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Arrêté - arcir 2409 102 urbaine de travaux valentin tp base vie rue de la gare
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arcir 2409 102 urbaine de travaux valentin tp base vie rue de la gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
Mairie de Marolles-en-Hurepoix
ARRETE N° ARCIR 2409 102 Département
de l’Essonne Réglementant la neutralisation des places de stationnement
LT pour l’installation d’une base vie Arrondissement \ - de Palaiseau Rue de la Gare à Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise URBAINE DE TRAVAUX située 2 avenue du Général de Gaulle (91170) à VIRY CHATILLON et de l’entreprise VALENTIN TP, située 6 chemin de Villeneuve Saint Georges à Alfortville (94140), d’installer leur base vie sur 15 places de stationnement situées rue de la Gare.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions, pour réglementer la circulation des véhicules,
ARRETONS
Article 1 : à partir du lundi 16 septembre 2024, jusqu’au 30 septembre 2025, la société URBAINE DE TRAVAUX et VALENTIN TP sont autorisées à installer sa base vie en neutralisant 15 places de stationnement, rue de la Gare (juste avant les feux tricolores, face au magasin Carrefour Market).
Article 2 : Une signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise URBAINE DE TRAVAUX et l’entreprise VALENTIN TP pour leur propre compte et sous leur entière responsabilité. Elle sera maintenue pendant toute la durée du présent arrêté. Aux origines et fin d’interdiction, seront apposées les pancartes portant copie du présent arrêté. Durant cette période les entreprises Urbaine de Travaux et VALENTIN TP veilleront à maintenir le site propre et sécurisé.
ARCIR 2409 102
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr Article 4_: Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Brigade Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix, aux Policiers Municipaux, aux Sapeurs Pompiers de Marolles-en- Hurepoix, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté n’est pas transmis en Sous-Préfecture, en application de la loi n° 227-1787 du 20 décembre 2007 et au Service Départemental d’Incendie et de Secours conformément à leur courrier du 26 février 2016 (sauf fermeture de voies).
Fait à Marolles-en-Hurepoix
Le 12 septembre 2024
Georges JOUBERT
ARCIR 2409 102
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HÜREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr