Conseil Municipal - reunion cm 20 12 2022

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Conseil Municipal - reunion cm 20 12 2022 Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Bouquemaison. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion cm 20 12 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, 1

Réunion du conseil municipal le 20 décembre 2022 à 20 heures

A la Mairie

Convocation du 16/12/2022

Etaient présents : CARON Daniel, DEVILLERS Brigitte, CARPENTIER Julien, HABOURY Séverine, BLAREZ Cyril (pouvoir de OSSART Jean-Louis), DEBUREAUX Chantal

Absents excusés : CARPENTIER Pascal, RENART Malory, RAU Julien, LENFANT Angélique, DELZENNE Claire, DROLET Grégoire, OSSART Jean-Louis (pouvoir à BLAREZ Cyril), CLAUS Nathalie,

Monsieur BLAREZ Cyril est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire explique que s’agissant d’une deuxième séance faute de quorum lors de la première séance du 16 décembre 2022, conformément à l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations pourront être prises, quel que soit le nombre de membres présents à la séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 novembre 2022

Les conseillers ont reçu le procès-verbal, Monsieur le Maire demande si l’assemblée à des observations à formuler.

Les conseillers n’ayant aucune remarque à formuler, le procès-verbal est adopté à l’unanimité et signé.

Monsieur le Maire demande la possibilité d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Acquisition pour l’euro symbolique de la chapelle rue de Doullens appartenant aux consorts CARPENTIER

Le conseil municipal accepte.

Acquisition pour l’euro symbolique de la chapelle sise rue de Doullens appartenant à Monsieur CARPENTIER Julien, Madame CARPENTIER Victoria et Monsieur CARPENTIER Antoine.

Monsieur Julien CARPENTIER expose qu’il souhaite faire ajouter une clause d’interdiction d’aliéner à l’acte de vente de la chapelle rue de Doullens pour garantir que les conseils municipaux ultérieurs ne pourront pas se dessaisir de cette chapelle au risque de la voir détruite. En effet cette chapelle étant enclavée sur la parcelle voisine, elle pourrait faire l’objet d’une demande d’achat pour bénéficier d’une parcelle à bâtir plus grande. Cette chapelle ayant une vocation historique et sentimentale, les vendeurs souhaitent que celle-ci reste dans le patrimoine communal.

Il appartient tient donc à la commune de délibérer à nouveau.

L’intérêt pour la commune de devenir propriétaire de cette chapelle est d’enrichir le patrimoine communal et de pouvoir entretenir un bien actuellement en l’état d’abandon.

Vu l’accord de tous les propriétaires,

Considérant l’intérêt d’enrichir le patrimoine culturel de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’acquérir pour l’euro symbolique la chapelle rue de Doullens (parcelle cadastrée AE 67) - De Consentir à l’interdiction d’aliéner ce bien pour une durée limitée à la vie des vendeurs - De consentir à l’interdiction d’affecter l’immeuble à un autre usage que celui de chapelle pendant la vie des vendeurs

- D’accepter l’ajout d’une clause résolutoire de plein droit en cas de non-respect des engagements précités - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte administratif et à accomplir toutes les formalités nécessaires2

- De prendre à la charge de la commune les frais d’acte notarié

Demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR 2023 pour l’aménagement et la sécurisation du cimetière communal.

Monsieur le Maire explique que le cimetière communal comporte de nombreuses tombes non entretenues qui deviennent dangereuses et qui nuisent à l’hygiène et la salubrité publique de cet espace et qu’il devient urgent de réaliser les aménagements nécessaires à la sécurisation du lieu.

Il informe que Monsieur OSSART Jean-Louis a effectué un gros travail afin d’identifier les concessions temporaires à reprendre et les perpétuelles qui feront l’objet d’une procédure de reprise qui sera menée par l’entreprise GEST CIM.

Il présente aux membres de l'assemblée délibérante le projet d’aménagement et de sécurisation du cimetière pour un montant estimé à 52 832.50 € HT et 10 566.50 € de TVA soit 63 399.00 € TTC. Correspondant au devis présenté par :

- POMPES FUNEBRES BOCQUILLON : 50 316.67 € HT, TVA 10 063.33 € - DEPENSES IMPREVUES 5% : 2 515.83 € HT, TVA 503.17 €

Monsieur le Maire explique que les travaux d’aménagement seront réalisés par zones. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :  D’adopter le projet qui lui est présenté,

 De solliciter l'aide de l'état au titre de la DETR 2023

 D’arrêter le plan de financement suivant :

o Subvention DETR 2023 au taux de 35 % : 18 491.38 €

o Part revenant au maître d'ouvrage sur fonds propres : 44 907.62 € TTC dont TVA 10 566.50 €  D’autoriser le Maire à élaborer le dossier de DETR 2023 et à solliciter les subventions au titre de ce projet, auprès des organismes partenaires susceptibles de nous accompagner financièrement.  D’autoriser le Maire à signer tout document permettant l’exécution de cette décision.

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal devra prochainement arbitrer sur les futurs investissements de la commune car nous avons sur les années à venir plusieurs gros projets dont : - L’aménagement et la sécurisation du cimetière

- La régulation de la vitesse

- L’isolation et le système de chauffage à la mairie et à l’école

- La toiture de la salle des sports

- Les plafonds et murs intérieurs de l’église

- La vidéo protection.

Monsieur le Maire ajoute qu’en ce qui concerne la régulation de la vitesse, un ultimatum a été posé avec le dépôt de plainte d’un riverain de la rue de la Gare contre le département pour chaussée abîmée et vitesse excessive des poids lourds qui font vibrer et fissurer son habitation.

Monsieur le Maire a proposé d’agir sur la vitesse d’ici 2023 à 2024. La commune devra prendre un maître d’œuvre et les propositions retenues devront être présentées et validées par le conseil départemental.

Installation de Vidéo Protection dans le secteur de la commune suivant : Rue de Neuvillette - Rue de St Pol - Rue de Doullens - Rue de Lucheux - Rue de la Gare

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion, le conseil municipal l’avait autorisé à engager les démarches auprès de la FDE 80 afin qu’elle réalise une étude pour la pose de 5 caméras lectrices de plaques aux entrées et sorties de village.3

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet de Vidéo Protection étudié par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme relatif à :

 Rue de Neuvillette - Rue de St Pol - Rue de Doullens - Rue de Lucheux - Rue de la Gare Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet d'un montant de 72 827,00 euros TTC Si le Conseil accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant : - Montant pris en charge par la Fédération …………………………… 26 952.00 € (20 % du coût hors taxes des travaux, la TVA et la maîtrise d’œuvre )

- Aide du Département de la Somme : ……………………………….. 22 801.00 € - Contribution de la Commune : ……………………………………… 23 074.00 €

TOTAL TTC 72 827.00 €

En transférant la compétence vidéo protection à la Fédération, la commune n’aurait plus à débourser que sa participation, sur le montant hors taxes des travaux, la TVA et les aides étant avancées par la Fédération. Même si la responsabilité de réaliser les travaux incombe à la Fédération, la commune garde la maîtrise des décisions d’investissements, les travaux devant faire préalablement l’objet d’une décision concordante de la commune et d’un accord de financement de la commune sur sa contribution.

Monsieur le Maire ajoute que la FDE 80 propose deux types de maintenance : Une maintenance complète pour un coût de 1 400 € / an comprenant

 une visite annuelle d’entretien préventif des installations

 Dépannages et réparations

 Visite annuelle de contrôle du centre de surveillance

 Interventions de mise en sécurité

 Cartographie et suivi du patrimoine

 Réponses au DT et DICT

 Avis techniques sur les projets

 Exécution de travaux sur les ouvrages

 Gestion des dommages causés aux biens

 Géolocalisation

Une maintenance allégée pour un coût de 300 € /an qui comprend les mêmes prestations sauf la visite annuelle d’entretien préventif des installations et les dépannages et réparations. Monsieur Julien CARPENTIER fait remarquer une différence de tarif importante entre les deux contrats de maintenance. Monsieur le Maire répond que les premières années nous n’avons pas à craindre de gros travaux tandis que plus le matériel est vieillissant et plus la maintenance devient indispensable.

Monsieur le Maire ajoute que ce projet s’inscrit dans un projet de prévention, de sécurisation et de lutte contre la délinquance. Il s’agit de pouvoir aider la gendarmerie dans leur travail d’enquête. Monsieur le Maire expose l’exemple d’un cambriolage ayant eu lieu récemment où des tuyaux ont été arrachés provoquant une fuite d’eau constatée en temps réel par les enregistrements du SIAEP, ce qui a permis de déterminer l’heure du sinistre. Sur un cas similaire, la gendarmerie pourrait demander les lectrices de plaques sur un laps de temps déterminé afin de vérifier les entrées et sorties de véhicules.

Suite à la lecture du devis détaillé, Monsieur le Maire ajoute que lors des travaux de modernisation de l’éclairage public, nous avions passé un cable 4 fils en prévision de l’alimentation de la vidéo protection, ce qui permet d’en réduire le cout.4

Monsieur Julien CARPENTIER est contre l’installation de la vidéo protection car il est peu convaincu de son utilité et il aurait trouvé plus utile de dépenser cette somme dans les travaux d’isolation de la mairie. Madame Chantal DEBUREAUX s’abstient car elle n’est pas pleinement convaincue de l’utilité de ces caméras.

Monsieur le Maire fait remarquer que la subvention du département est conséquente. Monsieur Julien CARPENTIER ajoute que le département oriente fortement les projets des communes par la stratégie de financement qu’il adopte.

Monsieur le Maire, afin d’augmenter les avantages du dispositif, propose d’ajouter des caméras factices à d’autres endroits stratégiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 1 voix contre, une abstention et 5 voix pour :  d'adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme,  de solliciter l’accompagnement financier du Département

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage,  d’accepter la contribution financière de la commune estimée à 23 074,00 €.  Décide de transférer sa compétence dispositifs de vidéo protection à la Fédération,  D’adhérer au contrat de maintenance allégée dans un premier temps

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce transfert de compétence

Informations et questions diverses

Monsieur le Maire distribue à l’ensemble des conseillers municipaux un tableau des relevés des consommations d’éclairage public point par point sur 2 ans afin d’en mesurer l’évolution notamment depuis le passage aux ampoules led.

Sur une durée de 4 mois (entre août et novembre) entre 2021 et 2022, nous avons réalisé une économie d’environ 10 000 kw, soit réduit notre coût en euros de moitié. Sachant que ces 4 mois sont les mois moyens en termes d’éclairage. De plus les armoires ne sont pas encore changées ; De 7 armoires actuellement, allons passer à 3. Monsieur le Maire explique que sur les led il existe un switch qui permet de baisser l’intensité de 23h à 5h. Toutefois si on décidait d’éteindre la nuit, nous déréglerions les switches qui nécessiteraient un nouveau paramétrage poste par poste pour une économie insignifiante car c’est le moment où l’on consomme le moins. Madame Chantal DEBUREAUX fait remarquer que si nous avons décidé d’investir dans des led, c’est justement pour pouvoir économiser tout en continuant à éclairer de nuit. Elle ajoute que l’éclairage la nuit est plus sécurisant.

Monsieur Julien CARPENTIER demande si la commune a reçu une information concernant le délestage ? Monsieur le Maire répond qu’il recevra une alerte par sms en cas de coupure et qu’il communiquera l’information via Facebook ou sms pour les activités particulièrement impactées.

Madame Brigitte DEVILLERS fait remarquer que la porte de la salle des fêtes a été changée. Monsieur le Maire rappelle que l’investissement était prévu au budget.

Madame DEVILLERS déplore qu’elle ne soit pas positionnée de façon identique à l’ancienne porte. Monsieur le Maire explique qu’elle a été posée de cette façon sur les conseil de M.BRELLE pour permettre une ouverture à 180° plus pratique.

Il ajoute que la porte de l’école a également été changée pour un accès aux PMR. A ce sujet Monsieur le Maire informe que nous avons reçu l’accord de subvention du Département pour les travaux d’accessibilité aux PMR . Il s’agit d’investissements prévus, validés depuis plus d’un an et dont les devis5

ont été réactualisés pour la demande de subvention. Toutefois Monsieur le Maire fait remarquer la complexité pour faire intervenir les artisans.

L’intervention de l’entreprise BOUFFEL TP prévue début décembre pour les enrobés rouges devant la mairie a été reportée suite aux intempéries.

L’entreprise Biblocque, chargée de la rampe d’accès à la poste, est surchargée et n’arrive pas à trouver le profil identique aux barres alu existantes.

En ce qui concerne l’accessibilité à l’école Monsieur le Maire a souhaité rediscuter le devis jugé trop élevé. Une solution alternative a été trouvée afin d’être conforme aux exigences de l’état en limitant les coûts.

Monsieur le Maire informe qu’à ce jour, nous n’avons aucune information de la Préfecture sur la prise en compte de la démission de Monsieur OSSART Jean-Louis.

Madame Brigitte DEVILLERS propose de pénaliser les conseillers qui ne participent pas aux réunions du conseil municipal de façon récurrente sans être préalablement excusés.

Monsieur Julien CARPENTIER signale que les locataires de la salle des fêtes déplorent l’absence de WIFI sur les lieux.

Monsieur le Maire propose d’en étudier la faisabilité.

Monsieur le Maire informe que l’avenant au contrat de location pour la parcelle recevant l’antenne relais n’a pas encore été signé faute de ne pas avoir intégré toutes les clauses demandées. Monsieur le Maire a obtenu une indexation de l’indemnité et une augmentation du coût de la location (on passe de 500 € à 1000 €) car plusieurs opérateurs ont demandé le raccordement.

Monsieur Julien CARPENTIER demande ce qu’il en est du terrain mis à disposition d’Histoire En Ciel ? Monsieur le Maire répond qu’il a été piqueté de façon à laisser le chemin noir libre d’accès et ne pas accrocher la clôture sur les arbres du chemin du Tour de Ville.

Madame Chantal DEBUREAUX informe de la mise en vente de la parcelle sise au 10 rue de Doullens. Elle fait remarquer que cette parcelle pourrait être intéressante pour la commune car située près du terrain de football, elle pourrait y accueillir un parking ou même un emplacement pour les autos électriques.

Monsieur le Maire informe d’un courrier recommandé reçu du Président de l’Association de Sauvegarde des Chemins et du Patrimoine Ecologique et Rural de Lucheux et ses Environs demandant le rétablissement de la libre circulation sur le chemin de l’Armée qui est en partie cultivé.

Monsieur le Maire propose d’appeler l’exploitant et de faire suivre au propriétaire en lui demandant de bien vouloir retracer le chemin et le ressemer. En échange la commune s’engage à ne pas planter de haie pour permettre la traversée du chemin en relevant leurs outils.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h52