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Compte-Rendu - compte rendu succinct1
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
SE
GOMETZ-LA-VILLE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1°" OCTOBRE 2020
Présidente : E. HUOT-MARCHAND
Secrétaire de séance : E. GUYOT
Etaient présents: E. HUOT-MARCHAND, E. GUYOT, M. TAGHIAN, C. MOUNOLOU, W. GORSKI, C. LEREBOUR, M. GIRARD, N. SEGUNDO, S. PIALAT, À. BEAUFILS, E. BUSSIERE, D. CLAERHOUT.
Absents excusés:
B. LLORET pouvoir à M. TAGHIAN
E. WERFELI pouvoir à E. GUYOT
P. Y. NIZOU pouvoir à E. HUOT-MARCHAND
La séance est ouverte à 21 H.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 est adopté à l'unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DESIGNE comme représentant de la commune auprès de l'ALEC (agence locale de l'énergie et du climat ouest Essonne), Eric BUSSIERE.
PREND ACTE de la désignation des membres de la commission des impôts directs suivants :
Commissaires titulaires : Commissaires suppléants :
M. GIRARD C. MOUNOLOU
W. GORSKI E. WERFELI
N. SEGUNDO E. GUYOT
B. LLORET D. CLAERHOUT
C. LEREBOUR V. SERRANO
M. TAGHIAN P.Y. NIZOU
PREND ACTE de la désignation d'un membre titulaire et d’un membre suppléant auprès des commissions de la communauté de communes du Pays de Limours.
DECIDE d'ouvrir à compter du 1° novembre 2020 un poste d'adjoint administratif principal de 1°"° classe à temps complet.
DECIDE d'ouvrir à compter du 1° novembre 2020 un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.
DECIDE de donner compétence au Maire d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de larticle L 213-3 de ce même code ; pour les zones UA, UB, UH, UI, AUC et UL de la commune définies par le Plan Local d'Urbanisme.
DECIDE de donner compétence au Maire, d'exercer en application de l’article L.214-1-1 du code l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; pour les zones UA, UB, UH, UI, AUC et UL de la commune définies par le Plan Local d'Urbanisme.
PRECISE que cette délibération modifie et complète la délibération du 24 mai 2020 donnant délégation au Maire des attributions de fonction par le Conseil Municipal, dans ses points 15 et 21.
DECIDE de s’opposer au transfert à la CCPL de la compétence en matière de PLU.
DECIDE la répartition du FPIC 2020 selon la méthode du 50-50,
ADOPTE la décision modificative n° 2 - commune.
QUESTIONS DIVERSES
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 45.
Le Maire,
Edwige HUOT-MARCHAND