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Déliberation - CM200619 ODJ13
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM200619 ODJ13)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Institutions publiques, Féminisme,
GED Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/
ser DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 juin 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI vingt juin deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 14 juin 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à Pappel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-
Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès
EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL,
Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX,
Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile
VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Magali
GALLAIS à Jean-Christophe CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc
BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-
Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Didier MULLER
Excusé(e)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Messieurs Jean-Pierre BRENAS et Dominique ADENOT, Madame Marion CANALES arrivent
pendant la présentation du diaporama de la question n°1.
Monsieur le Maire sort pour l’examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question
n°3).
Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°3.
Monsieur Florent NARANJO arrive pendant la présentation du diaporama commun aux
questions n°3 à 7.
Madame Odile VIGNAL arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions
n°3 à 7 (fin du pouvoir donné à Madame Dominique ROGUE-SALLARD)).
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°3.
Monsieur LOUIS COUSTES quitte la séance avant le vote de la question n°9 et donne pouvoir à
Madame Fabienne MONTEL.
Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°14 et donne pouvoir à
Monsieur Gérard BOHNER. Rapport N° 13
SUBVENTION ASSOCIATION AVEC
Djamel IBRAHIM-OUALI et 2 élus qui ne se sont pas signalés n’ont pas pris part au
vote.
Rapporteur : Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA
L'association Victimes Écoute Conseils 63 a pour objet la prise en charge et l'accompagnement
des victimes d'infractions pénales et plus particulièrement des femmes victimes de violences au
sein de leur couple.
Ainsi, l'association met en œuvre plusieuts dispositifs permettant l'accueil et le suivi de ces
femmes :
- un accueil de jour,
- des permanences d'une intervenante sociale au commissariat central,
- un suivi spécifique des situations les plus complexes par la Référente Départementale Violences
Conjugales,
- un accompagnement judiciaire par le biais de juristes,
- un suivi psychologique soit en entretiens individuels, soit lors des groupes de paroles.
L'association gère le dispositif « Téléphone Grave Danger ». En 2018, 12 femmes ont bénéficié
de ce dispositif dont 9 résidant à Clermont-Ferrand contre 9 femmes l’année précédente dont 5
clermontoises.
Pour l'année 2018, 266 femmes victimes de violences au sein de leur couple (271 en 2017) ont été
reçues par l'association, ce qui représente 55 % des situations traitées par l'association. Ce sont
403 entretiens que l'association à réalisé au profit des femmes victimes de violences.
Dans 97 % des situations le type d'infraction est l'atteinte aux personnes.
Concernant le profil des femmes victimes accueillies, 48 % ont entre 18 et 35 ans et 32 % ont
entre 36 et 45 ans. 57 % d'entre elles ont des enfants à charge et 52 % sont sans emploi.
103 femmes ont été considérées comme « victimes gravement traumatisées » contre 80 en 2017 et
35 en 2016.
En 2018, la Ville a allouée pour cette action 15 000 euros.
Compte tenu de l'intérêt local que représente l’action de l'association, la Ville a décidé de la
soutenir au regard de la promotion de l'égalité des droits et, en particulier, de la lutte contre les
violences faites aux femmes. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/
Le budget global de cette action s'élève à 60 000 euros. Le Ministère de la Justice la finance à
hauteur 45 000 euros.
La Ville de Clermont-Ferrand est sollicitée pour 15 000 euros.
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’attribuer une subvention de 15 000 € à
AVEC 63 et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux opérations
nécessaires à leur exécution.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 JUIN 2019
Pour le Maire,
Et par délévation, l'Adjointe
Knuch FERREIRA D SA