Déliberation - 04 05 16 VoeuB

Documents similaires

Déliberation - 16 12 16 VoeuB

Déliberation - 23 06 16 ODJ52

Déliberation - 04 05 16 ODJ50

Déliberation - 20 12 2012 Voeub)

Déliberation - 22 06 2018 ODJ16

Déliberation - CM200619 ODJ13

Déliberation - 09 11 2018 ODJ28

Déliberation - CM05052023 006

unknown - mag183 tribune

Procès Verbal - 85583ecac0f0516c61f71920fecbdf60

Déliberation - 04 05 16 VoeuB Document publié le Mercredi 4 mai 2016 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 04 05 16 VoeuB)Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Droits de l'homme, Féminisme, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 mai 2016 à 18 h 00

---------------------------------

AUJOURD’HUI quatre mai deux mille seize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 30 avril 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Grégory BERNARD, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Dominique BRIAT à Pascal GUITTARD, Sondès EL HAFIDHI à Jérôme AUSLENDER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS

Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Mme Géraldine BASTIEN, Mme Marion CANALES et M. Guillaume VIMONT arrivent pendant l’expression proposée par M. le Maire à chaque groupe politique, et relative à la tenue du Conseil Municipal du 29 avril 2016. Mme Patricia GUILHOT, au nom du groupe Front de Gauche – Place au peuple, demande une suspension de séance de 10 mn à M. le Maire qu’il accorde. M. le Maire suspend celle-ci à 18h47.

M. le Maire reprend la séance à 19h00, après avoir vérifié que le quorum est atteint. M. Guillaume VIMONT quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI. M. Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET. Mme Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question n°8 et donne pouvoir à M. Jean-Christophe CERVANTES. Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A, sans laisser de pouvoir. M. Louis COUSTES quitte la séance avant le vote du vœu A et donne pouvoir à Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE. Mme Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote du vœu D sans laisser de pouvoir.----------------------------------------------------

Vœu B

VOEU RELATIF À LA CRÉATION D'UNE STRUCTURE D'HÉBERGEMENT SPÉCIFIQUE POUR LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES PRÉSENTÉ PAR LE GROUPE COMMUNISTE ET RÉPUBLICAIN - FRONT DE GAUCHE

----------------------------------------------------

Rapporteur : Monsieur Cyril CINEUX

• Considérant la mobilisation citoyenne en faveur de la libération de Jacqueline SAUVAGE, maltraitée, violée et agressée par son conjoint violent pendant 47 ans, en toute impunité ;

• Considérant qu'en 2015, un meurtre sur 5 commis en France (une femme meurt tous les 2 jours) est imputable aux violences au sein du couple, que 118 femmes, 25 hommes et 35 enfants ont été tué au sein de la famille par un conjoint, un parent ou un beau parent ;

• Considérant que depuis le 1er janvier 2016, 26 femmes ont succombé sous les coups de leurs compagnons ou ex-compagnons

• Considérant que 216 000 femmes sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles en France de la part de leurs ancien ou actuels conjoints ;

• Considérant qu'environ 10% seulement d'entre elles, osent passer la porte d'un commissariat de police pour porter plainte ;

• Considérant que ces événements dramatiques ne sont pas des faits divers, mais qu'ils prennent racine dans des rapports de domination qui placent de nombreuses femmes en situation de vulnérabilité et du manque de moyens pour détecter ces situations dramatiques ;

• Considérant le travail des associations pour les droits des femmes et qui viennent en aide aux femmes victimes de violences ;

• Considérant que les femmes victimes de violences sont envoyées vers des associations ne disposant pas ou peu d'accueil spécialisé ;

• Considérant qu'en terme d'hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violence, il est établi, par l'Europe, la nécessité d'une place pour 10 000 habitants ;

• Considérant la loi du 09 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes ;

• Considérant l'utilité d'une loi cadre contre les violences faites aux femmes ;

• Considérant que l'Etat doit donner les moyens aux collectivités locales et aux associations d'agir contre les violences faites aux femmes et donc de ne pas se désengager de sa responsabilité ;

• Considérant que ces phénomènes de violences n'ont pas uniquement un caractère national mais aussi des conséquences sur notre territoire ;

• Considérant la tentative d'assassinat au couteau et au cutter d'une jeune femme dans le centre ville de Clermont- Ferrand le 27 mars dernier ;

• Considérant le témoignage du Dr Julie GENESTE, responsable du service psychiatrique et de la prise en charge des patients psycho-traumatisés au CHU de Clermont-Ferrand dans infos magazine du 23 novembre 2015, ou elle évoque la recrudescence depuis 2 ans des violences au sein du couple dont sont victimes des femmes mais aussi des hommes

• Considérant que la seule référente départementale violences conjugales du Puy de Dôme qui travaille dans l'association « AVEC » accueille chaque année, en moyenne, 350 femmes victimes de violences

2• Considérant l'engagement de la ville auprès des associations qui agissent pour le pour les droits des femmes, notamment dans le cadre du Réseau Femmes

Nous demandons au Conseil Municipal :

• de favoriser un partenariat entre les partenaires institutionnels, bailleurs sociaux et les associations pour agir contre les violences faites aux femmes et de manière à aboutir à la création d'une structure d'hébergement dédiée avec un accompagnement spécialisé pour les victimes.

DELIBERATION

Le vœu mis aux voix est adopté à l’unanimité et converti en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 20 mai 2016

Le Maire,

Olivier BIANCHI

3