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Déliberation - 20240105 Maj reglement interieur cimetiere
Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Déliberation - 20240105 Maj reglement interieur cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE
BRANSCOURT
Département de la
Marne
Date de la convocation :
11/03/2024
Date d'affichage : 11/03/2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 10
Présents : 09
Votants : 10
DELIBERATION
N° 2024/01/05
OBJET :
Mise à jour du règlement
intérieur du cimetière
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 22/2, [lett
D:0651-215100751-20240319-DELIB20240105-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf mars à 20H00, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Pierre LHOTTE, Maire.
Présents : Pierre LHOTTE, Philippe AUBIER, Christian SORTON, Marcel
FAILLIOT, Stéphany SALSI, Christophe COUVREUR, Corinne ZAETTA,
Fabien LOBJOIT, Jean-Claude SILLET.
Pouvoir : David BRU donne pouvoir à Christian SORTON.
Secrétaire de séance : Fabien LOBJOIT.
Vu la délibération n° 2015/03/02 en date du 23 juin 2015 approuvant le
règlement intérieur du cimetière communal,
Considérant la nécessité d'intégrer un article supplémentaire dans le
règlement (Titre 1 - article 7) concernant notamment l'interdiction de
l'utilisation des produits phytosanitaires pour l'entretien du cimetière,
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE la mise à jour du règlement intérieur du cimetière joint en
annexe.
Extrait certifié conforme auregistre des
délibérations
Fait à Branscourt
Le : 21 Mars 2024
Le Maire
Pierre LHO