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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230812 BUDGET Annexe ORDURES MENAGERES Decision modificative
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230812 BUDGET Annexe ORDURES MENAGERES Decision modificative)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20230831-20230812-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Délibération
N°20230812
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente
et
un
août
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Val
D’Etangson
- Evaillé
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
24
août
2023
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
Date
d’affichage
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
24
août
2023
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
MM.
DUPIN
Christian,
HUGUET
Jean-Pierre,
membres
suppléants.
Nombre
de
conseillers
MA taient
excusés :
. CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pouvoir
à GAUTHIER
Renaud
. CHÉRON
Michel
. DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
FOUCAULT
Yves
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
MARIAIS
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à
LACOCHE
Jacques
MARTEL
Jean-Pierre
MORIN
Sébastien
. PARIS
Hubert
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pouvoir
à
MENU
Catherine
. POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
BRIGANT
Nicole
donne
pouvoir
à
MASSÉ
Nicolas
Mme
NELET
Annie
donne
pouvoir
à
LEROY
Michel
En
exercice:
42
Présents:
31
Votants :
37
SÉSSESESSESZ
Monsieur
GAUTHIER
Renaud
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
BUDGET
ANNEXE
ORDURES
MENAGERES
DECISION
MODIFICATIVE
Vu
le vote
des
budget
prévisionnels
2023,
Monsieur
le
Président
informe
le
conseil
communautaire
qu’il
faut
procéder
à
une
décision
modificative
sur
le
budget
ci-après : >
Budget
Annexe
Ordures
Ménagères
(DM
n°1)
Ÿ
Dépenses
d'exploitation Chapitre
Compte
BP
2022
proposition!
Nouveau
DM
montant
011
Charges
à caractère
général
62878
Remboursements
de
frais
à des
tiers
0,00€
2500,00€|
2500,00€
042
Opération
d'ordre
de
transferts{6811
Dotations
aux
amortissements
A168,96€l
2000,00€
616896€
entre
sections
022
Dépenses
imprémes
114
000,00
€]
-4 500,00
€] 109
500,00€
0,00
€
Ÿ
Dépenses
d'investissement
Te
V
Chapitre
Compte
BP
2023
proposition!
Nouveau
DM
montant
21
Immobilisations
corporelles
[2183
Matériel
de
bureau
et informatique
3968,96€|
2000,00€|
5968,96€
Ÿ
Recettes
d'investissement Chapitre
:
Compte
BP
2023
proposition]:
Nouveau
DM
montant
040
Opération
d'ordre
de
transferts{28183
Amortissements
3865,96€|]
2000,00€
5865,96€
entre
sections
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
par
36
voix
pour,
1
abstention,
à
la
majorité :
-
ACCEPTE
la décision
modificative
telle
qu’exposée
ci-dessous.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
31
août
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
COMMUVA “)
COMAMES qe
Na
Sc
VALLÉES
de
la
et de
/’ Ne