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Document publié le Mardi 4 novembre 1986
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
F REÇU EN PREFECTURE
le 15/84/2826
2 plication agréée E-legalte com 1
99_DE-083-200040202-2026 0414-2026 045: 2-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
FRANCAISE PROVENCE VERDON
DEPARTEMENT
DU VAR SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 14 AVRIL 2026
DATE Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON,
DE LA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la
CONVOCATION : |communauté de communes, sous la présidence du doyen d’âge, Monsieur
8 AVRIL 2026 Louis REVNIER.
Membres présents :
Messieurs Frédéric BEAUBRAS, Anthony BLANCHOT, Nicolas
BREMOND, Frédéric CAUVIN, Bruno CHALLIER, Serge FERRIER,
Hubert GEOLLE, Cyrille HOURS, Emmanuel HUGOU, Pascal KINZIGER,
Thierry LEBOURQUE, Pierre MAINETTI, Laurent MEAUME, Philippe
DATE MOACHON, Frank PANIZZI, Hervé PHILIBERT, Louis REYNIER, Gilles
, . | ROGIER Michel SENECHAL, Yves SOUQUE, Christophe VERCOUTRE,
D'AFHICHAGE : Olivier VESPERINI ‘ 8 AVRIL 2026
‘
Mesdames Muriel ALIS, Nathalie BARBEZ, Stéphanie CARLES, Gaëlle
CARLOT-REBEC, Laurence CORSO, Marlène DESLANDES, Sandrine
FANGUIAIRE, Muriel GILLET, Céline GIRAN, Stéphanie GOMES,
Stéphanie GOUDAL-ORIONE, Emilie PAVESSE-GRASSI, Béatrice
REINA, Marie-Odile RULLIER, Catherine VENTURINO-GABEL LE.
Membres du conseil
En exercice : 39
Membres non présents avec pouvoir :
Monsieur Sébastien MICHEL (pouvoir à Nicolas BREMOND).
Votants : 38
Pour : 38 Membres non présents, excusés :
Contre : 0 Monsieur Stéphane ARNAUD.
Abstention : 0
Monsieur Anthony BLANCHOT a été désigné Secrétaire.
Délibération n°2026/045-2
OBJET
ELECTION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PROVENCE VERDON
VU l’arrêté préfectoral n°99/2019-BCLL en date du 09 septembre 2019, fixant le nombre et la répartition des sièges entre les communes au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Provence Verdon ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L521 1-2, L5211-6,
L. 5211-6-1, L. 5211-9 ;
Délibération n° 2026/045-2 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 15/84/2826
a Application agréée E-legalte com 1
99 _DE-0635-2000#6202-2626 0414-2026 _04S _2-
VU le procès-verbal de l’élection du président annexé à la présente délibération ;
VU les résultats du scrutin ;
Le Conseil communautaire
après en avoir délibéré
à la majorité des membres présents :
- PROCLAME Monsieur Hervé PHILIBERT, président de la communauté de
communes Provence Verdon et le déclare installé.
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
Hervé PHILIBERT Anthony BLANCHOT
ACTE SIGNE LE MMIOUL ZOPE...
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES :
TELETRANSMISSION LE | 2086...
PUBLICATION OU NOTIFICATION LE IS PERE...
MISE EN LIGNE LE HAURSER rennes
Délibération n° 2026/045-2