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Procès Verbal - PV+CM+16 09 2025?t=1760689315
Procès Verbal - pv 2025 09 16
Procès Verbal - PV signe CM 2025 16 09 compressed
Procès Verbal - PV CM 16 09 2015
Procès Verbal - PV CM 16 09 2024
Procès Verbal - PV+CM+16 09
Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+16 09)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Agriculture et alimentation,
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le
ID
: 068-216803437-20250916-16
09 25CM-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
OÙ
HAUT-RHIN
Commune
d’Ungersheim
Procès-verbal
de
la
réunion
du
QNSENL.
muniCIPAl
16
septembre
2025
Désignation
du
secrétaire
de
séance
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
3 avril
2025
2)
Information
du
conseil
municipal
sur
les décisions
prises
par
délégation
3)
Fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l’année
2025
4)
Décision
budgétaire
modificative
n°1
5)
Prorogation
de
la ligne
de
trésorerie
6)
Demandes
de
subvention
dans
le
cadre
du
projet
de
reconnexion
écologique
de
la
Trame
Verte
et
Bleue
7)
Création
d’un
espace
test
agricole
8)
Régie
Agricole
Municipale,
tarifs
des
fruits,
des
légumes,
des
plants
et
des
œufs
9)
Attribution
d’une
subvention
à une
association
10) Attribution
d’une
prime
de
fin
d’année
aux
agents
communaux
11)
Recours
au
service
missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
12)
Protection
sociale
complémentaire
—
Approbation
de
l'accord
collectif
local
prévoyance
et
participation
à la
procédure
de
marché
public
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation
prévoyance
13)
Salle
de
Musique
Espérance,
transfert
de
propriété
14)
Nouvelles
dénominations
de
voie,
lotissement
Terre
de
Trèfle
15)
Rétrocession
de
parcelles
privées,
rue
des
Jardins
16)
Rétrocession
des
espaces
communs
voirie
et
réseaux
«
Natura
les
Primevères
»
17)
Fédération
des
Arboriculteurs
du
Haut-Rhin,
FAHR,
convention
n°01/2025
18)
Nomination
de
Monsieur
Jean-Pierre
VARGAS
en
tant
que
Citoyen
d'Honneur
de
la
Commune
d’Ungersheim
19)
M2A,
projet
de
Zone
à
Faibles
Emissions
20)
informations a)
Virement
de
crédits
b)
Porter
à
connaissance,
arrêté
préfectoral
autorisation
à
la
société
Coq
Invest
Mulhouse
de
Pulversheim Commune
d’Ungersheim
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'UNGERSHEIM
Séance
du
mardi
16
septembre
2025
Sous
la présidence
de
M.
Jean-Claude
MENSCH,
Maire.
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les membres
présents
et ouvre
la séance
à 19h00
Mme
Marie-Estelle
WINNLEN,
M.
Philippe
LAVE,
Mme
Laurence
BIRGLEN,
M.
Lionel
FEDERLEN
adjoints,
PRESENTS
M.
Marc
GRISS,
conseiller
municipal
délégué
h
|
Mme
Pascale
KELLER,
M.
Serge
VIGIER,
M.
Jean-Philippe
VONESCH,
Mme
Sophie
GUTH,
M.
Dominique
WURCH,
conseillers
municipaux
ABSENTS
EXCUSES |
Mme
Florine
BAROWSKY,
conseillère
municipale
déléguée
ET
Mme
Sophie
HABY,
Mme
Emilie
WEINZAEPFLEN,
Mme
Stéphanie
HAUG,
M.
NON
REPRESENTES
Ludovic
HIERRY,
M.
André
TOETSCH,
conseillers
municipaux
ABSENT
NON
/
EXCUSES
Mme
Catherine
MULLER
donne
procuration
à
Mme
Laurence
BIRGLEN
PROCURATIONS
Mme
Virginie
FELLMANN
donne
procuration
à
M.
Dominique
WURCH
Convoqués
le 12
septembre
2025
Secrétaire
de
séance
: Le
conseil
municipal
nomme
Philippe
LAVE,
adjoint
au
maire,
secrétaire
de
séance
(Article
L 2121-15
du
C.G.C.T.)
qui
procède
à l’appel
et fait
part
des
procurations.
M.
le
Maire
présente
Mme
Amélie
LESPIAT,
chargée
de
mission
en
agroécologie
et
biodiversité
à
la
Commune,
qui
présentera
le
point
6
«
Demandes
de
subvention
dans
le
cadre
du
projet
de
reconnexion
écologique
de
la Trame
Verte
et
Bleue
».
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
3 avril
2025
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2025
est
approuvé
à
l’unanimité
en
séance
et signé
par
les
membres
présents
ou
représentés
à cette
précédente
assemblée.
2)
Information
du
conseil
municipal
sur
les
décisions
prises
par
délégation
Conformément
à
l’article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
paragraphe
16
du
règlement
intérieur,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a
utilisé
la
délégation
de
compétence
que
le Conseil
Municipal
lui
a
accordée
en
vertu
des
articles
L2122-22.
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
2
Publié
le
ID
: 068-216803437-20250916-16
09 25CM-DE Décisions
prises :
Numéro
délégation
-
:
8
Objet
Date D1
09/01/2025
Travaux
salle
de
formation
pour
11
271.33€
société
JPV
D1
31/01/2025
Poulailler
Mobile
pour
51
010€
société
Weiland
Vertrieb
D1
28/03/2025
Extension
Hangar
pour
6 284.00€
société
WAGNER
(dalle
pour
l'écurie)
D1
28/01/2025
Matériels
bibliothèque
école
élémentaire
pour
7 800.00€
société
OVOL
{Anciennement
LOOS)
D1
12/05/2025
Calibreuse
et tampon
d'œufs
pour
5 659.00€
société
FARM
LINE
D1
25/04/2025
Travaux
réseaux
ESPACE
MUSEAL
pour
4 477.94€
société
ORANGE
(raccordement
fibre
optique)
M.
le
maire
rajoute
qu’un
reportage
a
été
tourné
par
Marie-Monique
ROBIN,
financé
par
M2A
pour
une
durée
de
26
mn
et
un
montant
de
42
000
euros.
Le
film
enregistré
fera
en
réalité
40
minutes,
10
mn
rajoutées
ont
été
prises
en
charge
par
le
producteur
et
5
mn
(poulailler
et
presse
à
huile)
prises
en
charge
par
la
Commune
pour
un
montant
de
2500
euros/HT.
