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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250907 BUDGET Annexe ORDURES MENAGERES Decision modificative
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250907 BUDGET Annexe ORDURES MENAGERES Decision modificative)
Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20250907
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-cinq
septembre
à
20h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Saint-Calais
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Madame
LELONG
Françoise.
Date
de
convocation
15
septembre
2025
Date
d'affichage
15
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
26
Votants :
36
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-
Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
HUGUET
Jean-Pierre,
membre
suppléant.
Étaient
excusés :
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à Madame
NELET
Annie
Mme
BONNEFOY
Béatrice
donne
pouvoir
à
Mme
MENU
Catherine
M.
BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à M.
LEDIEU
Christophe
M.
CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pouvoir
à M.
GAUTHIER
Renaud
Mme
GAUTIER
Cindy
donne
pouvoir
à M.
VADÉ
Prosper
M.
GRÉMILLON
Patrick
donne
pouvoir
à Mme
RENARD
Candy
M.
LEROY
Michel
donne
pouvoir
à Mme
LELONG
Françoise
M.
MARIAIS
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à M.
LACOCHE
Jacques
M.
MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à
Mme
BRIGANT
Nicole
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
M.
FLAMENT
Dominique
M.
CHÉRON
Michel
M.
FOUCAULT
Yves
Mme
GERMAIN
Martine
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
M.
JAMOIS
Xavier
(072-200072692-20250925-20250907-DE|
sbasti
Accusé
certifié
exécutoire
M.
MORIN
Sébastien
[Réception
par le préfet
: 02/10/2025]
M.
PARIS
Hubert
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Madame
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET:
BUDGET
ANNEXE
ORDURES
MENAGERES
DECISION
MODIFICATIVE
Vu
le vote
des
budget
prévisionnels
2025,
Monsieur
le
Président
informe
l’Assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à
une
décision
modificative
sur
le budget
suivant
: >
Budget
Annexe
Ordures
Ménagères
Ÿ
Dépenses
d'exploitation
Chapitre
Compte
Prévisions
| proposition | : Nouveau
2025
DM1
montant
011
Charges
à
caractère
[627
Services
bancaires
et assimilés
500,00
€
500,00
€
1 000,00
€
général
67
Charges
673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
30
000,75
€
-500,00€|
29
500,75
€
exceptionnelles
‘
0,00 €
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
ja décision
modificative
telle
qu’exposée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Candy
RENAR
P/Le
Président,
La
1è'° Vice-Présidente
Françoise
LELONG
COMMUBAUTE
de
VALLÉES
de
la BRAYE
et de
l'ANILLE
10,
Rue
Saint-Pierre
79120
SAINT-CALAIS
Saint
Calais,
le
25
septembre
2025