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Déliberation - Delib 0022025 VISE trx SIEGE eclairage Mairie Eglise en LED
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 0022025 VISE trx SIEGE eclairage Mairie Eglise en LED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
DEPARTEMENT DE L'EURE N°002/2025 Publié le S LOT
Arrondissement de BERNAY ID : 027-212700611-20250131-0022025-DE
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL VINGT CINQ, le trente-et-un janvier à vingt heures.
25/01/2025 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire.
Date d'affichage
Etaient présents : LECLERC Marie-Françoise, CAPELLE Christiane, MORIN Olivier,
LASMARTRES Christophe, WELKE Delphine, CEDEYN Jean-Claude.
Nombre de Conseillers
En exercice 11 Absents excusés : LEGRIX Davy, LAVEILLE Olivier, AUMONT Alexis.
Présents 06
Votants 07 Absents non excusés : DESCHAMPS Patrick, LE HALPERT Patrick.
Dont Pouvoir 01
Pouvoir: LAVEILLE Olivier à WELKE Delphine.
Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur LASMARTRES Christophe a été élu secrétaire.
Objet : Travaux SIEGE remplacement éclairage public actuel Mairie — Eglise en éclairage LED
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à :
Yen section d'investissement: 2 000.00 €
Yen section de fonctionnement: 0.00 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (07 pour dont 01 pouvoir, 00 contre et 0 abstention) autorise :
Ÿ Madame le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, Ÿ L'inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT),
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC
Acte rendu exécutoire après :
- Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication le
Le Maire