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Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Martot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5bis CR 2018.10.9 Attribution de Marche Tx Salle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES
ANDELYS
Canton de Pont-de-l’Arche
COMMUNE
DE
MARTOT
DATE DE CONVOCATION
11 SEPTEMBRE 2018
DATE D’AFFICHAGE
11 SEPTEMBRE 2018
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 8
Votants : 11
OBJET :
N° 2018/25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-huit, le dix-sept septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel QUENNEVILLE, Adjoint au Maire, représentant le Maire empêché.
Etaient présents : M. DURUFLÉ, J.P. COMBES, F. BARBIER, S. DELMOTTE, M. LABIFFE, G. LABIFFE, D. LAFFILLÉ,
Absent représenté : M. GOMMÉ par J.P. COMBES
F. COUTEAU par M. QUENNEVILLE
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : D.BLONDEL, F.CHARLIER, H.GANDOSSI, F. POINTIER, S. STEENSTRUP
Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume LABIFFE
COMMANDE PUBLIQUE – MARCHÉS PUBLICS – RENOVATION THERMIQUE DE LA SALLE D'ACTIVITE/CANTINE SCOLAIRE POUR LA COMMUNE DE MARTOT – Procédure adaptée – 4 lots – Attribution – Autorisation
RAPPORT
Monsieur Michel QUENNEVILLE, représentant le Maire empêché, rappelle que la commune souhaite rénover la salle d’activité et la cantine scolaire.
Dans cet objectif, une procédure adaptée a été lancée en application de l’article 27 du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016. Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 18 mai 2018 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics. La date limite de remise des offres a été fixée au 18 juin 2018 avant 12h, puis reportée au 25 juin 2018 à 17h.
A l’issue de la consultation, les lots 2 et 3 ont été déclarés sans suite pour permettre une modification des pièces de la consultation. Une nouvelle procédure adaptée a été lancé le 24 juillet 2018 avec une réception des offres au 5 septembre 2018 avant 12h.
A l’issue de la réunion d’attribution des deux procédures, du 17 septembre 2018, les marchés ont été attribués aux entreprises ayant les offres économiquement et techniquement les plus avantageuses :
Lot(s) Désignation Entreprises Montant HT Montant TTC
1 Menuiserie - isolation -
faux plafonds
CUILLER
FRERES
119 000,00 € 142 800,00 €
2 Couverture BERDEAUX 39 436,80 € 47 324,16€
3 Ventilation DF traitement
d'air
LAMBERT
THERMIQUE
28 166,24 € 33 799,49 €
4 Electricité - chauffage -
éclairage
CARELEC 7 282,09 € 8 738,51 €
Le montant total des travaux est de 193 885,13 € HT, soit 232 662,16 €TTC (TVA à 20% au taux actuellement en vigueur). Les membres du conseil municipal sont donc invités à :
Prendre acte de l’attribution des marchés,
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants, Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants dépourvus d’incidence financière.
DECISION
Le conseil municipal ayant entendu le rapporteur et délibéré,
VU le choix opéré par le pouvoir adjudicateur,
PREND ACTE de l’attribution des marchés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les marchés correspondants avec les entreprises susmentionnées,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les avenants dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5%.
Pour Copie Conforme
Michel QUENNEVILLE
Adjoint au Maire
Pour le Maire empêché