Il sera
diffusé
en
avant-première
le
12
octobre
2025,
à
l’occasion
du
week-end
des
Rencontres
du
Climat
organisées
par
M2A,
à
RIEDISHEIM,
salle
de
la
Ronde
en
présence
de
Marie-Monique
ROBIN. Une
projection
sera
programmée
à
Ungersheim
ultérieurement.
Droit
de
préemption
Il
est
précisé
qu’en
ce
qui
concerne
le
droit
de
préemption
urbain,
six
déclarations
d'intention
d’aliéner
ont
été
enregistrées
depuis
le 3 avril
2025.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
3)
Fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l’année
2025
Rapporteur
: Jean-Claude
MENSCH,
maire
M.
le maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
242
de
la
loi
n°2018-
1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
collectivité
a
adopté
par
la
délibération
n°10
du
conseil
municipal
en
date
du
12
avril
2023
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°’ janvier
2024
et
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
communal.
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2025
3
Publié
le
ID
: 068-216803437-20250916-16
09 25CM-DE Vu
l’article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« dans
la
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l’assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
ll est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- Autoriser
M.
le
maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- Donner
tous
pouvoirs
à
M.
le
maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
AUTORISE
M.
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- __
DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
le
maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
4)
Décision
budgétaire
modificative
n°1
Rapporteur
: Jean-Claude
MENSCH,
maire
M.
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
pour
faire
face
à
des
dépenses
imprévues,
des
prestations
de
services
(intervention
d’
entreprises
extérieures
pour
des
travaux
aux
espaces
verts),
il
convient
de
prendre
une
décision
budgétaire
modificative
qui
est
la
suivante
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Imputation |
Montantinitial
|
Modification
Montant
|
Imputation
|
Montant
|
Modification
|
Montant
final
initial
final
Dépenses
Dépenses
231
1 084
412.62
-100
000.00
|
984
412.62
60611
15
000.00
|
+10
000.00 |
25
000.00
60612
95
000.00
|
+10
000.00 |
105
000.00
611
20
000.00
|
+35
000.00 |
55
000.00
615228
20
000.00
|
+20
000.00 |
40
000.00
66111
45
000.00
|
+10
000.00 |
55
000.00
673
3000.00
|
+15
000.00 |
18
000.00
023
31691103
|-100
000.00
]|216 911.03
TOTAL
1 084
412.62
-100
000.00
|984
412.62
TOTAL
|514911.03
0
514
911.03
Envoyé
en préfecture
le 23/09/2025
4
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le
ID
: 068-216803437-20250916-16
09 25CM-DE Recettes
Recettes
021
316
911.03
-100
000.00
|216
911.03
TOTAL
TOTAL
TOTAL
Inv.
TOTAL
Fonc.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
D’ACCEPTER
les
propositions
de
M.
le maire
dans
les conditions
exposées
ci-dessus.
5)
Prorogation
de
la ligne
de
trésorerie
Rapporteur
: Jean-Claude
MENSCH,
maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
5 septembre
2024,
-
Que
pour
réaliser
ou
engager
ces
travaux
avant
la fin
de
l’année
en
cours,
il est
nécessaire
de
recourir
à
cette
avance
sur
trésorerie,
-
Considérant
les
propositions
du
Crédit
Mutuel,
Caisse
d'Epargne,
Crédit
Agricole
et
La
Banque
Postale,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
avait
décidé
d’ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Mutuel
d’un
montant
de
500
000
€
destiné
à
financer
les
opérations
inscrites
au
budget
primitif
prévu
sur
l’exercice
2024,
aux
conditions
suivantes :
-
Durée
du
prêt:
lan
-
Taux:
Euribor
-
Marge
fixe :
0.80
-
Frais
de
dossier
:
500
-
Périodicité :
Trimestriel
Et
avait
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
d’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
du
besoin
du
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
dans
le
cadre,
essentiellement,
de
l'activité
intérim
pour
faire
face
aux
besoins
ponctuels
et
éventuel
de
disponibilités,
en
attendant
les subventions
qui
tardent
à être
versées.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés -
DÉCIDE
le
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
du
Crédit
Mutuel,
dans
les
conditions
reprises
ci-dessous :
-
Montant
400
000
euros
-
Durée
du
prêt :
lan
-
Taux:
Euribor
3
mois
(euribor
moyen
mensuel
à
3
mois
d’août
2025
s'élève
à
2.0218
%)
-
Marge:
0.90
point
-
Commission
d'engagement
:
0.10
%
du
montant
autorisé,
soit 400.00
euros
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
5
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le
ID
: 068-216803437-20250916-16
09 25CM-DE -
Périodicité :
Trimestriel
-
AUTORISE
le Maire
à intervenir
à toutes
pièces
et formalités
s'y
rapportant
;
-
AUTORISE
le Maire
à signer
les
demandes
de
tirages
et de
remboursement.
6)
Demandes
de
subvention
dans
le
cadre
du
projet
de
reconnexion
écologique
de
la Trame
Verte
et
Bleue
Rapporteur
: Jean-Claude
MENSCH,
Maire
et
Amélie
LESPIAT,
chargée
de
mission
en
agroécologie
et
biodiversité
Contexte Dans
le
cadre
de
sa
transition
écologique,
la
commune
d'Ungersheim
développe
un
projet
global
articulant
biodiversité,
agroécologie
et
culture.
Elle
gère
désormais
74
hectares
stratégiques
(Espace
Nature
et
Terre
Nourricière,
dont
8
ha
agricoles
en
bio
et
66
ha
naturels
—
zone
ZNIEFF
Grosswald),
ainsi
que
plusieurs
sites
écologiques
et
plateformes
de
maraîchage
bio,
-__
Forêt
du
Nonnenbruch,
Oberwald,
Grien,
Grosswald,
Entenbad
et
du
Seffler
Objectifs
e
Préserver
et
restaurer
la
biodiversité
locale
en
renforçant
les
continuités
écologiques
sur
notre
territoire
et plus
largement.
e
Développer
une
agriculture
innovante
et
respectueuse
(permaculture,
agroforesterie,
forêts
comestibles).
e
Favoriser
la médiation,
la
participation
citoyenne
et
l'éducation
à l’environnement.
e
Reconnecter
habitants
et
nature
en
promouvant
une
autonomie
alimentaire
locale.
Axes
du
projet
1.
Biodiversité
o
inventaires
naturalistes
et typologie
des
habitats.
o
Élaboration
d’un
plan
de
gestion
différenciée.
o
Création
et
restauration
de
corridors
écologiques
(trame
verte
et
bleue).
o
Aménagements
: haies
champêtres,
prairies
fleuries,
mares,
ripisylves,
passages
pour
la faune.
o
Suivi
participatif
et
implication
des
associations
naturalistes.
2.
Agroécologie
o
Développement
de
pratiques
alternatives
:
maraîchage
bio
sur
sol
vivant,
permaculture,
agroforesterie,
éco
pâturage,
traction
animale.
o
Projets
phares
:
forêt
comestible,
haies
intra-parcellaires,
conservation
de
variétés
anciennes.
o
Lieux
d’expérimentation
et
de
formation
(Maison
des
Natures
et
des
Cultures,
jardins
du
Trèfle
rouge
et du
Coquelicot,
ainsi
que
la parcelle
GRIEN).
o
Recherche-action
participative
et
mise
en
réseau
des
acteurs
locaux.
3.
Culture
et sensibilisation
o
Conférences,
séminaires,
ateliers
pratiques,
balades
nature,
concerts
bas-
carbone.
o
Itinéraires
de
mobilité
douce
(randonnées,
calèche)
reliant
les
sites
écologiques
et
agricoles.
o
Participation
des
écoles,
habitants
et
visiteurs
dans
des
actions
de
médiation
et
de
co-création.
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le
ID
: 068-216803437-20250916-16
09 25CM-DE Impacts
attendus Environnementaux
: amélioration
de
la
connectivité
écologique,
protection
d'espèces
menacées
(Agrion
de
Mercure,
Crapaud
vert,
Muscardin..),
mise
en
œuvre
locale
de
la
Trame
Verte
et
Bleue.
Sociaux
:
mobilisation
citoyenne,
éducation
à
l’environnement,
implication
des
associations
et
réseaux.
Économiques
: valorisation
durable
des
terres,
création
d'emplois
verts,
développement
d’un
écotourisme
de
proximité,
soutien
aux
filières
agricoles
locales.
Calendrier
et
Budget
Prévisionnel
Le
budget
total
du
projet
sur
deux
ans
est
estimé
à
225
000
euros.
Année
1:
110
000
euros
pour
les
inventaires
et
projets
d'agroforesterie.
Année
2
:
110
000
euros
pour
la
reconnexion
écologique
et
sensibilisation,
pour
finalisation
et
entretien
des
projets
en
cours.
Coût
estimatif
du
projet
: 225
000
€
Publié
le
ID
: 068-216803437-20250916-16
09 25CM-DE
Montant
:
Coûts
estimés |
prévisionnel
Projet
Ressources
Euros
(€/HT)
P
de
l'aide
VO
(E/HT)
Année
1
Etudes
typologie
des
habitats
et
40
000
fonctionnalité
des
corridors
écologiques Rédaction
d'un
plan
de
gestion
Appel
à projet
Trame
10
000
88000!
80.00
écologique
communal
verte
et
Bleue
Travaux
: Gestion,
Renaturation
60
000
(plantation
de
haies
mares,
etc),
aménagements Autofinancement
Commune
22000!
20.00
TOTAL
année
1
110
000
Année
2
Ecopâturage
et gestion
20
000
forestière Animation,
médiation,
formation
ITI
30 000
60 000!
60.00
Supports
de
médiations
20
000
Agroforesterie
30 000
Autofinancement
Commune
40
000 |
40.00
Itinéraire en calèche
SEEN
SnR ACT
15 000
9000|
60.00
Art,
culture,
tourisme
Autofinancement
Commune
6
000 |
40.00
TOTAL
année
2
115
000
Autofinancement
(année
1+2)
Commune
68000|
30.22
Dr
prévisionnel
total
des
157000!
69.78
Coût
prévisionnel
total
225
000
225
000 |
100.00
(année
1+2)
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2025
7 Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
projet
présenté
ci-dessus
proposant
une
démarche
intégrée
et
innovante
qui
associe
écologie,
agriculture
et
culture
pour
préserver
la
biodiversité,
renforcer
l’autonomie
alimentaire
et
mobiliser
la population
autour
d’un
territoire
vivant
et
résilient
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
e
Du
Fonds
européens
FEDER
: Investissement
Territorial
Intégré,
ITI,
porté
par
M2A,
e
De
la Trame
verte
et
Bleue
Grand-Est,
aide
régionale,
e
De
Intereg
"Eurhena
ACT
- Art,
culture,
tourisme,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
financement,
à
solliciter
toutes
autres
subventions
possibles
(M2A,
Fonds
Climat)
et
à
signer
tout
document
nécessaire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
toutes
procédures
utiles
dans
le cadre
des
marchés
publics,Etant
entendu
que
les crédits
sont
disponibles
au
titre
du
budget
de
l’année
en
cours.
Interventions
:
M.
Serge
VIGIER
demande
qui
portera
l’ensemble
des
travaux
?
Mme
LESPIAT
intervient
avec
M.
François
KIESLER,
naturaliste
à
l’Ecomusée
depuis
1984,
qui
a
souscrit
une
convention
de
mission
bénévole
avec
la
Commune
pour
ce
qui
concerne
les
terrains
agricoles
communaux
du
Grien.
ils
assureront
l’entretien
au
quotidien
ainsi
que
des
chantiers
participatifs,
étant
précisé
que
les
travaux
précités
ne
commenceront
qu’une
fois
les
demandes
de
subvention
approuvées.
M.
le
Maire
rajoute
que
cet
ensemble
foncier
est
un
véritable
patrimoine
et
une
richesse
pour
la
Commune,
qui
méritent
d’être
démocratisés
en
la faveur
de
nos
habitants
en
priorité.
Le
partenariat
avec
l’Ecomusée
entraine
également
des
financements
de
leurs
parts.
Mme
Amélie
LESPIAT
quitte
la séance.
7)
Création
d’un
espace
test
agricole
Rapporteur
: Jean-Claude
MENSCH,
maire
Un
espace
test
agricole,
est
une
zone
mise
à
disposition
par
un
propriétaire
(agriculteur-trice,
collectivité,
etc)
à
un-e
testeur-teuse
voulant
développer
un
projet.
Les
terrains
seront
mis
à disposition
de
2 à 3
ans.
La
commune
a
pour
obligation
d'aménager
les
terrains
pour
les
rendre
exploitables
et
de
fournir
un
accompagnement
des
testeurs-euses
en
lien
avec
l'agence
Bio
Grand
Est.
Les
testeurs-euses
ne
sont
pas
rémunérés
par
la
commune
et
doivent
développer
leurs
propres
modes
de
commercialisation,
etc.
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
8
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le
ID
: 068-216803437-20250916-16
09 25CM-DE L'agence
Bio
Grand-Est
ainsi
qu’une
pépinière
d’entreprise
aideront
au
choix
des
candidats
{doivent
avoir
un
BPREA
au
minimum,
avec
au
moins
1 an
d’expérience,
et
un
projet
cohérent).
Objectif
de
la
commune :
Mise
en
place
d’un
espace
permettant
à des
personnes
cherchant
à
développer
un
projet,
de
se tester
sans
risque
de
perdre
leurs
investissements.
Démarche
facilitatrice
très
importante
dans
notre
société
car
les
reprises
agricoles
sont
très
compliquées
(accessibilité
à
la
terre,
à
des
formations,
des
réseaux,
une
rémunération
juste,
etc).
Valorisation
d'espaces
non
exploités.
Objectif
pour
les
testeurs-euses
: créer
un
projet
et
le
mettre
en
place
sans
réaliser
de
grands
investissements.
Continuer
de
se
former
notamment
au
travers
de
la
pépinière
d'entreprise
ANTIGONE.
Bénéficier
d’un
soutien
social
et
technique
par
la
commune
et
l'agence
Bio
Grand-Est.
La
proposition
de
mise
à disposition
porte
sur
1 ha
au
trèfle
rouge
(pas
de
grands
investissements
car
structure
déjà
en
place),
Environ
1
ha
à
l’espace
Nature
et
Terre
Nourricière,
au
secteur
Grien
(investissements
plus
importants,
car
lieu
pas
aménagé).
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DONNE
un
accord
de
principe
sur
le
projet
présenté
ci-dessus
8)
Régie
Agricole
Municipale,
tarifs
des
fruits,
des
légumes,
des
plants
et
des
œufs
Rapporteur
: Jean-Claude
MENSCH,
maire
Lors
du
Conseil
Municipal
du
21
janvier
2025,
le Conseil
a décidé
de
fixer
les tarifs
des
produits
de
la
vente
directe
de
plants,
de
fruits,
de
légumes
auprès
des
habitants,
de
la
cuisine
centrale
collective,
de
la
conserverie
et
de
l’épicerie :
Or,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
fixer
de
nouveaux
tarifs
applicables
et
d'y
ajouter
le
prix
des
œufs :
Tableau
des
prix
de
références
proposés :
Prix
au
détail
Prix
de
gros
j
|
Prix
de
gros
Prix
de
gros
Déclassés
(€)
.
..
(€)
(€)
maximum
(€)
minimum
(€)
Ail
(Kg)
12,90
8,60
4,30
10
7
Ail
(botte)
2,85
1,90
/
2
1,50
Ail
frais
(Kg)
13,70
9,10
4,50
10
8
Aromate
frais
1,50
1
0,50
2
0,50
(Bouquet) Aromates
43,50
29
14,50
40
15
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
9
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
ID
: 068-216803437-20250916-16
09 25CM-DE séchés (Menthe
et
Mélisse)
(Kg)
Artichaut
(Kg)
4,20
2,80
1,40
4
2
Aubergine
(Kg)
4,50
3
1,50
4
2
Blette
(Kg)
4
2,70
1,30
3
2
Betterave
(Kg)
2,70
1,80
0,90
3
1
Carotte
{avec
3
2
1
3
2
fane)
(Botte)
Carotte
(Kg)
2,50
1,70
0,80
2
1
Céleri
Branche
4
2,70
1,30
3
2
(Kg)Céleri
Rave
(Kg)
3,10
2,10
1,1
3
1
Chicorée
LM
1,80
1,20
0,60
2
1
Scarole
(Pièce)
Choux
Blanc
1,20
0,80
0,40
2
1
(Kg)Choux
Brocolis
4,20
2,80
1,40
4
2
(Kg)Choux
Chinois
4,20
2,80
1,40
4
2
(Kg)Choux
de
12
8
4
9
7
Bruxelles
(Kg)
Chou-Fleur
(kg)
3
2
1
3
1
Chou
Frisé
(Kg)
1,20
0,80
0,40
3
0,50
Chou
Kalé
(Kg)
4,5
3
1,5
4
2
Chou
Pointu
1,50
1
0,50
2
0,50
(Kg)Chou
Rave
(Kg)
1,80
1,20
0,60
2
1
Chou Romanesco
3
2
1
3
1
(Kg)Chou
Rouge
1,35
0,90
0,50
2
0,5
(Kg)Concombre
1,65
1,10
0,55
2
1
(Kg)Courge
(Kg)
2,70
1,80
0,90
3
1
Courgette
(Kg)
3
2
1
3
1
Échalote
(Kg)
4,50
3
1,50
4
2
Epinard
(Kg)
5,40
3,60
1,80
5
3
Endive
(Kg)
5,25
3,50
1,75
6
3
Fenouil
(Kg)
5,10
3,40
1,70
4
3
Fève
(Kg)
6
4
2
5
3
Fraise
(Kg)
10,5
7
3,50
10
3
Fruits
rouge
37,50
25
12,50
30
20
(Kg)
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le
ID
: 068-216803437-20250916-16
09 25CM-DE
10 Haricot
(Kg)
10,50
7
3,50
10
6
Mâche
(Kg)
12
8
4
13
7
Maïs
doux
,
0,75
0,50
0,25
1
0,20
(Unité) Mesclun
/
Mélange
12
8
4
12
7
asiatique
(Kg)
Melon
(Kg)
3,60
2,40
1,20
4
1,50
Navet
(avec
3
2
1
3
1
fane)
(Botte)
Navet
j
avets
(jaune
3
.
;
:
:
et violet)
(Kg)
Oignon
Blanc
2,80
1,70
0,80
2
1
(botte) Oignon
blanc
2,80
1,70
0,80
2
1
(Kg) Oignon
jaune
3
2
1
3
1
(Kg) oi PE
4
2,7
1,30
3
2
(Kg) Panais
(Kg)
4
2,70
1,30
3
1,50
Pastèque
(Kg)
2,25
1,50
0,75
2
1,20
Patate
douce
3,90
2,60
1,30
3
2
(Kg) Petit
pois
13,90
9,30
4,60
13
7
(Kg) Physalis
(Kg)
30
20
10
25
15
Piment
frais
9
6
3
9
4
(Kg) Piment
sec
(Kg)
75
50
25
60
40
Poireau
(Kg)
4,40
2,90
1,40
4
Poivron
(Kg)
5,20
3,50
1,70
4
Pomme
de
terre
de
.
