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Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20221205 MANDUEL D 022 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Accusé de réception en préfecture
030-263000549-20221129-DELIB-022-2022-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022
délib. CCAS 23-022
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 29 novembre 2022 - Délibération n°22-022
Objet : Dotation aux amortissements — CCAS
Le vingt-neuf novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, convoqué le vingt-cinq novembre précédent, s’est réuni à la salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Président.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, L. HEBRARD, N. ANDREO, C. CERVERO, M. MESSINES, H. JONQUIERE, J. RAIMONDI
ABSENTS : J. MARTY (arrivé à 18h26), M-F. ALLAMIGEON, S. BONO, F. BARON SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MESSINES
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Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Président
L'amortissement est un procédé comptable permettant de constater la dépréciation irréversible des immobilisations acquises annuellement, et de répartir ainsi le montant de la dépense sur plusieurs exercices budgétaires. Les biens amortis sont inventoriés, et leur valeur doit être conforme à l'actif comptable de la commune.
La comptabilisation des amortissements est une opération d'ordre budgétaire, correspondant à une dépense inscrite en section de fonctionnement et une recette équivalente portée en section d'investissement.
Lors du vote du budget du centre communal d'action sociale, les dépenses ont été prévues. Toutefois, il convient pour le comptable public de disposer d’une délibération propre actant précisément la dotation 2022 aux amortissements s'élevant à 3.051,60€.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés du 9 décembre 2021 et du 13 janvier 2022, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1° janvier 2022 :
Vu la délibération n°22-005 adoptant le budget primitif du Centre communal d'action social ;
Vu la délibération n°22-015 en date du 3 mai 2022 déterminant le régime d'amortissement des biens du CCAS ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la dotation aux amortissements 2022 à hauteur de 3051,56€, telle qu'annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2. Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2022 du CCAS.
Convocation : 25 novembre 2022 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 25 novembre 2022 Le Président, La secrétaire de séance, Présents : 7 Jean-Jacques GRANAT Marie MESSINES Suffrages exprimés : 7
Absents : 4
Publiée le :
DO 5 DEC. 2022 ee
« Le président certifie sous sa responsabilité le saractère-dé cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».