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Arrêté - 3M rue Barthou pose compteurs routiers n25 11 158
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - 3M rue Barthou pose compteurs routiers n25 11 158)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 25/11/158-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Vu la demande par laquelle Montpellier Méditerranée Métropole - Unité de Comptage et Observatoire du Trafic (34000 Montpellier), représentée par Monsieur Pierre GAYRAUD sollicite l’autorisation de règlementer la circulation rue Barthou afin d’effectuer la pose et dépose de compteurs routiers,
Considérant l'obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE :
ARTICLE 1:
Du 17 au 28 novembre 2025, Montpellier Méditerranée Métropole représentée par Monsieur Pierre GAYRAUD est autorisée à modifier la circulation rue Barthou afin de pouvoir effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2:
La circulation se fera sur chaussée rétrécie, et sera ponctuellement très brièvement interrompue,
Le stationnement sera strictement interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acièN&l£eæe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification. Notifié le.
Publication étonne Le (7 /I1/25