2,50
1,70
0,80
3
1
conservation (Kg) Pomme
de
terre
primeur
3,60
2,40
1,20
3
2
(Kg) Pourpier
(Kg)
12
8
4
12
7
Radis
noir
(Kg)
3
2
1
3
1
Radis
rouge
(Botte)
2,10
1,40
0,70
2
À
Rhubarbe
(Kg)
6,60
4,40
2,20
6
3
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le
ID
: 068-216803437-20250916-16
09 25CM-DE
11 Roquette
(Kg)
12
12
7
Rutabaga
(Kg)
3,30
2,20
1,10
Salade
(Laitue,
feuille
de
chêne
etc)
(Pièce)
1,35
0,90
0,45
1,30
0,70
Tomate
.
5,80
ancienne
(Kg)
3,90
1,90
Tomate
cerise
(Kg)Tomate
ronde
3,40
(Kg)
2,30
1,10
Topinambour
3,40
(Kg)
2,30
1,10
Plants
:
Désignation
des
plants
Prix
particulier
(€)
Prix
de
gros
(€)
Solanacées
(Tomate,
Aubergine,
Poivron,
Piment...)
2
1,3
Cucurbitacées
(Courges,
melon,
pastèque,
courgette,
concombre...)
1,3
Artichaut
5,6
3,75
Brassicacées
(Toutes
les
variétés
de
choux)
0,2
0,15
Céleris
rave
/ branche
0,2
0,15
Bette
0,2
0,15
Betterave
0,2
0,15
Salades
/ Fenouil
0,2
0,15
Aromate
2,25
Oignon
0,2
0,15
Fleur
1,50
Œufs
calibrés
:
Petit
calibre
(€)
Moyen
calibre
(€)
Gros
calibre
(€)
Boîte
de
6
unités
2,10
2,40
2,50
Boîte
de
12
unités
3,90
4,20
4,50
Plateau
de
30
unités
9
10
10,50
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
ID
: 068-216803437-20250916-16
09
25CM-DE
12 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
la
réglementation
en
matière
de
régie
de
recettes, Considérant
la
nécessité
de
désigner
précisément
les
produits
de
la
vente
directe
de
plants,
de
fruits,
de
légumes
et
d'œufs
auprès
des
habitants,
de
la
cuisine
collective,
de
la
conserverie,
de
l’épicerie,
de
transformation
et
déclassés.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, - DECIDE
que
la
régie
encaisse
les
produits
désignés
ci-dessus,
- FIXE
les tarifs
tels
que
mentionnés
ci-dessus.
9)
Attribution
d’une
subvention
à
une
association
Rapporteur
: Lionel
FEDERLEN,
adjoint
au
maire
Le
2"4
Cyclo
Tour
du
Bassin
Potassique
a
été
organisé
le
dimanche
7
septembre
2025,
une
manifestation
sous
le
signe
de
l'inclusion
et
du
handicap
avec
des
balades
à
vélo
autour
d’un
village
d'animation
au
Carreau
Rodolphe.
Cette
initiative
a
été
conjointement
organisée
par
la section
tandem
du
Cyclo
Club
Kingersheim,
le
Groupe
Rodolphe
et
le
Lions
Club
Wittenheim
Bassin
Potassique.
La
première
édition
en
2024
a
accueilli
250
participants
qui
ont
parcouru
2300
km.
En
effet,
sous
le
signe
particulier
du
soutien
aux
personnes
atteintes
d'un
handicap
sensoriel,
la
collecte
de
fonds
2024
aura
permis
l'acquisition
d'un
vélo
tandem
couché.
La
demande
de
subvention
porte
sur
la
promotion
des
pistes
cyclables,
la
découverte
des
handicaps
et
du
sport,
ainsi
que
pour
recueillir
des
fonds
afin
de
financer
un
chien
guide
pour
l’Ecole
des
chiens
guides
de
Cernay.
Un
chien
guide
revient
à
25
000
€
et
est
mis
gratuitement
à
disposition
d’une
personne
malvoyante
pendant
une
dizaine
d'année.
Vu
la
demande
de
l'association
Cyclo
Club
Kingersheim
en
date
du
8
mai
2025
;
Considérant
que
la
commune
à
été
saisie
d'une
demande
d'aide
financière
exceptionnelle
pour
les
raisons
évoquées
ci-dessus
;
Considérant
la
proposition
de
M.
le
Maire
d'accorder
500
euros
à l’association ;
Ayant
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
-
D'ACCORDER
une
subvention
exceptionnelle
et
ponctuelle
de
500
(cinq
cent)
€
à
l'association
Cyclo
Club
de
Kingersheim,
- _
D'AUTORISER
le Maire
à verser
ladite
subvention
exceptionnelle,
Etant
entendu
que
les crédits
sont
disponibles
au
titre
du
budget
de
l’année
en
cours.
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le
ID
: 068-216803437-20250916-16
09 25CM-DE
13 10)Attribution
d’une
prime
de
fin
d’année
aux
agents
communaux
Rapporteur
: Jean-Claude
MENSCH,
maire
Monsieur
le
Maire
expose :
«
Dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
«
Primes
de
fin
d'année
»
ou
«
Treizième
mois
»
constituent
des
avantages
collectivement
acquis
ayant
le
caractère
de
complément
de
rémunération
au
sens
de
l’article
L.
714-11
du
code
général
de
la
Fonction
Public
(CGFP).
Cet
article
dispose
que,
par
dérogation
au
principe
de
parité
défini
par
l’article
L.
714-4
du
CGFP,
les
avantages
collectivement
acquis
ayant
le
caractère
de
complément
de
rémunération
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ont
mis
en
place
avant
le
28
janvier
1984
sont
maintenus
au
profit
de
leurs
agents
publics
lorsque
ces
avantages
sont
pris
en
compte
dans
le budget
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
le
niveau
de
prime
de
fin
d’année
ainsi
que
les
modalités
de
calcul
et
de
versement,
inscrit
au
budget
primitif
approuvé
le
3
avril
2025,
chapitre
012
«
charges
du
personnel
».
