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Déliberation - 2 CR2019.26.02
Compte-Rendu - CR 2020.09.15
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Martot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020.09.15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE
L’EURE
ARRONDISSEMENT DES
ANDELYS
Canton de Pont-de-l’Arche
COMMUNE
DE
MARTOT
DATE DE CONVOCATION
7 SEPTEMBRE 2020
DATE D’AFFICHAGE
7 SEPTEMBRE 2020
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Objet :
2020/20
2020/21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le quinze septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur François CHARLIER, Maire.
Etaient présents : M. QUENNEVILLE, J.P. COMBES, M. DURUFLÉ, F. BARBIER, D. BLONDEL, D. CLOUSIER, S. DELMOTTE, F. DROUET, H. GANDOSSI, M. LABIFFE, G. LABIFFE, A. LARGEAU, S. STEENSTRUP
Absents représentés :
formant la majorité des membres en exercice.
Absent : S. TASSERY
Secrétaire de séance : Madame Marjorie LABIFFE
Désignation des délégués élus et agents pour le Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune est adhérente au Comité National d’Action Sociale (CNAS) et que suite au renouvellement du Conseil Municipal il convient de désigner les délégués des élus et des agents :
M. COMBES Jean-Paul, membre de l’organe délibérant, est désigné par le Conseil Muncipal en qualité de délégué élu notamment pour représenter la commune de Martot.
Mme TESSON Caroline, membre du personnel bénéficiaire du CNAS, est désigné déléguée des agents par les bénéficiaires du CNAS notamment pour représenter la commune de Martot.
Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Le Maire informe les conseillers qu’il convient de désigner un membre représentant la commune pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Monsieur François CHARLIER se propose d’être le représentant pour cette commission.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré nomme, à l’unanimité, Monsieur François CHARLIER, représentant de la commune pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). 2020/22 Désignation des élus communaux pour les commissions de la CASE (Communauté d’Agglomération Seine Eure)
Transitions numériques :
M. Daniel CLOUSIER
Transitions durables : Plan Climat Air Energie Territorial – Economie sociale et solidaire – Economie circulaire :
MM. Michel QUENNEVILLE, Flavien BARBIER et Daniel CLOUSIER
Parcours résidentiels :
M. François CHARLIER
Finances :
M. Daniel CLOUSIER
Action économique : Emploi/formation – Industrie - Logistique
M. François CHARLIER
Rayonnement touristique : Opérateurs touristiques/événementiel – Industrie – Logistique – Château de Gaillon – Conservatoire de musique
M. François CHARLIER
Santé - Télémédecine :
M. Daniel CLOUSIER
Aménagement du territoire : PLUI Axe Seine – Monde rural – Valorisation du patrimoine :
Mme Marjorie LABIFFE et MM. Jean-Paul COMBES et Sébastien DELMOTTE
Nouvelles filières de recyclage et propreté : Collecte/élimination – Nouvelles filières – Bâtiments communautaires (déchèteries) :
MM. Jean-Paul COMBES, Maurice DURUFLÉ et Sébastien DELMOTTE
Cycle de l’eau et préservation de la ressource : Eau – Assainissement – Ruissellement – Milieux naturels/Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations :
MM. Michel QUENNEVILLE et Guillaume LABIFFE
Coopérations internationales :
M. Maurice DURUFLÉ
Services à la personne : Petite enfance – Jeunesse – Relations avec le CIAS : Mmes Agnès LARGEAU et Stéphanie TASSERY
Mobilités : Réseaux de transport – Voirie – Mobilités douces :
MM. Michel QUENNEVILLE, Daniel CLOUSIER et Guillaume LABIFFE
Sports et Loisirs :
Mmes Hélène GANDOSSI et Sabine STEENSTRUP
Attractivité commerciale et rénovation des centres bourgs : Commerces/artisanat – Rénovation centres bourgs :
Mme Marjorie LABIFFE 2020/23
2020/24
2020/25
Aide en faveur du RASED
Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’il a reçu une demande d’aide de la part du Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté (RASED) qui intervient au niveau de l’école de Martot.
Le RASED sollicite donc la commune de Martot pour l’attribution d’une participation financière qui permettra au personnel du RASED de continuer à intervenir efficacement auprès des enseignements de notre école.
La participation financière demandée pour le budget 2020 est de 70 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable au versement d’une subvention de 70 € en faveur du RASED, cette somme sera prélevée sur le compte 6574.
Fixation des taux de taxe d’aménagement en fonction des zones du
PLUI
Monsieur le Maire informe les conseillers que suite à la mise en exécution du PLUI, il convient de fixer les taux de taxe d’aménagement en fonction de ce nouveau. Il est rappelé que la taxe d’aménagement a été créée pour financer les équipements publics de la commune, et qu’elle est applicable depuis le 1er mars 2012.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe
d’aménagement au taux de 2% ;
- d’instaurer pour les zones N et UZ, la taxe d’aménagement au
taux de 4% ;
Encaissement de chèque de la SPS : redevance sur les matériaux commercialisés en 2019
Le Maire informe les conseillers qu’il convient d’encaisser le chèque de redevance de 7 616.75 € de la Société Parisienne des Sablières correspondant aux matériaux commercialisés sur l’installation de traitement de la SPS à Martot en 2019.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne son accord pour l’encaissement de ce chèque. QUESTIONS DIVERSES
Intervention de madame ZUMSTEIN du groupe TSE présente au Conseil Municipal le projet de parc photovoltaïque à l’étude sur la commune de Martot. Le site de 30 hectares ciblé pour ce projet est une ancienne carrière située au lieu-dit « Les Fiefs Mancels » sur des parcelles appartenant, pour une partie, à la SCI Héricher et, pour l’autre partie, à la CASE. Le projet consiste en la mise en place de 25 hectares de panneaux photovoltaïques divisés en 2 parties sur l’une sera installée une centrale solaire au sol accueillant des troupeaux ovins et intégrant une dimension agricole et sur l’autre sera aménager un parking couvert par panneaux solaires. Ce projet nécessite cependant une déclaration de projet afin de modifier le zonage de ces parcelles. Actuellement classées en zone A elles devront être classées en zone Npv.
Le revenu communal annuel de ce projet serait de 14 417 € et une taxe d’aménagement de 38 334 € sera versée à l’obtention du permis de construire.
Monsieur le Maire informe les conseillers que le tracteur tondeuse du service technique est tombé en panne ; un devis de réparations de 372 € HT a été reçu, après réflexion, le tracteur ayant déjà 18 ans, il n’était pas raisonnable d’engager des frais de réparations alors qu’un budget de 8 000 € a été prévu au BP 2020. Il a donc fallu prendre une décision en urgence est acheté un nouveau tracteur tondeuse au prix HT de 3 777 €.
Monsieur le Maire demande aux conseillers un accord de principe concernant le relèvement de tombes au cimetière pour un montant TTC de 16 120 €, cette somme a été prévue au BP 2020 et fera l’objet d’un fonds de concours de 50 % de la CASE. Le Conseil Municipal donne son accord à cette dépense.
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’ils recevront automatiquement toutes les convocations aux commissions communales et intercommunales qu’ils soient délégués ou non et ce d’ans l’optique que chacun soit au courant des sujets traités par les commissions. Il demande par ailleurs aux conseillers de bien vouloir confirmer leur présence auprès du secrétariat.
Vu les conditions sanitaires actuelles monsieur le Maire propose aux conseillers de repousser le repas des anciens prévu au mois de novembre au mois de mars 2021 et d’annuler le spectacle de Noël rassemblant les enfants de la commune à la salle communale et de le remplacer par une distribution de friandises dans les différents quartiers de la commune. Il charge Hélène GANDOSSI, Franca DROUET et Jean- Paul COMBES de l’organisation de cette distribution. Dates à retenir :
MEMOIRES EN SEINE
- Le dimanche 18 octobre : à vélo, entre Elbeuf et les Damps « Seine de crime » le châtelain de Martot a été assassiné, réussirez-vous à résoudre cette énigme ? - Le vendredi 6 novembre à 19h30 au pôle archives Seine Eure : conférence sur le Barrage de Martot par François CHARLIER
En raison des conditions sanitaires les Automnales de Martot sont annulées.
PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 13 octobre à 18h00
Mardi 17 novembre à 18h00
Mardi 15 décembre à 18h00