Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arcir 2409 110 essonne tp route devry
unknown - arcir 2409 106 spie terrassement d26 route devry
Arrêté - arcir 2405 064 veolia d26 96 route devry
Arrêté - arcir 2409 108 reseau net 17 bis route de cheptain
Arrêté - arcir 2409 108 reseau net 17 bis route de cheptain
Arrêté - arcir 2405 067 spie terrassement pour pose reseau
Arrêté - arcir 2409 102 urbaine de travaux valentin tp base
Arrêté - arcir 2409 107 seche inspection televisee avenue c
Arrêté - arcir 2409 109 cauvas occilev chemin de la pierre
Arrêté - arcir 2409 109 cauvas occilev chemin de la pierre
Arrêté - arcir 2409 110 essonne tp route devry
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arcir 2409 110 essonne tp route devry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Mairie de Marolles-en-Hurepoix
ARRETE N°ARCIR 2409 110 Département
de l'Essonne Réglementant la circulation
D26 - Route d’Evry à Marolles-en-Hurepoix Arrondissement
de Palaiseau
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route,
Vu linstruction interministérielle sur la réglementation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande du 28 Août 2024 par laquelle l’entreprise ESSONNE TP, située 10 Chemin de la Ferté Alais (91790) à BOISSY-SOUS-SAINT-YON, sollicite l'autorisation de réaliser l’aménagement d’un arrêt de bus, D26 - route d’Evry à Marolles-en-Hurepoix,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions, pour réglementer la circulation des véhicules,
Considérant l’information transmise au Conseil Départemental de l’ Essonne,
ARRETONS
Article 1 : du lundi 30 septembre au vendredi 4 Octobre 2024 inclus, de 08 h 00 à 17 h 00, la circulation D26 route d'Evry sera réglementée comme suit :
Travaux sur trottoir
Report de la circulation piétonne sur le trottoir opposé
Mise en place d’un alternat selon les besoins du chantier
ARCIR 2409 106
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire
Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules est considéré comme gênant
(conformément à l’article R. 417-10 du code de la route), au droit des travaux, du lundi 30
septembre au vendredi 4 Octobre 2024 inclus, de 08 h 00 à 17 h 00,
Article 3 : Une signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la société ESSONNE TP pour son propre compte et sous son entière responsabilité. Elle sera maintenue pendant toute la durée du présent arrêté. Aux origines et fin d’interdiction, seront apposées les pancartes portant copie du présent arrêté.
Article 4_: Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Brigade Gendarmerie de
Marolles-en-Hurepoix, aux Policiers Municipaux, aux Sapeurs Pompiers de Marolles-en- Hurepoix, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le
présent arrêté n’est pas transmis en Sous-Préfecture, en application de la loi n° 227-1787 du 20 décembre 2007 et au Service Départemental d’Incendie et de Secours conformément à leur courrier du 26 février 2016 (sauf fermeture de voies).
Fait à Marolles-en-Hurepoix
Le 26 septembre 2024
Le Maire,
Georges JOUBERT
ARCIR 2409 106
Tout courrier devra être adressé à l'attention de Monsieur le Maire
Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr