Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm du 13 02 20
Conseil Municipal - cm du 05 06 20
Conseil Municipal - reunion cm 20 12 2022
Conseil Municipal - cm 09 02 2018
Conseil Municipal - cm 20 02 19
Conseil Municipal - cm 20 02 19
Conseil Municipal - cm du 13 12 19
Conseil Municipal - reunion cm 12 02 2021
Conseil Municipal - reunion cm 14 04 2023
Conseil Municipal - cm du 23 10 20
Conseil Municipal - cm du 13 02 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouquemaison.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 13 02 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Réunion
du
conseil
municipal
le
13
février
2020
à 20
H
30
Convocation
du
04
février
2020
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux:
CARON
Daniel,
DEVILLERS
Brigitte,
CODEVELLE
Serge,
CARPENTIER
Julien,
CARPENTIER
Antoine,
COCQUEMAN
Alain,
LOPES
René,
POULET,
Jacques
PRACHE
Dominique
Absents
excusés
: DUVAL
Corinne,
HOVER
Roger,
GILLIOCQ
Mickaël
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
13
décembre
2019
Les
conseillers
ont
reçu
le
procès-verbal,
Monsieur
le
Maire
demande
si
l’assemblée
à
des
observations
à
formuler. Les
conseillers
n’ayant
aucune
remarque
à formuler,
le procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
et signé.
Nomination
Président
de
séance
pour
la présentation
et Papprobation
du
Compte
Administratif
Monsieur
le
Maire
explique
rappelle
qu’il
appartient
à l’assemblée
délibérante,
lors
de
la
séance
pendant
laquelle
est débattu
le compte
administratif,
d’élire
un
président
parmi
l’un
de
ses
membres.
Un
appel
à
candidature
est
lancé
pour
présider
la
séance
pour
la
présentation
et
l’approbation
du
compte
administratif 2019. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
2312-1 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
De
nommer
Monsieur
CODEVELLE
Serge,
Adjoint
au
Maire,
président
de
séance
pour
la présentation
et
l'approbation
du
compte
administratif pour
l'exercice
2019
de
la Commune
de
Bouquemaison
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2020
et
ce,
en
l'absence
de
Monsieur
Daniel
CARON,
Maire.
COMPTE
DE
GESTION
2019
Monsieur
le
Maire
explique
que
réglementairement
le
compte
de
gestion
doit
être
voté
avant
le
compte
administratif,
sachant
que
c’est
le compte
administratif qui
donnera
l’explication
du
compte
de
gestion.
Le
compte
de
gestion
du
receveur
est
en
fait
le compte
administratif validé
par
le percepteur.
SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
SECTIONS
D’INVESTISSEMENT |
_ FONCTIONNEMENT
RECETTES
Prévisions
budgétaires
(a)
367
043.85
493
0285.03
860
328.88
Titres
de
recettes
émis
(b)
107
302.52
339
768.41
447
070.93
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
(d=b-c)
107
302.52
339
768.41
447
070.93
DEPENSES
Autorisations
budgétaires
(e)
367
043.85
493
285.03
860
328.88
Mandats
émis
(f)
59
952.02
307
502.65
367
454.67
Annulation
de
mandats
(g)
880.00
880.00
Dépenses
nettes
(h=f-g)
59
952.02
306
622.65
366
574.67
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
(d-h)
Excédent
47
350.50
33
145.76
80
496.26
(h-d)
Déficit RESULTAT
À
LA |
PART
AFFECTEE
A
RESULTAT
DE
RESULTAT
CLOTURE
DE
L'INVESTISSEMENT
L’'EXERCICE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
2018
EXERCICE
2019
2019
L’EXERCICE
2019
Investissement
-59
321,57
0.00
47
350.50
-11
971.07
Fonctionnement
246
235.71
62
265.94
33
145.76
217
115.53
Total
186
914.14
62
265.94
80
496.26
205
144.46
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'exercice
du
budget
2019
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
l'exécution
des
dépenses
et des
recettes
relatives
à l'exercice
2019
a été
réalisée
par
le Receveur
municipal
de
Doullens,
Madame
MAGUERO-BELDAME.
Après
vérification,
le compte
de
gestion,
établi
et transmis
par
ce
dernier,
est conforme
au
compte
administratif
de
la
commune
avec
un
résultat
de
l'exercice
2019
d'un
excédent
de
80
496.26
€ et un
excédent
global
à la clôture
de
l’exercice
de
205
144,46
€.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Receveur
municipal
pour
l'exercice
2019
du
budget
de
la commune,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif pour
le même
exercice,
DIT
que
le compte
de
gestion
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Monsieur
le Maire
quitte
la séance.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Monsieur
le Président
de
séance
commence
par
la lecture
de
la vue
d’ensemble
du
budget
de
l’année
écoulée
et
ensuite
donne
une
lecture
détaillée
des
dépenses
et des
recettes
de
fonctionnement
et d’investissement
en
parallèle
avec
le grand
livre
2019
et au
fur et à mesure
des
questions
posées
par
le Conseil
Municipal.
Les
résultats
du
Compte
administratif sont
les
suivants
:
Dépenses
Recettes
Résultat
Fonctionnement
306
622.65
339
768.41
33
145.76
Investissement
59
952.02
107
302.52
47
350.50
Fonctionnement
0.00
183
969.77
183
969.77
Report
2018
Investissement
59
321.57
0.00
-
59321.57
Report
2018
Total
des
sections
425
896.24
631
040.70
205
144.46 Le
solde
des
restes
à réaliser
en
investissement
est de
32
116.09
€
Monsieur
le Président
de
séance
donne
des
explications
sur
le détail
des
restes
à réaliser.
dépenses
21316 | Reprise
concessions
abandonnées
8 400.00
€
Construction
local
21318 | technique
9
571.44
€
21318 | Aménagement
local
technique
2 000.00
€
21318 | Restauration
église
3
276.17
€
2135 | Ventilation
salle
des
fêtes
400128
€
Aménagement
de
2151 |
chemins
13
000.00
€
2152 | Panneaux
signalisation
150.00
€
21534 | Travaux
de
cablage
pour
EP
2 400.00
€
2183 | Achat
copieur
5
820.00
€
TOTAL
45
618,89
€
recettes
1323
| Subvention
C.D
local
technique
7
386.90
€
1341
Subvention
DETR
2019
TB]
945.00
€
1341
Subvention
DETR
2018
local
technique
5
170.90
€
TOTAL
13
502.80
€
|
SOLDE
LI
3211609
€|
Monsieur
le Président
de
séance
explique
que
seules
les
dépenses
et les recettes
engagées
en
2019
(pour
lesquelles
nous
avons
des
devis
ou
bons
de
commande)
peuvent
être
inscrites
en
Reste
A
Réaliser.
21318
: l’accès
au
local
technique
reste
à faire
par
BOUFFEL
TP.
2151
: Monsieur
le Président
rappelle
que
le conseil
municipal
a décidé
de
confier
Les travaux
d'aménagement
de
la ruelle
Quillet
avec
l'option
grave
ciment
à l'entreprise
BOUFFEL
TP
pour
un
montant
maximum
de
13
000
€
TTC. 2183
: le copieur
a été
livré
mais
nous
n’avons
pas
encore
reçu
la facture.
FONCTIONNEMENT Dépenses 60611
: une
facture
VALMI
pour
du
raticide
d’un
montant
de
860.40
€ a été
imputée
par
erreur
sur
ce
compte
alors
qu’elle
aurait
dû
être
imputée
au
compte
60624
(produits
de
traitements).
On
peut
constater
sans
cette
facture
les
prévisions
budgétaires
ne
sont
pas
dépassées.
Les
dépenses
de
personnel
en
ce
qui
concerne
le montant
sont
identiques
à nos
prévisions
si ce
n’est
que
les
imputations
sont à recouper.
6411
: Il s’agit
des
heures
complémentaires
rémunérées
à Madame
GUTMAN
qui
a palié
à l’absence
pour
maladie
de
notre
secrétaire
et que
l’on
retrouver
en
recette
de
fonctionnement
au
compte
6419
suite
au
remboursement
par
l’assurance.
64168
: En
baïsse
car
le contrat
PEC
de
Monsieur
NIQUET
se terminait
en juillet
2019.
6413
: En
hausse
suite
à la décision
du
conseil
municipal
de
garder
Monsieur
NIQUET
en
contrat
accroissement
d’activité. Monsieur
POULET
Jacques
demande
ce
qui
est
englobé
dans
le compte
6231
Annonces
et insertions.
Monsieur
le Président
répond
qu’il
s’agit
essentiellement
des
faire-part
de
décès.
6232
: Monsieur
le Président
informe
que
la facture
concernant
les
fleurs
offertes
en
guise
de
lots
pour
le
concours
des
maisons
fleuries
ayant
été reçu
tardivement
n’a
pas
été
réglé
sur
2019. 6262
: Monsieur
CARPENTIER
Antoine
fait remarquer
que
sur
l’article
6262
frais
de
télécommunication
le
budget
a été
dépassé.
Monsieur
le Président
répond
qu’il
s’agit
des
frais
de
téléphonie
dont
les
abonnements,
les
communications
et la location
du
standard
et d’internet
sur
tous
les bâtiments
communaux
(mairie,
école,
salle
des
fêtes,
agence
postale).
Monsieur
le Président
précise
que
comme
nous
l’avions
déjà
précisé
l’an
dernier,
nous
avons
un
souci
avec
le prestataire
EUROSYS
TELECOM
qui
ne
respecte
pas
son
engagement.
De
plus
SFR
nous
a relancé
des
factures
impayées
depuis
2016
qu’à
priori
nous
n’avions
jamais
reçues.
INVESTISSEMENT 2128
: Monsieur
CARPENTIER
demande
ce
que
nous
avions
budgétisé
pour
144
774,95
€
?
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’il
s’agissait
du
projet
d’une
aire
de
jeux
pour
petits
ainsi
qu’un
terrain
multisports
auquel
il avait
été
proposé
d’ajouter
20
000
€
pour
éventuellement
pouvoir
profiter
de
la présence
de
l’entreprise
pour
faire
macadamiser
devant
l’atelier.
2151
: Monsieur
le Président
explique
qu’il
s’agit
des
aménagements
de
voirie
réalisés
sur
le RD
916
par
l’entreprise
BOUFFEL
TP
2183
: il s’agit
de
P’achat
et l’installation
du
TBI
à l’école
Monsieur
le Président
explique
que
suite
à la décision
du
conseil
municipal
de
réaliser
auprès
du
crédit
agricole
un
refinancement
de
l'emprunt
salle
des
fêtes
de
176
879,65
€ majoré
de
l'indemnité
de
refinancement
d’un
montant
de
32
123,56
€,
soit
la souscription
d'un
emprunt
d'un
montant
de
209
003,21
€,
les
écritures
ont
été
budgétisées
par
décision
modificative
mais
n’ont
pas
été
réalisées.
Monsieur
le Président
ajoute
que
suite
au
retard
du
mandatement
des
ICNE
par
la perception,
ce
qui
devait
être
mis
en place
au
15
août
l’a été
au
10
septembre
avec
les
ICNE
de
la période
correspondante
à mandater
en
plus,
soit
une
économie
d’environ
3000
€.
Monsieur
le Président
de
séance
demande
à l’assemblée
si elle
désire
des
précisions
ou
des
informations
complémentaires
avant
de
passer
au
vote.
Aucune
demande
n’ayant
été
formulée,
Monsieur
CODEVELLE
Serge,
Président
de
séance,
procède
au
vote
du
Compte
Administratif.
Il est adopté
à lunanimité
des
membres
présents.
Monsieur
le Maire
est rappelé
pour
la suite
de
la réunion.
Monsieur
le Maire
nous
donne
lecture
des
informations
statistiques
fiscales
et financières
calculés
sur
une
population
de
548
habitants
et qui
montrent
que
notre
commune
a des
taux
quasi
similaires
à la moyenne
nationale
avec
un
taux
de
dépenses
d’équipement
brut/population
plus
bas
et un
taux
de
dépenses
de
personnel
un
peu
plus
élevé.
Monsieur
Julien
CARPENTIER
fait remarquer
que
le
seul
moyen
permettant
éventuellement
de
baisser
le coût
du
personnel
serait
d'augmenter
nos
dépenses
d'équipement.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2019
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019
Constatant
que
le compte
administratif présente
les
résultats
suivants
Investissement
:
Résultat
CA
2019
-11
971.07
€
Solde
reste
à réaliser
(Recettes
- dépenses)
-32116.09€
Besoin
de
financement
44
087.16
€
Fonctionnement
:
Excédent
de
clôture
2019
217
115.53
€
Excédent
global
: 173
028.37
€
Monsieur
le Maire
propose
de
reporter
la totalité
du
solde
disponible
en
fonctionnement
(ligne
002)
sur
le BP
2020
soit
173
028.37
€
Le
Conseil
Municipal
accepte. Poursuite
de
la
procédure
d'expulsion
et
saisine
d'un
avocat
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
les
difficultés
pour
la commune
de
recouvrer
les
loyers
du
logement
communal
n°1
sis rue
de
la Gare
à Bouquemaison.
Il explique
que
suite
à une
retenue
sur
salaire
par
la CAF,
prioritaire
à nos
loyers,
la commune
ne
touche
plus
rien.
Monsieur
le Maire
informe
que
le commandement
de
payer
émis
par
l'huissier
n'ayant
donné
aucun
résultat,
le
dossier
devra
être
soumis
à la décision
du juge
qui
pourra
prononcer
l'expulsion.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
si la commune
doit
saisir
un
avocat
pour
la représenter
ou
s’il y
va
seul
?
Monsieur
CARPENTIER
Antoine
demande
si nous
avons
une
idée
de
prix
concernant
les
honoraires
d’avocat
?
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
ne
faut
pas
compter
moins
de
2000
€.
Monsieur
le Maire
explique
que
le bail
a été
établi
avec
une
caution
que
nous
avions
sollicitée
dans
un
premier
temps.
Or
il s’avère
que
la commune
étant
une
institution
elle
n’a
pas
le droit
d’avoir
recours
à une
caution.
Monsieur
CARPENTIER
Antoine
propose
de
se
renseigner
auprès
de
notre
assurance
afin
de
savoir
si nous
pouvons
bénéficier
d’une
assistance juridique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à poursuivre
la procédure
d’expulsion
à l’encontre
de
M.
FERRE
Gaylord
via
l'huissier AUTORISE
Monsieur
le Maire
à saisir
un
avocat
pour
le représenter
devant
le tribunal
et à régler
ses
honoraires.
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
décision.
Modifications
des
attributions
de
compensations
de
la
commune
de
BEAUQUESNE
suite
au
transfert
de
compétence
ALSH
Monsieur
le Maire
explique
que
depuis
la fusion
des
Communautés
de
Communes
les
contributions
qui
remplacent
la taxe
professionnelle
sont
perçues
par
la CCTNP
ayant
adopté
le régime
de
la fiscalité
professionnelle
unique.
Pour
pallier
à
la
perte
de
ces
ressources
fiscales,
le
législateur
a
mis
en
place
un
versement
financier
opéré
par
l’'EPCI
à
taxe
professionnelle
unifiée
au
profit
de
chacune
de
ses
communes
membres,
et
qui
constitue
une
dépense
obligatoire
: l’attribution
de
compensation.
Ce
montant
est
fixé
par
délibération
2017-0158
du
Conseil
communautaire
de
la CCTNP
en
date
du
28
septembre
2017.
Il
est,
ensuite,
diminué
du
montant
des
charges
transférées
à
P'EPCI
chaque
fois
que
celle-ci
prend
de
nouvelles
compétences.
Cette
charge
financière
est
évaluée
par
la CLECT.
La
CCTNP
par
délibération
n°2018-0163
ayant
pris
la compétence
enfance
jeunesse
au
ler janvier
2019,
La
commune
de
Beauquesne
ayant
transféré
la compétence
ALSH
à la CCTNP,
Vu
le rapport
de
la CLECT
en
date
du
19
décembre
2019,
Il est proposé
de
réévaluer
les
attributions
de
compensation
de
la commune
de
Beauquesne
de
la façon
suivante :
Section
de
fonctionnement
Année
Dépenses
Recettes
TOTAL
2016
11
622.39€
10
742.43€
- 879.96€
2017
14
533.63€
13
578.57€
955.06€
2018
18
645.92€
14
039.25€
4
606.67€
6 441.69€
Le
coût
annuel
s’élève
à 6 441.69€
: 3 —
2
147.23€
Cette
somme
due
par
la commune
de
Beauquesne
viendra
en
déduction
du
montant
attribué
par
délibération
du
28
septembre
2017
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
s’élèvera
donc
à :
146
550.00€-
2
147.23€
=
144
402.77€
à partir
du ler
janvier
2020 Après
en
avoir
entendu
l’exposé,
le Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le montant
des
attributions
de
compensation
applicable
à la commune
de
Beauquesne
selon
le calcul
précité.
Adhésion
au
groupement
de
commande
de
la FDE
80
portant
sur
des
prestations
en
rapport
avec
la qualité
de
l'air intérieur
dans
Les
bâtiments
recevant
du
public.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
d’un
courrier
reçu
de
la FDE
80
dont
il nous
donne
lecture.
La
FDE
propose
de
rejoindre
le groupement
de
commande
qu’elle
met
en
place
pour
la réalisation
des
prestations
de
vérifications
et contrôles
pour
la surveillance
de
la qualité
de
l'air
à l’intérieur
des
bâtiments
recevant
du
public
afin
de
répondre
aux
obligations
en
la matière.
Notre
école
est
concernée
car
la réglementation
impose
cette
surveillance
avant
le 01/01/2018
pour
les
établissements
d’accueil
collectif d’enfants
de
moins
de
6 ans.
Le
coût
moyen
de
cette
prestation
est
de
2000
€ qui
pourrait
être
abaissé
via
le
groupement
de
commande.
Monsieur
CARPENTIER
Antoine
fait
remarquer
que
la pérennité
de
notre
école
est sans
doute
la question
à se
poser. Monsieur
PRACHE
Dominique
évoque
l’éventuelle
existence
de
matériels
moins
onéreux
permettant
de
mesurer
la qualité
de
Pair.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
adhérer
au
groupement
de
commande
ci-dessus
précité
et propose
d’ouvrir
les
fenêtres
régulièrement
pour
le renouvellement
de
Pair
intérieur.
Demandes
de
subventions
Subvention
Sacré
Cœur
: Le
sacré
cœur
de
Frévent
sollicite
la commune
pour
faire
face
aux
frais
de
fonctionnement
des
8 élèves
de
Bouquemaison
scolarisés
cette
année
dans
l’établissement.
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
n’a jamais
octroyé
de
subvention
aux
écoles
privées
étant
donné
que
notre
RPT
est en
mesure
d’accueillir
tous
les
élèves
de
Bouquemaison.
La
commune
paye
déjà
32
€ par
habitant
au
Sisco
plus
les
frais
d’entretien
et de
fonctionnement
des
bâtiments
ainsi
que
les
fournitures
scolaires.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
répondre
favorablement
à la demande
du
Sacré
Cœur. Subvention
AFSEP:
L’Association
des
Sclérosé
en
Plaques
de
France
sollicite
la commune
afin
d’obtenir
une
aide
financière
pour
continuer
à concrétiser
leur
projets
et actions
en
faveur
des
personnes
malades
sur
le
département. Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
répondre
favorablement
à cette
demande.
ORGANISATION
ELECTIONS
Les
élections
municipales
auront
lieu
les
15
et 22
mars
prochains.
Le
bureau
de
vote
sera
ouvert
de
8h
à 18h.
Monsieur
le Maire
propose
des
permanences
de
2h
à 3 personnes.
Monsieur
le Maire
précise
que
sur
12
conseillers
en
poste,
il en
restera
3
à trouver.
Il charge
Monsieur
CARPENTIER
Antoine
d’informer
ses
trois
colistiers
absents.
I] ajoute
qu’un
conseiller
n’a
pas
le droit
de
refuser
de
tenir
un
bureau
de
vote.
Les
conseillers
présents
s’inscrivent
selon
leurs
disponibilités.
Le
tableau
sera
complété
par
des
assesseurs
électeurs
de
la commune
après
réponse
des
conseillers
absents.
Un
tableau
récapitulatif
sera
adressé
à chacun
des
participants.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h56.