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Arrêté - arcir 2409 105 veolia entretien des reseaux 2 rue des vanneaux
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arcir 2409 105 veolia entretien des reseaux 2 rue des vanneaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Mairie de Marolles-en-Hurepoix
ARRETE N° ARCIR 2409 105 Département
de l'Essonne Réglementant la circulation
Arrondissement
de Palaiseau
2 rue des Vanneaux à Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande du 16 septembre 2024 par laquelle l’entreprise VEOLIA
EAU, située 22 rue Salvador Allendé (91290) à ARPAJON, sollicite l’autorisation de
réaliser l’entretien des réseaux 2 rue des Vanneaux, à Marolles-en-Hurepoix,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions, pour réglementer la circulation des véhicules,
ARRETONS
Article 1: Du lundi 23 septembre au lundi 14 octobre 2024, de 9 h 00 à 17 h 00, la
circulation au niveau du 2 rue des Vanneaux sera réglementée, selon les préconisations de Cœur d’Essonne Agglomération, gestionnaire de la voirie :
Travaux de terrassement sur trottoir
Basculement de la circulation piétonne sur le trottoir opposé
Neutralisation des 5 places de stationnement situées sur le parking rue des Vanneaux/angle rue des Capucines
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules est considéré comme gênant
(conformément à l’article R. 417-10 du code de la route), au droit des travaux, du lundi 23
septembre au lundi 21 octobre 2024, de 9 h 00 à 17 h 00.
ARCIR 2409 105
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire
Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr Article 3 : Une signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la société VEOLIA
EAU pour son propre compte et sous son entière responsabilité. Elle sera maintenue pendant toute la durée du présent arrêté. Aux origines et fin d’interdiction, seront apposées les
pancartes portant copie du présent arrêté.
Article 4_: Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Brigade Gendarmerie de
Marolles-en-Hurepoix, aux Policiers Municipaux, aux Sapeurs Pompiers de Marolles-en- Hurepoix, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le
présent arrêté n’est pas transmis en Sous-Préfecture, en application de la loi n° 227-1787 du 20 décembre 2007 et au Service Départemental d’Incendie et de Secours conformément à
leur courrier du 26 février 2016 (sauf fermeture de voies).
Fait à Marolles-en-Hurepoix
Le 16 septembre 2024
Georges JOUBERT
ARCIR 2409 105
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr