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Acte - 20221205 MANDUEL D 032 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20221205 MANDUEL D 032 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception en préfecture délib. CCAS 23-032 030-263000549-20221129-DELIB-032-2022-DE CAS 0 Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 29 novembre 2022 - Délibération n°22-032
Objet : Atelier de gymnastique cérébrale- convention de mise à disposition d’une salle
au bénéfice du centre social « soleil levant »
Le vingt-neuf novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le Conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale, convoqué le vingt-cinq novembre précédent, s’est réuni à la salle des Garrigues,
rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Président.
PRÉSENTS : J-J, GRANAT, L. HEBRARD, N. ANDREO, C. CERVERO, M. MESSINES, H. JONQUIERE, J. MARTY,
J. RAIMONDI
ABSENTS : M-F. ALLAMIGEON, S. BONO, F. BARON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MESSINES
Rapporteur : Lionel HEBRARD, Vice-Président, Adjoint à l’action sociale
Il est proposé une convention de partenariat entre le centre social « soleil levant » et le
CCAS.
Elle aura pour objectif la mise à disposition à titre gratuit, d'une salle d'activité au sein de la
résidence autonomie, pour l'organisation par le centre social d’un atelier de gymnastique
cérébrale.
Une séance hebdomadaire est proposée, le vendredi de 14h30 à 16h00 pour un groupe
d'environ 12 personnes.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n°2016-696 du 27 mai 2016 pris en application de la loi relative à l'adaptation
de la société au vieillissement concernant les résidences autonomie ;
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil d'administration autorise Monsieur le Président du CCAS à signer
la convention partenariale permettant la mise en œuvre de l'atelier gymnastique
cérébrale au bénéfice des résidents de l'établissement.
Convocation : 25 novembre 2022 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 25 novembre 2022 Le Président, La secrétaire de séance,
Présents : 8 Jean-Jacques GRANA
Suffrages exprimés : 8
Absents : 3
Publiée le :
0 5 DEC. 2022
« Le président certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr ».