
investissement
couteux
pour
le peu
d’enfants
concernés.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
s’agit
d’une
aire
de jeux
pour
les
enfants
âgés
de
2 à
10
ans
ainsi
que
d’un
terrain
multi
sports
pour
les
plus
grands.
Monsieur
le Maire
prend
en
exemple
l’aménagement
de
Villers
Bocage
près
du
Aldi.
Il s’agit
d’un
endroit
où
petits
et grands
pourront
se retrouver
pour
se
divertir
en
toute
sécurité
car
le parc
sera
clôturé
et le
stade
entouré
de
filets pare
ballons.
Sa
localisation
va
permettre
aux
enfants
de
l’école
d’en
profiter
également.
En
plus
d’un
lieu
de
divertissement
pour
nos jeunes,
il s’agit
de
créer
du
lien
social
entre
les
habitants
de
Bouquemaison.
Monsieur
le Maire
propose.
si certains
le souhaitent.
d'organiser
une
nouvelle
visite
de
sites
similaires. Madame
DÉBUREAU
Chantal
nous
informe
qu’elle
a été
interpellée
par
des
parents
d’élèves
de
la commune,
qui
s’interroge
sur
la répartition
des
élèves
dans
le RPT.
Elle
demande
pourquoi
les
TPS
qui
sont
accueillis
à
Bouquemaison
doivent
ensuite
repartir
en
PS
à Lucheux
pour
revenir
en
MS
à Bouquemaison
?
Madame
DEBUREAUX
pense
que
cette
organisation
peut
être
déstabilisante
pour
des
élèves
de
maternelle
et
rappelle
qu’il
y a quelques
années
les
maternelles
domiciliées
à Bouquemaison
étaient
scolarisés
dans
leur
commune. Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’organisation
du
RPI
a été
modifiée
suite
à Paccueil
des
TPS
à Bouquemaison.
En
effet
la création
d’une
section
de
TPS
a nécessité
un
aménagement
de
classe
particulier
que
notre
école
était
en
mesure
de
proposer
et une
adaptation
des
effectifs.
L’association
de
TPS
et de
MS
présente
un
intérêt
pédagogique
pour
les
enfants
étant
donnant
qu’il
permet
le
chevauchement
entre
la sieste
des
tout
petits
et Le travail
des
plus
grands.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
tant
qu’élus,
nous
devons
rester
prudents
face
aux
remarques
des
riverains
et
aux
rumeurs.
[l ajoute
que
le rôle
de
l’élu
face
à des
questions
de
ce
type
est
de
diriger
le riverain
vers
les
instances
compétentes
comme
le
SISCO,
le Conseil
d'Ecole
ou
les
Ecoles.
Monsieur
le Maire
explique
que
les
trois
panneaux
d’affichage
extérieurs
sont
vétustes
et mériteraient
d’être
remplacés.
Un
devis
a été
demandé
à la société
GEORGES
INDUSTRIE
pour
619.20
€ TTC.
Madame
RENART
Malory
propose
la pose
de
panneaux
fixe
à glissières
aux
entrées
et sorties
de
village
afin
de
communiquer
les
différents
évènements
de
l’année
dans
la commune
grâce
à des
lamelles
interchangeables,
ce
qui
ferait
plus
propre
que
des
cartons
ou
affiches
collées
n°’importe
où.
Monsieur
RAU
Julien
demande
si cette
année,
au
vu
de
la situation
sanitaire,
aura
lieu
la fête
du
village
?
Monsieur
le Maire
répond
qu’à
ce jour,
les
fêtes
foraines
sont
interdites
ainsi
que
les
rassemblements
de
plus
de
10
personnes.
Ainsi
la fête
du
village
telle
qu’on
la connait
ne
pourra
pas
avoir
lieu.
Monsieur
le Maire
propose
un
défilé
à travers
le village
du
cabotin
accompagné
de
quelques
musiciens
sur
une
remorque
afin
que
chacun
puisse
profiter
d’un
air de
fête
depuis
son
domicile
et en
évitant
les
grands
rassemblements. Monsieur
le Maire
propose
de
prendre
contact
avec
Monsieur
Nicolas
DESSAINT
pour
éventuellement
nous
recommander
des
musiciens
et de
se coordonner
avec
le Comité
des
Fêtes.
Madame
RENART
Malory
demande
quand
Monsieur
le Maire
souhaite
qu’elle
lance
la page
Facebook
?
Monsieur
le Maire
répond
que
celle-ci
peut
être
lancée
dès
que
possible.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Région
Haut
de
France
nous
a promis
des
masques
en
tissus
lavables
qui
n’ont
pas
été
livrés
pour
le déconfinement.
Afin
de
palier
à cette
pénurie
de
masques
et de
préparer
au
mieux
la sortie
du
confinement,
nous
avons
fait
appel
à la fabrication
locale
et solidaire
de
masques
en
tissu
pour
que
tous
Les
habitants
puissent
en
être
dotés.
L'opération
a très bien
fonctionné
et Monsieur
le Maire
en remercie
tous
les acteurs.
Treize
couturières
ont
œuvré,
5 en
atelier
à la salle
des
fêtes
et 8
à domicile.
En
une
semaine
environ
600
masques
ont
été
fabriqués
et ils
ont
été
distribués
le 08
mai
par
les
conseillers
municipaux.
Depuis
la Région
nous
a livré
le
11
mai
1300
masques
chirurgicaux
et le 20
mai
420
masques
lessivables.
En
début
de
semaine
prochaine,
nous
devrions
recevoir
Les
1250
masques
subventionnés
en
partie
par
le
Département
et
l'Etat.
De
plus
nous
avons
commandé
300
masques
chirurgicaux
à | Association
des
Maires
de
France
dont
nous
sommes
également
en attente.
Monsieur
le Maire
propose
d’attendre
toutes
les
livraisons
afin
d’organiser
une
nouvelle
distribution
auprès
de
tous
les
habitants.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
16
H
30