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés : VU
la
délibération
prise
en
ce
sens
le
5
novembre
1976
validant
le
principe
de
versement
de
la
prime
de
fin
d'année
au
personnel
communal
et
dit
que
dès
lors,
cette
prime
sera
inscrite
au
budget
communal,
e
Reconnait
l’existence
d’une
prime
de
fin
d'année
constituant
un
avantage
collectivement
acquis,
e
APPROUVE
le
versement
à
tous
les
agents,
quel
que
soit
leur
statut,
calculé
au
prorata
temporis
pour
ceux
arrivés
dans
la collectivité
au
cours
de
l’année,
e
APPROUVE
les
modalités
de
calcul,
soit
le
montant
de
cette
prime
correspond
au
montant
total
brut
(Primes
comprises)
de
janvier
à
novembre
puis
divisé
par
11.
Cette
prime
est
versée
au
mois
de
décembre
mais
peut
faire
l’objet
d’une
avance
sur
salaire
sur
décision
du
maire.
11)Recours
au
service
missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
Rapporteur
: Jean-Claude
MENSCH
L’organe
délibérant,
Sur
rapport
de
l'autorité
territoriale,
vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
25 ;
Vu
le modèle
de
délibération
proposé
par
le Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
Considérant
que
le
centre
de
gestion
peut
mettre
des
agents
à
disposition
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles,
pour
assurer
des
missions
temporaires,
pour
pourvoir
la vacance
d'un
emploi
qui
ne
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le
ID
: 068-216803437-20250916-16
09 25CM-DE
14 peut
être
immédiatement
pourvu
ou
pour
affecter
ces
agents
mis
à
disposition
à
des
missions
permanentes
à temps
complet
ou
non
complet
;
Considérant
que
les
dépenses
supportées
par
le centre
de
gestion
pour
l'exercice
de
cette
mission
supplémentaire
à
caractère
facultatif,
sont
financées
par
la
collectivité
ou
l’établissement
d'accueil
dans
des
conditions
fixées
par
convention ;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
public
;
Décide
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
Article
1°:
À
compter
du
01/10/2025,
l’autorité
territoriale
est
autorisée
à
recourir
au
service
missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles,
pour
assurer
des
missions
temporaires,
pour
pourvoir
la
vacance
d'un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
ou
pour
affecter
ces
agents
mis
à
disposition
à des
missions
permanentes
à temps
complet
ou
non
complet.
Article
2 :
L'autorité
territoriale
est
autorisée
à
signer
tous
les
documents
afférents,
et
notamment
la convention
de
mise
à disposition.
12)}Protection
sociale
complémentaire
-
Approbation
de
l’accord
collectif
local
prévoyance
et
participation
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation
prévoyance
Rapporteur
: Jean-Claude
MENSCH,
maire
Lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
janvier
2025,
mandat
a
été
donné
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
(CDG
68)
afin
de
mener
pour
le
compte
de
notre
collectivité
territoriale
une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
en
vue
d'aboutir
à
la
conclusion
d’un
accord
collectif
local
relatif à la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance.
La
négociation
a
été
menée
par
un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
composé
du
Président
du
CDG
68,
de
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
de
représentants
des
organisations
syndicales
représentatives
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
ayant
donné
mandat
au
Président
du
CDG
68,
dans
le cadre
d’un
accord
de
méthode
signé
le
12
décembre
2024.
La
négociation
a
permis
d’aboutir
à
un
accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
majoritairement
par
les
membres
du
comité
paritaire
de
pilotage
et de
suivi
le 7 février
2025.
La
négociation
qui
a
permis
d'aboutir
à
cet
accord
a
conjugué
le
souci
d’un
dialogue
social
territorial
efficient
avec
celui
du
respect
du
cadre
règlementaire,
ainsi
que
des
contraintes
financières
qui
pèsent
sur
le
CDG
68
et
sur
les
collectivités
ayant
donné
mandat
au
CDG
68
ainsi
que
sur
les
agents.
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
15
Publié
le
ID
: 068-216803437-20250916-16
09 25CM-DE L'application
de
cet
accord
à
notre
collectivité
territoriale
est
subordonnée
à son
approbation
par
le Conseil
municipal.
Sur
la
base
de
cet
accord,
le
CDG
68
lancera
au
printemps
2025
un
marché
public
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
prévoyance
afin
de
renouveler
le contrat
en
cours
qui
arrive
à son
terme
le 31
décembre
2025.
La
convention
de
participation
est
passée
au
titre
d'un
contrat
collectif
ayant
pour
objet
d'assurer
aux
adhérents
le versement
de
prestations
complémentaires
aux
garanties
statutaires
à
compter
du 1° janvier
2026.
Le
CDG
68
propose
aux
collectivités
intéressées
de
se joindre
à cette
procédure
par
délibération.
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
territoriale
conservera
entièrement
la
liberté
d’adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l’assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
le CDG
68.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le
Code
des
assurances
;
Vu
le
Code
de
la
mutualité ;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à
la
présente
délibération
le
cas
échéant ;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11 juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
;
Vu
l'accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
majoritairement
par
les
membres
du
comité
paritaire
de
pilotage
et de
suivi
le 7 février
2025 ;
Vu
les
avis
du
Comité
social
territorial
placé
auprès
du
CDG
68
en
date
du
13
février
2024
et
du
26
novembre
2024
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
janvier
2025
donnant
mandat
au
Président
du
CDG
68
pour
engager
le dialogue
social
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
local
en
matière
de
prévoyance
Considérant
l’intérêt
de
se
joindre
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
conclusion
d’un
tel
contrat
au
CDG
68
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la mutualisation ;
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le
16
ID
: 068-216803437-20250916-16
09 25CM-DE - _
DÉCIDE
d’approuver
l'accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
le 7 février
2025.
-
DÉCIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
risque
Prévoyance
proposée
par
le
CDG
68,
pour
la
mise
en
place
d’un
contrat
d'assurance
collectif
à
adhésion
facultative
des
employeurs,
pour
un
effet
des
garanties
au
1° janvier
2026.
Il
est
par
ailleurs
précisé
qu’en
cas
de
modification
législative
ou
règlementaire
à
venir,
l'assemblée
donne
son
autorisation
pour
que
le
contrat
proposé
soit
adapté
en
ce
sens.
-
PREND
ACTE
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
CDG
68,
par
une
nouvelle
délibération
et
après
avis
préalable
du
CST.
13)Salle
de
Musique
Espérance,
transfert
de
propriété
Rapporteur
: Jean-Claude
MENSCH,
maire
En
date
du
25
avril
2025,
la
société
de
Musique
Espérance
s’est
réunie
à
l’occasion
de
son
Assemblée
Générale.
L'école
de
Musique
a clôturé
ses
comptes
en
date
du
25
novembre
2023
Or
dans
un
contexte
financiers
délicat
qui
perdure
depuis,
le
Comité
a
décidé
sa
dissolution
ainsi
que
la
cession
du
terrain,
situé
3
rue
Saint-Michel
à
Ungersheim,
section
AH
parcelle
n°2
d’une
superficie
de
1668
m?,
au
profit
de
la
Commune
d’Ungersheim
aux
conditions
financières
suivantes :
L'Euro
symbolique
Etant
précisé
qu’en
vertu
du
bail
à
construction
signé
le
2
mars
2004,
la
Commune
d’Ungersheim
est
preneur
à bail
à construction
et
propriétaire
de
la construction.
il est
proposé
au
conseil
municipal
-
DE
VALIDER
l’acquisition
du
terrain
aux
conditions
énumérés
ci-dessus,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
-__
VALIDE
l’acquisition
du
terrain
aux
conditions
énumérés
ci-dessus,
sis
section
AH
parcelle
n°2
d’une
superficie
de
1668
m?,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
-
ACCEPTE
la prise
en
charge
des
frais
d'acte
notarié.
14) Nouvelles
dénominations
de
voie,
lotissement
Terre
de
Trèfle
Rapporteur
: Jean-Claude
MENSCH,
maire
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le
ID
: 068-216803437-20250916-16
09 25CM-DE
17 Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il convient,
pour
faciliter
la fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les adresses
des
immeubles.
Dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
du
lotissement
Terre
de
Trèfle
comprenant
maximum
60
lots
porté
par
Terre
et
Développement,
il
nous
est
demandé
de
désigner
les
nouvelles
voies
créées
et
la
numérotation
y afférent.
Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal :
- Afin
de
rester
dans
l'esprit
des
noms
de
rues
existants
dans
les
lotissements
adjacents
relatif
à
la
Nature
(Fleurs,
arbres,
prés),
de
garder
l’ancien
nom
de
l'impasse
les
Églantiers
et
d’ajouter
celui
des
Aubépines,
variété
locale
omniprésente,
-
de
VALIDER
les
noms
et
numéros
attribués
à
l’ensemble
des
voies
communales
ouvertes
à
la
circulation
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
lotissement
Terre
de
Trèfle,
conformément
à
l'extrait
de
plan
ci-après,
slunguudinenux Du-n°1-au-n”°1l-rue-des-Aubépines-
-
Dun"3-au-n‘35-ruedes£glantiers>
+
33,:33a,:33b-rue-Saint-Michel{
Du-n°2-au-n°10-rue-des-Aubépines>
-—
Du:n°2-au-n°30-rue-des-£glantiers{
Après
discussion,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
ACCEPTE
la proposition
ci-dessus
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le
ID
: 068-216803437-20250916-16
09 25CM-DE
18 -
ADOPTE
les
dénominations
et
la
numérotation
telles
que
proposées
ci-dessus,
étant
précisé
que
la
numérotation
peut
évoluer,
lotissement
d'habitation
à la demande,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
15)Rétrocession
de
parcelles
privées,
rue
des
Jardins
Rapporteur
: Jean-Claude
MENSCH,
maire
La
Commune
a
été
contactée
par
les
consorts
PETERSCHMITT,
propriétaires
de
la
parcelle
sise
2
rue
des
Jardins,
section
2
n°54
d’une
superficie
de
74.29
ares
dans
le
cadre
d’un
projet
de
réhabilitation
de
la
maison
existante
et
la
création
de
plusieurs
terrains
de
construction
sur
la
partie
le long
de
la voie,
en
lieu
et
place
de
l’ancienne
porcherie.
Une
partie
de
la voie
publique
empiète
sur
leur
propriété
privée.
Lors
d’une
rencontre
en
Mairie
ayant
eu
lieu
le
4
août
2025,
il a
été
convenu
la
portion
de
leur
terrain
intégrée
à
l'espace
public
pour
l'euro
symbolique.
Les
frais
d'acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
la commune.
En
vue
de
régulariser
cette
situation,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la
rétrocession
d'une
contenance
globale
de
1
a
20
ca
pour
l'euro
symbolique,
d'intégrer
cette
parcelle
au
domaine
public
de
la commune,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
et de
décider
de
prendre
en
charge
les frais
d'acte
notarié.
La
parcelle
de
terrain
à
rétrocéder
est
détachée
de
la
parcelle
n°54
section
2
sise
2
rue
des
Jardins:
EE
À
Sn.
ms
600
ri
é
ES
LU
Be 20
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
-
De
valider
la
rétrocession
pour
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
d’une
contenance
de
1.20
ares
détachée
de
la
parcelle
n°54
section
2,
sise
2
rue
des
Jardins,
-__
D'intégrer
cette
parcelle
au
domaine
public
de
la commune,
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
notarié,
-__
De
prendre
en
charge
les frais
d'acte
notarié.
Envoyé
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le 23/09/2025
Reçu
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le
23/09/2025
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: 068-216803437-20250916-16
09 25CM-DE 16)Rétrocession
des
espaces
communs
voirie
et
réseaux
«
Natura
les
Primevères
»
Rapporteur
: Jean-Claude
MENSCH,
maire
Le
syndic
de
copropriété
“Les
Primevères”
a
sollicité
la commune
en
vue
de
la
reprise
de
la voirie,
des
réseaux
et des
espaces
communs.
En
date
du
5 juillet
2023,
le Conseil
Municipal
a accédé
à l'unanimité
à cette
demande.
La
parcelle
de
terrain
à rétrocéder
est
cadastrée
section
11
n°229/28.
En
date
du
8
mars
dernier,
le
représentant
de
«
Natura
les
Primevères
»
a
renouvelé
sa
demande
en
y incluant
un
terrain
de
9 m?
supportant
un
lampadaire
ainsi
que
les
boites
aux
lettres.
Ce
dernier
permettra
de
ne
pas
grever
la parcelle
contiguëé
d’une
servitude.
