Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 34 d176295
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1663593
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 34 d166359
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 16 d176294
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 19 d177502
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 39 d176294
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 54 d177502
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 27 d166558
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 34 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1661506
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 34 d1733839615093
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 34 d1733839615093)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Médias,
Creusot}
Montceau Communauté Urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0040
DECISION
OBJET : prestation artistique et propriété intellectuelle - montage de films de la
restauration de la villa Perrusson - Attribution et signature d'un marché passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-3 1° et 3° du Code de la commande public relatifs à la passation des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, portant sur la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique, ainsi que sur les droits d'exclusivité, notamment droits de propriété intellectuelle,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 24 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 26 décembre 2023, accordant délégation de signature du président à Madame Véronique MONTON, Directrice Générale Adjointe en charge du Pôle aménagement et projet territorial de la Communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines,
Considérant que dans le cadre du montage de films de la restauration de la villa Perrusson, la proposition des films du Tilleul s'avère économiquement avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables est conclu avec les films du Tilleul pour un montant total de 4524,00 € HT, soit 5112,12 € TTC;
- Madame la Directrice générale est autorisée à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion. LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La directrice générale adjointe des services
en charge du Pôle aménagement et projet
territorial,
Véronique MONTON
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La directrice générale adjointe des services
en charge du Pôle aménagement et projet
territorial,
Véronique MONTON
Fait à Le Creusot, le 14 février 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 février 2024
et publié, affiché ou notifié le 20 février 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME