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Arrêté - EIFFAGE 3M rue Barthou empl poubelle n26 04 066
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h44 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - EIFFAGE 3M rue Barthou empl poubelle n26 04 066)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
N°ARRETE 26/04/066 - ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8% partie,
Vu la demande d’autorisation temporaire de circulation de l’entreprise EIFFAGE Route Méditerranée (34430 Saint Jean de Védas) représentée par Monsieur Elian MAZAUDIER, pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole (Pôle Plaine Ouest - 34690 Fabrègues), qui sollicite l’autorisation de modifier la circulation rue Barthou, afin d’effectuer des travaux d’aménagement de voie et la création d’un emplacement containers OM et TS, du 27 au 30 avril 2026, de 9h à 17h.
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des Ouvriers,
ARRETE :
ARTICLE 1:
Du 27 au 30 avril 2026, de 9h à 17h, l’entreprise EIFFAGE est autorisée à modifier la circulation rue Barthou afin de pouvoir effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La rue Barthou sera barrée et interdite à la circulation, une déviation sera mise en place par la rue des Horts via rue Frédéric Mistral, ainsi que de l’avenue de la Fontasse vers la rue Frédéric Mistral,
Le stationnement sera interdit.
Une information sera impérativement faite aux riverains, par la distribution d’un flyer à la charge de l’entreprise EIFFAGE, au plus tard le 24 avril 2026 (rue Barthou, impasse Barthou, impasse Saint Jacques).
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale. ARTICLE 14 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il
sera, en outre, affiché sur le chantier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, in}
décision) peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal À
de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le
Mabrésent arrêté (ou
dministratif dans un délai
Publication éhctaomaque Le 17/04/24