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|
22875
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Copropriétaires
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À ui
m
ee
6898
et
219/28
ei8/e8
Au
vu
des
éléments
ci-dessus,
la rétrocession
peut
être
prononcée
pour
l'euro
symbolique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, o
D’APPROUVER
la
rétrocession
des
espaces
communs
de
«
Natura
les
Primevères
»
d'une
superficie
globale
de
3
a
et
28
ca
pour
l'euro
symbolique,
section
11
parcelles
n°
/28
de
3.19
ares
et
n° /28
de
0.09
are,
o
DE
CLASSER
dans
la
voirie
communale
les
terrains
rétrocédés
et
de
transférer
l'entretien
de
la voirie,
0
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
administratifs
liés
à
cette
rétrocession. Les
frais
d'actes
seront
pris en
charge
par
le syndic
«
Natura
les
Primevères
»
Envoyé
en
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Reçu
en
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20
ID
: 068-216803437-20250916-16
09 25CM-DE 17)
Fédération
des
Arboriculteurs
du
Haut-Rhin,
FAHR,
convention
n°01/2025
Rapporteur
: Jean-Claude
MENSCH,
maire
La
Commune
d’Ungersheim
met
à
disposition
de
la
Fédération
des
Arboriculteurs
du
Haut-Rhin
(FAHR)
trois
vergers
au
lieu-dit
« Grien
»
(en
conversion
bio,
certification
ECOCERT)
et
certains
équipements
afin
de
préserver
et
valoriser
le
patrimoine
arboricole.
L'association
gère
le
verger
labyrinthe,
le
verger
conservatoire
et
un
futur
verger
en
espalier,
«
le verger
du
Roi
» qui
est
la reproduction
d’un
des
vergers
de
Versailles.
La
FAHR
assure
l’entretien,
la gestion
et
la
mise
en
valeur
pédagogique
des
sites,
tout
en
développant
des
actions
de
conseil,
de
formation
et
de
sauvegarde
des
variétés
anciennes. Les
récoltes
et
la
production
de
jus
de
pommes
font
l’objet
d’un
partage
annuel
négocié
avec
la
Commune.
La
Commune
garantit
l’accès
aux
sites,
fournit
eau,
électricité
et
analyses
de
sol,
et
conserve
l'exclusivité
des
interventions
de
la
FAHR
en
matière
arboricole.
Chacune
des
parties
prend
en
charge
ses
propres
assurances.
La
convention
est
conclue
pour
9
ans,
renouvelable,
avec
possibilité
de
résiliation
sous
conditions. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
-
D’APPROUVER
le
projet
de
convention
tel
qu’exposé
et
annexé
à
la
présente
délibération
(ANNEXE 1) ;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
ses
Adjoints
à
signer
tous
documents
et
actes
relatifs
à
ce
projet. 18)Nomination
de
M.
Jean-Pierre
VARGAS
en
tant
que
Citoyen
d'Honneur
de
la
Commune
d’Ungersheim
Rapporteur
: Jean-Claude
MENSCH,
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
suivants, Vu
la
tradition
de
la
Commune
visant
à
distinguer
des
personnes
ayant
rendu
des
services
éminents,
contribué
à son
rayonnement
ou
marqué
son
histoire,
Considérant
l'engagement
de
Jean-Pierre
VARGAS
dans
le
milieu
associatif
de
la
Commune
d’Ungersheim,
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2025
21
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le
ID
: 068-216803437-20250916-16
09 25CM-DE Considérant
l’action
menée
en
faveur
de
la
culture
et
de
l’art
avec
le
festival
Art
et
Passion
créé
en
2011
par
M.
VARGAS,
Considérant
que
son
parcours
et ses
valeurs
sont
exemplaires
pour
les
habitants,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, DÉCIDE
que
:
Monsieur
Jean-Pierre
VARGAS
est
nommé
Citoyen
d'Honneur
de
la
Commune
d'Ungersheim. Ce
titre
honorifique
lui
est
attribué
à
titre
perpétuel
en
reconnaissance
de
son
dévouement
et
de
ses
mérites.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
Jean-Pierre
VARGAS
et
une
cérémonie
officielle
sera
organisée
pour
la
remise
du
diplôme
de
Citoyen
d'Honneur.
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
qui
sera
affichée
et
transmise
au
représentant
de
l’État
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
19)M2A,
projet
de
Zone
à
Faibles
Emissions
Ce
point
est
retiré.
Au
niveau
de
la
M2A,
le
projet
de
Zone
à
Faibles
Emissions
a été
transformé
en
une
charte
signée
par
tous
les
EPCI
du
département
marquant
leurs
engagements
(particules
fines,
émanation
de
CO?),
la CHARTE
AIR
SANTE,
Haute-Alsace.
La
charte
a été
signée
par
21
collectivités
et 8 acteurs
économiques.
Le
Conseil
Municipal
en
prend
acte
20)Informations
a)
Virement
de
crédits
L'information
portant
sur
le virement
de
crédits
doit
être
annulé.
La
décision
a été
retirée.
Le
Conseil
Municipal
en
prend
acte
b)
Porter
à
connaissance,
arrêté
préfectoral
autorisation
à
la
société
Coq
Invest
Mulhouse
de
Pulversheim
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
communication
dudit
arrêté
préfectoral
du
26
août
2025
portant
autorisation
environnementale
d'étendre
l’entrepôt
logistique
de
la
société
Coq
Invest
Mulhouse
à
Pulversheim,
transmis
le
12
septembre
2025. Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
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09_25CM-DE
22 Autres
interventions :
M.
Marie-Estelle
WINNLEN,
1°'°
adjointe,
fait
part
de
la présence
du
frelon
asiatique
sur
la
Commune.
Il
s’agit
de
rendre
attentif
la
population
afin
de
repérer
le
nid
et
le
détruire
pour
la
protection
des
abeilles.
M.
Jean-Philippe
VONESCH,
conseiller
municipal,
annonce
que
le
Centre
de
Première
Intervention
d'Ungersheim
va
lancer
une
opération
de
contrôle
des
poteaux
d'incendie
sur
l’ensemble
de
la Commune.
M.
Dominique
WURCH,
conseiller
municipal,
propose
d’élever
M.
Joseph
FRICKER
au
grade
de
Citoyen
d'Honneur
pour
son
engagement
sportif
et
associatif,
plus
particulièrement
auprès
des
jeunes
au
sein
du
Football
Club
d’Ungersheim
et
de
la
Fête
du
Cochon.
L'ensemble
de
l’assemblée
approuve
cette
proposition
et
fera
l’objet
d’une
décision
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
personne
ne
demandant
la parole,
M.
le Maire
clôt
la séance
à
20h45
et
remercie
les
conseillers
municipaux
pour
leur
participation.
Envoyé
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