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Déliberation - 04 MAJ reglement interieur cimetiere municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Déliberation - 04 MAJ reglement interieur cimetiere municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Eee
c
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
pe
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
LE
MAIRIE
DE
VENETTE
Publié le 29/06/2026
S
L
O
es
4
&
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 060-216006569-20260624-DEL_
240626 _04-DE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
juin
2026
N°
24/06/26-04.
OBJET
: Mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
cimetière
municipal.
Date
de
convocation
: 16/06/2026
Membres
en
exercice
: 23
Date
de
publication
: 29/06/2026
Présents
: 21
Votants
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
Venette,
sous
la
présidence
de
M
Romuald
SEELS,
Maire
de
Venette.
Présents
: BERNARDIE
Aurélien,
BOITEL
Jackie,
BONNOT
Yvan,
BOUCHEZ
Martine,
CARLUER
Sophie,
CASSAN
Marie-Françoise,
DE
GUIO
Benoit,
DELVIGNE
Sébastien,
FONTENEAU
David,
FORTES
José
Antonio,
GARCIA
CARTAS
Emiliano,
LETOFFE
Coralie,
LISTOIR
Thierry,
PAGLIALONGA
Jérémy,
PARDON
Sandra,
SAUVAGE
Céline,
SEELS
Romuald,
THIBULT
Gérard,
VAN
DE
SYPE
Claudine,
VISTICOT
Corinne,
WESOLEK
Thérèse.
Absents
: CORMERAIS
Coraline,
JOLY
Sarah.
Ont
donné
procuration
: CORMERAIS
Coraline
à
WESOLEK
Thérèse,
JOLY
Sarah
à
PARDON
Sandra.
Secrétaire
de
séance
: VISTICOT
Corinne.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
du
cimetière
communal,
essentiellement
sur
les
points
suivants
:
Modification
relative
à
l'acquisition
des
emplacements
: limité
à
un
seul
par
famille,
et
en
cas
de
demande
d'acquisition
de
plusieurs
emplacements,
soumis
à
l'appréciation
du
maire.
Dans
la
partie
«
nouvelle
»
du
cimetière,
pas
de
vente
par
avance,
sauf
appréciation
du
maire.
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
sur
proposition
de
M
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
Approuve
la
mise
à jour
du
règlement
du
cimetière
communal
tel
que
présenté
en
annexe.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Romuald
SEELS.
Lä
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'ArjienS
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
sur
le
sité
Le
recours
peut
être
adressé
par
courrier
adressé
au
Président
du
Tribunal
ou
bien
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
:www.telerecours.fr.